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article code du travail formation professionnelle
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Modèle d'une convention de stage - lettres-gratuites.com
PertinenceAccueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle d'une convention de stage
Modèle type d'une convention tripartite pour un stage en entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Pour qu'une entreprise puisse accueillir un stagiaire, elle est dans l'obligation de signer avec lui et l'établissement d'enseignement une convention de...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : exemple de lettre projet professionnel gratuit / lettre type demande formation professionnelle / lettre type formation professionnelle / lettre de demande de formation professionnelle gratuit / lettre de demande de stage formation professionnelle
TCA - Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceTCA - Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
La présente division décrit les règles applicables à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle codifiées à l' article 1609 sexvicies du code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Convention Collective BTP Gratuite Convention 3107
PertinenceLa convention BTP en questions
Salarié du BTP démissionnaire : quel préavis dois-je respecter ?
Ce que prévoit le Code du travail
La loi prévoit que tout salarié en CDI a le droit de rompre de sa propre initiative, son contrat de travail en démissionnant. Il doit ainsi manifester par un acte unilatéral, sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail qui le...
Date: 2018-02-09 23:33:24
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...
PertinenceToute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
S'inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche...
Date: 2018-02-13 06:21:12
Site : travail-emploi.gouv.frBilan de compétences : définition de Bilan de compétences ...
Pertinence6 Liens externes
Objectifs
Il est nécessaire de savoir que le « bilan de compétences », formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un Cahier des Charges conforme, par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA et OPACIF) est une prestation strictement encadrée par la Loi de 1991 sur les bilans de compétences (cf. Code du Travail). Il peut être...
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
PertinenceLes conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle dans l'education nationale
Qu'est-ce qu'un SIPFP - lesabeilles.eu
PertinenceParcours jeunes & ados
Qu'est-ce qu'un SIPFP ?
La Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle ( SIPFP ) est la section des IME destinée aux adolescents. Elle est définie par l'article 5 de l'annexe XXIV (repris dans l'Article D. 312-15 du Code de l'action sociale et des familles).
La SIPFP compte dans ses missions la formation, l'insertion professionnelle et le suivi des personnes sur trois ans. Les jeunes dans ces sections restent fréquemment jusqu'à l'âge de 20 ans.
Au cours des activités non-professionnelles, chaque élève doit acquérir une compétence sociale lui permettant d'être le plus autonome possible....
Site : http://www.lesabeilles.eu
Thèmes liés : section d'initiation et de premiere formation professionnelle (sipfp) / section d'initiation et de premiere formation professionnelle / section d initiation et de premiere formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
CIBC de l'Académie de Créteil (77, 93, 94) | Forpro Créteil
PertinenceCIBC de l'Académie de Créteil (77, 93, 94)
Les CIBC de l'Académie de Créteil
Opérateurs historiques du bilan de compétences et spécialistes de l'orientation des adultes, les CIBC créés en 1989, sont experts dans le domaine de l'analyse de la compétence : son évaluation, sa transférabilité, son évolution.
Professionnels de l'accompagnement de l'individu dans sa mobilité...
Formation éligible au CPF pour entreprise - YES 'N' YOU
PertinenceContacter un conseiller
Accompagnez vos salariés dans leur demande de Mobilisation du cpf
Selon le décrêt n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du CPF (article R. 6323-4 du code du travail), le salarié doit obtenir l'autorisation de l'employeur au moins 60 ou 120 jours avant le début de la formation (en fonction de sa durée) si celle-ci a...
Site : http://www.yesnyou.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle dif / developpement personnel formation professionnelle
Pompier professionnel — Wikipédia
PertinenceUn pompier professionnel est un sapeur-pompier dont c'est l'activité principale, contrairement à un pompier volontaire . Les pompiers professionnels sont souvent des fonctionnaires , employés par l'État ou les collectivités territoriales ( municipalités , départements , régions , etc.), mais dans certains endroits, ce service public est délégué à des entreprises privées (comme c'est...
Date: 2019-04-06 04:19:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
SEFI - Services - Mesures d'aide à l'emploi
PertinenceContrat d'Accès à l'Emploi
1 - OBJECTIF
Favoriser l'insertion professionnelle par la mise en place d'un dispositif en faveur des personnes sans emploi et ouvrant droit à une indemnité versée au stagiaire en contrepartie d'une activité dans un organisme d'accueil.
2 - STAGIAIRE (DEMANDEUR D'EMPLOI)
Être âgé de plus de 18 ans à moins de 60 ans à la date de démarrage du...
Date: 2018-02-13 09:03:30
Site : http://www.sefi.pfThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / droit du travail stagiaire formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Urbaniste — Wikipédia
PertinencePour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au...
Date: 2017-11-28 02:11:55
Site : https://fr.wikipedia.orgdysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant
Pertinencelo 'équipe éducative
Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
Date: 2019-04-12 04:53:11
Site : http://www.dysphasie.orgThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
PertinenceAVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site : http://www.avocats-oillic.fr
Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...
