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definition d'un salarie cadre
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Le bilan pédagogique et financier de la formation (BPF)
PertinenceLes prestataires de formation professionnelle continue ont l'obligation de transmettre annuellement aux services de l'État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération de TVA prévue pour les actions de formation.
Actualité :
Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation
Site : https://www.digiforma.com
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frComment financer votre formation - service formation ...
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2017-04-27 10:29:48
Site : sfc.univ-rennes1.frFormation conseiller en orientation professionnelle : LCA ...
PertinenceFormation conseiller en orientation professionnelle
Le métier de conseiller en orientation professionnelle consiste à accompagner des salariés de l'entreprise, qui au cours de leur carrière, doivent se repositionner sur d'autres métiers ou migrer sur d'autres postes ou rechercher un emploi suite à un plan social. Cette formation, dédiée au...
Date: 2018-02-05 12:42:20
Site : http://www.lca-performances.comRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole
PertinenceLa loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant
o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),
o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...
Date: 2017-11-29 17:40:55
Site : http://handipole.orgLa fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
PertinenceLe 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-11-29 18:34:55
Site : cgt.frAssemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / definition d'un non salarie
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...
Pertinence1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle
Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle. La limitation des risques de contentieux avec la rupture conventionnelle séduit les employeurs. La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir....
Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Vos questions - page 1 | Action Logement Services
PertinenceAction Logement peut détecter et identifier les clients fragiles par leurs difficultés à rembourser leur prêt ou à payer leur loyer, suite à un changement de situation dans leur vie personnelle et / ou professionnelle qui remet en cause l'équilibre de leur budget.
L'accompagnement personnalisé, et confidentiel et gratuit des clients via le service d'accompagnement social spécifique à...
Site : https://www.actionlogement.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - murielle-cahen.com
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l entreprise
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
Pertinence» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site : pole-emploi.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceBilan de compétences
Le fond de cet article est à vérifier .
Il est probable que cet article ne soit qu'un discours attrayant mais creux sur des concepts partiellement factices ou dénués de sens.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(octobre 2013).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous...
Date: 2018-02-07 10:17:55
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLes erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
PertinenceLes erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.
Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...
Site : coindusalarie.fr
Thèmes liés : formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgAccueil - Service de Formation Continue
PertinenceDiplôme interuniversitaire «Procréation et Cancer»
Optimisez l'information et la prise en charge de la fertilité des patient·e·s, atteint·e·s de cancer
Le DIU « Procréation et Cancer » vous propose d'acquérir les connaissances qui vous permettront de proposer des solutions en termes de préservation de la fonction gonadique pour vos patient·e·s souffrant de cancer et de répondre...
Date: 2017-11-29 15:47:20
Site : http://www.fc.upmc.frThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-06T12:14:45.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition juridique d'un salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective
Fonction RH et Externalisation RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.frMastère Spécialisé Efficacité Énergétique dans la ...
Pertinence2 formules pour gagner en compétitivité
La Formation Continue
Elle permet à vos salariés une montée en compétences en quelques mois. Grâce à un réseau d'intervenants académiques, de professionnels partenaires, d'anciens diplômés, le salarié et l'entreprise se retrouvent connectés au marché et au sein d'une veille efficiente pendant 12 mois.
Le Contrat de Professionnalisation
Site : http://www.mines-stetienne.fr
Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition d un projet professionnel / performance energetique globale definition / outils d evaluation des performances de la conduite du changement
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Accident du travail : définition du lexique juridique de ...
PertinenceAccident du travail
L'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie...
Date: 2017-11-29 13:02:43
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition d'un salarie cadre / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgLiez performance individuelle et performance d'entreprise ...
PertinenceLiez performance individuelle et performance d'entreprise
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
Dans cette partie du cours, nous allons définir la performance, pour pouvoir ensuite la mesurer.
Ceci implique :
de comprendre en quoi gérer la performance est stratégique (Chapitre 1) ;
de définir des objectifs adaptés et...
Site : https://openclassrooms.com
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceLa formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-11-28 12:30:16
Site : https://fr.wikipedia.orgL’impact de la transformation numérique sur le droit du ...
PertinenceLa question du temps de travail est l'une des considérations centrales du droit du travail ; elle le fut dès son origine et l'est encore aujourd'hui. Entre la loi du 22 mars 1841 limitant les durées quotidiennes et de fait, hebdomadaires, pour les enfants et la loi du 21 juin 1936 réduisant la durée hebdomadaire à 40h à raison de 8h par jour, près d'un siècle est passé. Entre cette...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceParcours Entrepreneuriat et Management de la PME Dans le cadre d'une activité salariée, ce professionnel, est un gestionnaire polyvalent assumant des fonctions d'encadrement, au sein de PME PMI, dans les activités suivantes : management d'agence, de site, de filiale, de centre de profit, management des ressources humaines, le développement commercial de l'entreprise, la prise de décision...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Lettre de blâme à un salarié - Modèle, Exemple type
PertinenceLettre de blâme à un salarié
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Il existe une échelle de sanctions en matière disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement. Adresser un blâme à votre salarié constitue une sanction disciplinaire permettant de lui signaler votre mécontentement tout en le conservant dans l'entreprise. Il doit être adressé par écrit, dans les deux mois...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / formation professionnelle dans l entreprise
Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo
PertinenceLe CE, évolution et perspectives
La définition du comité d'entreprise
Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site : https://www.comiteo.net
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
législation titre restaurant, utilisation chèque déjeuner ...
PertinenceLe législateur a donné du titre-restaurant une définition qui reflète très précisément l'objectif qu'il s'était assigné dans le cadre des orientations générales en matière d'aide à la restauration salariale : les pouvoirs publics de l'époque ont en effet souhaité assurer le développement d'une aide au déjeuner bénéficiant d'un régime fiscal et social favorable,...
Site : http://www.cntr.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Bilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur
PertinenceSkills assessment is aimed at people:
- Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development
- Who have track or craft idea but wish to validate or further
- Whose job no longer suits them and do not know what they want to do
- Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility
According to Law No. 91-1405,...
Site : http://www.fcuni.com
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-04-06 03:46:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Quand l'employeur modifie les tâches du salarié
PertinenceLe contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination qui s'impose au salarié et le place ainsi dans l'obligation se suivre les instructions reçues de son employeur. Tout particulièrement il peut, à son poste de travail se voir confier un certain nombre de tâches, lesquelles peuvent être évolutives et donc être modifiées unilatéralement par l'employeur.
Date: 2019-04-04 08:26:06
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
PertinenceTextes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition integration d'un salarie / definition d un salarie
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...
PertinenceLicence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Présentation
Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...
Date: 2017-11-29 17:09:33
Site : http://www.iut-tarbes.frINT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Règlement intérieur de l’ENADEP
PertinenceL'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est
un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est
enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette
déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.
Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...
Site : http://www.enadep.com
Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
PertinenceGaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
Site : http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : definition d'un salarie itinerant / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Les aides OETH - OETH
PertinenceUn accompagnement en 2 étapes
Etre un établissement couvert par l' accord handicap OETH c'est bénéficier d'aides spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. C'est aussi bénéficier de conseils attentifs et personnalisés de la part de nos conseillères territoriales .
C'est en collaboration avec elles que vous travaillerez sur la première étape :...
Date: 2019-04-12 06:51:36
Site : http://www.oeth.orgThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
Pertinenced'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-04-09 15:13:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition d'une action de formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation
Définition d'une action de formation
01 août 2017
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...
Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.net
