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article code du travail formation professionnelle
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CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
PertinencePar ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site : http://www.100cv.com
Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...
PertinenceAccueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle
Contrôle de la formation professionnelle
Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilan de compétence
Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier. En tant qu'organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez adresser le compte rendu statistique et financier à la DIRECCTE par...
Date: 2017-11-29 18:42:18
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frThèmes liés : organisme de formation bilan de competences / service regional de controle de la formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme formation professionnelle entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
exemple et modèle de contrat de sous-traitance de formation
Pertinenceexemple et modèle de contrat de sous-traitance de formation
Vous découvrirez ci-dessous un exemple et modèle de contrat de sous-traitance gratuit à télécharger
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION
Entre les soussignés :
1 - ...... [nom de l'organisme de formation donneur d'ordre], [adresse], SIRET ......... , organisme de formation enregistré sous le numéro ............ auprès du Préfet...
Site : http://contrat-sous-traitance.com
Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / exemple de contrat de formation professionnelle rempli / contrat de formation professionnelle exemple / organisme de formation professionnelle ile de france
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
05 juillet 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-11-29 15:22:13
Site : uniformation.frLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Congés payés — Wikipédia
PertinenceOuverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2019-04-06 03:52:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle droit du travail / code du travail formation professionnelle
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-29 16:50:37
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Télécharger la convention Machines agricoles PDF édition ...
PertinenceArticle incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (30 décembre 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursements complémentaires de frais de santé (21 novembre 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte et financement de la formation professionnelle (06 novembre 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte de...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
PertinenceLe Droit Individuel à la Formation (DIF)
Mis à jour le 17/03/2014
Un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures est attribué à tout salarié bénéficiaire d'un Contrat à Durée Indéterminée, disposant d'une ancienneté d'au moins un an au sein de l'entreprise, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
Les salariés à temps partiel bénéficient d'un Droit Individuel...
Cannes Académie : Ecole de coiffure et d’esthétique à ...
PertinenceVous voulez devenir coiffeur et vous êtes à la recherche d'une école reconnue par la qualité de ses formations ? Vous êtes une passionnée de l'esthétique et du relooking et vous voulez en faire votre métier ? Un seul nom à retenir Cannes Académie !
Votre école de coiffure et d'esthétique à Cannes vous donne tous les moyens et outils pour réussir votre carrière dans les métiers...
Date: 2017-11-29 08:25:47
Site : http://www.ecole-cannes-academie.frRôle des Opacif - Congé Individuel de Formation - CIF
PertinenceLes OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).
En outre, la collecte des fonds, l'OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation.
Dès lors que le salarié dispose d'une...
Site : http://www.opacif.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement bilan de competences hors temps de travail / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle
Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...
PertinenceEmploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...
Date: 2018-02-10 00:17:13
Site : travail-emploi.gouv.frDevenir coach professionnel en entreprise
PertinenceLe coach professionnel en entreprise est un métier récent mais qui est devenu très prisé de nos jours. Pour devenir coach en la matière, il est nécessaire de suivre des formations. Il est à noter que le contenu et le diplôme est important dans cette formation de professionnel en coach en entreprise.
La nécessité d'une formation pour devenir coach professionnel en entreprise
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail
PertinenceLe dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-11-29 17:27:20
Site : travail-emploi.gouv.frActualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
PertinenceCivil | Responsabilité contractuelle | 22/11/2017
Réforme du droit des contrats : une question de temps
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ord. no 2016-131 du 10 févr. 2017, JO du 11 ; dossier « Réforme du droit des contrats - Ordonnance...
Site : http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
PertinenceVous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre salaire et votre emploi. En...
Date: 2019-04-11 12:33:04
Site : http://www.men.public.luCongé individuel de formation - Éducation nationale ...
PertinenceService de la formation professionnelle
Tél. : (+352) 247 - 85932
E-mail : sacha.linden@men.lu
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre...
Date: 2017-11-24 15:10:38
Site : http://www.men.public.luInformations juridiques sur VIP-STAGE
PertinenceLes dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...
Site : http://www.vip-stage.com
Les obligations de l’organisme de formation vis-à-vis des ...
PertinenceLes obligations de l'organisme de formation vis-à-vis des stagiaires
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Yasmine Belho , le 03/11/2015
L'organisme de formation doit communiquer au stagiaire toute une série d'informations préalables avant de conclure une convention de formation et avant qu'il ne suive la formation. Ce dernier doit également établir le...
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
PertinenceApprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité...
