Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...[suite...]

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Définition Licenciement d’un salarié protégé - Editions Tissot

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Définition Licenciement d'un salarié protégé

Les salariés investis de fonctions représentatives jouissent d'un statut...[suite...]

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Qualification professionnelle du salarié, que dit la loi

La qualification professionnelle du salarié est essentielle

Les contrats de travail précisent en général, le statut du salarié, en rapport avec sa qualification. La qualification professionnelle du salarié correspond à l'aptitude du salarié à remplir tel ou tel emploi défini dans la classification des emplois. Par exemple : manoeuvre, ouvrier spécialisé, assistante administrative,...[suite...]

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La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...

La faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat à la cour.

Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à...[suite...]

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L'intégration des salariés, une étape clé à ne pas sous ...

Les premiers jours dans une nouvelle entreprise sont souvent vécus comme un moment crucial pour le salarié qui cherche à faire une première bonne impression à son employeur, à sécuriser sa période d'essai, mais aussi à s'intégrer dans sa nouvelle équipe. Pour réussir ses débuts dans son nouveau travail, il est conseillé au candidat recruté d'observer son nouvel environnement et son...[suite...]

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Définition Salarié protégé - Editions Tissot

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Définition Salarié protégé

La loi accorde à certains salariés, du fait d'un mandat dont ils sont investis, une protection particulière. On dit alors que ce sont des salariés protégés. Les salariés protégés que...[suite...]

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Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...[suite...]

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Le droit de retrait du salarié | Ce Services

La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.

I.    Qu'est-ce que le...[suite...]

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Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...[suite...]

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Suis je un salarié itinérant ? | Yahoo Questions/Réponses

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Suis je un salarié itinérant ?

Comment définit on un salarié itinérant ? Dans le cadre de mon travail, j'ai des déplacements professionnels (environ 10 jours par mois) partout en France. Je suis cependant "rattachée administrativement au siège social" de mon entreprise. Suis-je à ce titre considérée comme salariée itinérante ou pas... afficher plus Comment définit on un...[suite...]

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CLAUSE DE MOBILITE et précision de la zone géographique

 CLAUSE DE MOBILITE ET PRECISION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE

Publié le : 05 janvier 2007

Auteur : Christelle Guyon

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Commentaires

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Il s'agit d'une clause selon laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S'agissant d'une clause de mobilité...[suite...]

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