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definition d'un salarie cadre
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Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
PertinenceConvention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : dicotravail.comII\ LES INDEMNITES OUVRANT DROIT A ... - dom-extra.ucanss.fr
PertinenceOBJET : Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle
Le régime de déductibilité de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des frais professionnels a été réformé par un arrêté du 20 décembre 2002 dont les modalités d'application ont été...
Date: 2007-03-12 13:08:06
Site : http://dom-extra.ucanss.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / prime mobilite professionnelle / definition de la mobilite professionnelle / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Formation professionnelle : vingt questions pour tout ...
PertinenceFormation professionnelle : vingt questions pour tout savoir
Questions/Réponses
Mireille Weinberg
05 Mars 2015 à 10h44
Plan de formation, Compte personnel de formation, Certificat de qualification professionnelle, validation des acquis d'expérience, entretien professionnel, Organismes paritaires collecteurs agréés...
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1/ Le plan de formation, c'est quoi ?
Date: 2017-11-29 15:32:06
Site : http://www.lopinion.frAfpa : partenaire des particuliers pour leur projet ...
Pertinenceby La rédaction
L'AFPA ou Association pour la formation professionnelle des adultes est un organisme français qui propose des formations qualifiantes dans de nombreux secteurs d'activité. L'A F P A est un cadre pour construire l'avenir personnel des salariés car elle permet d'obtenir un titre professionnel reconnu pour réaffirmer sa place au sein de l'entreprise ou pour opérer une...
Salaire Net Cadre - Méthode de calcul, rémunération et ...
PertinenceSalaire Net d'un Cadre - Méthode de calcul
15 août 2017
Vous aspirez à devenir cadre et vous voulez avoir une idée sur la rémunération prévue pour ce genre de poste? Vous venez de recevoir une offre d'emploi pour un poste de cadre et vous voulez savoir la rémunération moyenne ? Vous occupez déjà ce poste et vous voulez vérifier si vous êtes payé à votre juste valeur ?...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Cadre - Définition du glossaire
PertinenceLe statut de cadre correspond à celui d'un employé qui occupe un poste d'une catégorie supérieure au sein d'une administration ou d'une entreprise. Le cadre fait généralement partie des équipes de management ou de la direction.
Quelle juridiction pour les cadres ?
Aucune définition du terme de cadre n'est proposée dans le Code du travail. Cette notion plutôt floue se caractérise en revanche par différentes modifications du statut de l'employé par rapport à un salarié de rang inférieur....
Site : chefdentreprise.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / formation professionnelle des cadre / definition integration d'un salarie
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-11-23 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un projet professionnel / definition juridique d'un salarie
Suivre une formation de cadre dirigeant - Kömal - komal.fr
PertinenceAccueil > Formation >Suivre une formation de cadre dirigeant
Suivre une formation de cadre dirigeant
La formation d'un cadre dirigeant se fait grâce à des sessions de coaching. L'accompagnement est utile pour atteindre des objectifs professionnels.
La formation de cadres dirigeants : principes et techniques
La formation théorique et pratique des dirigeants apporte aux apprenants...
Site : https://www.komal.fr
Thèmes liés : formation professionnelle cadre dirigeant / formation developper competence manageriales cadre / formation professionnelle des cadre / coaching dirigeant d'entreprise / formation coaching et management d'equipe
Définition et conditions d’application de la qualité de ...
PertinenceDéfinition et conditions d'application de la qualité de cadre dirigeant salarié
Article juridique publié le 01/05/2013 à 20:29, vu 2915 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 27 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que le simple fait pour un salarié d'être tenu de « badger » impliquait nécessairement que son horaire de travail était soumis à celui en vigueur dans...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Statut cadre : salaire, avantages, inconvénients
PertinenceOn entend par cadre toute personne qui assure des fonctions d'encadrement, mais cette notion est complexe, parfois floue. Régime de retraite, cotisations, heures supplémentaires , préavis et indemnités de départ : passer cadre implique un certain nombre de changements pour le salarié comme pour l'employeur. Et si ce statut confère aux salariés des avantages non négligeables, la Cour de...
Date: 2017-11-29 19:32:50
Site : http://www.dailyconso.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie
Transaction et rupture conventionnelle d’un salarié ...
PertinenceTransaction et rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Quand une transaction peut-elle intervenir par rapport à l'homologation administrative de la rupture conventionnelle, ou l'autorisation par l'inspecteur du travail s'agissant d'un salarié protégé ? Sur quoi peut porter une transaction accompagnant une rupture conventionnelle ? La validité de la rupture conventionnelle d'un...
Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
La formation des salariés principes généraux
PertinenceLes actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...
Modèle Lettre Type : Recherche emploi%maroc
PertinenceFiche : ... plus de détails
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse...
Site : http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / travail de l emploi et la formation professionnelle / lettre de motivation pour formation professionnelle pole emploi
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat à la cour.
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à...
Date: 2017-03-17 06:40:16
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-11-29 12:58:26
Site : artes-formations.frCirculaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
PertinenceCirculaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
L’évolution de la notion de cadre dirigeant. Par Alina ...
PertinenceLes cadres dirigeants sont en effet des salariés qui ont un rôle de quasi-employeur et le représentent souvent en matière sociale : présidence du CE, remplacement du P-DG en son absence (Cass. soc., 19 mai 2009, no 08-40.609).
L'article L 3111-2 du Code du travail exige la réunion des trois critères cumulatifs suivants :
o l'exercice de responsabilités dont l'importance implique une...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat.
679305 lectures
- jeudi 1er mars 2012
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du...
Date: 2018-02-13 09:48:48
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
La définition du licenciement pour motif économique ...
PertinenceConstitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-11-29 13:39:59
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie
Quels sont les différents types de contrat de travail
PertinenceQuels sont les différents types de contrat de travail ?
Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) étant l'exception. L'un comme l'autre peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Il existe par ailleurs un certain nombre de...
Site : https://www.wikipme.fr
Thèmes liés : definition qualification d'un salarie / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...
PertinencePour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :
apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;
confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;
instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;
nouvelles...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
PertinenceLe calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Date: 2018-02-09 15:07:53
Site : coindusalarie.frThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / conge de formation professionnelle dans l'education nationale
Convention collective, Congés : Lien social et familial ...
PertinenceDemandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition d'un non salarie
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
CLAUSE DE MOBILITE et précision de la zone géographique
PertinenceCLAUSE DE MOBILITE ET PRECISION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE
Publié le : 05 janvier 2007
Auteur : Christelle Guyon
Autres articles du même auteur : Clause de mobilité
Commentaires
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Il s'agit d'une clause selon laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S'agissant d'une clause de mobilité...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : definition d'un salarie detache / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie expatrie / clause de mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2019-04-06 03:46:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / definition droit salarie
GPEC : outils pratiques - la-glass-vallee.com
PertinenceUn guide de la conduite de l'entretien professionnel avec des exemples de supports.
Le mode d'emploi des outils de GPEC
Le projet VICTOR a permis de réaliser des diagnostics d'entreprises rattachés à la filière du Verre. Ces diagnostics GPEC effectués sur des entreprises ayant une activité, une histoire, un seuil d'effectif différents, ont permis de mettre en évidence les besoins...
Date: 2017-11-29 12:37:48
Site : http://www.la-glass-vallee.comThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / referentiel metier competence formation
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d ...
PertinenceTITRE X : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III : Absence pour maladie et indemnisation
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
en vigueur étendu
1.1 - Garantie du maintien du salaire par l'employeur
1. Bénéficiaires
Il s'agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif le jour de la mise en place du régime, et entrant dans le champ...
Date: 2013-06-14 15:34:10
Site : http://www.synptac-cgt.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / definition cadre categorie salarie
TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...
PertinenceCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site : https://humapp.com
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
PertinenceFormation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2018-02-09 14:04:28
Site : dicotravail.comThèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle pdf / definition d'un non salarie
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
PertinenceConvention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-11-23 15:48:23
Site : dicotravail.comThèmes liés : convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle pdf / definition d'un non salarie
Comment se reconstruire après un harcèlement moral au ...
PertinenceComment se reconstruire après un harcèlement moral au travail ?
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? Comment se matérialise le harcèlement moral au travail ? Comment le salarié peut-il se sortir d'une telle situation ? Quel est le rôle du psychologue ? Comment le salarié peut-il se reconstruire suite à un harcèlement moral ?
Caroline ATTIA est psychologue clinicienne,...
Site : coindusalarie.fr
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / retrouver confiance et estime de soi
Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...
PertinenceDans quels cas de figure un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail à durée déterminée?
par konan christian le 21/08/2010
La réponse de RMO JOB CENTER
Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis....
Site : http://www.rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
PertinenceModification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre
La rétrogradation d'un salarié - pimido.com
PertinenceDans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner, en le rétrogradant, un salarié qui a eu un comportement fautif. Mais comme cela modifie son contrat de travail, le salarié peut refuser d'être rétrogradé. L'employeur devra alors réagir autrement.
I. Rétrograder : définition :
A. Mesure de déclassement
La rétrogradation est une mesure de déclassement...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
PertinenceAides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2018-02-08 21:52:15
Site : https://entreprise.pole-emploi.frINDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
PertinenceDépart définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle dans l entreprise
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
PertinenceA l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie itinerant / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-29 16:50:37
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Cadre dirigeant : statut à utiliser avec modération ...
PertinenceLes cadres de haut niveau peuvent bénéficier d'un statut qui leur est propre tant en raison de l'étendue de leurs responsabilités que de l'exercice de leur activité professionnelle. Cependant, la jurisprudence et parfois la convention collective fixent les conditions du statut dont le non-respect peut s'avérer lourd de conséquences pour l'entreprise.
Une définition précise du cadre...
Date: 2017-11-29 19:32:44
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Comment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
Télécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
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Transcription
1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Mix Rémunération et performance salariale
PertinenceA. Salaire de performance et motivation
1. La nouvelle individualisation et le salaire de performance.
Après les formes classiques de l'individualisation, les systèmes de gestion des ressources humaines ont laissé
place à un nouveau mode de rémunération dynamique : la nouvelle individualisation qui essaye de se démarquer
par son caractère motivant et modulable.
Deux variables d'action...
Date: 2007-01-06 21:50:44
Site : http://airsoftfast.free.frThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / mesure de la performance de l entreprise / evaluation de la performance d'une entreprise / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
PertinenceLa logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Abandon de poste | 1er site complet d'expertise
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste
L'abandon de poste
L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...
Site : http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
