e-RH - Définition et enjeux de la mobilité interne pour ...
PertinenceLe recrutement interne peut présenter également moins de risque que celui d'une personne en externe. Le degré d'implication et le niveau de compétence du salarié qui postule en interne sont déjà connus ou reconnus par l'employeur. Par ailleurs, le candidat interne a déjà intégré la culture de l'entreprise au cours de son poste précédent, ce qui permet une adaptation plus rapide sur...
Site : http://www.e-rh.org
Thèmes liés : mobilite interne la poste / mobilite interne definition / mobilite interne / definition d un projet professionnel / definition integration d'un salarie
Accord de mobilité interne - Définition du terme Accord de ...
PertinenceAccord de mobilité interne
Toute entreprise peut engager une négociation visant à la signature d'un accord relatif à la mobilité de ses salariés. Conséquences de l'accord : les salariés peuvent être amenés à changer de métier ou de lieu de travail.
Négociation d'un accord de mobilité
Cette négociation répond aux obligations prévues dans le cadre de la gestion...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : aide a la mobilite professionnelle des salaries / aide financiere a la mobilite professionnelle / aide mobilite geographique / mobilite interne definition / mobilite geographique professionnelle
Bilan de compétences : définition de Bilan de compétences ...
Pertinence6 Liens externes
Objectifs
Il est nécessaire de savoir que le « bilan de compétences », formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un Cahier des Charges conforme, par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA et OPACIF) est une prestation strictement encadrée par la Loi de 1991 sur les bilans de compétences (cf. Code du Travail). Il peut être...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Le Groupe BPCE se dote d’un nouvel accord RH pour ...
PertinenceLe Groupe BPCE vient de signer un nouvel accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) avec la CFDT, la CGC et l'UNSA. Cet accord marque la volonté des partenaires sociaux d'ancrer le développement des compétences comme un des vecteurs majeurs de l'employabilité des salariés.
Conclu pour une durée de 3 ans, l'accord constitue, pour les entreprises et les...
Site : https://newsroom.groupebpce.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / gestion de l evolution professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi
Voir la fiche RNCP n°22983 - Commission nationale de la ...
PertinenceResponsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE
Responsable marketing et/ou commercial
Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)
Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site
Chef de projet
Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1302 : Direction de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : definition d un projet professionnel / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Accompagnement socioprofessionnel - association-ami-epinal.fr
Pertinence"Tout Homme a le droit d'obtenir un emploi"
Préambule de la Constitution française de 1946
L'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans le coeur de métier des SIAE en ayant :
Un objectif : favoriser l'accès à l'emploi à des personnes qui connaissent des difficultés sociales et professionnelles particulières
Un public : des personnes définies selon le code du travail comme « sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».
Un savoir faire : une offre d'insertion originale fondée sur l'emploi salarié, la formation par le...
Date: 2017-11-29 14:24:21
Site : http://www.association-ami-epinal.frThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / offre d'emploi formation professionnelle / travail emploi et formation professionnelle / offre emploi formation professionnelle
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceL'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
Fiche Pratique : Refus de mutation - modele-lettre-type.com
Pertinencerefuser refus rejet rejeter proposition mutation salarié convention collective
Mutation : Pouvez-vous refuser ?
Par définition, la modification d'un contrat de travail par l'employeur ne peut être imposée au salarié, en revanche l'employeur est en droit de modifier les conditions de travail d'un salarié. Aussi, deux cas sont à distinguer :
Cette mutation correspond à une modification de vos conditions de travail
Si par exemple votre contrat de travail ne fait pas précisément état de votre lieu de travail...
Site : http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d un salarie
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceObjectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-11-17 20:02:10
Site : https://fr.wikipedia.orgDéclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinencePrécisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'1 mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle
Plan national de formation 2018 - La Ligue de l’enseignement
PertinencePlan national de formation 2018
Plan national de formation 2018
Chaque année, ce dispositif de formation tout au long de la vie s'adresse aux salarié.e.s des fédérations départementales, aux élu.e.s et bénévoles qui militent au quotidien pour promouvoir notre projet associatif, mais aussi aux dirigeant.e.s de nos associations affiliées. Consultez-le en suivant ce lien .
Le plan national...
Site : https://laligue.org
Thèmes liés : definition d un salarie
remboursement des frais - GESTION DE LA PAIE
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Mobilité professionnelle : remboursement des frais
Mobilité professionnelle : remboursement des frais
9 septembre 2014
L'employeur face aux remboursements des frais liés à la mobilité professionnelle
Si votre employeur vous propose une promotion mais loin de chez vous ou si à l'inverse vous souhaitez utiliser les...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : mobilite professionnelle internationale / definition de la mobilite professionnelle / mobilite professionnel / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2018-02-10 01:30:04
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
Artisan, Artisan d’Art, Maître-Artisan : définitions et ...
