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taux participation formation professionnelle 2016
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Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
OFPPT MAROC | ISTA MAROC
PertinenceSkip to content
OFPPT au Maroc
L'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail, appelé l'OFPPT, est un établissement public et un opérateur national de formation professionnelle créé en 1974 doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et ayant pour objectif de former les jeunes afin qu'ils soient forts et compétents à cet ère de la...
Site : http://www.ofpptmaroc.com
La formation professionnelle en Allemagne
PertinenceEn Allemagne, il y a la formation professionnelle duale. Lors de l'apprentissage, on n'apprend non seulement à l'école, mais on applique ce qui a été appris dans l'entreprise de formation. On y apprend le savoir nécessaire pour l'avenir professionnel. Pendant la formation professionnelle l'entreprise verse un salaire à l'apprenti. La formation dans l'entreprise se joue à 3 à 4 jours par...
Site : http://working-jobs-germany.de
Financement de la formation professionnelle - DEFI
PertinenceA noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA.
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483
A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au...
Site : http://www.opcadefi.fr
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
PertinenceGroupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...
Union nationale des centres sportifs de plein air — Wikipédia
PertinenceUnion nationale des centres sportifs de plein air
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(mars 2017)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-23 04:33:01
Site : https://fr.wikipedia.orgParticipation à la formation continue 2014 : le taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté du 16 décembre 2014 (publié au Journal officiel le 26 décembre) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), au même niveau que ces deux dernières années, soit à 13%.
Formation professionnelle continue...
Site : https://www.legifiscal.fr
TPS - Réforme de la participation des employeurs au ...
Pertinence06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)
Série / Division :
La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frLa contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Historique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Contribution à La Formation Professionnelle | E-Paye
PertinenceContribution à la formation professionnelle
À la Une 8 juin 2015 0 commentaire
Suite à la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) fait l'objet d'une actualisation de certains points concernant :
le taux de...
Site : https://e-paye.com
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
PertinenceLa base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site : urssaf.fr
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Formation professionnelle continue : échéance du 29 ...
PertinenceCette nouvelle répartition s'applique à compter la participation de 2015, collectée en 2016. La réduction du taux de participation de l'employeur à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus est surtout visible au niveau du taux du plan de formation (de 0,9% à 0,2 ou 0,1 voire 0% pour les entreprises de 300 salariés et plus).
Site : https://www.legifiscal.fr
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site : education.gouv.fr
Enseignement Technique et Formation Professionnelle : de ...
PertinenceEnseignement Technique et Formation Professionnelle : de grands changements en vue
Publié le vendredi 2 juin 2017 | Ministères
© Ministères par DR
Cérémonie de clôture du séminaire de planification des activités du Secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Mercredi 31 mai 2017. Abidjan. Cérémonie de clôture du séminaire de...
Date: 2017-06-02 07:23:07
Site : http://news.abidjan.netPaie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).
La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...
Date: 2018-02-09 11:21:50
Site : http://www.paie-news.frContribution à la formation professionnelle continue | Net ...
Pertinenceautres avantages en argent et en nature,
sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.
Taux de la participation 2017
Le taux de la participation de...
Site : net-iris.fr
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
PertinenceVoir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-11-29 16:09:05
Site : https://www.juritravail.comLa contribution des entreprises à la formation ...
PertinenceAttention : un seul versement par entreprise
Nous vous rappelons que votre contribution à la formation professionnelle continue est unique à un collecteur unique : l'OPCAIM pour les entreprises relevant des accords et conventions de la métallurgie.
Vous n'avez qu'un seul bordereau par entreprise (même SIREN) à renseigner auprès d'une seule ADEFIM, y compris pour la taxe...
Site : https://www.adefim-idf.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux participation formation professionnelle continue 2015 / participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue
Le marché de la formation professionnelle | étude de ...
PertinenceAjouter à ma wishlist
1 Présentation de l'étude
Le marché de la formation professionnelle reprend des couleurs. La réforme de 2014 et celle prévue en 2018 réaffirment l'importance de la formation tout au long de la vie. Ce nouveau cadre, qui donne davantage de libertés aux apprenants et aux entreprises, vise également à assainir un marché complexe et ultra-fragmenté via un contrôle...
Site : https://www.xerfi.com
Le marché de la formation professionnelle - xerfi.com
PertinenceAjouter à ma wishlist
1 Présentation de l'étude
Le marché de la formation professionnelle reprend des couleurs. La réforme de 2014 et celle prévue en 2018 réaffirment l'importance de la formation tout au long de la vie. Ce nouveau cadre, qui donne davantage de libertés aux apprenants et aux entreprises, vise également à assainir un marché complexe et ultra-fragmenté via un contrôle...
Site : https://www.xerfi.com
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
Formation Accidents du travail et maladies ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?
Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ?...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / travail et formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / taux participation formation professionnelle 2016 / taux participation formation professionnelle
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le manque de main d'oeuvre inquiète, le Centre de ...
PertinenceLe manque de main d'oeuvre inquiète, le Centre de formation professionnelle ouvre ses inscriptions
Le manque de main d'oeuvre inquiète, le Centre de formation professionnelle ouvre ses inscriptions
Publié le 6 décembre 2017 à 07:56, modifié le 6 décembre 2017 à 09:44
Par: CIMTCHAU
Depuis quelques semaines, les responsables des admissions préparent la rentrée pour les nouveaux...
Site : https://cimtchau.ca
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.frN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Formation Maîtriser les principales taxes de l'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Maîtriser les principales taxes de l'entreprise
Maîtriser les principales taxes de l'entreprise
Règles d'assujettissement, calculs, enregistrement et déclarations
Maîtriser les principales taxes de l'entreprise est incontournable pour les collaborateurs des services comptabilité et...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / taux taxe formation professionnelle 2016 / taux taxe formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Quels changements de la Loi NOTRe pour l’Emploi ? - Jobijoba
PertinenceQuels changements de la Loi NOTRe pour l'Emploi ?
2 novembre 2016
par Anne-Julie Le Serviget
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles attribuées aux collectivités territoriales....
Site : http://www.jobijoba.io
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Leader français des logiciels de gestion et expert en ...
PertinenceNote créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site : http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2016 / taux participation formation professionnelle 2015 / taux participation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle 1er janvier 2015
CTR Formation Professionnelle - Solidaires Finances Publiques
PertinenceAvant d'aborder nos observations sur le bilan de la formation, nous tenons à souligner que nous sommes ici confronté-e-s à un paradoxe, celui d'un bilan statistique qui dresse un panorama positif de la politique de formation menée par la DGFIP et des pistes de réflexions qui laissent supposer que l'analyse du Bilan par l'administration est catastrophique, l'obligeant à tout...
Date: 2019-04-12 05:36:10
Site : https://solidairesfinancespubliques.orgL’insertion professionnelle des personnes handicapés ...
PertinenceL'insertion professionnelle des personnes handicapés, objet d'un atelier de formation à l'ARP
L'insertion professionnelle des personnes handicapés, objet d'un atelier de formation à l'ARP
par African Manager -
23/05/2016 15:38
Les membres de la commission des affaires des personnes handicapées et des catégories vulnérables au sein de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) ont participé, lundi, à un atelier de formation sur "l'insertion professionnelle des personnes porteuses de handicap".
Organisé à l'initiative de l'organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapées (OTTDDPH), cet atelier...
Site : https://africanmanager.com
Thèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / formation insertion professionnelle handicap / formation insertion professionnelle / formation professionnelle handicape / projet loi relatif formation professionnelle
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceCCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site : http://www.service-cct.ch
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCentre National de Formation Continue et de ... - cnfcpp.tn
PertinenceFiche d'action de formation collective
Afin de mesurer la satisfaction des clients ayant bénéficié de l'outil de financement CI pour les années 2016 et 2017, une enquête a été réalisée sur un échantillon de 426 des entreprises adhérées au dispositif CI. Il est à noter que 81% des entreprises déclarent être satisfaites des prestations globales. Quant à l'accueil,...
Site : http://www.cnfcpp.tn
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
PertinenceAides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2018-02-08 21:52:15
Site : https://entreprise.pole-emploi.frEngagés.ca > le site d’emplois des professionnels engagés
Pertinence3007:0:0:CCISD
Niveau de scolarité : Baccalauréat Expérience requise : Solide expérience en gestion et coordination de projets en santé sur le terrain et en appui technique de partenaires et animationÉchelle salariale : 80 000 $ à 100 000 $Date limite d'envoi des candidatures :
Contact : LINA FOURNIERTéléphone : 418-656-5525 poste 7752Courriel : lina.fournier@ccisd.org...
Site : http://engages.ca
