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definition d'un non salarie
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La mobilité interne - Mémoire gratuit
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La mobilité interne
Mémoire Management : La mobilité interne
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I- Contexte, problématique et méthodologie
I- 1. Contexte Bancaire
I- 2. Intérêt du sujet
I- 3. Problématique et Hypothèses
I - 4. Méthodologie
II - Présentation de la Banque
II - 1. Présentation BMCE Bank
II - 2. Présentation RH PP
II - 3. Présentation du...
Site : http://www.memoiregratuit.com
Thèmes liés : mobilite interne la poste / mobilite interne definition / gestion mobilite interne / mobilite interne / faire un bilan d'orientation professionnelle
Salarié - lr.fongecif-occitanie.org
PertinenceQu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?
C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.
Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?
C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...
Date: 2017-11-29 13:15:59
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgComment financer votre formation - service formation ...
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2017-04-27 10:29:48
Site : sfc.univ-rennes1.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie
Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-11-29 18:34:55
Site : cgt.frCLAUSE DE MOBILITE - tripalium.com
PertinenceDu déménagement de l'entreprise à la mutation disciplinaire, les événements susceptibles d'avoir une incidence sur le lieu de travail du salarié sont nombreux. Comment s'opère le changement d'affectation, requiert-il toujours l'accord du salarié ou l'employeur peut-il l'imposer ? C'est que nous allons développer ci-dessous en trois parties
I. MUTATION EN L'ABSENCE DE...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
PertinenceLes erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.
Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...
Site : coindusalarie.fr
Thèmes liés : formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
Pertinence» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site : pole-emploi.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-04-06 03:46:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Définition d'une action de formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation
Définition d'une action de formation
01 août 2017
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...
Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.netaccords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Accident du travail : définition du lexique juridique de ...
PertinenceAccident du travail
L'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie...
Date: 2017-11-29 13:02:43
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
La procédure prud'homale - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frLa rupture conventionnelle continue sa progression
PertinenceContrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site : http://www.licenciementeconomique.fr
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceBilan de compétences
Le fond de cet article est à vérifier .
Il est probable que cet article ne soit qu'un discours attrayant mais creux sur des concepts partiellement factices ou dénués de sens.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(octobre 2013).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous...
Date: 2018-02-07 10:17:55
Site : https://fr.m.wikipedia.orgComment préparer la consultation du CE sur la formation ...
PertinencePartager via Viadeo
Pourquoi un plan de formation ?
Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Salarié protégé par un mandat extérieur à l’entreprise
PertinenceSalarié protégé par un mandat extérieur à l'entreprise
11 juin 2014
O Commentaires
Mandat extérieur à l'entreprise.
« Le salarié n'est pas en droit de se prévaloir de la protection résultant d'un mandat extérieur à l'entreprise lorsqu'il est établi qu'il n'en a pas informé son employeur au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement » (arrêt du 14/09/2012, Cour de...
Site : http://jesuisemployeur.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
Pertinenced'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-04-09 15:13:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Bilan de compétences | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dispositifs Bilan de compétences
Bilan de compétences
© Pôle emploi Le Bilan de compétences est une démarche volontaire qui permet à chacun, sans conditions de niveau scolaire, d'âge ou de statut, de faire le point sur sa situation professionnelle.
Le Bilan de compétences a pour objectif d'aider le bénéficiaire à analyser ses compétences professionnelles et...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
PertinenceLa location et le handicap
Le bailleur n'a pas l'obligation d'adapter le logement à l'âge ou au handicap du locataire.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit des règles contraignantes à respecter en matière d'accessibilité et d'adaptabilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées.
Cependant, cette loi n'impose des...
Site : http://www.adil25.org
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition d un projet professionnel
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...
Pertinence1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle
Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle. La limitation des risques de contentieux avec la rupture conventionnelle séduit les employeurs. La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir....
Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
Cadre d'entreprise — Wikipédia
PertinenceStatut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-11-23 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un projet professionnel / definition juridique d'un salarie
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Compte Personnel de Formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Dispositifs et financements > Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (CPF)
09 février 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent...
Date: 2018-02-10 01:22:14
Site : uniformation.frCongé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceLa formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-11-28 12:30:16
Site : https://fr.wikipedia.orgSalarié protégé - Définition du terme Salarié protégé
PertinenceSalarié protégé
Un salarié protégé est une personne dont le licenciement ou la rupture du contrat de travail sont strictement encadrés par la loi, et sont soumis à l'accord de l'inspection du travail.
Sont considérés comme salariés protégés :
- les délégués du personnel, membres du CE et du CHSCT, qu'ils soient titulaires ou suppléants,
- les délégués syndicaux,...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Artisan, Artisan d’Art, Maître-Artisan : définitions et ...
Pertinenceet les Maîtres Artisans en Métiers d'Art.
Voyons précisément la définition et les qualifications attachées à ces différentes appellations.
Rappel : La création d'une entreprise artisanale se fait auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Un stage de préparation à l'installation sera à effectuer (cliquez pour en savoir plus).
1) L'accès à la qualité d'Artisan.
Site : https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : formation professionnelle chambre des metiers / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition qualification d'un salarie / metiers de la formation professionnelle
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Titre I - Vers une nouvelle société de compétences
Article 1er:
Éligibilité, au titre du compte personnel de formation (CPF), du passage du...
Les congés payés et le préavis de démission : définition ...
PertinenceLes congés payés et le préavis de démission : définition et fonctionnement
Mis à jour le 09/05/2018
Le préavis de démission désigne, pour le salarié, la période entre la notification du départ et son départ effectif de l'entreprise. Les congés payés qui ont été posés avant la date de notification et qui sont pris pendant la période de préavis de démission prolongent celle-ci...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie
Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
PertinenceGaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
Site : http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : definition d'un salarie itinerant / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Population active — Wikipédia
PertinenceLa population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent :
exercer une profession (salariée) même à temps partiel ;
être apprenti, stagiaire rémunéré ;
être chômeur à la recherche d'un emploi ou exerçant une activité réduite ;
être étudiant ou retraité mais occupant un emploi
être militaire du contingent (tant que cette situation existait).
Cette population correspond donc à la population active occupée à laquelle s'ajoutent les chômeurs à la recherche d'un emploi et les militaires du contingent tant que cette situation existait.
Ne sont pas retenues les personnes qui, bien que...
Date: 2017-11-22 21:45:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie
Les aides OETH - OETH
PertinenceUn accompagnement en 2 étapes
Etre un établissement couvert par l' accord handicap OETH c'est bénéficier d'aides spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. C'est aussi bénéficier de conseils attentifs et personnalisés de la part de nos conseillères territoriales .
C'est en collaboration avec elles que vous travaillerez sur la première étape :...
Date: 2019-04-12 06:51:36
Site : http://www.oeth.orgThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site : https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Fonction RH et Externalisation RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.frImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
PertinenceImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-06T12:14:45.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition juridique d'un salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
PertinenceQuel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? Éléments de réponse.
Le régime social du dirigeant de SARL
Site : https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : definition d'un non salarie
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
