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definition d'un non salarie
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Bilan de compétence. Test gratuit d ... - qiqcm.com
PertinenceTest de qi | QI quotient intellectuel | Contenus gratuits, Webmaster | Entraînement cérébral | Bilan de compétence | Contact | Ajoutez à vos favoris .
Bilan de compétence. Test gratuit d'évaluation de vos compétences.
Nous vous présentons gratuitement un test d'évaluation de vos compétences et capacités, en auto correction, pour...
Date: 2017-01-17 10:59:16
Site : http://www.qiqcm.comThèmes liés : test d'evaluation bilan de competences / test bilan competence gratuit / test bilan de competences professionnelles / test personnalite bilan de competences / test bilan competence
Bilan de compétences: CPF, FONGECIF,UNIFORMATION, ect..
PertinenceInventaire des acquis et connaissances
Projets professionnels
# Les différents tests : de personnalité, de motivation, etc... (résultats corroborés avec les entretiens).
# Techniques de Recherche d'Emploi (TRE), si le projet professionnel le nécessite, avec la refonte du CV et lettre de motivation (trame).
Les étapes du bilan:
=> 1) Phase préliminaire pour définir la demande du...
Site : http://camus-co-conseils.com
Carnets de santé
PertinenceTransfert de compétences de médecins vers infirmiers (2) : la problématique de la formation
juin 2013, par Delléa Didier
Réalisés dans certains pays dont les contextes sanitaires sont différents du notre, les transferts de compétences de médecins à infirmiers sont souhaités par certains de ceux-ci, qui y voient une valorisation de leur métier, et favorisés par des responsables et...
Date: 2017-11-29 12:06:17
Site : http://www.carnetsdesante.frLa sécurité sociale au Maroc - Centre des Liaisons ...
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2017-11-09 16:08:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie
CAP Petite enfance - FAQ - Académie de Toulouse
PertinenceINSCRIPTION
Quelles sont les conditions pour s'inscrire au CAP Petite enfance en candidat individuel ?
Les candidats individuels doivent être majeurs au 31 décembre de l'année de la session de l'examen. Pour la session 2018, les candidats individuels doivent donc avoir 18 ans au 31 décembre 2018.
Est-il obligatoire de s'inscrire à un organisme de formation pour présenter...
Site : http://www.ac-toulouse.fr
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
PertinenceUn employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...
Indemnité volontaire de départ (IVD) - Sgen-CFDT Hautes ...
PertinenceDécret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents concernés par une opération de restructuration, dans les conditions fixées par arrêté au niveau de chaque administration.
Elle peut également être attribuée, hors opération de restructuration, à tout agent quittant définitivement la...
Date: 2018-02-09 10:41:44
Site : http://sgencfdt65.free.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
Foire aux questions - oiq.qc.ca
PertinencePratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-09 21:08:33
Site : oiq.qc.caOrdonnances Macron - l'information sur la gestion du ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-11-29 13:50:25
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : définition
PertinenceRechercher:
RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) : définition
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique).
La RSE dans les PME
Speaking English? What is CSR ? What is the definition of CSR ? Check-out our...
Site : https://e-rse.net
Thèmes liés : definition integration d'un salarie / entreprise performante definition / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie
Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.snLoi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
Pertinence§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.frAnnexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
PertinenceAnnexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
Site : http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle
Vos impôts et votre emploi - Journal quotidien La Tribune
PertinenceVoici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.frCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Architecte — Wikipédia
PertinenceMaître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-11-27 17:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant
Le régime des impatriés | impots.gouv.fr
PertinenceLe régime des impatriés
Qui peut en bénéficier ?
Le régime d'impatriation s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions dans l'entreprise établie en France qui les recrute :
soit le salarié est "appelé par une entreprise" qui a des liens avec l'entreprise d'origine établie à l'étranger...
Date: 2019-04-12 07:17:40
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
PertinenceNom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2018-02-10 01:27:45
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie itinerant / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgBilan de compétences : définition et déroulement
PertinenceL'issue du bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à un salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations. Cette mesure vise à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Les résultats du bilan peuvent éventuellement permettre à un salarié d'évoluer dans son travail...
Date: 2019-04-04 08:40:37
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / definition d un projet professionnel / bilan de competences definition / conge pour bilan de competences / organisme de formation bilan de competences
Comment faire pour financer son Bilan de Compétences en ...
PertinenceComment faire pour financer son Bilan de Compétences en 2016
Publié le mercredi 22 avril 2015, 11:53 - modifié le 15/10/16 - Actualités - Lien permanent
Leslie MOLES est assistante clientèle dans notre Agence de St-Paul-Lès-Dax . Comme ses collègues de Pau , de Bayonne et de Mont de Marsan , elle répond tous les jours
à cette question, que ce soit par téléphone ou à...
Date: 2018-02-12 18:20:51
Site : cibcsudaquitaine.netN° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
PertinenceN° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
123f faux indépendants
Edition n° 123 du 30 juin 2002
Les "faux indépendants"
Avocat au Barreau de Liège - Professeur à H.E.C. Liège
Le travail indépendant rencontre un franc succès.
