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definition juridique d'un salarie
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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frBac+5 - Directeur des Ressources Humaines - ISCG Paris
PertinencePour découvrir le contenu de la formaion, cliquer sur l'onglet "Contenu formation" sur cette page
31 mars 2015
Témoignage de Jimmy Dolley, alternant en Master 1 Management des Ressources Humaines :
* Bonjour Jimmy, pouvez-vous nous présenter en quelques mots le poste que vous occupez aujourd'hui ?
Depuis septembre 2014, j'occupe le poste Assistant RH et Mission Handicap dans l'entreprise BUT...
Site : http://www.iscg.fr
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
PertinenceFormation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site : education.gouv.fr
UVSQ - La réglementation des stages
PertinenceLe stage correspond à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son...
Site : http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / travail de l emploi et la formation professionnelle / stage formation professionnelle gratification / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / projet professionnel et personnel de l'etudiant
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-11-29 19:29:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle
La déontologie - Don en Confiance
PertinenceRéférentiel du Don en confiance
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site : http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceParcours Entrepreneuriat et Management de la PME Dans le cadre d'une activité salariée, ce professionnel, est un gestionnaire polyvalent assumant des fonctions d'encadrement, au sein de PME PMI, dans les activités suivantes : management d'agence, de site, de filiale, de centre de profit, management des ressources humaines, le développement commercial de l'entreprise, la prise de décision...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation
PertinenceFace aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,
il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie
afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.
Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?
La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...
Site : http://www.medef-44.fr
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
PertinenceCycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-11-26 06:46:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / mesure de la performance de l entreprise / outil previsionnel de mesure de la performance de l entreprise / outils d'evaluation de la performance d'une organisation / evaluation de la performance d'une entreprise
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
PertinenceMise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements adoptés par la commission
Chapitre Ier - Des entreprises libérées
Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi
MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceMANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-11-23 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un projet professionnel / definition juridique d'un salarie
Le Compte personnel de formation : Définition et ...
PertinenceFiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016
Le Compte personnel de formation : Mise en oeuvre et financement
Une fois son projet de formation défini , le titulaire du compte doit respecter un certain formalisme pour le mobiliser. Les heures inscrites sur le compte permettent la prise en charge des dépenses de la formation et le versement de la rémunération durant la...
Site : cci.fr
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 novembre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie / gestion de l evolution professionnelle / definition juridique d'un salarie
Reclassement – Inaptitude | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Offres d’emploi en agriculture et agroalimentaire | Le ...
PertinenceChargez votre lettre de motivation
* Champs obligatoire
Responsable de Magasin Lisa - Livré-sur-Changeon (35) h/f
Parmi les leaders en nutrition animale, nous nous distinguons par notre structure à taille humaine (715 salariés), par notre expertise et notre dynamisme. Notre solidité financière nous permet de développer des solutions innovantes au bénéfice de la performance des...
Site : http://legouessant.com
Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / ecole de formation professionnelle d'acteur / definition de l evaluation de la performance commerciale / offre d'emploi formation professionnelle
La concurrence déloyale – définition, exemples, jurisprudence
PertinenceLa concurrence déloyale - définition, exemples, jurisprudence
Que faire en cas de concurrence déloyale ? Vous êtes victimes de procédés déloyaux de la part d'un concurrent ? Vous cherchez à savoir si ces procédés sont reconnus comme condamnables, et connaître vos recours contre la concurrence déloyale ? Ce site vous informe sur le cadre juridique de la concurrence déloyale en...
Site : https://www.la-concurrence-deloyale.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre sur l estime de soi / test d estime de soi / retrouver l'estime de soi / qu est ce que l estime de soi / manque de l estime de soi
FAQ - Auto Entrepreneur
Pertinence1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site : http://ae.gov.ma
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / creation d'un centre de formation professionnelle au maroc
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-05 17:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...
Date: 2018-02-12 08:04:57
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat de travail — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Emploi au Japon .
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...
Date: 2017-11-23 06:57:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceFEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Fleuriste : Formation professionnelle (accord juin 2017)
PertinenceDate d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Contenu de l'accord relatif à la formation professionnelle+ de détails
Objet de l'accord relatif à la formation professionnelle
Les dispositions du présent accord interviennent en prolongement de la réforme de la formation professionnelle du...
Site : https://www.convention.fr
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : faire un bilan d activite / definition juridique d'un salarie / etapes de redaction d'un projet professionnel
FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceFAUTE DEFINITION
Définition de Faute
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie
Comment accéder à la profession - ANEA
PertinenceUn parcours en plusieurs étapes
mise à jour le : 10 Février 2014
L'exercice du métier d'expert en automobile exige l'obtention du diplôme d'État d'expert en automobile (DEA) délivré par le ministère de l'Education nationale (Art. L326-1 code de la route).
Ce diplôme comprend 3 unités A, B et C. Vous êtes Expert en automobile une fois que vous avez obtenu l'unité C. Pour y parvenir 5...
Site : http://anea.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / offre d'emploi formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)
PertinenceLa question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...
Formation Accidents du travail et maladies ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?
Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ?...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / travail et formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / taux participation formation professionnelle 2016 / taux participation formation professionnelle
Formation Rupture du contrat de travail | GERESO
PertinenceRupture du contrat de travail
Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...
PertinenceRetour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011
Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)
La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...
Site : marche-public.fr
Inspection du travail — Wikipédia
Pertinence2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-11-23 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.orgTerrain non constructible : autant de règles que d ...
PertinenceLes installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site : http://www.travaux.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un projet professionnel / comment faire un bilan d'activite / comment faire un bilan d activite / faire un bilan d activite
La période d'essai dans la convention collective 51
Pertinence25 janvier 2017
Le principe de la période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Attention, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur qui aurait une cause étrangère à l'appréciation des...
Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Protection individuelle. La protection individuelle ...
PertinenceBouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-11-29 21:20:38
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : mesure de la performance de l entreprise / evaluation de la performance d'une entreprise / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre
Organisation du sport en France — Wikipédia
PertinenceOrganisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-02-09 18:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgUne nouvelle définition de la faute grave - Droit social ...
PertinenceUn employeur peut-il se prévaloir d'une faute grave pour licencier un salarié alors même que la rupture du contrat de travail n'est pas immédiate et qu'une indemnité de préavis est reversée au salarié ? Telle est la question à laquelle a répondu la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 27 septembre 2007.
Le code du travail prévoit que lorsque le salarié est...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie detache / definition d un salarie
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
PertinenceExemples de fluctuation du nombre de personnes salariées
La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.
Les obligations des employeurs pour réaliser un exercice...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition d'un salarie cadre / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : faire un bilan de sante par la securite sociale / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / organisme de formation professionnelle secteur social
