Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit ...
Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013
Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité du travail en Europe (une réallocation du facteur travail permet, dans une union monétaire, d'atténuer l'impact différencié d'une crise économique), l'ouverture accrue du marché du travail en Europe suppose un ensemble de règles pour protéger les travailleurs et garantir...[suite...]
La gestion de l'évolution professionnelle - pimido.com
PertinenceLA MOBILITE : UN CHANGEMENT DE POSTE
La mobilité professionnelle consiste soit à changer d'employeur en externe, soit à changer de poste en interne.
La mobilité interne peut s'effectuer de 2 façons ;
- La mobilité verticale : Un salarié obtient un poste nécessitant des qualifications, des compétences supérieures à celui qu'il occupait. Ce changement représente une promotion pour le...
Site : https://www.pimido.com
Clause de mobilité - Informations en droit du travail et ...
PertinenceDroit du travail Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Normalement, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent constitue pour le salarié une modification du contrat de travail soumise à son accord préalable.
La clause de mobilité a pour principe de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du...
Date: 2018-02-09 17:32:22
Site : dicotravail.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail
Salon du travail et de la Mobilité professionnelle 2018 ...
PertinenceSalon du travail et de la Mobilité professionnelle 2018
Salon du travail et de la Mobilité professionnelle 2018
publié le15.01.18
La mobilité professionnelle est au programme du Salon du Travail qui a lieu à La Villette, à Paris, les 19 et 20 janvier 2018. Le ministère du Travail y est présent pour vous présenter les dispositifs qui s'offrent à vous.
Les vendredi 19 et samedi 20 janvier...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle
Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit ...
PertinenceMobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013
Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité du travail en Europe (une réallocation du facteur travail permet, dans une union monétaire, d'atténuer l'impact différencié d'une crise économique), l'ouverture accrue du marché du travail en Europe suppose un ensemble de règles pour protéger les travailleurs et garantir...
Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail mobilite / mobilite du travail
Mobilité professionnelle : ce que dit la loi – Lavieeco
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Mobilité professionnelle : ce que dit la loi
Si la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l'un des éléments essentiels du contrat comme le lieu de travail, la fonction ou la rémunération, l'accord préalable du salarié concerné est indispensable.
La mobilité professionnelle est un outil de gestion des ressources humaines....
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / mobilite geographique professionnelle / droit du travail mobilite / clause de mobilite geographique / mobilite professionnel
Mobilité au travail : le nouvel enjeu des entreprises ...
PertinenceMobilité au travail : le nouvel enjeu des entreprises
Les modes de travail sont en pleine mutation : volonté d'une vraie qualité de vie de la part des travailleurs, frontière entre vies professionnelle et personnelle de plus en plus floue, essor des nouvelles technologies et du digital dans l'entreprise ; tout cela a bouleversé les modes d'organisation du travail et notre rapport au...
Site : https://cowork.io
Thèmes liés : mobilite du travail
La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy ...
PertinenceLa clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié.
Il faut ainsi que son contrat de travail comporte dans ses diverses clauses une clause de mobilité explicite.
En effet, une jurisprudence relativement ancienne et constante indique que la clause de mobilité n'est opposable à un salarié que dans la mesure où elle figure dans son contrat de travail ou...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege
Challenge mobilité – Auvergne Rhône Alpes
Pertinence� Au travail, je vais autrement », le Challenge Mobilité
« Au travail, je vais autrement », le Challenge Mobilité initié par la région Auvergne Rhône-Alpes est un évènement de sensibilisation à la pratique des modes de transport alternatifs à la voiture, pour les déplacements domicile-travail. Pour la 6ème édition, les entreprises, les établissements sont invités à...
Site : http://comptoir-lyonnais-metaux.com
Thèmes liés : challenge mobilite rhone alpes / mobilite rhone alpes / mobilite du travail
Accueil - Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle
PertinenceLes Déterminés, l'association en faveur de l'entrepreneuriat dans les quartiers
Venez rencontrer l'association « Les Déterminés » au Salon du Travail les 19 et 20 janvier 2018.
Accompagner les jeunes des quartiers populaires et des milieux ruraux vers l'entrepreneuriat à travers un dispositif positif et proactif ...
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COUP DE PROJECTEUR SUR LE SECTEUR PUBLIC
Un village dédié...
Site : http://www.salondutravail.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
La clause de mobilité dans le contrat de travail - Avi Bitton
PertinenceLa clause de mobilité dans le contrat de travail
Conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de mobilité
La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d'exécution du travail d'un salarié dans une zone géographique donnée.
La validité de la clause de...
Site : https://www.avibitton.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail
CLAUSE DE MOBILITE - tripalium.com
PertinenceDu déménagement de l'entreprise à la mutation disciplinaire, les événements susceptibles d'avoir une incidence sur le lieu de travail du salarié sont nombreux. Comment s'opère le changement d'affectation, requiert-il toujours l'accord du salarié ou l'employeur peut-il l'imposer ? C'est que nous allons développer ci-dessous en trois parties
I. MUTATION EN L'ABSENCE DE...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
Toshiba | Solutions informatiques pour l'entreprise - Toshiba
PertinenceEtudes de cas
NHS Foundation Trust
Au service de plus de 750 000 personnes à Gloucestershire et Herefordshire, la Fondation NHS vise à offrir des services de soins aussi proches que possible à la famille et aux amis des personnes. Le Portégé Z30 joue un rôle essentiel pour que les équipes d'assistance puissent atteindre leurs objectirfs. Donner au personnel une totale tranquillité...
Site : http://www.toshiba.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle (cedefop)
Congé de mobilité et rupture du contrat de travail ...
PertinenceCongé de mobilité et rupture du contrat de travail
Droit du travail français
La rupture d'un commun accord par la conclusion du congé mobilité
Dans un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour de cassation se prononce sur la question de la rupture d'un contrat de travail qui intervient après la conclusion d'un congé de mobilité par une salariée. La Cour rappelle que cette rupture se...
Site : https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit du travail mobilite / mobilite du travail / aide a la mobilite professionnelle des salaries / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle - Home ...
PertinenceSalon du Travail et de la Mobilité Professionnelle - Accueil | Facebook
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Site : facebook.com
Thèmes liés : mobilite professionnel / mobilite du travail
Mobilité géographique professionnelle - Grégoire Bravais
PertinenceLes clauses de mobilité géographique professionnelle permettent de prévoir une éventuelle mutation du lieu de la prestation de travail du salarié. Dès lors qu'elle est régulièrement inscrite au contrat et mise en oeuvre de bonne foi par l'employeur, la modification du lieu s'interprètera généralement comme un simple changement des conditions de travail et non comme une modification du...
Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org
Thèmes liés : clause de mobilite geographique / contrat de travail et clause de mobilite / mobilite geographique professionnelle / licenciement refus mobilite geographique / mobilite geographique
La mobilité du salarié - Avocat droit du travail
Pertinence18 décembre 2013
Franc Muller - Avocat licenciement, Paris
La mobilité d'un salarié au cours de sa relation de travail est un sujet qui suscite souvent des interrogations.
Voici donc un bref état de la situation visant à répondre aux questions les plus fréquentes.
La mutation du salarié
Il est tout d'abord admis qu'un salarié puisse être muté au sein d'un autre établissement de...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
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Lieu de travail & clause de mobilité
PertinenceLieu de travail & clause de mobilité
Auteur : Clémentine Monperrus
Vous travaillez et vivez à Paris et si votre entreprise déménage dans une autre ville, vous seriez bien embêté d'avoir à la suivre ? En toute logique, le lieu de travail est souvent mentionné, pour ne pas dire toujours, dans votre contrat de travail. Et, là encore, tout dépend de ce que vous avez signé...
Site : http://www.moncontratdetravail.fr
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Clause de mobilité et refus du salarié
PertinenceZone géographique
La clause de mobilité est la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié accepte une éventuelle mutation future. Les mutations concernées sont celles qui, en l'absence de clause, constitueraient une modification du contrat de travail et ne pourraient donc pas être imposées par l'employeur sans l'accord du salarié. Si son contrat prévoit une clause...
Date: 2019-04-04 08:22:17
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / droit du travail mobilite
ABC du travail : Mobilité (clause)
PertinenceLe principe de la clause de mobilité
La clause de mobilité est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié accepte par avance la modification de son lieu de travail rendue...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / mobilite du travail
CLAUSE DE MOBILITE et précision de la zone géographique
PertinenceCLAUSE DE MOBILITE ET PRECISION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE
Publié le : 05 janvier 2007
Auteur : Christelle Guyon
Autres articles du même auteur : Clause de mobilité
Commentaires
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Il s'agit d'une clause selon laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S'agissant d'une clause de mobilité...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : definition d'un salarie detache / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie expatrie / clause de mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
Le licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à ...
PertinenceLe licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à la clause de mobilité
Article juridique publié le 09/02/2015 à 10:05, vu 27099 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation estime qu'une clause de mobilité portant sur le territoire français est d'une précision suffisante.
Un arrêt du 29 octobre 2014 a par ailleurs jugé...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition d'un non salarie
Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail
PertinencePas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié
18 juin 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.
Mais cette mobilité, et le...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / droit du travail mobilite
Sage 100cloud - Logiciel de gestion | Sage France
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Site : sage.com
Thèmes liés : mobilite du travail
CMS | Publication | Clause de mobilité : l’assouplissement ...
PertinenceLa clause de mobilité par laquelle le salarié s'engage, compte tenu de la nature de ses fonctions, "à accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise et ce, sur l'ensemble du territoire national", définit de façon suffisamment précise sa zone géographique d'application et ne confère pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre...
Site : https://cms.law
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
La clause de mobilité dans le contrat de travail
PertinenceComme toute clause du contrat de travail, elle est soumise au droit commun et doit être mise en oeuvre de bonne foi (articles L 1221-1 et L 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil).
La jurisprudence: les juges ont défini les conditions de validité de la clause de mobilité ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre. Ils sanctionnent au cas par cas les licenciements, fondés sur le...
Site : http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / droit du travail mobilite
25 Ressources