PertinenceDomaine de formation 3 : communication, ressources humaines (150 h)
Gestion et dynamique des ressources humaines,
Information et communication.
Travaux personnels / Conférences de méthode (39 h)
* Cinq semaines de formation pratique (175 h) sous la forme d'une étude de terrain réalisée collectivement dans le cadre d'une proposition formulée par une organisation et validée par...
Site : http://www.its-pau.fr
Thèmes liés : institut de formation et d ingenierie professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis
PertinenceLe DIMA permet aux collégiens, âgés de 15 ans, de « découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance tout en poursuivant l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences ». Il permet donc aux élèves de commencer une activité de type professionnel tout en demeurant sous statut scolaire. Il a pour objectif d'aboutir à la signature d'un contrat...
Date: 2017-11-29 19:11:41
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.frLes aides OETH - OETH
PertinenceUn accompagnement en 2 étapes
Etre un établissement couvert par l' accord handicap OETH c'est bénéficier d'aides spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. C'est aussi bénéficier de conseils attentifs et personnalisés de la part de nos conseillères territoriales .
C'est en collaboration avec elles que vous travaillerez sur la première étape :...
Date: 2019-04-12 06:51:36
Site : http://www.oeth.orgThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
PertinenceCette convention est régie par le principe de la bonne foi, en vertu duquel les parties contractantes s'engagent à prendre en considération leurs intérêts réciproques.
Durée de la convention : du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018
(Seule fait foi le texte annexé téléchargeable en version PDF dûment signé par les partenaires sociaux)
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1 - Champ...
Site : http://www.uig.ch
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle
Doctorat en France — Wikipédia
PertinenceÀ la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en biologie humaine
le diplôme d'État en pharmacie
le diplôme d'État en médecine.
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...
Date: 2017-11-24 01:58:39
Site : https://fr.wikipedia.orgDéontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
PertinenceDéontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2018-02-09 10:23:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle du mali
Gouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines
PertinenceGouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines
Organisation du secteur minier
Secteur réglementé et libéralisé
Règlement minier : (1951) - Révision en 2015
Code des hydrocarbures : (1958, 1992, 2000)
Statut du mineur : (1960)
Prise en compte des opinions de la population dans le cadre d'enquêtes publiques
Cadre juridique qui protège les...
Site : http://www.onhym.com
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle d'acteur
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-11-25 09:00:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
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Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-11-25 09:00:25
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INDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
PertinenceDépart définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle dans l entreprise
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinencePublié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-11-29 19:58:32
Site : cgt.frThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-04-06T14:21:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
L' article 199 quater F du code général des impôts (CGI) institue une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge.
I. Champ d'application de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formation amiante en Haute-Saône
PertinenceDans Nos formations amiante en France
Formation Prévention amiante vous propose ses formations amiante en sous section 4 partout en France et régulièrement en Haute-Saône.
Ces formations vous permettent de vous conformer aux obligations réglementaires de la sous section 4 du code du travail (article R.4412-139). Le contenu de nos formations amiante est conforme aux prescriptions fixées...
Site : http://www.formation-prevention-amiante.com
Thèmes liés : formation professionnelle en haute saone / hautes etudes en formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...
PertinenceSection 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif
L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.
La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...
Date: 2015-11-08 12:04:00
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / centre de formation professionnelle de l audiovisuel
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PertinenceAccueil > Actualités
Assistant de Service Social : l'identité professionnelle en question
Dans un contexte où les professions sociales connaissent des évolutions importantes, il nous a paru essentiel de poser quelques éléments de réflexion, en référence à la fois à l'histoire et aux mutations en cours.
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Souffrance dans l'entreprise et service social du travail :...
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Formation collective rémunérée Agefiph - FCA | C2RP Carif ...
PertinenceFormation collective rémunérée Agefiph - FCA
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Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité
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Mots clés : Emploi | ...
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DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye
PertinenceDéclaration des honoraires en DSN
Vendredi 24 Novembre 2017
En accord avec l'article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d'autres rémunérations est obligée de déclarer annuellement ces sommes auprès des services...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : participation formation professionnelle continue cdd / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Association Orthésistes et Prothésistes du Québec
PertinenceQu'est-ce qu'un orthésiste-prothésiste (technologue professionnel) ?
Un professionnel de la santé diplômé en orthèses-prothèses orthopédiques de la tête au pied. Un orthésiste-prothésiste (technologue professionnel, orthèse-prothèse), membre de l' Ordre des technologues professionnels du Québec , effectue une évaluation biomécanique du corps humain dans le processus de fabriquer,...
Site : http://www.aopq.ca
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle
FAQ | Association Nationale Recherche Technologie
PertinenceUn candidat étranger peut-il bénéficier d'une convention CIFRE ?
