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article code du travail formation professionnelle
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Définition - Formation continue | Insee
PertinenceLa formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition formation professionnelle continue code du travail / formation professionnelle tout au long de la vie code du travail / code du travail formation professionnelle continue / definition formation professionnelle continue / article code du travail formation professionnelle
Modèle de convention de formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de convention de formation professionnelle continue
Modèle de convention de formation professionnelle continue
Que contient ce contrat ?
CONVENTION DE FORMATION...
Site : http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : convention formation professionnelle continue modele / convention de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle ou convention / modele de contrat de formation professionnelle continue / formation professionnelle convention
S'informer sur le statut stagiaire formation professionnelle
PertinenceFormation continue spécifiqueEntamez la formation continue spécifique qui vous convient le mieux grâce à ces astuces pratiques mettant à votre disposition les avantages, les lignes directrices, les tarifs et financements ainsi que les dispositifs et centres de formation continue.
Les stagiaires de la formation continue intégrée
Le statut stagiaire de la formation professionnelle renvoie à...
Date: 2017-06-06 12:43:41
Site : http://www.formation-continue.bizFormation continue des salariés - LaFormationPourTous.com
Pertinencewww.LaFormationPourTous.com est utilisée dans les dispositifs de formation professionnelle continue, comme centre de ressources pédagogiques dans des formations collectives (branchement d'un vidéo projecteur derrière l'ordinateur diffusant la formation vidéo), comme ressources de formation dans des actions de tutorat, dans le cadre du DIF, du CIF, du congé pour création d'entreprise. Les...
Site : laformationpourtous.com
Medef NC - Participation des employeurs à la formation ...
PertinenceAccueil > Emploi/Formation > Formation > Participation des employeurs à la formation professionnelle
Participation des employeurs à la formation professionnelle
La formation professionnelle permanente en Nouvelle Calédonie s'inscrit dans le cadre de l'obligation nationale d'éducation permanente. La formation professionnelle permanente comporte une formation initiale et des formations...
Site : https://www.medef.nc
Convention formation professionnelle continue - Digiforma
PertinenceConvention formation professionnelle continue
Convention formation professionnelle continue : informations pratiques et modèle
La convention de formation professionnelle est un document contractuel rédigé par un organisme de formation, en vue d'établir un contrat avec un employeur. Dans ce document, ils définissent leurs obligations réciproques.
Générer automatiquement ma convention de...
Site : https://www.digiforma.com
La Convention de Formation / meilleursformateurs.com
PertinenceCette convention tripartite contient les mêmes mentions obligatoires que la convention de formation professionnelle. Ce peut être aussi un « contrat de délégation de paiement », conclu entre l'OPCA et l'organisme de formation, qui complète la convention de formation professionnelle signée par ailleurs entre l'entreprise et l'organisme de formation.
Chaque cocontractant en conserve un...
Site : https://www.meilleursformateurs.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention tripartite formation professionnelle continue
La convention de Formation / meilleursformateurs.com
PertinenceLa convention tripartite ?
La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...
Formation - Société Française d'Equithérapie - SFE
PertinenceLa SFE dispense une formation professionnelle de 600 heures réparties sur une ou deux années, validée par la délivrance du diplôme d'équithérapeute SFE...
Date: 2017-11-29 15:57:48
Site : http://sfequitherapie.free.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / contrat de formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue
Documents types pour les organismes de formation ...
Pertinence17 octobre 2017
Documents types pour les organismes de formation
| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.
Téléchargez le modèle de convention au format PDF :
LE CONTRAT DE...
Date: 2017-11-29 18:14:40
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.frThèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle
avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Direction[s] formation professionnelle continue
PertinenceLoi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement
28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...
Site : http://www.directions.fr
Formation professionnelle continue - DIF, CIF, CBC, CVAE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > La formation > Formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue
« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux...
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
Pertinencetravail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-11-29 14:06:23
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle droit du travail
E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PertinenceLa formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.
