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article code du travail formation professionnelle
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Dissertations gratuites sur Projet Professionnel Infirmier ...
PertinenceProjet professionnel
Evaluation 3.3.S5 : Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité Troisième année Rendu le Vendredi 13 Avril 2012 Mon projet professionnel consiste à être infirmière libérale. Etant donné qu'il faut travailler deux ans à l'hôpital avant de pouvoir se mettre à son compte, je pense accepter un poste qui m'a été proposé à Rhône Durance en...
Site : http://www.etudier.com
Formation professionnelle - Luxomed
PertinenceLuxomed est organisme de formation, numéro d'agrément 31 59 07 566 59.
Les sessions de formation à la technique ont lieu du lundi au vendredi, et peuvent accueillir jusqu'à 3 stagiaires.
Luxomed étant centre de formation agréé, les participants repartiront avec une attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature des acquis, et les résultats de l'évaluation finale, conformément à l'application de l'article L6353-1 du Code du Travail.
Nos appareils de luxopuncture sont des dispositifs médicaux...
Site : http://www.luxomed.com
Thèmes liés : formation professionnelle demande d'agrement / financement d une formation professionnelle / agreement formation professionnelle / programme de formation professionnelle et technique / formateur centre de formation professionnelle
Bilan de compétences - uniformation.fr
Pertinence19 juillet 2017
Le bilan de compétences permet d'identifier vos potentiels et de repérer vos compétences transférables.
Il vous donne l'occasion de faire le point sur vos motivations et intérêts professionnels, afin de pouvoir vous orienter vers une nouvelle fonction avec les meilleures chances de réussite. Il vous permet aussi de prendre conscience de vos freins pour mieux progresser.
Date: 2017-11-29 12:44:31
Site : uniformation.frConvention collective, Salaire : Sociétés financières
PertinenceConvention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site : http://maconvention.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / projet loi relatif formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'asile / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
PertinenceAnnexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
Site : http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle
Cours Gratuits pdf
PertinenceLicence professionnelle Animateur qualité
licences professionnelles - Onisep
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Animateur qualité Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,
15 janv 2015 Public La licence professionnelle animateur qualité sécurité environnement est accessible aux...
Site : http://exercicescours.com
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : departement de l'emploi et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
PertinenceLettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Loi Rebsamen & consultation du CE sur le bilan social ...
PertinenceLa loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et à l'emploi revisite les dispositions relatives à la consultation du comité d'entreprise sur le bilan social.
Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du comité d'entreprise (CE), la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme les nombreuses procédures qui existaient en...
Site : net-iris.fr
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / bilan social formation professionnelle / formation bilan social
Le bilan de compétences des fonctionnaires - FPE - FPH
PertinenceLE BILAN DE COMPETENCES DES FONCTIONNAIRES
Le bilan de compétences en faveur des agents de la fonction publique est un nouveau droit à congé issu du dispositif global de la Loi 2007 de modernisation des trois fonctions publiques qui introduit dans le dispositif des droits à la formation des fonctionnaires : le congé pour bilan de compétences en même temps que le congé pour la...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
PertinenceLettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : formation professionnelle et rupture conventionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Taxe d'apprentissage - Les services de l'Etat dans le Calvados
PertinenceTaxe d'apprentissage : Liste des établissements concernés et demande d'habilitation
Article créé le 17/12/2012 par Préfecture
Mis à jour le 21/01/2014
Liste des établissements susceptibles de percevoir des fonds de la taxe d'apprentissage
Conformément à l'article R6241-3 du code du travail, est mise à votre disposition sur ce site la liste des établissements des premières formations technologiques ou professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage.
Le format pdf constitue la version faisant foi, le format xls vous permet...
Date: 2019-04-12 06:33:14
Site : http://www.calvados.gouv.frThèmes liés : centre educatif de formation et d insertion professionnelle / centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / liste des centres de formation professionnelle / formation professionnelle basse normandie
Rémunération des stagiaires de la formation ...
Pertinence[pdf] DECRET_2015-753_DU_24_JUIN_2015_1-1
Consulter / Télécharger le décret n° 2015-753 du 24 juin 2015
Les modalités de détermination de la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap sont modifiées et redeviennent telles qu'elles étaient jusqu'à la publication du décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle. Le décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des FAF (fonds...
Site : http://www.avie83.info
Thèmes liés : remuneration des stagiaires de la formation professionnelle 2015 / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / formation professionnelle 24 juin / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle
Aides à la mobilité professionnelle Aide Mobili Pass
PertinenceLES AIDES À LA MOBILITÉ
Parce qu'il n'est jamais simple de trouver un logement à distance d'autant plus lorsque nous ne connaissons pas sa nouvelle ville, Groupe Mobility (spécialiste de la mobilité professionnelle) vous accompagne tout au long de votre installation.
