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clause de mobilite geographique
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Mobilité géographique : où en sommes-nous ? | Francis ...
PertinenceMobilité géographique : où en sommes-nous ?
Dans une société en mutation constante, la mobilité géographique des salariés dans l'entreprise s'est imposée en composante capitale de la relation contractuelle de travail. Le législateur, par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, entend désormais donner la main aux partenaires sociaux, en plaçant l'accord...
Site : https://www.flf.fr
Thèmes liés : clause de mobilite geographique / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / formation sur l evolution professionnelle du salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Mobilité géographique professionnelle - Grégoire Bravais
PertinenceLes clauses de mobilité géographique professionnelle permettent de prévoir une éventuelle mutation du lieu de la prestation de travail du salarié. Dès lors qu'elle est régulièrement inscrite au contrat et mise en oeuvre de bonne foi par l'employeur, la modification du lieu s'interprètera généralement comme un simple changement des conditions de travail et non comme une modification du...
Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org
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La clause de la mobilité professionnelle - RH DE DEMAIN
PertinenceLa clause de la mobilité professionnelle
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Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources...
Site : https://rhdedemain.com
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La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée ...
PertinenceAccueil » Actualités » Jurisprudence » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone géographique de cette...
Site : ldsconseil.fr
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Validité d’une clause de mobilité géographique – Avocat ...
PertinenceUne clause de mobilité est une clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu habituel de travail du salarié.
Nombreux sont désormais les contrats de travail comportant une clause de mobilité géographique.
Cependant, la Cour de Cassation se montre relativement exigente quant aux conditions de validité de ces clauses (1°/), sans compter que les...
Site : http://cleliapiaton-avocat-draguignan.com
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Clause de mobilité : conditions de validité - GROUP S
PertinenceClause de mobilité : conditions de validité
Par un arrêt du 09 juillet 2014 , la Cour de cassation a du traiter de la validité d'une clause de mobilité ainsi rédigée :
"Compte-tenu de la nature de ses fonctions, M.. prend l'engagement d'accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt ou le fonctionnement de l'entreprise dans la limite géographique du...
Site : http://www.groupsfrance.fr
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Le licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à ...
PertinenceLe licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à la clause de mobilité
Article juridique publié le 09/02/2015 à 10:05, vu 27099 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation estime qu'une clause de mobilité portant sur le territoire français est d'une précision suffisante.
Un arrêt du 29 octobre 2014 a par ailleurs jugé...
Site : https://legavox.fr
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La clause de mobilité dans le contrat de travail - Avi Bitton
PertinenceLa clause de mobilité dans le contrat de travail
Conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de mobilité
La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d'exécution du travail d'un salarié dans une zone géographique donnée.
La validité de la clause de...
Site : https://www.avibitton.com
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Clause de mobilité - Informations en droit du travail et ...
PertinenceDroit du travail Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Normalement, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent constitue pour le salarié une modification du contrat de travail soumise à son accord préalable.
La clause de mobilité a pour principe de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du...
Date: 2018-02-09 17:32:22
Site : dicotravail.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail
Les clauses de mobilité désormais soumises à des ...
PertinencePar principe, le changement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut imposer au salarié. Pour éviter toute difficulté, chaque fois qu'un changement du lieu de travail est envisageable au moment où il embauche un salarié (en raison de l'existence d'établissements multiples, d'un projet de déménagement de l'entreprise, des fonctions du...
Date: 2018-02-13 03:31:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
ABC du travail : Mobilité (clause)
PertinenceLe principe de la clause de mobilité
La clause de mobilité est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte par avance la modification de son lieu de travail rendue...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
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La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy ...
PertinenceLa clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié.
Il faut ainsi que son contrat de travail comporte dans ses diverses clauses une clause de mobilité explicite.
En effet, une jurisprudence relativement ancienne et constante indique que la clause de mobilité n'est opposable à un salarié que dans la mesure où elle figure dans son contrat de travail ou...
Site : https://www.village-justice.com
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cfdt-adecco.fr: Clause de mobilité géographique
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Clause de mobilité géographique
Les salariés sont de plus en plus souvent amenés à bouger au cours de leur carrière, une mobilité parfois envisagée dès l'embauche, dans une des clauses du contrat de travail. Sécurisante pour l'employeur, mais restrictive de liberté pour le salarié, la clause de mobilité se doit de respecter, outre des conditions de fond...
Site : https://cfdtadecco.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
La clause de mobilité dans le contrat de travail - Cabinet ...
PertinenceLes conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de mobilité
La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d'exécution du travail d'un salarié dans une zone géographique donnée.
La validité de la clause de mobilité
Au stade de la rédaction de la clause de...
Site : https://brochard-avocat.com
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Clause de mobilité et refus du salarié
PertinenceZone géographique
La clause de mobilité est la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié accepte une éventuelle mutation future. Les mutations concernées sont celles qui, en l'absence de clause, constitueraient une modification du contrat de travail et ne pourraient donc pas être imposées par l'employeur sans l'accord du salarié. Si son contrat prévoit une clause...
Date: 2019-04-04 08:22:17
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / droit du travail mobilite
Mobilité des salariés itinérants, les nouveautés 2012 ...
PertinenceL'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-même, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone géographique de mobilité. (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° D 10-30.219)
Voilà une décision qui à le mérite de la clarté, et qui est l'occasion de faire un point sur la situation des salariés dont les...
Site : http://www.jeblanc-avocat.fr
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CLAUSE DE MOBILITE - tripalium.com
PertinenceDu déménagement de l'entreprise à la mutation disciplinaire, les événements susceptibles d'avoir une incidence sur le lieu de travail du salarié sont nombreux. Comment s'opère le changement d'affectation, requiert-il toujours l'accord du salarié ou l'employeur peut-il l'imposer ? C'est que nous allons développer ci-dessous en trois parties
I. MUTATION EN L'ABSENCE DE...
Site : http://www.tripalium.com
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CMS | Publication | Clause de mobilité : l’assouplissement ...
PertinenceLa clause de mobilité par laquelle le salarié s'engage, compte tenu de la nature de ses fonctions, "à accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise et ce, sur l'ensemble du territoire national", définit de façon suffisamment précise sa zone géographique d'application et ne confère pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre...
Site : https://cms.law
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La clause de mobilité : définition, mise en oeuvre, refus ...
Pertinence* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et si l'employeur veut l'étendre, il doit préalablement obtenir l'accord du salarié.
Ainsi la clause est nulle si elle ne définit pas précisément son étendue...
Site : https://www.alexia.fr
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La clause de mobilité dans le contrat de travail
PertinenceComme toute clause du contrat de travail, elle est soumise au droit commun et doit être mise en oeuvre de bonne foi (articles L 1221-1 et L 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil).
La jurisprudence: les juges ont défini les conditions de validité de la clause de mobilité ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre. Ils sanctionnent au cas par cas les licenciements, fondés sur le...
Site : http://leparticulier.lefigaro.fr
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? | service-public.fr
PertinenceUne clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation s'impose au salarié (sauf exceptions). Tout salarié peut se voir proposer une clause de mobilité, lors de son embauche ou après signature du contrat (avec son accord). Le contenu de la clause de mobilité est précisé dans le contrat de travail ou, à défaut, la convention collective.
Site : https://www.service-public.fr
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CLAUSE DE MOBILITE et précision de la zone géographique
PertinenceCLAUSE DE MOBILITE ET PRECISION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE
Publié le : 05 janvier 2007
Auteur : Christelle Guyon
Autres articles du même auteur : Clause de mobilité
Commentaires
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Il s'agit d'une clause selon laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S'agissant d'une clause de mobilité...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : definition d'un salarie detache / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie expatrie / clause de mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
La mobilité du salarié - Avocat droit du travail
Pertinence18 décembre 2013
Franc Muller - Avocat licenciement, Paris
La mobilité d'un salarié au cours de sa relation de travail est un sujet qui suscite souvent des interrogations.
Voici donc un bref état de la situation visant à répondre aux questions les plus fréquentes.
La mutation du salarié
Il est tout d'abord admis qu'un salarié puisse être muté au sein d'un autre établissement de...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
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La clause de mobilité du contrat de travail. Par Xavier ...
Pertinence1. Conditions de validité de la clause de mobilité
A titre préalable, il importe de préciser que la clause de mobilité doit impérativement figurer dans le contrat de travail, à défaut de quoi l'employeur ne peut pas s'en prévaloir (Cass. soc. 2 avril 1998, n° 95-43.541).
En outre, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 28 avril 2011 n° 09-42.321), la clause de mobilité doit, pour...
Date: 2019-04-12 08:19:56
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceL'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre
Clause de mobilité et contrat de travail - LegaLife
PertinenceLe contenu de la clause de mobilité
La zone géographique doit être délimitée dans la clause contenue dans le contrat de travail . Par exemple, une clause peut prévoir que le salarié sera amené à travailler dans l'ensemble des établissements de l'entreprise en région Rhône-Alpes.
Même si, dans l'absolu, la clause peut prévoir une zone très vaste. L'étendue de la zone géographique...
Site : https://www.legalife.fr
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clause de mobilité faute grave : Le refus d’application de ...
PertinenceCass. soc., 25 janvier 2000, n° 97-44.164 (refus du salarié d'effectuer les déplacements inhérents à ses fonctions)
Cass. soc., 22 janvier 2003, n° 00-42.637 (clauses contractuelles)
Cass. soc., 5 mai 2010, n° 08-44.593 (clause de mobilité soumise au respect de la vie personnelle et familiale du salarié)
Cass.soc., 23 mai 2013, n° 12-15.461 (le changement du lieu...
Site : https://www.editions-tissot.fr
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Mobilité professionnelle : ce que dit la loi – Lavieeco
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Mobilité professionnelle : ce que dit la loi
Si la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l'un des éléments essentiels du contrat comme le lieu de travail, la fonction ou la rémunération, l'accord préalable du salarié concerné est indispensable.
La mobilité professionnelle est un outil de gestion des ressources humaines....
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / mobilite geographique professionnelle / droit du travail mobilite / clause de mobilite geographique / mobilite professionnel
Mobilité géographique : quelle marge de manoeuvre pour le ...
PertinenceVotre employeur vous a proposé un changement de votre lieu de travail et vous ne savez pas quelles conséquences peut avoir votre refus sur votre relation de travail ?
La première étape consiste à déterminer si votre contrat de travail dispose ou non d'une clause de mobilité. A partir de la, deux hypothèses :
En présence d'une clause de mobilité géographique
Le fait que...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique
Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une ...
PertinenceMême avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"
29 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu , #savoir
Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail
Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : clause de mobilite geographique / contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite
Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ? | service ...
PertinenceUn accord de mobilité interne est un accord d'entreprise qui prévoit les conditions d'une mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, en dehors de toute procédure de licenciement économique. Les clauses de l'accord, soumise à conditions, s'imposent au salarié à qui elles s'appliquent.
Tout replier
Tout déplier
Négociation d'un accord
Les conditions d'une mobilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / aide a la mobilite professionnelle des salaries / lettre demande de mobilite interne / lettre mobilite interne / formation professionnelle dans l entreprise
Lieu de travail & clause de mobilité
PertinenceLieu de travail & clause de mobilité
Auteur : Clémentine Monperrus
Vous travaillez et vivez à Paris et si votre entreprise déménage dans une autre ville, vous seriez bien embêté d'avoir à la suivre ? En toute logique, le lieu de travail est souvent mentionné, pour ne pas dire toujours, dans votre contrat de travail. Et, là encore, tout dépend de ce que vous avez signé...
Site : http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / mobilite du travail
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site : http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un non salarie
Mutation géographique : pouvez-vous la refuser ? | Dossier ...
PertinenceVotre entreprise est délocalisée et on vous propose de conserver votre emploi à condition de partir à l'autre bout de la France. Suivre son employeur et quitter, du jour au lendemain, votre lieu de vie n'est pas toujours simple. Pouvez-vous refuser cette mutation ?
Les restructurations d' entreprises , les fusions, les acquisitions avec à la clé le regroupement des activités sont...
Date: 2017-11-29 21:07:36
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
PertinenceDeux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;
les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...
Date: 2018-02-10 03:09:16
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Déroulement du préavis de licenciement - Rupture du ...
PertinencePendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.
Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?
L'employeur doit fournir du travail au salarié
Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.
Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat à la cour.
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à...
Date: 2017-03-17 06:40:16
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat.
679305 lectures
- jeudi 1er mars 2012
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du...
Date: 2018-02-13 09:48:48
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
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