Participation de l'entreprise...
Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.comLa déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa-online.com
PertinenceLe Fonctionnement des C.F.P.A.
LES ÉCOLES D'AVOCATS
La formation est assurée par des Centres de Formation Professionnelle.
Le Centre Régional de Formation Professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son fonctionnement est assuré par la profession d'avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de...
Site : http://www.cfpa-online.com
Documents types pour les organismes de formation ...
PertinenceLA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.
Téléchargez le...
Date: 2019-04-12 05:25:21
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.frThèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle
Organisme de formation ou dispensateur de formation définition
PertinenceOrganisme de formation ou dispensateur de formation
Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...
Site : marche-public.fr
Organisme de formation ou dispensateur de formation définition
PertinenceOrganisme de formation ou dispensateur de formation
Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...
Site : marche-public.fr
La Formation Professionnelle Continue - Site Officiel de ...
Pertinence- La Formation Professionnelle Continue
Qu'est-ce que la Formation Professionnelle Continue ?
La Formation Professionnelle Continue permet d'acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l'emploi pour sécurier ou optimiser les parcours professionnels.
La formation professionnelle continue constitue une obligation nationale inscrite dans l'article L6311-1 du Code du Travail. Sa mise en oeuvre est liée au statut de la personne.
Site : https://ffbs.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / code du travail formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue
Attestation de Formation professionnelle - Modèles de ...
PertinenceAttestation de formation professionnelle délivrée en application de l'article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel : »A l'issue de la formation, le prestataire délivre au...
Site : https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : attestation formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / article formation professionnelle
Catalogue de référence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
PertinenceListe des organismes de formation Liste des CFA
Depuis le 1 janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue (OPCA, OPACIF/FONGECIF, Pôle emploi, Conseil régional, État, Agefiph) sont chargés de s'assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité » (article L.6316-1 du Code du travail) - décret (n°2015-790) du...
Site : http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / offre d'emploi formation professionnelle / offre de formation professionnelle continue
Attestation de Formation professionnelle - Modèles de Contrats
PertinenceAttestation de formation professionnelle délivrée en application de l'article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel : »A l'issue de la formation, le prestataire délivre au...
Site : https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / attestation formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / contrat de formation professionnelle
Taxe d'apprentissage | La préfecture et les services de l ...
PertinenceLe champ des formations éligibles est défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Hors le cadre de l'apprentissage, sont inscrites sur la liste les formations qui remplissent impérativement les conditions suivantes :
Conditions relatives aux formations dispensées (article L. 6241-8 du code du travail)
Relever de la formation initiale ;
Conduire à des diplômes ou titres enregistrés au...
Date: 2018-02-10 00:07:26
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.frNouveautés en matière de ... - comite-entreprises.eu
PertinenceTel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Nouveautés en matière de consultation du comité d'entreprise concernant la formation professionnelle
Nouveautés en matière de consultation du comité d'entreprise concernant la formation professionnelle
En matière de formation professionnelle, l'employeur se doit d'informer et consulter le comité d'entreprise.
En effet, l'article L.2323-33 du code...
Site : http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle
Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation ...
PertinenceEn effet, lorsque le bilan pédagogique et financier (BPF) ne fait apparaître aucune activité de formation en 2016, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle (SRC), malgré le délai supplémentaire accordé pendant tout l'été 2017, la déclaration d'activité devient caduque. En conséquence, toute activité de...
Date: 2018-02-13 06:16:23
Site : http://normandie.direccte.gouv.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere travail emploi et formation professionnelle
Organisme de formation : définition
PertinenceDéfinitions
Qu'est-ce qu'un organisme de formation ?
Avant toute chose, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un organisme de formation ? Cette page vous propose une définition de ce concept, pour simplifier votre compréhension future des démarches.
code du travail
Un organisme de formation est « toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au...