Oui. Pour les doctorants non ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne, il sera nécessaire d'obtenir un visa scientifique ou une autorisation de travail à temps complet. Ce document sera exigé lors de la signature de la CIFRE.
L'entreprise et le doctorant doivent se tourner vers la DDTEFP (Direction...
Date: 2018-02-09 22:38:30
Site : http://www.anrt.asso.frThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Avocat Construction - Réseau Légal
PertinencePosez une question à nos spécialistes
Un de nos conseillers communiquera avec vous sous peu.
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Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / convention collective formation professionnelle salaire / definition d un projet professionnel / projet loi relatif formation professionnelle / formation professionnelle assurance construction
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
PertinenceFormation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2018-02-09 14:04:28
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Le droit à la formation des élus | Collectivités locales
PertinenceLa formation dans le cadre de l'exercice des fonctions
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. Afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation concernés, le législateur a tenu à ce que ceux-ci obtiennent un agrément préalablement...
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Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / cours droit de la formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit a la formation professionnelle des salaries
Formation continue - crma-normandie.fr
PertinencePour autant, la CRMA Normandie représente les intérêt des entreprises artisanales de Normandie auprès des institutions régionales notamment au sein du Programme Régional de Développement de la Formation Professionnelle coordonné par la Région.
De plus, les services des Chambres de Métiers et de l'Artisanat du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
2/ Formation continue des artisans, conjoints collaborateurs et...
Site : http://www.crma-normandie.fr
Thèmes liés : formation professionnelle conseil regional / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle chambre des metiers / developpement de la formation professionnelle continue
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-11-29 12:37:08
Site : http://www.chu-nimes.frThèmes liés : projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant / faire un bilan d activite / travail de l emplois et de la formation professionnelle / centre de formation professionnelle d'arts appliques
Médecine du travail — Wikipédia
PertinenceEn Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2018-02-12 08:04:49
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Être infirmier(e) de l'éducation nationale - Ministère de ...
PertinenceLes infirmier(e)s de l'éducation nationale ont pour tâche de participer aux actions de prévention et d'éducation à la santé auprès des élèves et des étudiants.
Les missions de l'infirmier(e) de l'Éducation nationale
Les infirmiers des administrations de l'État appartiennent depuis le 1er juin 2012 à un corps de catégorie A.
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Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...
PertinenceDu 16 décembre 2016 au 16 mai 2017
Cette certification professionnelle a été crée par le Décret n°2004-289 du 25 mars 2004. Le CAFERUIS (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale) constitue un diplôme de niveau II, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Cette certification nationale se...
Site : http://www.its-pau.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / exemple de redaction d'un projet professionnel / formation professionnelle secteur medico social
Le Conseil d'État : Le juge administratif et les sanctions ...
Pertinence9 janvier 2017
Le juge administratif et les sanctions administratives
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en ce qu'elle vise à punir une personne qui a enfreint une réglementation préexistante et non à prévenir des troubles à...
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Thèmes liés : demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle lille
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceSi le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site : http://www.cdg13.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Pourquoi faire reconnaître son handicap ? - OETH
PertinencePour mieux saisir la portée de ce message et de la RQTH, il est nécessaire de rappeler la définition de handicap au travail et du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005 :
« Le handicap est une déficience physique, sensorielle, psychologique ou intellectuelle entraînant une incapacité totale ou partielle, dans une situation de travail donnée. »
« Est considérée comme...
Date: 2019-04-12 05:10:02
Site : http://www.oeth.orgThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle secteur sanitaire et social / formation professionnelle secteur medico social / formation insertion professionnelle des personnes handicapees
idp-formation.com - Institut de Droit Pratique
PertinenceGestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;
Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la...
Date: 2017-11-29 15:09:01
Site : http://www.idp-formation.comCarte de séjour temporaire en France — Wikipédia
PertinenceCarte de séjour temporaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Carte de séjour « vie privée et familiale »[ modifier | modifier le code ]
Cette carte, qui autorise son titulaire...
Date: 2019-04-06 04:23:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp)
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-11-23 23:21:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : appel d'offre formation professionnelle / definition d un projet professionnel / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
pôle emploi | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceEn février et septembre 2012, deux décisions très remarquées avaient été rendues à l'encontre de Pôle emploi ( voir l'article paru dans le Blog pratique du droit du travail ).
Dans une première décision du 8 février 2012, Pôle Emploi avait été condamné pour défaut d'information. Une femme, privée d'emploi avait demandé le bénéfice de l'Allocation spécifique de solidarité...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris
Dispositifs de financement du bilan de compétences ...
PertinenceVous avez pris la décision de réalisez un bilan de compétences et maintenant se pose la question de son financement. Nous vous proposons ici le détail des différentes possibilités qui s'offrent à vous.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation, remplaçant du DIF, permet depuis le 1er janvier 2017, ce n'était pas le cas auparavant, de financer un bilan de...
Date: 2017-11-28 15:20:28
Site : http://www.bilandecompetences.pro