Beaucoup d'entreprises préfèrent recourir aux services de travailleurs indépendants plutôt qu'à l'engagement de personnel salarié.
Parallèlement,...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
La formation, moteur de l'efficacité professionnelle
PertinenceLa formation, moteur de l'efficacité professionnelle
François-Marie GERARD
Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008.
Téléchargez ici l'article en...
Date: 2016-01-04 21:35:10
Site : http://www.fmgerard.beCode des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
PertinenceMise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements adoptés par la commission
Chapitre Ier - Des entreprises libérées
Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
PertinenceBulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
L’impact de la transformation numérique sur le droit du ...
PertinenceLa question du temps de travail est l'une des considérations centrales du droit du travail ; elle le fut dès son origine et l'est encore aujourd'hui. Entre la loi du 22 mars 1841 limitant les durées quotidiennes et de fait, hebdomadaires, pour les enfants et la loi du 21 juin 1936 réduisant la durée hebdomadaire à 40h à raison de 8h par jour, près d'un siècle est passé. Entre cette...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d un salarie
DONNEES STATISTIQUES SUR L'EMPLOI EN COTE D'IVOIRE : L ...
PertinenceDONNEES STATISTIQUES SUR L'EMPLOI EN COTE D'IVOIRE : L'AGEPE RESTITUE LES RESULTATS DE L'ENQUETE 2012
L'Agence d'Etudes et de promotion de l'Emploi (AGEPE) a organisé ce vendredi 12 juillet, à l'Ecole nationale de Statistiques et d'Economie appliquée (ENSEA, un atelier de restitution des résultats de l'enquête emploi 2012. Présidant l'ouverture de cet atelier, le ministre d'Etat,...
Site : http://www.gouv.ci
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Contrat de travail — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Emploi au Japon .
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...
Date: 2017-11-23 06:57:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : legislation.cnav.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle nord
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : legislation.cnav.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle nord
Titre restaurant — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf. souhaitée] . En 1962, Jacques...
Date: 2017-11-22 20:13:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre
Salarié : Définition simple et facile du dictionnaire
Pertinence11 février 1950 Création du SMIG ... en France. Le nouveau dispositif impose le principe d'une rémunération minimale en dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Déterminé en fonction du budget type d'un ménage, le SMIG permet ...
12 avril 1803 Apparition du livret...
Site : linternaute.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie
Formation des salariés : ce qui a changé au 1er janvier ...
PertinenceLa Loi Travail a induit plusieurs changements concernant la formation professionnelle. Modification du Compte Personnel de Formation (CPF), création du Compte Personnel d'Activité (CPA), assouplissement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)... Autant de changements qui vont impacter la vie des salariés et la gestion de leur carrière. Voici quelques explications afin d'y voir plus...
Site : https://www.blog-emploi.com
LES FORMATIONS des Industries Technologiques en Poitou ...
PertinenceTitre professionnel AGENT MAGASINIER
Maîtriser le métier d'agent magasinier : conduire un chariot automoteur à conducteur porté catégories 1,3 et 5 traiter des commandes de produits pour assurer leur expédition aux destinataires effectuer les opérations de réception des commandes » fournisseur « mettre les produits en stock et assurer le suivi du stock physique ... Suite
CONDUITE DE...
Site : http://www.formation-industries-poitou-charentes. ...
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle technicien maintenance industrielle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...
PertinenceAGREMENT, AUTORISATION D'EXERCICE ET CARTE PROFESSIONNELLE
Dans chaque région, une commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC) est chargée de délivrer les agréments, autorisations et cartes professionnelles au nom du Conseil national des activités privées de sécurité. (article L.633-1 du code de la sécurité intérieure)
Ce régime d'autorisation...
Date: 2017-11-29 17:54:45
Site : cnsp.orgThèmes liés : demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle continue dans l'entreprise / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceObjectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-11-17 20:02:10
Site : https://fr.wikipedia.orgOrganisation du sport en France — Wikipédia
PertinenceOrganisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-02-09 18:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frDevenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle
Lieu d’activité des salariés - Urssaf.fr
PertinenceC'est le lieu de travail effectif du salarié qui doit être situé dans le périmètre où est institué le versement transport et le versement transport additionnel, qui permet de déterminer l'assujettissement de l'employeur.
L'employeur est assujetti si 11 et plus de ses salariés exercent leur activité dans le périmètre d'une zone où est institué le versement.
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie itinerant / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Financement Formations d'Etat - AP Formation
PertinenceLes demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus de 3 mois à l'ANPE, ayant une première expérience professionnelle, et susceptibles d'entrer en chômage de longue durée,sont prioritaires.
Personnes exclues au stage collectif
Les jeunes âgés de moins de 26 ans sont exclus des stages collectifs. Vous serez orienté vers l'alternance ou vers des programmes financés par les...
Date: 2018-02-13 07:43:10
Site : apformation.comPARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
PertinenceARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-10-24 10:00:52
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : appel d'offre formation professionnelle / cours droit de la formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle d equitation / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle
Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
PertinenceExemples de fluctuation du nombre de personnes salariées
La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.
Les obligations des employeurs pour réaliser un exercice...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition d'un salarie cadre / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Senegal - Convention Collective Nationale ...
PertinenceConvention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle
