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definition juridique d'un salarie
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Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frLa faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat à la cour.
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à...
Date: 2017-03-17 06:40:16
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat.
679305 lectures
- jeudi 1er mars 2012
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du...
Date: 2018-02-13 09:48:48
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
Juridique | FGTA FO
Pertinence> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site : http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition integration d'un salarie
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
PertinenceCirculaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
Veille juridique — Wikipédia
PertinenceLa veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-11-23 01:59:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / definition juridique d'un salarie / mesure de la performance de l entreprise / outils d'evaluation de la performance d'une organisation / formation professionnelle continue dans l'entreprise
CLAUSE DE MOBILITE et précision de la zone géographique
PertinenceCLAUSE DE MOBILITE ET PRECISION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE
Publié le : 05 janvier 2007
Auteur : Christelle Guyon
Autres articles du même auteur : Clause de mobilité
Commentaires
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Il s'agit d'une clause selon laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S'agissant d'une clause de mobilité...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : definition d'un salarie detache / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie expatrie / clause de mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
Comment se reconstruire après un harcèlement moral au ...
PertinenceComment se reconstruire après un harcèlement moral au travail ?
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? Comment se matérialise le harcèlement moral au travail ? Comment le salarié peut-il se sortir d'une telle situation ? Quel est le rôle du psychologue ? Comment le salarié peut-il se reconstruire suite à un harcèlement moral ?
Caroline ATTIA est psychologue clinicienne,...
Site : coindusalarie.fr
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / retrouver confiance et estime de soi
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
PertinenceModification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
PertinenceLa logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Définition et conditions d’application de la qualité de ...
PertinenceDéfinition et conditions d'application de la qualité de cadre dirigeant salarié
Article juridique publié le 01/05/2013 à 20:29, vu 2915 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 27 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que le simple fait pour un salarié d'être tenu de « badger » impliquait nécessairement que son horaire de travail était soumis à celui en vigueur dans...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2019-04-06 03:46:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / definition droit salarie
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.netDroit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
PertinenceA l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie itinerant / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie
Accident du travail : définition du lexique juridique de ...
PertinenceAccident du travail
L'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie...
Date: 2017-11-29 13:02:43
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d un projet professionnel / gestion de l evolution professionnelle / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie expatrie
Projet de loi Macron : la (petite) réforme de la ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté par le Ministre Emmanuel Macron en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014 peut être téléchargé ici (source : France Inter). Analyse des mesures qui ne devraient pas révolutionner pas l'exercice de la profession d'avocat. Beaucoup de bruit pour rien ?
De manière générale, le projet de loi pour la croissance et...
Date: 2018-02-13 09:37:11
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi formation professionnelle / definition juridique d'un salarie
SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinencePartager via Viadeo
L'incapacité
Un salarié victime d'un accident du travail (AT) peut garder des séquelles du traumatisme subi. Ces séquelles sont décrites par le médecin traitant dans le certificat médical final quand l'état du blessé est stabilisé, consolidé. La notion de guérison signifie par définition qu'il n'y a aucune séquelle de l'accident.
Il en va de même en cas de...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frLe réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
PertinenceIntroduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site : avocat.qc.caThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - murielle-cahen.com
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un non salarie
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / definition d'un non salarie
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinencePublié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-11-29 19:58:32
Site : cgt.frThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgcfdt-adecco.fr: Clause de mobilité géographique
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Clause de mobilité géographique
Les salariés sont de plus en plus souvent amenés à bouger au cours de leur carrière, une mobilité parfois envisagée dès l'embauche, dans une des clauses du contrat de travail. Sécurisante pour l'employeur, mais restrictive de liberté pour le salarié, la clause de mobilité se doit de respecter, outre des conditions de fond...
Site : https://cfdtadecco.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d ...
PertinenceTITRE X : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III : Absence pour maladie et indemnisation
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
en vigueur étendu
1.1 - Garantie du maintien du salaire par l'employeur
1. Bénéficiaires
Il s'agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif le jour de la mise en place du régime, et entrant dans le champ...
Date: 2013-06-14 15:34:10
Site : http://www.synptac-cgt.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / definition cadre categorie salarie
Obligations et devoirs découlant du contrat de travail ...
PertinenceLa formalisation de la relation de travail passe par l'existence d'un contrat entre l'employeur et le salarié. De ce contrat naissent des devoirs et obligations réciproques. Cependant, il arrive que ces obligations ne soient pas respectées. Que ces manquements proviennent d'un employeur ou d'un salarié des actions sont envisageables. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur ces possibilités...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Faire un bilan de compétences - OSEZ VOS DROITS, site d ...
PertinenceFormation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...
Pertinence1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle
Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle. La limitation des risques de contentieux avec la rupture conventionnelle séduit les employeurs. La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir....
Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euComment préparer la consultation du CE sur la formation ...
PertinencePartager via Viadeo
Pourquoi un plan de formation ?
Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...
La rupture conventionnelle continue sa progression
PertinenceContrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site : http://www.licenciementeconomique.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-11-29 18:34:55
Site : cgt.frRèglement intérieur de l’ENADEP
PertinenceL'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est
un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est
enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette
déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.
Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...
Site : http://www.enadep.com
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-04-06 03:46:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
