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article code du travail formation professionnelle
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Un bilan de compétences gratuit, ça existe ...
PertinenceUn bilan de compétences gratuit... Vraiment ?
| Mis à jour le
06 septembre 2017
Un bilan de compétences gratuit, est-ce réellement possible ? Il est vrai que lorsque l'on parcourt la toile à ce sujet, on peut dénicher des sites ou certains articles clamant fièrement qu'ils sont prêts à vous offrir cette prestation. Cependant, et fort malheureusement d'ailleurs, il s'agit d'une...
Date: 2017-11-28 04:40:16
Site : http://www.bilandecompetences.proThèmes liés : test bilan competence gratuit / bilan competence et professionnel gratuit / bilan de competence gratuit / demande de financement fongecif bilan de competences / financement bilan de competences fongecif
Formation équitation éthologique et thérapeutique ...
PertinenceCette formation professionelle vous permet d'accéder à la mise en place et à la pratique de séances d'équitation thérapeutique et éthologique auprès d'un public d'enfants, d'adolescents ou d'adultes porteurs de handicaps physiques, mentaux et/ou comportementaux. Elle vous permettra de sélectionner des partenaires de travail, de définir des séances d'équitation thérapeutique, de...
Date: 2018-02-13 08:08:03
Site : http://www.institutfrancaisdezootherapie.comThèmes liés : formation professionnelle d equitation / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle secteur medico social / organisme de formation professionnelle secteur social
Financement de la formation professionnelle - DEFI
PertinenceA noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA.
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483
A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au...
Site : http://www.opcadefi.fr
Formation Continue - Christine Caminade Conseil
PertinenceParce qu'un diplôme n'est pas un métier!
La formation continue est le lien indispensable pour réussir.
DÉCOUVREZ NOS FORMATIONS
Parce que le monde de la santé bouge, la pharmacie évolue constamment !
Depuis 1996, Christine Caminade Conseil vous propose des formations continues axées sur l'amélioration des compétences et le développement commercial de votre officine.
Notre organisme est...
Site : http://www.cc-conseil.com
Thèmes liés : participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue 2015 / code du travail formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
PertinencePrésentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...
Date: 2017-11-29 16:11:51
Site : http://www.avocats-efacs.comRécents - CNESST
PertinenceRèglement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :
la mise à jour de l'acronyme CSA pour désigner l'Association canadienne de...
Date: 2018-02-09 23:48:39
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / definition d un projet professionnel
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
PertinenceLe temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / article code du travail formation professionnelle
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-11-25 19:10:43
Site : https://fr.wikipedia.orgEtre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
PertinenceÊtre apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site : http://www.formasup-npc.org
Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...
PertinenceCertains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent être expédiés par la poste après avoir transmis votre demande d'admission. D'autres...
Date: 2019-04-12 04:58:45
Site : etudier.uqam.caConcours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
PertinenceConcours de recrutement de professeur des écoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles...
Date: 2017-11-22 22:01:29
Site : https://fr.wikipedia.orgConcours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
PertinenceConcours de recrutement de professeur des écoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles...
Date: 2018-02-08 12:39:18
Site : https://fr.wikipedia.orgDossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
PertinenceLes travaux de toiture réalisés par les charpentiers, les couvreurs, les zingueurs figurent parmi les plus dangereux du BTP, notamment du fait du risque évident de chute de hauteur. Mais les travaux de toiture exposent aussi ces métiers à de nombreux autres risques ...
La prévention des risques professionnels des travaux de toiture
Les travaux de toiture réalisés par les charpentiers, ...
Date: 2017-11-29 15:37:25
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
Pertinenceautres avantages en argent et en nature,
sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.
Taux de la participation 2017
Le taux de la participation de...
Site : net-iris.fr
Layher Formation
PertinenceLayher Formation est la filiale de LAYHER SAS.
LAYHER FORMATION se compose d'une équipe possédant une double compétence, celle de formateur associée à une expérience de l'échafaudage de plus de 15 ans au sein de LAYHER SAS.
Nos formateurs sont régulièrement confrontés aux réalités du chantier et seront s'adapter pour répondre à vos besoins et vous apportez une réponse à...
Site : http://www.layher-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / formation et competence entreprise / code du travail formation professionnelle
Qualification professionnelle du salarié, que dit la loi
PertinenceLa qualification professionnelle du salarié est essentielle
Les contrats de travail précisent en général, le statut du salarié, en rapport avec sa qualification. La qualification professionnelle du salarié correspond à l'aptitude du salarié à remplir tel ou tel emploi défini dans la classification des emplois. Par exemple : manoeuvre, ouvrier spécialisé, assistante administrative,...
