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definition d'un salarie cadre
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VAE Aide Soignante : Démarches, Avantages et Coût
PertinenceGuide Pratique et Informations sur les Métiers du Paramédical
VAE Aide Soignante
La VAE aide soignante, aussi nommé Validation des Acquis de l'Expérience, représente la possibilité, pour qui répond aux critères, d'accéder au diplôme professionnel sans passer par une formation traditionnelle en vertu de la loi du 17 janvier 2002. Cette dernière définit la validation des acquis de...
Site : formationparamedicale.com
Les leviers de la performance individuelle et collective ...
PertinenceLes diverses transformations survenues au sein des organisations publiques influent sur le travail des agents publics. Certains thèmes, jusqu'alors dévolus au monde marchand, font leur apparition dans le secteur public. Un grand nombre d'auteurs pensent pouvoir les réunir sous une même appellation : la « nouvelle gestion publique » [3] [3] P ollitt (Christopher), Management T...
Site : cairn.info
Thèmes liés : performance individuelle et collective definition / les outils d'evaluation de la performance individuelle / les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / outils d'evaluation de la performance d'une organisation / evaluation de la performance individuelle
La sécurité sociale au Maroc - Centre des Liaisons ...
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2017-11-09 16:08:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frTravailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
PertinenceLe travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...
Date: 2017-11-29 19:54:19
Site : https://humanis.comThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
PertinenceUn employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...
Cours gestion des carrières notions de carrière et mobilité
PertinenceSommaire: Cours gestion des carrières
NOTIONS DE CARRIERE ET MOBILITE
LES OUTILS DE LA GESTION DES CARRIERES
IMPORTANCE DE LA GESTION DES CARRIERES
LES LIENS ENTRE LA GCET LES AUTRES ACTIVITES DE GRH
LES MODELES DE CARRIERE
LES PRATIQUES DE GESTION DES CARRIERES
LES DEFIS ET LES TENDANCES EN MATIERE DE GC
Extrait du cours gestion des carrières
La définition...
Site : http://www.clicours.com
Thèmes liés : mobilite et gestion des carrieres / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / gestion de l evolution professionnelle
Plan de formation - Accompagnement plan de formation ...
PertinenceLe plan de formation regroupe l'ensemble des actions et des mesures retenues par l'employeur au regard de la stratégie de l'entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Tous les ans le plan de formation fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la...
Site : opcalia.com
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
PertinenceQui gère le dispositif ?
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-06 12:31:58
Site : https://www.cea.urssaf.frPlan de formation - Accompagnement plan de formation ...
PertinenceLe plan de formation regroupe l'ensemble des actions et des mesures retenues par l'employeur au regard de la stratégie de l'entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Tous les ans le plan de formation fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la...
Site : opcalia.com
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça ...
PertinenceCette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
Date: 2017-11-29 17:54:55
Site : http://www.hlm.coopThèmes liés : definition d'un salarie cadre
La gestion des seniors et des départs en retraite, de l ...
PertinenceLa gestion des seniors et des départs en retraite, de l'obligation légale à une opportunité d'optimiser la gestion des compétences et des emplois à l'Ucanss ?
By BARBARA S.
Nombre de pages : 54 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 5 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L’anticipation et la capacité à s’adapter rapidement aux évolutions...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / gestion de l evolution professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Le régime des impatriés | impots.gouv.fr
PertinenceLe régime des impatriés
Qui peut en bénéficier ?
Le régime d'impatriation s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions dans l'entreprise établie en France qui les recrute :
soit le salarié est "appelé par une entreprise" qui a des liens avec l'entreprise d'origine établie à l'étranger...
Date: 2019-04-12 07:17:40
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
HIGHTEKWAY services techniques et ingénierie – Services ...
PertinenceNotre vision de l'EA
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière qui fait pleinement partie du marché du travail, avec la même logique de rentabilité que n'importe quelle autre entreprise du milieu ordinaire. Elle est un véritable acteur économique, dont la particularité est d'être doté d'une dimension sociale forte et d'une véritable politique humaine. Elle permet à...
Site : http://www.hightekway.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Titre I - Vers une nouvelle société de compétences
Article 1er:
Éligibilité, au titre du compte personnel de formation (CPF), du passage du...
Licence professionnelle Droit, Economie Gestion, Mention ...
PertinenceDurée, rythme, financement
Modalités pédagogiques :
16 semaines en cours à l'IUT et 30 semaines en stage entreprise 3 blocs de compétences modulaires enregistrés au RNCP peuvent être suivis indépendamment dans le cadre de cette certification de
Durée : 560 heures en centre
16 semaine en cours à l'IUT + période professionnalisante en fonction su statut du...
Site : http://intercariforef.org
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / licence professionnelle gestion des ressources humaines en pme / licence professionnelle gestion des ressources humaines iut
Comment faire pour financer son Bilan de Compétences en ...
PertinenceComment faire pour financer son Bilan de Compétences en 2016
Publié le mercredi 22 avril 2015, 11:53 - modifié le 15/10/16 - Actualités - Lien permanent
Leslie MOLES est assistante clientèle dans notre Agence de St-Paul-Lès-Dax . Comme ses collègues de Pau , de Bayonne et de Mont de Marsan , elle répond tous les jours
à cette question, que ce soit par téléphone ou à...
Date: 2018-02-12 18:20:51
Site : cibcsudaquitaine.netIndemnités de départ : quelle imposition
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : departement de l'emploi et de la formation professionnelle / prime mobilite imposable / formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / definition d'un salarie cadre
Définition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2017-11-29 16:28:46
Site : http://uniformation.euDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2018-02-09 23:26:08
Site : http://uniformation.euLe compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : définition
PertinenceRechercher:
RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : définition
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique).
La RSE dans les PME
Speaking English? What is CSR ? What is the definition of CSR ? Check-out our...
Site : https://e-rse.net
Thèmes liés : definition integration d'un salarie / entreprise performante definition / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie
Boulangerie - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
N° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
PertinenceN° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
123f faux indépendants
Edition n° 123 du 30 juin 2002
Les "faux indépendants"
Avocat au Barreau de Liège - Professeur à H.E.C. Liège
Le travail indépendant rencontre un franc succès.
Beaucoup d'entreprises préfèrent recourir aux services de travailleurs indépendants plutôt qu'à l'engagement de personnel salarié.
Parallèlement,...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / mobilite interne collectivite territoriale / financement bilan de competences fonction publique territoriale / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / aide a la redaction d'un projet professionnel
Organisation du sport en France — Wikipédia
PertinenceOrganisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-02-09 18:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgE 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Bilan de compétences et VAE des agents publics
Présentation
Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, un projet de formation.
Ils peuvent également effectuer une...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : financement bilan de competences fonction publique territoriale / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / financement bilan de competences hors temps de travail / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Aides sociales - Droit au savoir
PertinenceComme tous les étudiants, les étudiants en situation de handicap ont accès aux aides sociales étudiantes.
Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et aides sociales.
1. Formations relevant de la compétence du Ministère en charge de l'enseignement supérieur.
Circulaire n°2017-059 du 11-4-2017
a. La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est une aide...
Date: 2018-02-10 02:30:37
Site : http://www.droitausavoir.asso.frThèmes liés : l'aide a la mobilite internationale crous / projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant / conseil regional d'ile de france formation professionnelle / aide a la mobilite internationale crous
Emploi et qualification - ac-grenoble.fr
Pertinence2 L'amélioration de la qualification des emplois
A) La diversité des qualifications.
Définition: Ensemble des connaissances et des aptitudes requises par un emploi.
On distingue la qualification individuelle (connaissances professionnelles d'un individu, ses savoirs, savoir-faire, savoir-être. La qualification de l'emploi (qualités requises pour occuper un poste de travail)
Date: 2004-04-22 15:49:25
Site : ac-grenoble.frArchitecte — Wikipédia
PertinenceMaître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-11-27 17:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
PertinenceImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
remboursement des frais - GESTION DE LA PAIE
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Mobilité professionnelle : remboursement des frais
Mobilité professionnelle : remboursement des frais
9 septembre 2014
L'employeur face aux remboursements des frais liés à la mobilité professionnelle
Si votre employeur vous propose une promotion mais loin de chez vous ou si à l'inverse vous souhaitez utiliser les...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : mobilite professionnelle internationale / definition de la mobilite professionnelle / mobilite professionnel / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie
La procédure prud'homale - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frLe harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
PertinenceLe harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 10-07-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Stop au harcèlement moral au travail ! Malgré sa définition légale et les sanctions prévues dans le Code pénal, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral chaque année. Nous vous...
Date: 2017-11-29 19:35:56
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Risques psychosociaux — Wikipédia
PertinenceRisques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Les Risques Psychosociaux ne peuvent se définir simplement ni par leurs causes (de l'organisation aux facteurs individuels) ni par leurs conséquences (de la décompensation psychique aux conduites addictives en passant par une plus grande susceptibilité aux infections ou à d'autres pathologies). Ils peuvent en outre être à...
Date: 2019-04-06 15:11:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Formation professionnelle continue à Vannes, Nantes ...
PertinenceCompétences techniques validées de nos formateurs
Notre Charte Qualité
Suivi et évaluation des niveaux d'acquisition
La formation continue professionnelle au service de l'emploi
Stellere Formation, organisme de formation professionnelle continue situé à Vannes - Morbihan et à Nantes - Loire Atlantique accompagne les salariés , demandeurs d'emploi et les entreprises dans la définition de projets de formation.
Vous êtes salariés ou...
Site : https://www.stellereformation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / organisme de formation professionnelle continue
La période d'essai dans la convention collective 51
Pertinence25 janvier 2017
Le principe de la période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Attention, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur qui aurait une cause étrangère à l'appréciation des...
Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Financement Formations d'Etat - AP Formation
PertinenceLes demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus de 3 mois à l'ANPE, ayant une première expérience professionnelle, et susceptibles d'entrer en chômage de longue durée,sont prioritaires.
Personnes exclues au stage collectif
Les jeunes âgés de moins de 26 ans sont exclus des stages collectifs. Vous serez orienté vers l'alternance ou vers des programmes financés par les...
Date: 2018-02-13 07:43:10
Site : apformation.comMobilité - Urssaf.fr
PertinenceLes frais engagés par votre salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l'emploi.
Montants au 1er janvier 2018
Nature de l'indemnité
Limite du forfait
Indemnité...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceObjectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-11-17 20:02:10
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation à Corse : recherche de formation professionnelle
PertinencePour suivre une formation professionnelle en Corse, il existe de
nombreux centres pédagogiques comme le Centre de
Formation d'Apprentis de la Haute Corse, GRETA
de Corse-du-Sud ou le CNAM.
Formation pour devenir un véritable webmaster
Pour exercer le métier de l'informatique, il existe plusieurs catégories de formation : développeur, intégrateur Web, développeur PHP mysql, application...
Date: 2018-02-09 22:05:13
Site : http://www.formation-corse.infoRégions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frCirculaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beDéclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinencePrécisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'1 mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle
Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...
PertinenceChambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation
L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
La France compte de nombreuses structures dédiées à...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / critere de performance d'une entreprise management / formation professionnelle chambre des metiers
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / definition d'un salarie cadre / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frAdministration de la preuve - PortailRH.org
PertinenceÉTUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'employe de commerce / article code du travail formation professionnelle
CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...
PertinenceFormation professionnelle
CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
