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definition cadre categorie salarie
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Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
PertinenceConvention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : dicotravail.comRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Salaire Net Cadre - Méthode de calcul, rémunération et ...
PertinenceSalaire Net d'un Cadre - Méthode de calcul
15 août 2017
Vous aspirez à devenir cadre et vous voulez avoir une idée sur la rémunération prévue pour ce genre de poste? Vous venez de recevoir une offre d'emploi pour un poste de cadre et vous voulez savoir la rémunération moyenne ? Vous occupez déjà ce poste et vous voulez vérifier si vous êtes payé à votre juste valeur ?...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-11-23 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un projet professionnel / definition juridique d'un salarie
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
PertinenceA l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie itinerant / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie
Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération ...
PertinenceLes cadres de haut niveau peuvent bénéficier d'un statut qui leur est propre tant en raison de l'étendue de leurs responsabilités que de l'exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s'avérer lourd de conséquences pour l'entreprise.
Une définition précise du cadre...
Date: 2017-11-29 19:32:44
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un salarie
L’évolution de la notion de cadre dirigeant. Par Alina ...
PertinenceLes cadres dirigeants sont en effet des salariés qui ont un rôle de quasi-employeur et le représentent souvent en matière sociale : présidence du CE, remplacement du P-DG en son absence (Cass. soc., 19 mai 2009, no 08-40.609).
L'article L 3111-2 du Code du travail exige la réunion des trois critères cumulatifs suivants :
o l'exercice de responsabilités dont l'importance implique une...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
Statut cadre : salaire, avantages, inconvénients
PertinenceOn entend par cadre toute personne qui assure des fonctions d'encadrement, mais cette notion est complexe, parfois floue. Régime de retraite, cotisations, heures supplémentaires , préavis et indemnités de départ : passer cadre implique un certain nombre de changements pour le salarié comme pour l'employeur. Et si ce statut confère aux salariés des avantages non négligeables, la Cour de...
Date: 2017-11-29 19:32:50
Site : http://www.dailyconso.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euConvention collective, Retraite : Fleuristes, vente et ...
PertinenceConvention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Brochure n° 3010
Convention collective nationale du 21 janvier 1997
Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Départ et mise à la retraite
En vigueur étendu
Le départ en retraite s'effectue selon des...
Site : http://maconvention.fr
Cadre - Définition du glossaire
PertinenceLe statut de cadre correspond à celui d'un employé qui occupe un poste d'une catégorie supérieure au sein d'une administration ou d'une entreprise. Le cadre fait généralement partie des équipes de management ou de la direction.
Quelle juridiction pour les cadres ?
Aucune définition du terme de cadre n'est proposée dans le Code du travail. Cette notion plutôt floue se caractérise en revanche par différentes modifications du statut de l'employé par rapport à un salarié de rang inférieur....
Site : chefdentreprise.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / formation professionnelle des cadre / definition integration d'un salarie
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d ...
PertinenceTITRE X : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III : Absence pour maladie et indemnisation
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
en vigueur étendu
1.1 - Garantie du maintien du salaire par l'employeur
1. Bénéficiaires
Il s'agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif le jour de la mise en place du régime, et entrant dans le champ...
Date: 2013-06-14 15:34:10
Site : http://www.synptac-cgt.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / definition cadre categorie salarie
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frComment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
La formation professionnelle dans les entreprises
PertinenceLa formation professionnelle dans les entreprises
Résumé de l'exposé
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les autres dispositifs...
Site : https://docs.school
CFDT - Première séance de la négociation “cadres” : que ...
PertinencePremière séance de la négociation "cadres" : que signifie être cadre aujourd'hui ?
Publié le 21/12/2017
Par Claire Nillus
La négociation qui a débuté ce jeudi 21 décembre est l'occasion de repenser un statut hérité de l'après-guerre et de réactualiser la définition de ce poste clé pour l'entreprise, avec un double enjeu : mieux appréhender la charge de travail d'une population...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition cadre categorie salarie
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
PertinenceCirculaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site : https://fr.wikipedia.orgComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-05 17:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
PertinenceNom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2018-02-10 01:27:45
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie itinerant / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
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Transcription
1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceLa formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-11-28 12:30:16
Site : https://fr.wikipedia.orgCoefficient Syntec, salaire minimum et évolution de carrière
PertinenceCoefficient 270
Coefficient SYNTEC 270
L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative.
Salaire minimum 5.435,10 EUR
Directeur des services catégorie cadre, position 3.3, coefficient 270
Rémunération brute mensuelle de base de 8.333,33...
Date: 2017-11-29 17:14:18
Site : http://cg-as.comThèmes liés : formation professionnelle non diplome / loi sur la formation professionnelle / formation professionnelle diplomante / definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie
SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un non salarie
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