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article code du travail formation professionnelle
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Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
PertinenceJamais entendu parler ? Hérité du droit du travail, le bilan de compétences existe pourtant dans la fonction publique depuis près de 15 ans et sert à faire le point, à se connaître, à savoir optimiser ses compétences... Ouvert sous conditions d'ancienneté à tout agent public , cet outil est reconnu depuis quelques années, grâce à la loi de modernisation du 6 février 2007 qui...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLivre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceL'exercice de l'architecture est réglementé. Il n'est ouvert qu'aux titulaires du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) complété par l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) et inscrits à un tableau régional d'architectes.
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
PertinenceÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-11-29 00:38:53
Site : https://fr.wikipedia.orgACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PertinenceLes accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.comAgrément formation CE : quelle procédure suivre pour l ...
PertinenceTrouver une formation CE > Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
L'agrément régional en vue de la formation économique des membres titulaires des comités d'entreprise est le sésame pour pouvoir délivrer ce programme spécifique, de 5 jours maximum par mandat. Connaissez-vous la procédure,...
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : https://votresalaire.org
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
Pertinence1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les...
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceI. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil regional d'ile de france formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / centre de formation professionnelle d'arts appliques
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Qu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l ...
PertinenceQu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l'employeur» au sens de l'article 57 paragraphe 4 de la Loi sur les normes du travail
Par France Rivard, avocate
[1] Le paragraphe 4 de l'article 57 L.N.T. est entré en vigueur le 1er juin 2003. Il prévoit que : «Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants : [...] durant toute période d'essai ou de formation exigée par...
Site : http://soquij.qc.ca
Éthique et déontologie | PFP des CPA - Ordre des CPA du ...
PertinenceÉthique et déontologie
Tout au long de leur cheminement, les candidats à l'exercice de la profession doivent développer les compétences techniques et habilitantes, dont le professionnalisme et le comportement éthique, nécessaires à l'obtention du titre de CPA. Ces compétences font partie intégrante du Programme de formation professionnelle CPA (PFP).
Code de déontologie et règle d'indépendance
Comme le prévoit l'article 87 du Code des professions, les membres de l'Ordre des CPA sont tenus de respecter un code de déontologie qui leur impose des devoirs d'ordre général et...
Site : http://pfp.cpaquebec.ca
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / programme de formation professionnelle cpa / code du travail formation professionnelle / developpement des competences et formation professionnelle / programme de formation professionnelle et technique
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Comment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Aides à la mobilité – Ministère du Travail
PertinenceAides à la mobilité
mise à jour28.10.16
Aide au surcoût du permis de conduire - Aide à l'aménagement de véhicule avec acquisition - Aide à l'aménagement de véhicule - Aide ponctuelle aux trajets.
AIDE AU SURCOÛT DU PERMIS DE CONDUIRE - AIDE DE L'AGEFIPH
De quoi s'agit-il ?
Cette aide vise à permettre la mobilité des personnes handicapées dont le projet professionnel nécessite...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / centre de formation et d insertion professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi
Réforme de la formation professionnelle : volet ...
PertinenceUn financement en total refonte, de nouvelles obligations et missions pour les CFA.
A partir de 2020, chaque nouveau CFA devrait être déclaré comme organisme de formation.
Les articles du code du travail sur les organismes de formation s'appliqueraient également aux CFA.
La déclaration d'activité du CFA pourrait être refusée si elle ne mentionne pas expressément dans son objet,...
Site : http://www.c2rp.fr
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
PertinenceSURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement / demande de bilan de competence lettre / lettre de demande de financement formation professionnelle / lettre de demande de formation professionnelle gratuit
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
Pertinence1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Les conditions d’exercice de l’esthéticienne - CNAIB
PertinenceLe Tribunal Correctionnel de Paris a eu l'occasion de reconnaître que les chirurgiens-dentistes avaient seule compétence pour mettre en oeuvre une thérapie d'éclaircissement dentaire.
Suivant sa décision du 13 septembre 2004, il a également estimé que cette pratique ne constituait pas un simple acte cosmétique, mais relevait de la compétence des chirurgiens dentistes.
Le maquillage...
Site : cnaib.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise
Code du travail - TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION ...
PertinenceArticle L6341-1
L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1 , notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68 .
Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Le concours d'inspecteur du travail - Inspection-du ...
PertinenceAccueil Blog Le concours d'inspecteur du travail
Le concours d'inspecteur du travail
L'inspecteur du travail se charge d'intervenir auprès des entreprises présentes sur le territoire français en vue de vérifier qu'elles sont en conformité avec la loi en matière de travail.
C'est sous l'autorité directe du Ministère du Travail et en étroite collaboration avec l'employeur et les salariés...
Site : https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (intefp) / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Contrat d'apprentissage - Centre de Formation d'Apprentis
PertinenceDans la fonction publique, il est ajouté 20 points au pourcentage du SMIC réglementaire pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac + 2 à bac + 5 (niveaux III, II et I).
Financement de la formation
Pour partie par la fraction régionale de la taxe d'apprentissage qui permet au Conseil Régional de contribuer au financement des Centres de Formation d'Apprentis
Pour l'autre...
Site : http://www.cfa-tarn.com
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / centres regionaux de formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle conseil regional
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frContrat de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation
18 septembre 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel,...
Date: 2017-11-29 15:28:06
Site : uniformation.frRisques psychosociaux — Wikipédia
PertinenceRisques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Les Risques Psychosociaux ne peuvent se définir simplement ni par leurs causes (de l'organisation aux facteurs individuels) ni par leurs conséquences (de la décompensation psychique aux conduites addictives en passant par une plus grande susceptibilité aux infections ou à d'autres pathologies). Ils peuvent en outre être à...
Date: 2019-04-06 15:11:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
La rémunération pendant la formation - Ministère du Travail
PertinencePendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés.
L'entrée en formation donne lieu à l'établissement d'une attestation d'entrée en...
Date: 2017-11-29 15:16:22
Site : travail-emploi.gouv.frRéponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
PertinenceLe système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de l'administration chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents commissionnés à cet effet par d'autres administrations.
Les catégories...
Site : http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
varap.fr
PertinenceIAE et développement des territoires
Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...
Site : http://varap.fr
CFDT - Ordonnances : Le décret prud’hommes déjà sur la table
PertinenceLe 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud'homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence pour être consulté sur l'un des projets de décret d'application de l'ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte en question traite de deux problématiques distinctes : l'une relative à la procédure prud'hommes, l'autre à la possible...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / definition d un projet professionnel
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre du travail et de la formation professionnelle
Modèle de contrat de sous-traitance / meilleursformateurs.com
PertinenceCONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION
Entre les soussignés :
1 - ...... [nom de l'organisme de formation ou donneur d'ordre], [adresse], [SIRET] ... , (organisme de formation enregistré sous le numéro ............ auprès du Préfet de la région d'Île-de-France),
ci-après « le donneur d'ordre »
2 - ........ [nom du sous-traitant], [adresse] [SIRET] ..., (organisme de formation...
Site : https://www.meilleursformateurs.com
Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / article code du travail formation professionnelle / organisme de formation professionnelle ile de france / article formation professionnelle
Admission IFSI - Parcours Sup - CH Saint Nazaire
PertinenceLe concours de l'IFSI de Saint-Nazaire - Information 2019
Les ministères de l'enseignement supérieur et de la santé ont confirmé le 5 juillet dernier(1) une simplification de l'accès en Institut de Formation en Soins Infirmiers à l'enseignement supérieur (Loi ORE).
Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture conservent une voie d'accès concours au titre de la promotion...
Date: 2019-04-12 05:59:35
Site : http://www.hopital-saintnazaire.frThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / definition formation professionnelle continue code du travail / code du travail formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / aide a la redaction d'un projet professionnel
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
PertinenceTPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation sur l evolution professionnelle du salarie / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Répertoire national des certifications professionnelles ...
PertinenceRépertoire national des certifications professionnelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation (loi du 17 janvier 2002) [1] .
Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une...
Date: 2018-02-07 10:42:48
Site : https://fr.wikipedia.orgChapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgMENE1419217C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceBourses nationales d'études du second degré de lycée - 2014-2015
NOR : MENE1419217C
circulaire n° 2014-112 du 18-8-2014
MENESR - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités...
Site : education.gouv.fr
La formation, moteur de l'efficacité professionnelle
PertinenceLa formation, moteur de l'efficacité professionnelle
François-Marie GERARD
Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008.
Téléchargez ici l'article en...
Date: 2016-01-04 21:35:10
Site : http://www.fmgerard.beTPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
PertinenceTPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle
Qualité des actions de formation - Acteurs et qualité de ...
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF),...
Date: 2018-02-13 04:26:43
Site : travail-emploi.gouv.fr
