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code du travail formation professionnelle
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Définition - Formation continue | Insee
PertinenceLa formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition formation professionnelle continue code du travail / formation professionnelle tout au long de la vie code du travail / code du travail formation professionnelle continue / definition formation professionnelle continue / article code du travail formation professionnelle
Modèle de convention de formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de convention de formation professionnelle continue
Modèle de convention de formation professionnelle continue
Que contient ce contrat ?
CONVENTION DE FORMATION...
Site : http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : convention formation professionnelle continue modele / convention de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle ou convention / modele de contrat de formation professionnelle continue / formation professionnelle convention
S'informer sur le statut stagiaire formation professionnelle
PertinenceFormation continue spécifiqueEntamez la formation continue spécifique qui vous convient le mieux grâce à ces astuces pratiques mettant à votre disposition les avantages, les lignes directrices, les tarifs et financements ainsi que les dispositifs et centres de formation continue.
Les stagiaires de la formation continue intégrée
Le statut stagiaire de la formation professionnelle renvoie à...
Date: 2017-06-06 12:43:41
Site : http://www.formation-continue.bizFormation continue des salariés - LaFormationPourTous.com
Pertinencewww.LaFormationPourTous.com est utilisée dans les dispositifs de formation professionnelle continue, comme centre de ressources pédagogiques dans des formations collectives (branchement d'un vidéo projecteur derrière l'ordinateur diffusant la formation vidéo), comme ressources de formation dans des actions de tutorat, dans le cadre du DIF, du CIF, du congé pour création d'entreprise. Les...
Site : laformationpourtous.com
Historique | e-transfo de la formation professionnelle
Pertinence"la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée
par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3
1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1
1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...
Site : http://www.e-formationpro.fr
Convention formation professionnelle continue - Digiforma
PertinenceConvention formation professionnelle continue
Convention formation professionnelle continue : informations pratiques et modèle
La convention de formation professionnelle est un document contractuel rédigé par un organisme de formation, en vue d'établir un contrat avec un employeur. Dans ce document, ils définissent leurs obligations réciproques.
Générer automatiquement ma convention de...
Site : https://www.digiforma.com
Medef NC - Participation des employeurs à la formation ...
PertinenceAccueil > Emploi/Formation > Formation > Participation des employeurs à la formation professionnelle
Participation des employeurs à la formation professionnelle
La formation professionnelle permanente en Nouvelle Calédonie s'inscrit dans le cadre de l'obligation nationale d'éducation permanente. La formation professionnelle permanente comporte une formation initiale et des formations...
Site : https://www.medef.nc
avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
IDC-Coaching | Coaching Professionnel - Formation ... - Suisse
PertinenceCoaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF - Genève - Suisse
Coaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF et EDUQUA. Institut de formation en Coaching professionnel basé à Genève en Suisse - Un leader dans son domaine - offre une formation professionnelle en coaching reconnue et accréditée ACTP ICF et EduQua. La formation professionnelle en coaching avec...
Site : idc-coaching.com
La Convention de Formation / meilleursformateurs.com
PertinenceCette convention tripartite contient les mêmes mentions obligatoires que la convention de formation professionnelle. Ce peut être aussi un « contrat de délégation de paiement », conclu entre l'OPCA et l'organisme de formation, qui complète la convention de formation professionnelle signée par ailleurs entre l'entreprise et l'organisme de formation.
Chaque cocontractant en conserve un...
Site : https://www.meilleursformateurs.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention tripartite formation professionnelle continue
Direction[s] formation professionnelle continue
PertinenceLoi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement
28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...
Site : http://www.directions.fr
Formation professionnelle continue - DIF, CIF, CBC, CVAE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > La formation > Formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue
« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux...
La convention de Formation / meilleursformateurs.com
PertinenceLa convention tripartite ?
La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...
E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PertinenceLa formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.
Participation de l'entreprise...
Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.comOrganisme de formation ou dispensateur de formation définition
PertinenceOrganisme de formation ou dispensateur de formation
Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...
Site : marche-public.fr
Organisme de formation ou dispensateur de formation définition
PertinenceOrganisme de formation ou dispensateur de formation
Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...
Site : marche-public.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence- Professionnel de la formation professionnelle :
Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser l'analyse des besoins de formation d'une structure et concevoir des produits...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Définition Code du travail - Editions Tissot
PertinenceLe code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.
Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise
Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation ...
PertinenceEn effet, lorsque le bilan pédagogique et financier (BPF) ne fait apparaître aucune activité de formation en 2016, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle (SRC), malgré le délai supplémentaire accordé pendant tout l'été 2017, la déclaration d'activité devient caduque. En conséquence, toute activité de...
Date: 2018-02-13 06:16:23
Site : http://normandie.direccte.gouv.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere travail emploi et formation professionnelle
La Formation Professionnelle Continue - Site Officiel de ...
Pertinence- La Formation Professionnelle Continue
Qu'est-ce que la Formation Professionnelle Continue ?
La Formation Professionnelle Continue permet d'acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l'emploi pour sécurier ou optimiser les parcours professionnels.
La formation professionnelle continue constitue une obligation nationale inscrite dans l'article L6311-1 du Code du Travail. Sa mise en oeuvre est liée au statut de la personne.
Site : https://ffbs.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / code du travail formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue
Code du travail (France) : définition de Code du travail ...
PertinenceLe code de 1910-1920
Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Le code de 1973
Un nouveau code est promulgué par la loi...
Formation continue - Accueil UFR de Psychologie
Pertinence"La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle" Art L.6111-1 du code du travail. La formation...
Site : http://ufrpsycho.unicaen.fr
Thèmes liés : formation professionnelle tout au long de la vie code du travail / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle initiale et continue / dispositif de la formation professionnelle continue
IDC-Coaching | Coaching Professionnel - Formation IDC ...
PertinenceCoaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF - Genève - Suisse
Coaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF et EDUQUA. Institut de formation en Coaching professionnel basé à Genève en Suisse - Un leader dans son domaine - offre une formation professionnelle en coaching reconnue et accréditée ACTP ICF et EduQua. La formation professionnelle en coaching avec...
Site : idc-coaching.com
Sortir la formation professionnelle du Code du travail
PertinenceDepuis 1971, la formation fait partie du Code du travail. Si l'on peut comprendre l'intention du législateur il y a 45 années quand il évoquait une "obligation nationale", en 2017 les piètres résultats de l'éducation des adultes nécessitent de faire évoluer en profondeur ce cadre conformiste et aussi mal encadré par le Code du travail.
Le Code du travail et la formation, un mariage raté...
Site : https://www.lesechos.fr
Rôle de l’Etat dans la formation professionnelle en Occitanie
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec AJAX
* Champ obligatoire
Accueil Financer une formation Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle
Rôle de l'Etat dans la formation professionnelle
L'Etat est le garant de l'égalité d'accès et de l'équilibre territorial de la...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
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Site : https://shareslide.org
Thèmes liés : ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org
PertinenceLe Code du travail malgache, en son article 192, dispose que la réalisation de la formation professionnelle peut se faire de deux manières différentes, soit la formation initiale qui peut être réalisée sous la forme de l'apprentissage ou de la formation en alternance, soit sous forme d'une formation continue.
Qu'est-ce qu'une formation professionnelle ?
La formation professionnelle se...
Site : https://votresalaire.org
Documents types pour les organismes de formation ...
PertinenceLA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.
Téléchargez le...
Date: 2019-04-12 05:25:21
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.frThèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle
Formation Professionnelle - W3DEVCAMPUS
PertinenceDesign CSS3
Responsive Web Design
Chacune de ces formations est labélisée W3C. Un certificat d'achèvement de cours et son badge numérique associé, seront délivrés à la fin de chaque formation.
Formation professionnelle continue
En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue , ce qui implique que chaque...
Site : https://www.w3devcampus.com
Les formations des membres du CSE - Direccte Provence ...
PertinenceLes formations des membres du CSE
| Publié le 16 avril 2018 | Dernière mise à jour le 2 juillet 2018
Dispositions générales communes aux deux formations
Champ d'application du CSE
Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère...
Date: 2019-04-12 06:29:09
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
L'éducation et la formation professionnelle continue - Mag ...
PertinenceL'éducation et la formation professionnelle continue
L'éducation et la formation professionnelle continue
Juin 25, 2017
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE PAR SON STATUT D'AUTONOMIE, EST COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION (ENSEIGNEMENTS DANS LES 1ER ET 2ND DEGRÉS ET SUPÉRIEUR NON UNIVERSITAIRE), DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. DANS UN SOUCI D'ADÉQUATION AVEC...
Site : http://magdelaformation.com
Code du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCode du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2017-11-29 16:28:46
Site : http://uniformation.euDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2018-02-09 23:26:08
Site : http://uniformation.euDroits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frEnseignement Technique, Formation Professionnelle, Emploi ...
PertinenceConakry, le 28 Janvier 2017 - Le ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail Damantang Albert Camara a présenté ce samedi 28 janvier 2017 le bilan d'activités de l'année 2016, les résultats atteints par rapport à 2015, les contraintes dans la mise en oeuvre des objectifs de la lettre de mission, les recommandations et les...
Site : http://guinee7.com
Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...
PertinenceDécret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
NOR : TEFF9400715D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....
Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.netHistorique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frDéfinition d'une action de formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation
Définition d'une action de formation
01 août 2017
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...
Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.netProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence2. La tradition française de la formation professionnelle tout au long de la vie
Toute rétrospective historique pose le problème du choix de la date de départ. On peut remonter jusqu'au Moyen-âge pour trouver, dans le système des corporations définissant des règles de perfectionnement des compagnons, les premières traces d'une formation liée à l'activité professionnelle.
Cependant,...
Date: 2010-12-21 19:01:37
Site : senat.frLa formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie (formation (...)
La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)
Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le champ...
Date: 2018-02-13 07:34:23
Site : http://www.associations.gouv.frDéclaration d'activité d'un prestataire de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité d'un prestataire de formation
| Publié le 20 novembre 2017
Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.
Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...
Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frLe bilan pédagogique et financier - Direccte Provence ...
PertinenceLe bilan pédagogique et financier
| Publié le 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018
En 2018, exceptionnellement, la date limite de dépôt des bilans est reportée au 30 juin.
En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE),...
Date: 2019-04-12 04:58:56
Site : http://paca.direccte.gouv.frNégociation obligatoire : 3 choses à retenir des ...
PertinenceNégociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-10-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l'objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations obligatoires,...
Date: 2017-11-29 12:59:55
Site : https://www.juritravail.comTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceQuels sont les salariés bénéficiaires ?
La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...
Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.netDictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