Date: 2017-11-29 16:10:19
Site : travail-emploi.gouv.frLa validation des Acquis de l'Expérience en Guadeloupe
PertinenceLa validation des acquis de l'expérience : 129 000 diplômes délivrés en dix ans
En dix ans, 129 000 diplômes à finalité professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont été délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE), dont 29 % au premier niveau de qualification et 42 % au niveau supérieur.
La montée en...
Site : http://vae-guadeloupe.com
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle
Application des dispositions de la loi d'orientation du ...
PertinenceUne demande d'autorisation peut être présentée en qualité :
- soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,
- soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,
- soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...
Site : lemoniteur.fr
Rémunération des demandeurs d'emploi pendant la formation
PertinenceLa rémunération pendant la formation
La rémunération pendant la formation
publié le21.09.15 mise à jour28.11.18
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Le taux de participation à la formation continue - Le taux de
PertinenceRetour à la liste
Le taux de participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;
- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;
- et 1,60 % pour ceux...
Site : https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : education.gouv.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frArrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...
PertinenceSERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
PertinenceLe contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour07.02.18
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...
Date: 2018-02-10 00:50:00
Site : travail-emploi.gouv.frLettre de motivation de contrat d'apprentissage CFA ...
PertinenceA l'attention de Prénom, Nom
Objet : Candidature pour un contrat d'apprentissage en tant qu'apprenti géomètre/topographe
Actuellement en fin de troisième au collège Saint-Marc à Lyon, je suis à la recherche d'un contrat d'apprentissage pour ma rentrée au CFA de la SEPR l'an prochain.
Je souhaiterais intégrer votre équipe en tant qu'apprenti géomètre/topographe afin de...
Site : https://article-formations.batiactu.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / lettre de motivation pour formation professionnelle en alternance / lettre motivation formation professionnelle exemple / demande formation professionnelle lettre motivation / lettre motivation projet professionnel exemple
Etablissements sous-tutelle – Le Ministère – Ministère de ...
PertinenceLe Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle CNFCPP
Responsable: Mr. Imed Turki
Assister les entreprises économiques dans l'élaboration et la réalisation de leurs plans de formation ;
Développer la culture de la formation continue auprès des individus et des entreprises ;
Gérer les programmes et les instruments de financement de la formation continue...
Site : http://www.emploi.gov.tn
Pourquoi faire un Bilan de Compétences
PertinenceNous contacter
Pourquoi faire un Bilan de Compétences ?
C'est une démarche dont l'objectif est de permettre au salarié d'effectuer le point sur ses compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel, un programme de formation ou une mise en place de validation des acquis et de l'expérience.
Le bilan de compétences est une mesure mise en oeuvre dans le cadre du...
Site : bilandecompetences.fr
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
PertinenceLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018
Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...
Bilan de compétences Toulouse Accès Talents
PertinenceLe bilan de compétences permet à une personne (salariée ou non) de faire l'analyse puis la synthèse de ses aptitudes personnelles et professionnelles, pour définir un projet professionnel ou de formation.
Il est encadré par le Code du Travail *.
Dans quel contexte faire un bilan de compétences ?
Changement de fonction, d'entreprise, projet de création
Besoin de faire le point sur son...
Site : https://accestalents.com
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceConditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Aide financiere à la formation professionnelle. Amma Shin ...
PertinenceCliquez ici pour en savoir plus.
Droit individuel à la formation (DIF)
Qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur...
Date: 2017-02-11 11:02:32
Site : http://www.amma-shindo.comPEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - murielle-cahen.com
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l entreprise
Cadre juridique général du travail au Cameroun
PertinenceIl nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
La Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...
Pertinence24 avril 2017 à 18:14
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...
Site : https://lematin.ma
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
6- Références juridiques
C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...
Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.frCertificat de Qualification Professionnelle (CQP)
PertinenceUn certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle qui atteste de la maîtrise de compétences liées à un métier.
Qu'est-ce qu'un CQP ?
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l'exercice d'un métier. Un CQP est créé et...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
PertinenceEn application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment son article 287 ...Lire la suite
Le travailleur domestique :
La dernière version du projet de loi 19.12 relatif aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques est aujourd'hui enrichie par l'avis du CESE et de celui de la CNDH
L ire la suite ...
Les données personnelles des salariés...
Date: 2018-02-08 20:38:23
Site : juristconseil.blogspot.comThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministre de l emploi et de la formation professionnelle maroc
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceDans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Date: 2018-02-13 10:33:00
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle d ile de france / code du travail formation professionnelle
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Foire aux questions - oiq.qc.ca
PertinencePratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-09 21:08:33
Site : oiq.qc.ca