Date: 2017-11-27 15:03:32
Site : https://blog.osezvosdroits.comThèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition qualification d'un salarie / droit a la formation professionnelle des salaries / formation professionnelle salaries / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
PertinenceUn modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
PertinenceAttestation de non soumission au visa du contrat de travail - Les catégories visées
Accueil >> Emploi >> Emploi International >> Emploi des étrangers >> Attestation de non soumission au visa du contrat de travail - Les catégories visées
Les étrangers ayant la qualité d'employeur (Gérant, Cogérant ou Directeur fondé de pouvoir pour les Sociétés à...
Site : http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle
MENE1500404X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Organisation générale
Organisation générale
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des...
Site : education.gouv.fr
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / section d'initiation et de premiere formation professionnelle
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition d'un non salarie
Le nouveau Référentiel National de certification Qualité ...
PertinenceFacebook LinkedIn Twitter
Le nouveau Référentiel National de certification Qualité
Avec la promulgation de la loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », le monde de la formation professionnelle a subi de nombreuses transformations au niveau de sa gouvernance, son financement et au niveau de la reconnaissance des compétences. Cette réforme de la formation professionnelle se...
Site : https://www.myconnecting.fr
Mobilité professionnelle - gipfcip.scola.ac-paris.fr
Pertinence5 raisons de nous faire confiance
La déontologie Pour chaque prestation, le DABM Paris s'engage contractuellement sur :
La confidentialité des informations détenues pendant la prestation
L'utilisation de techniques et de méthodes d'investigation fiables et pertinentes choisies par des professionnels avec le consentement libre et éclairé de la personne
L'expertise des consultants
Site : http://gipfcip.scola.ac-paris.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
La rémunération de fin de formation (R2F) - Demandeurs d ...
PertinenceLa rémunération de fin de formation (R2F)
La rémunération de fin de formation (R2F)
publié le08.09.15
Formation des demandeurs d'emploi
Lorsque les droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sont insuffisants pour couvrir toute la durée d'une formation prescrite par Pôle emploi, le demandeur d'emploi peut demander à...
Date: 2018-02-13 03:40:17
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le dispositif de la formation professionnelle continue en ...
PertinenceMise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale...
Site : http://www.pearltrees.com
Une nouvelle certification amiante pour les diagnostiqueurs
PertinenceToutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !
L'annuaire des...
Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle initiale / formation professionnelle bac 3
Le guide de la formation agent de sécurité | Formation ...
PertinenceLa formation initiale
Elle regroupe les différents diplômes délivrés par l'Etat et l'éducation nationale.
Dans un premier temps, au sortir du collège, il est possible d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'agent de prévention et de sécurité (APS), puis une mention complémentaire (MC) sûreté des installation ouvertes au public (IOP).
Une formation CAP par...
Site : http://formationagentdesecurite.com
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ...
PertinenceCentre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Histoire et statut
Centre de formation de gendarmerie
Localisation
Localisation sur la carte de Dordogne
Localisation sur la carte de France
Chiffres-clés
13 000 stagiaires par an
Le Centre national d'entraînement des...
Date: 2019-04-07 10:42:38
Site : https://fr.wikipedia.orgGuide-conférencier | Direction Générale des Entreprises (DGE)
PertinenceLe patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs del'attractivité touristique de la France. Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mise en valeur de ce patrimoine.
Le guide-conférencier assure des visites commentées (conférences, animations pédagogiques) en français ou dans une langue étrangère, dans un espace ouvert ou...
Site : https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frConvention collective - Chèque Intermittents
PertinenceIDCC = Identification De la Convention Collective
Généralités
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend l'ensemble des brochures éditées et publiées par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées...
Site : http://www.cheque-intermittents.com
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp)
La santé au collège et au lycée - École supérieure de ...
PertinenceLa mission "prévention, hygiène et santé" appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels
Dernière mise à jour : 7 mars 2017
Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à...
Site : http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle
Bilan de compétences - Université Bordeaux Montaigne
PertinenceUn accompagnement personnalisé et adapté à vos attentes et besoins.
Un outil permettant l'analyse de votre expérience et la valorisation de vos compétences.
Une démarche favorisant la perspective de changement, d'évolution professionnelle, et l'élaboration d'un projet.
Un conseil et un soutien à la prise de décision.
Présentation
Le bilan de compétences permet de faire le point sur ses compétences, aptitudes et...
Site : u-bordeaux-montaigne.fr
Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / faire bilan competence professionnel / conge pour bilan de competences / bilan de competence professionnel / formation conseiller bilan de competences
Formation : DES JEPS - FFR
PertinenceINSCRIPTION JUSQU'AU 31 MARS 2017.
Objectifs de la formation
L'acquisition des compétences visées dans le référentiel de certification :
préparer un projet stratégique de performance en rugby à XV,
piloter un système d'entraînement en rugby à XV,
diriger un projet sportif,
évaluer un système d'entraînement en rugby à XV,
organiser des actions de formation de...
Site : http://www.ffr.fr
Aidant familial — Wikipédia
PertinenceStatistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2018-02-07 10:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : aide financement formation professionnelle / aide financiere formation professionnelle / formation professionnelle aide soignante / aides a la formation professionnelle / projet professionnel aide soignante exemple
Action mixte : Objectif mon projet professionnel ...
PertinenceEngagement dans un parcours d'élaboration de projet professionnel
Identification des atouts, compétences et contraintes au regard du handicap
Appropriation de la nouvelle condition professionnelle
Le marché du travail local, les métiers
Exploration de choix professionnels
Confrontation et évaluation du ou des projets
Expérimentation : mise en situation professionnelle (stage)
Formalisation du plan d'action
Equipe pédagogique : Une direction pédagogique, une responsable de formation, 1 formatrice.
Equipement : Centre de...
Site : https://www.cfp-presquile.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation insertion professionnelle pole emploi / stage formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi
Fonds pour le financement du dialogue social
PertinenceLe Fonds pour le financement du dialogue social, créé par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale, a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l'exercice de missions...
Date: 2018-02-01 16:58:06
Site : http://www.agfpn.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / organisation de la formation professionnelle
Centres de Bilan de Compétences Languedoc-Roussillon ...
PertinenceCIBC GLH est un centre de bilan de compétences présent dans la ville de Nîmes.
30000 Nîmes
AKSIS concentre son savoir faire autour de six domaines d'expertise pour l'accompagnement des évolutions et des transitions professionnelles au service des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises. AKSIS propose...
34000 Montpellier
Vous cherchez un nouveau poste, vous souhaitez évoluer, faire un Outplacement... ? Nos experts vous accompagnent dans vos recherches et votre réflexion avec une démarche personnalisée et des méthodes...
30900 Nîmes
Définir quantitativement et qualitativement les compétences...
Date: 2017-11-29 06:51:17
Site : http://www.bilandecompetences.proThèmes liés : centre de bilan de competences cibc / financement bilan de competences demandeur d'emploi / bilan de competences cpf demandeur d'emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dossiers VAE mode d'emploi
VAE mode d'emploi
© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.
La voie de l'expérience
En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...
Site : https://www.defi-metiers.fr
LOI - WET
PertinenceArt. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Rémunération des stagiaires AFPA - Sénat - senat.fr
PertinenceRémunération des stagiaires AFPA
9e législature
Question écrite n° 07119 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/11/1989 - page 1865
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur...
Date: 2016-10-21 10:30:54
Site : senat.frThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration des stagiaires de la formation professionnelle afpa / association nationale pour la formation professionnelle des adultes / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-11-23 16:06:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...
PertinenceCaroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont confirmé, le 31 août, que les quatre critères de pénibilité concernant le BTP sortiront du compte à points.
« Pour le patron, le droit du travail est souvent perçu comme un frein à l'embauche et à l'investissement », avance Edouard Philippe. Le Premier ministre dévoilait avec la...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise
PertinenceMa sélection
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Tenir la comptabilité du comité d'entreprise
Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...
Site : https://www.comitedentreprise.info
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
PertinenceL'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site : http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle classification / article code du travail formation professionnelle
Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...
PertinenceCirculaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées
Définition du travailleur...
Site : http://www.dpsa-securite.fr
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle grille salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification
Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa
PertinenceLoi de cohésion sociale
Où est le projet de société du Plan Borloo ?
Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...
Date: 2019-04-12 07:11:29
Site : http://itefa.unsa.orgMinistère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...
PertinenceTexte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques aux enseignements techniques
r La circulaire n° 2000-094 du 26 juin 2000 relative au projet pluridisciplinaire à caractère professionnel dans les classes de terminale de BEP et de 1ère et terminale de baccalauréat professionnel apporte des précisions sur les caractéristiques, les...
Date: 2012-02-27 13:52:17
Site : education.gouv.fr
