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definition d'un salarie cadre
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Salarié - lr.fongecif-occitanie.org
PertinenceQu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?
C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.
Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?
C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...
Date: 2017-11-29 13:15:59
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgPréavis demission - Convention collective LégiSocial
PertinenceDurée et dénonciation - AVENANT
...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...
Site : http://www.laconventioncollective.com
TNS : définition, avantages et inconvénients - ECL Direct
PertinenceUn TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d'une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d'EURL...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Bilan de compétences : définition de Bilan de compétences ...
Pertinence6 Liens externes
Objectifs
Il est nécessaire de savoir que le « bilan de compétences », formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un Cahier des Charges conforme, par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA et OPACIF) est une prestation strictement encadrée par la Loi de 1991 sur les bilans de compétences (cf. Code du Travail). Il peut être...
La gestion des projets de mobilité professionnelle ...
PertinenceLa gestion des projets de mobilité professionnelle">La gestion des projets de mobilité professionnelle</a>
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La gestion de projets de mobilité professionnelle à l'International est une thématique essentielle pour le développement des entreprises ou le déploiement d'un projet. Les...
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Définition d'une action de formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation
Définition d'une action de formation
01 août 2017
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...
Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.netComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site : https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-11-29 13:50:25
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Lexique - Mutualia
PertinenceNous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site : https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition d'un salarie protege
CMS | Publication | Clause de mobilité : l’assouplissement ...
PertinenceLa clause de mobilité par laquelle le salarié s'engage, compte tenu de la nature de ses fonctions, "à accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise et ce, sur l'ensemble du territoire national", définit de façon suffisamment précise sa zone géographique d'application et ne confère pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre...
Site : https://cms.law
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais ...
PertinenceLes frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 242-1 du code de la sécurité...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
PertinenceVoici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.comNiger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : https://votresalaire.org
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-11-29 16:31:12
Site : http://www.officiel-prevention.comAnnexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
PertinenceAnnexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
Site : http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle
Compte Personnel de Formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Dispositifs et financements > Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (CPF)
09 février 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent...
Date: 2018-02-10 01:22:14
Site : uniformation.frLe LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comG 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...
PertinenceG. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)
Présentation
Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.
L'Aide Individuelle à la Formation...
Site : https://www.arftlv.org
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
PertinenceLes frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2018-02-09 13:58:37
Site : dicotravail.comThèmes liés : definition de la mobilite professionnelle / definition d'un salarie cadre / mobilite professionnel / definition d'un salarie detache / definition d un salarie
La déontologie - Don en Confiance
PertinenceRéférentiel du Don en confiance
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site : http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
PertinenceLes frais professionnels et le bulletin de paie
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Site : dicotravail.com
Thèmes liés : definition de la mobilite professionnelle / definition d'un salarie cadre / mobilite professionnel / definition d'un salarie detache / definition d un salarie
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgModifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site : https://fr.wikipedia.orgComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-05 17:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgLes clauses de mobilité désormais soumises à des ...
PertinencePar principe, le changement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut imposer au salarié. Pour éviter toute difficulté, chaque fois qu'un changement du lieu de travail est envisageable au moment où il embauche un salarié (en raison de l'existence d'établissements multiples, d'un projet de déménagement de l'entreprise, des fonctions du...
Date: 2018-02-13 03:31:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
PertinenceFormation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site : education.gouv.fr
Acteurs de la formation professionnelle : les changements
PertinenceNous allons dans cet article passer en revue les différents acteurs de la formation professionnelle, ainsi que les changements apportés par la nouvelle réforme.
Les acteurs de la formation professionnelle sont nombreux : en effet, l'Etat, les partenaires sociaux, les régions et les entreprises sont concernées par la gouvernance de la formation. Une situation dénoncée régulièrement par...
Site : http://www.formaltis.fr
J 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...
PertinenceLE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...
Site : https://www.arftlv.org
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
Pertinence1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les...
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
Enjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgt
PertinencePublié le lundi 27 octobre 2008
Enjeux et priorités de la formation professionnelle
Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement.
Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours...
Site : cgt.fr
Bilan de compétences : définition et déroulement
PertinenceL'issue du bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à un salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations. Cette mesure vise à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Les résultats du bilan peuvent éventuellement permettre à un salarié d'évoluer dans son travail...
Date: 2019-04-04 08:40:37
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / definition d un projet professionnel / bilan de competences definition / conge pour bilan de competences / organisme de formation bilan de competences
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
PertinenceNom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2018-02-10 01:27:45
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie itinerant / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
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Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
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CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2018-02-10 01:30:04
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
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Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
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Définissons tout d'abord, brièvement mais...
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PertinenceChez Wanadoo, la performance est méthodiquement disséquée. De la standardiste au chef de projet, en passant par l'assistante commerciale, chacun des 500 salariés du fournisseur d'accès bénéficie d'une part variable dans son salaire. D'un montant minimal de 5 000 francs, la prime est fixée lors d'un entretien annuel en tenant compte de l'atteinte des sept à dix objectifs individuels...
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
CFDT - Première séance de la négociation “cadres” : que ...
PertinencePremière séance de la négociation "cadres" : que signifie être cadre aujourd'hui ?
Publié le 21/12/2017
Par Claire Nillus
La négociation qui a débuté ce jeudi 21 décembre est l'occasion de repenser un statut hérité de l'après-guerre et de réactualiser la définition de ce poste clé pour l'entreprise, avec un double enjeu : mieux appréhender la charge de travail d'une population...
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La convention de premier emploi - Service public fédéral ...
PertinenceQu'est-ce qu'une convention de premier emploi ?
Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d'un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d'un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion.
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PertinenceVoici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
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RNCP : Spécialisation Coach "familial" - Agapé & Co
PertinenceAvoir suivi la formation de Coach en PNL
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FEP 2018 – 27 solutions pour 2018
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La propreté et les services associés, un secteur clé
Avec près d'un demi-million d'emplois salariés et plusieurs dizaines de milliers d'entrepreneurs, le secteur de la propreté et des services associés est l'un des principaux employeurs en France. Les entreprises se diversifient et innovent en proposant de nouveaux services à ses clients et à leurs usagers.
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PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-06 12:31:58
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