Site : http://www.devenir-organisme-formation.vivre-aujo ...
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition action de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l'education nationale / definition formation professionnelle continue code du travail / dispositif de formation professionnelle continue en france
Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité d'un prestataire de formation
| Publié le 20 novembre 2017
Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.
Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...
Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frProcédure de déclaration d'activité - Espace Compétences
PertinenceProcédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...
Code du bien-être au travail - Service public fédéral ...
PertinenceVous pouvez consulter les arrêtés royaux tels qu'ils existaient séparément, avant la parution du code, via ce lien .
Comment rédiger une référence au code?
Le code du bien-être au travail est un code tel que le code civil ou le code pénal, par exemples. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'en mentionner la date de promulgation du 28 avril 2017.
Ainsi: code du bien-être au...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : livre ix du code du travail formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle
Exonération de TVA applicable aux organismes de formation ...
PertinenceExonération de TVA applicable aux organismes de formation
12e législature
Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.frCode du travail (France) : définition de Code du travail ...
PertinenceLe code de 1910-1920
Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Le code de 1973
Un nouveau code est promulgué par la loi...
La liste publique des organismes de formation ...
PertinenceLa liste publique des organismes de formation professionnelle (...)
La liste publique des organismes de formation professionnelle continue
| Publié le 10 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2018
La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue...
Date: 2018-02-09 23:33:06
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / bilan organisme de formation / liste formation professionnelle
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
Please download to get full document.
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Site : https://shareslide.org
Thèmes liés : ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org
PertinenceLe Code du travail malgache, en son article 192, dispose que la réalisation de la formation professionnelle peut se faire de deux manières différentes, soit la formation initiale qui peut être réalisée sous la forme de l'apprentissage ou de la formation en alternance, soit sous forme d'une formation continue.
Qu'est-ce qu'une formation professionnelle ?
La formation professionnelle se...
Site : https://votresalaire.org
Les formations des membres du CSE - Direccte Provence ...
PertinenceLes formations des membres du CSE
| Publié le 16 avril 2018 | Dernière mise à jour le 2 juillet 2018
Dispositions générales communes aux deux formations
Champ d'application du CSE
Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère...
Date: 2019-04-12 06:29:09
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
La formation des membres des comités d’hygiène, de ...
PertinenceAccueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2018-02-09 21:00:34
Site : http://www.chsct.comAssemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points ...
PertinenceBase de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-02-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez...
Date: 2017-11-29 15:42:08
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Liste des ministres français de la Formation professionnelle
PertinenceListe des ministres français de la Formation professionnelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article détaillé : Ministère du Travail (France) .
Secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle
L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail et du Secrétariat d'État chargé de la Formation professionnelle, situé rue de Grenelle , dans le 7e...
Date: 2017-11-25 08:48:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle
Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des ...
PertinenceNégociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-10-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l'objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations obligatoires,...
Date: 2017-11-29 12:59:55
Site : https://www.juritravail.comL'éducation et la formation professionnelle continue - Mag ...
PertinenceL'éducation et la formation professionnelle continue
L'éducation et la formation professionnelle continue
Juin 25, 2017
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE PAR SON STATUT D'AUTONOMIE, EST COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION (ENSEIGNEMENTS DANS LES 1ER ET 2ND DEGRÉS ET SUPÉRIEUR NON UNIVERSITAIRE), DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. DANS UN SOUCI D'ADÉQUATION AVEC...
Site : http://magdelaformation.com
Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...
PertinenceDécret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
NOR : TEFF9400715D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....
Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.netFormation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
Les motifs de recours au CDD et à l’intérim
PertinenceLes motifs de recours au CDD et à l'intérim
Publié le : 21 octobre 2006
Auteur : Caroline Foulon
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Le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 permet désormais à l'employeur de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) afin de faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés. Ce motif de recours vient s'ajouter à ...
Site : http://www.tripalium.com
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frCode du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org