Et parce qu'un déménagement ne se résume pas seulement à la recherche d'un logement, Il vous proposera de...
Site : https://www.mobilites-professionnelles.fr
Thèmes liés : aide mobilite professionnelle pole emploi / aide mobilite pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / aide a la mobilite professionnelle des salaries / travail de l emploi et la formation professionnelle
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-11-23 18:18:23
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir détective privé - Suivre une formation de ...
PertinenceAvant de vous engager dans des frais coûteux de formation, lisez ces pages ou consultez-nous , le rôle de la Chambre Professionnelle des Détectives Français, le CNSP-ARP, étant de vous informer et de vous aider dans vos démarches.
En France, l'une des définitions de la profession libérale est donnée par l'INSEE qui...
Site : cnsp.org
Devenir détective privé - Suivre une formation de ...
PertinenceAvant de vous engager dans des frais coûteux de formation, lisez ces pages ou consultez-nous , le rôle de la Chambre Professionnelle des Détectives Français, le CNSP-ARP, étant de vous informer et de vous aider dans vos démarches.
En France, l'une des définitions de la profession libérale est donnée par l'INSEE qui...
Date: 2014-06-13 11:01:45
Site : cnsp.orgFAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-11-29 13:58:35
Site : agefiph.frPrix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
PertinenceVous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site : https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : formation professionnelle de l immobilier / gestion de l evolution professionnelle / impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle conseiller en gestion de patrimoine
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
PertinenceLa Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site : http://estheticienne.pro
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle continue
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
PertinenceÊtre employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site : http://www.formasup-npc.org
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle
La QVT : enjeu RH 2015 | RH info
PertinenceLa Qualité de Vie au Travail : enjeu 2015
Par Arezki Moulkaf, le
la qualité de vie au travail est devenue un sujet central pour les DRH et les managers. Elle est étroitement liée
aux processus RH déployés en entreprise et de ce fait nécessite une attention particulière, afin : d'une part de prévenir certaines dérives, d'autre part d'accompagner la croissance de...
Date: 2018-02-13 07:07:31
Site : https://www.rhinfo.comThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle
IME - La Parentèle - alpeaih.org
PertinenceSection d'Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP)
Accueille les adolescents et jeunes adultes de 14 à 20 ans ...et plus?.
La Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP) est la section des IME destinée aux adolescents. Elle est définie par l'article 5 de l'annexe XXIV (repris dans l'Article D. 312-15 du Code de l'action sociale et des...
Site : http://www.alpeaih.org
Thèmes liés : section d'initiation et de premiere formation professionnelle (sipfp) / section d'initiation et de premiere formation professionnelle / section d initiation et de premiere formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Conditions et modalités d'attribution de primes et ...
PertinenceBulletin officiel n° 46 du 10 décembre 2009
Enseignements primaire et secondaire
Conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
NOR : MENF0917924A
arrêté du 19-10-2009 - J.O. du 14-11-2009
MEN - DAF A1
Vu code de l'Éducation, livre V, titre 3, notamment articles D. 531-29 et D. 531-40
Article 1 - Les...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation ...
PertinenceNotre carrière >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale
Agréé par lettre ministérielle du 18 avril 1995
Toutes les versions de cet...
Date: 2017-11-29 20:58:05
Site : http://andac.infoloi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
Pertinence3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Thèmes liés : redaction projet professionnel cadre de sante / rediger projet professionnel cadre sante / cadre de sante projet professionnel / formation professionnelle cadre de sante / projet loi relatif formation professionnelle
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
PertinenceAttestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique
Reconversion Professionnelle - Formation de Psycho-praticien
PertinenceL'IFPEC est un prestataire de formation continue enregistré auprès de la Préfecture. "Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. En application de l'article L.6352-12 du code du travail. "
Apprenez votre nouveau métier
Vous n'avez aucune connaissance en psychologie ni en accompagnement des personnes et vous souhaitez changer de métier et vous reconvertir ? Nous vous proposons...
Site : https://www.ifpec.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue a paris / formation professionnelle et technique en france / formation professionnelle dans l entreprise
Bilan de compétences - Perspectives et Carrières, conseil ...
PertinenceL'accord du salarié est indispensable.
La durée d'un bilan de compétences se situe entre 20 et 24 heures, et comprend au moins 12 à 16 heures d'entretiens en individuel.
La prestation se déroule sur environ 6 à 8 semaines afin de permettre au bénéficiaire de prendre le temps de la réflexion et d'intégrer toutes les informations échangées lors des entretiens.
Les documents et les...
Date: 2018-02-13 05:39:05
Site : http://www.perspectivesetcarrieres.frThèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / conseiller bilan de competences / formation conseiller bilan de competences / bilan de competence professionnel / bilan competence personnel
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
Licenciement économique : le congé de reclassement ...
PertinenceLes entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d'une cellule d'accompagnement de recherche d'emploi, d'actions de formation professionnelle, ainsi que la...
Date: 2018-02-10 00:42:04
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / financement d une formation professionnelle / aide a la redaction d'un projet professionnel
La protection sociale pendant la formation - Demandeurs d ...
PertinencePendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF ou de la « R2F » ;
demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la région ;
personnes sans emploi et non...
Date: 2017-11-29 15:21:01
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
N° 237 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement
de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
La validation des acquis de l'expérience (VAE) - Evoluer ...
PertinenceLa VAE dans l'entreprise : selon quelles modalités ?
La VAE est ouverte à tous les salariés qui justifient de la durée d'expérience requise.
La VAE peut être organisée dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, de la période de professionnalisation ou d'un congé spécifique : le congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE).
L'accompagnement à la VAE peut...
Date: 2018-02-09 22:49:48
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
Contrat d'apprentissage | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
PertinenceLes CFA calculent un montant journalier par apprenti(e) et versent cette aide en fonction du nombre de jours de formation en CFA. Le nombre de jours d'absence est déduit du montant versé.
Le Fonds de solidarité des apprentis - FSA
Cette aide a pour objectif d'éviter la rupture des contrats d'apprentissage pour raisons financières en cas de difficultés passagères rencontrées...
Site : http://www.c2rp.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle / aide financiere etudiant formation professionnelle / aide financiere formation professionnelle / aide financement formation professionnelle
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
PertinenceLes dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...
TVA - Taux réduits - Prestations de services - Ventes à ...
PertinenceTVA - Taux réduits - Prestations de services - Ventes à consommer sur place, restauration collective
L'ensemble des commentaires ci-après, qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».
Les ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques bénéficient du taux réduit de 10 % de la TVA en application...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / formation professionnelle secteur medico social
Employeur : modèle de lettre d'information Solde DIF
PertinenceLe Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Les heures cumulées au titre du DIF et non utilisées sont transférées sur le CPF. De ce fait, les employeurs ont jusqu'au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chaque salarié leur solde DIF au 31 décembre 2014 (article R6323-7 du Code du travail).
La portabilité...
Site : le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle dif 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 / droit individuel a la formation professionnelle / formation professionnelle janvier 2015
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
PertinenceLettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Association 1901 et participation a la formation ...
PertinenceI : Personnes et activités imposables
Article 1447
I. La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes
physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité
professionnelle non salariée.
II. Toutefois, la taxe n'est pas due par les organismes mentionnés
au premier alinéa du 1 bis de l'article 206 qui remplissent les trois
conditions fixées par ce même...
Site : http://www.hilpers.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle
Formation continue - Institut des réviseurs d’entreprises ...
PertinenceFormation continue
Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les lois, les règlements grand-ducaux, les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-duché de Luxembourg et les circulaires CSSF publiées sur le site internet de la CSSF font foi.
Généralités
Tel que mentionné à l'article 10 de la loi du 23 juillet 2016 relative à...
Site : http://www.ire.lu
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-11-29 16:34:36
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Quand utiliser cette lettre de proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez rompre le contrat à durée indéterminée (cdi) de l'un de vos salariés de manière souple et négociée....
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle
Enseignement dans les premier et second degrés ...
PertinenceBulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Références Professionnelles et Conventions de Formation
PertinenceRéférences professionnelles de la Formation à la Sophrologie
- Siret : 311 257 646 00035
- Code APE:8559 B
Le diplôme professionnel de sophrologue est reconnu par la Fédération Française de Sophrologie (FFDS). L'École est membre fondateur de la Chambre syndicale de la sophrologie.
Le titre RNCP de sophrologue
Un titre inscrit au RNCP n'est pas un diplôme d'État. Il valide...
Financer une démarche de VAE (employeurs) - Le portail de ...
PertinencePlusieurs options sont possibles :
1 - La VAE est à l'initiative de l'employeur (avec accord du salarié)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur les règles de financement de la formation professionnelle par les entreprises.
Cette loi supprime la contribution due par les entreprises occupant au moins dix salariés...
Date: 2018-02-09 23:41:56
Site : http://www.vae.gouv.frPARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
PertinenceARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-10-24 10:00:52
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : appel d'offre formation professionnelle / cours droit de la formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle d equitation / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle
