Articles pour le thème »
article code du travail formation professionnelle
730 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
PertinenceLes articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site : http://www.territorial.fr
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comSalarié - lr.fongecif-occitanie.org
PertinenceQu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?
C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.
Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?
C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...
Date: 2017-11-29 13:15:59
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgConvention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Pertinence4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.
La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...
Site : apformation.com
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle
Information sur la convention collective nationale
PertinenceLa convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.
Qui sont concernés par la convention collective ?
Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...
Date: 2019-02-28 01:15:55
Site : http://www.organisme-de-formation.comLa réforme de la formation enfin expliquée - entretien ...
PertinenceUn environnement
de la formation modifie
Les 8 mesures phares de la réforme qu'il faut absolument connaître... si on veut donner le change
1 - Passage d'une obligation fiscale à une obligation sociale
Le premier grand changement lié à la réforme est la suppression de la "béquille fiscale", ce qui confère davantage de responsabilité à l'entreprise en matière de gestion de son...
Site : https://www.entretien-professionnel.fr
Notion de cotisation sociale obligatoire éligible au CIR ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / exemple de redaction d'un projet personnel et professionnel / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Handicap, formation et insertion professionnelle ...
PertinenceHandicap, formation et insertion professionnelle
Les personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, représentent plus de 30 % de la population française. Chaque année, des millions de gens déclarent des problèmes de santé ou de handicap. Cette situation, pour la moitié d'entre eux, influence sur leur compétences professionnelle, en termes de mobilité ou de...
Site : https://www.myconnecting.fr
Code du travail : Arrêté du ministre de l’emploi et de la ...
PertinenceArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
Eductive Group | Esupcom
PertinenceEsupcom, école privée d'enseignement supérieur, fait partie d' EDUCTIVE GROUP .
Le groupe Eductive
Avec une trentaine d'établissements, ce groupe d'envergure nationale a pour vocation de fournir à ses élèves, étudiants ou apprenants, les compétences nécessaires à la concrétisation de leur projet personnel et professionnel. Pour y parvenir, ils s'instruisent au contact de professeurs issus du monde professionnel et le contenu des cours est adapté aux besoins de chacun. Esupcom bénéficie de tout le savoir-faire des écoles du groupe en matière de pédagogie, d'outils, d'innovation, de structure d'accueil pour les examens et de...
Site : http://www.esupcom.com
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle drtefp / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
I 1.2 - TVA et dispensateurs de formation
PertinenceTVA et dispensateurs de formation
Principe général
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation...
Site : https://www.arftlv.org
Devenir formateur - Bienvenue sur le site officiel de l ...
PertinenceFormation des formateurs
Généralement les formateurs qui interviennent en formation professionnelle continue sont issus du monde professionnel.
Une formation pédagogique (andragogique) est nécessaire pour les aider dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une action et d'une séquence de formation. Depuis la loi de pays de mars 2017, réf. Articles Lp. 545-13 à Lp. 545-18 et R.545-8 à R.545-10 du code...
Site : http://www.acestecnam.nc
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle continue nouvelle caledonie / formation professionnelle site internet / formateur formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / agrement organisme de formation professionnelle continue
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-11-15 23:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
PertinencePlan de sauvegarde de l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré...
Date: 2018-02-11 00:18:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
Service public de l'emploi — Wikipédia
PertinenceJusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...
Date: 2017-11-23 18:39:56
Site : https://fr.wikipedia.orgarticle L 241-1 du Code de l’Education - dcalin.fr
PertinenceL'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.frThèmes liés : formation competence etablissement enseignement general ecole / formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / definition formation professionnelle continue code du travail / code du travail formation professionnelle continue
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.snCONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceCONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.netQualité des actions de formation – Ministère du Travail
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17 mise à jour11.04.19
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Le site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Bilan Pédagogique et Financier - axess-solutions-formation.fr
PertinenceEspace partenaires
Le Bilan Pédagogique et Financier : définition et enjeux
Créé en 1996, le Bilan Pédagogique et Financier, outil de contrôle financier et administratif, est obligatoire au sein des centres de formation professionnelle continue.
Définition du Bilan Pédagogique et Financier
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un outil de contrôle financier et administratif mais...
Date: 2019-04-06 04:09:47
Site : http://www.axess-solutions-formation.frFormation professionnelle à Rennes
PertinenceOrganismes de formation aux métiers du coaching
De plus en plus de particuliers et d'entreprises ont recours aux services de coachs professionnels pour mieux gérer les problématiques du quotidien. Le métier de coach a un bel avenir devant lui car il est le partenaire idéal pour accompagner un changement au sein d'une entreprise, d'une organisation ou dans la sphère privé.
Valider les...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Délégation générale à l'emploi et à la formation ...
PertinenceDélégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l'administration centrale du Ministère du Travail chargée de la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle.
La DGEFP est...
Date: 2017-11-23 22:59:40
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...
PertinenceEXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI
UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE
L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.
La formation CACES 59 et 62
Afin de suivre une...
Site : http://www.ofpa-formation.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle nord / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle nord 59 / formation professionnelle dans l entreprise
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
PertinenceLa Matinale du 12/09/2017 Découvrir l'application
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une...
Date: 2018-02-07 16:32:21
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / definition formation professionnelle code du travail / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle
Délégation générale à l'emploi et à la formation ...
PertinenceDélégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l'administration centrale du Ministère du Travail chargée de la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle.
La DGEFP est...
Date: 2017-11-23 22:59:40
Site : https://fr.wikipedia.orgOPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...
PertinenceBulletin officiel n° 38 du 15 octobre 2009
Enseignement supérieur et recherche
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
NOR : MTSA0919185A
arrêté du 1-9-2009 - J.O. du 3-9-2009
ESR - DGESIP
Vu code de l'action sociale et des familles, notamment articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; code de l'Éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6 et R....
Site : education.gouv.fr
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
PertinencePartager via Viadeo
Pourquoi un plan de formation ?
Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...
Comment devenir formateur en CFA - Contrat d'Apprentissage
PertinenceQui peut devenir formateur en CFA ?
Devenir formateur en CFA ne nécessite pas le passage d'un concours. C'est le Centre de Formation des Apprentis lui-même qui procède au recrutement des formateurs.
L'absence de concours ne signifie pas l'absence de conditions. Il existe des compétences et qualifications minimales à faire valoir pour prétendre occuper un poste de formateur.
Elles sont...
Site : https://www.contratdapprentissage.fr
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
PertinenceAvis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Site : http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
PertinenceTITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.netThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / livre 9 code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / organisme de formation professionnelle secteur social / stagiaire formation professionnelle assurance maladie
Administration de la preuve - PortailRH.org
PertinenceÉTUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'employe de commerce / article code du travail formation professionnelle
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euComité d'entreprise et formation professionnelle (Loi ...
PertinenceComité d'entreprise et formation professionnelle (Loi Rebsamen)
19 septembre 2016
Avant 2016, en matière de formation professionnelle, la consultation du comité d'entreprise se faisait en 2 étapes : exécution du plan de formation de l'année et projet de plan pour l'année à venir. D'une façon générale, le comité d'entreprise devait être consulté une 1ère fois avant le 30 septembre...
Site : http://lib-formation.com
