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definition d'un non salarie
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frFormation conseiller en orientation professionnelle : LCA ...
PertinenceFormation conseiller en orientation professionnelle
Le métier de conseiller en orientation professionnelle consiste à accompagner des salariés de l'entreprise, qui au cours de leur carrière, doivent se repositionner sur d'autres métiers ou migrer sur d'autres postes ou rechercher un emploi suite à un plan social. Cette formation, dédiée au...
Date: 2018-02-05 12:42:20
Site : http://www.lca-performances.comPréavis demission - Convention collective LégiSocial
PertinenceDurée et dénonciation - AVENANT
...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
PertinenceLe 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais ...
PertinenceLes frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 242-1 du code de la sécurité...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition d un projet professionnel / definition d un salarie
Boulangerie - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition d'un non salarie
Le Compte personnel de formation : Définition et ...
PertinenceFiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016
Le Compte personnel de formation : Mise en oeuvre et financement
Une fois son projet de formation défini , le titulaire du compte doit respecter un certain formalisme pour le mobiliser. Les heures inscrites sur le compte permettent la prise en charge des dépenses de la formation et le versement de la rémunération durant la...
Site : cci.fr
La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy ...
PertinenceLa clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié.
Il faut ainsi que son contrat de travail comporte dans ses diverses clauses une clause de mobilité explicite.
En effet, une jurisprudence relativement ancienne et constante indique que la clause de mobilité n'est opposable à un salarié que dans la mesure où elle figure dans son contrat de travail ou...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
PertinenceTextes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition integration d'un salarie / definition d un salarie
La prime d'expatriation : quelques points d'achoppements
PertinencePrime d'expatriation : quelques points d'achoppements
Par Maximilien Jazani, Avocat associé MANSWELL Société d'Avocats
La prime d'expatriation est exonérée d'impôt sur le revenu si elle répond aux conditions fixées par l'article 81 A II du Code général des impôts(CGI), à savoir, que la prime ou le supplément de rémunération doit être :
1° versée ...
Date: 2014-07-25 05:16:24
Site : http://www.expat.orgThèmes liés : definition d'un salarie expatrie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinencePrécisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'1 mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle
Les frais professionnels - Urssaf.fr
PertinenceLes frais d'entreprise
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition d'un salarie cadre / definition de la mobilite professionnelle / definition qualification d'un salarie
Statut cadre : salaire, avantages, inconvénients
PertinenceOn entend par cadre toute personne qui assure des fonctions d'encadrement, mais cette notion est complexe, parfois floue. Régime de retraite, cotisations, heures supplémentaires , préavis et indemnités de départ : passer cadre implique un certain nombre de changements pour le salarié comme pour l'employeur. Et si ce statut confère aux salariés des avantages non négligeables, la Cour de...
Date: 2017-11-29 19:32:50
Site : http://www.dailyconso.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie
E 3.1 - Participation des employeurs au développement de ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Attention : mesure impactée par la loi avenir professionnel Modification à venir
Participation des employeurs au développement de la formation continue
En cours de modifications
Retrouvez les dernières fiches mises à jour .
Présentation
Tous les employeurs du secteur privé et associatif doivent concourir au développement de la formation...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-11-29 16:31:12
Site : http://www.officiel-prevention.comBilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur
PertinenceSkills assessment is aimed at people:
- Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development
- Who have track or craft idea but wish to validate or further
- Whose job no longer suits them and do not know what they want to do
- Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility
According to Law No. 91-1405,...
Site : http://www.fcuni.com
Reclassement – Inaptitude | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Définition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2018-02-09 23:26:08
Site : http://uniformation.euDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2017-11-29 16:28:46
Site : http://uniformation.euLettre de blâme à un salarié - Modèle, Exemple type
PertinenceLettre de blâme à un salarié
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Il existe une échelle de sanctions en matière disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement. Adresser un blâme à votre salarié constitue une sanction disciplinaire permettant de lui signaler votre mécontentement tout en le conservant dans l'entreprise. Il doit être adressé par écrit, dans les deux mois...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / formation professionnelle dans l entreprise
Joëlle Marteau-Péretié – Avocat en Droit du Travail ...
PertinenceLa rutpture anticipée du contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée dans le temps. Cette embauche doit correspondre aux hypothèses de recours limitativement énumérées par la loi, articles L .1242 et suivants...
LE SAVIEZ-VOUS ? - Conseils en Droit du Travail
La loi protège du...
Site : https://marteau-peretie-avocat.eu
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle lille / article code du travail formation professionnelle
Chronométrer les tâches des salariés, une vision archaïque ...
PertinenceChronométrer les tâches des salariés, une vision archaïque de la performance
January 3, 2019 9.31pm GMT
Doctorant en sciences de gestion spécialiste de la gouvernance, de l'engagement et du non-lucratif, Université de Bordeaux
Disclosure statement
Guillaume Plaisance est doctorant contractuel enseignant à l'Université de Bordeaux et membre de Recherches & Solidarités. Il est...
Site : http://theconversation.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / mesure de la performance de l entreprise / organisation performante definition / performance globale entreprise definition / performance globale definition
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comRisques psychosociaux — Wikipédia
PertinenceRisques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Les Risques Psychosociaux ne peuvent se définir simplement ni par leurs causes (de l'organisation aux facteurs individuels) ni par leurs conséquences (de la décompensation psychique aux conduites addictives en passant par une plus grande susceptibilité aux infections ou à d'autres pathologies). Ils peuvent en outre être à...
Date: 2019-04-06 15:11:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à ...
PertinenceLe licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à la clause de mobilité
Article juridique publié le 09/02/2015 à 10:05, vu 27099 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation estime qu'une clause de mobilité portant sur le territoire français est d'une précision suffisante.
Un arrêt du 29 octobre 2014 a par ailleurs jugé...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition d'un non salarie
Administration de la preuve - PortailRH.org
PertinenceÉTUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'employe de commerce / article code du travail formation professionnelle
CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2018-02-10 01:30:04
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
Convention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition d'un salarie cadre / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Projet de loi Macron : la (petite) réforme de la ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté par le Ministre Emmanuel Macron en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014 peut être téléchargé ici (source : France Inter). Analyse des mesures qui ne devraient pas révolutionner pas l'exercice de la profession d'avocat. Beaucoup de bruit pour rien ?
De manière générale, le projet de loi pour la croissance et...
Date: 2018-02-13 09:37:11
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi formation professionnelle / definition juridique d'un salarie
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : cleiss.frThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
Application des dispositions de la loi d'orientation du ...
PertinenceUne demande d'autorisation peut être présentée en qualité :
- soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,
- soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,
- soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...
Site : lemoniteur.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceDu point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle
Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...
PertinenceChambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation
L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
La France compte de nombreuses structures dédiées à...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / critere de performance d'une entreprise management / formation professionnelle chambre des metiers
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un ...
PertinenceConditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
Le Client a souhaité souscrire, directement ou auprès d'un revendeur Sage (Ci-après le « Revendeur »), les droits d'utilisation d'un progiciel Sage visé au bon de commande édité par la société Sage (Ci-après « L'Editeur »),...
Site : sage.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / definition d'un non salarie / offre d'emploi formation professionnelle
J 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...
PertinenceLE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...
Site : https://www.arftlv.org
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-06 12:31:58
Site : https://www.cea.urssaf.frRéponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
PertinenceVoici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.comValidation des acquis — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La validation des acquis est apparue en 1984 (décret enseignement sup) et 1992 avec la VAP qui a eu du mal, dans un premier temps, à entrer dans les moeurs. Elle a été relancée et élargie en 2002 avec l'apparition de la VAE qui s'additionne à la première. Les témoignages en provenance des différentes régions semblent démontrer aujourd'hui que...
Date: 2017-11-23 04:44:32
Site : https://fr.wikipedia.orgCongé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...
PertinenceEn plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?
Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : faire un bilan d'orientation professionnelle / faire un bilan d activite / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / lettre de demande de conge formation professionnelle
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com
PertinenceRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
À ne pas manquer !
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Réforme de la formation...
Site : agefos-pme.com
Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
La gestion des seniors et des départs en retraite, de l ...
PertinenceLa gestion des seniors et des départs en retraite, de l'obligation légale à une opportunité d'optimiser la gestion des compétences et des emplois à l'Ucanss ?
By BARBARA S.
Nombre de pages : 54 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 5 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L’anticipation et la capacité à s’adapter rapidement aux évolutions...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / gestion de l evolution professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Foire aux questions - oiq.qc.ca
PertinencePratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-13 05:42:22
Site : oiq.qc.ca