Pertinenceet les Maîtres Artisans en Métiers d'Art.
Voyons précisément la définition et les qualifications attachées à ces différentes appellations.
Rappel : La création d'une entreprise artisanale se fait auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Un stage de préparation à l'installation sera à effectuer (cliquez pour en savoir plus).
1) L'accès à la qualité d'Artisan.
Site : https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : formation professionnelle chambre des metiers / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition qualification d'un salarie / metiers de la formation professionnelle
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle
Acteurs de la formation professionnelle : les changements
PertinenceNous allons dans cet article passer en revue les différents acteurs de la formation professionnelle, ainsi que les changements apportés par la nouvelle réforme.
Les acteurs de la formation professionnelle sont nombreux : en effet, l'Etat, les partenaires sociaux, les régions et les entreprises sont concernées par la gouvernance de la formation. Une situation dénoncée régulièrement par...
Site : http://www.formaltis.fr
HIGHTEKWAY services techniques et ingénierie – Services ...
PertinenceNotre vision de l'EA
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière qui fait pleinement partie du marché du travail, avec la même logique de rentabilité que n'importe quelle autre entreprise du milieu ordinaire. Elle est un véritable acteur économique, dont la particularité est d'être doté d'une dimension sociale forte et d'une véritable politique humaine. Elle permet à...
Site : http://www.hightekway.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Convention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
PertinenceImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Architecte — Wikipédia
PertinenceMaître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-11-27 17:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 novembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Centre de recherche interuniversitaire sur la ...
Pertinence8 novembre 2007 o Colloque
Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles de droit : chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.
Université Laval
Québec, Canada
Le droit de l'emploi connaît des perturbations provoquées par certains arrêts de la Cour suprême du Canada. Ces avancées judiciaires témoignent d'un malaise à bien saisir les...
Date: 2015-01-15 15:16:56
Site : http://www.crimt.orgThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / convention collective formation professionnelle continue / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle convention collective
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...
PertinenceLes plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.
Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?
Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :
les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,
Date: 2017-11-29 12:53:20
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
PertinenceFormation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site : education.gouv.fr
Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...
PertinenceChambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation
L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
La France compte de nombreuses structures dédiées à...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / critere de performance d'une entreprise management / formation professionnelle chambre des metiers
INDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
PertinenceDépart définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle dans l entreprise
Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Emploi et qualification - ac-grenoble.fr
Pertinence2 L'amélioration de la qualification des emplois
A) La diversité des qualifications.
Définition: Ensemble des connaissances et des aptitudes requises par un emploi.
On distingue la qualification individuelle (connaissances professionnelles d'un individu, ses savoirs, savoir-faire, savoir-être. La qualification de l'emploi (qualités requises pour occuper un poste de travail)
Date: 2004-04-22 15:49:25
Site : ac-grenoble.frLe régime des impatriés | impots.gouv.fr
PertinenceLe régime des impatriés
Qui peut en bénéficier ?
Le régime d'impatriation s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions dans l'entreprise établie en France qui les recrute :
soit le salarié est "appelé par une entreprise" qui a des liens avec l'entreprise d'origine établie à l'étranger...
Date: 2019-04-12 07:17:40
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
PertinenceDroit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d un salarie / definition emploi salarie
Projet de loi Macron : la (petite) réforme de la ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté par le Ministre Emmanuel Macron en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014 peut être téléchargé ici (source : France Inter). Analyse des mesures qui ne devraient pas révolutionner pas l'exercice de la profession d'avocat. Beaucoup de bruit pour rien ?
De manière générale, le projet de loi pour la croissance et...
Date: 2018-02-13 09:37:11
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi formation professionnelle / definition juridique d'un salarie
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
L’évolution de la notion de cadre dirigeant. Par Alina ...
PertinenceLes cadres dirigeants sont en effet des salariés qui ont un rôle de quasi-employeur et le représentent souvent en matière sociale : présidence du CE, remplacement du P-DG en son absence (Cass. soc., 19 mai 2009, no 08-40.609).
L'article L 3111-2 du Code du travail exige la réunion des trois critères cumulatifs suivants :
o l'exercice de responsabilités dont l'importance implique une...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
Population active — Wikipédia
PertinenceLa population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent :
exercer une profession (salariée) même à temps partiel ;
être apprenti, stagiaire rémunéré ;
être chômeur à la recherche d'un emploi ou exerçant une activité réduite ;
être étudiant ou retraité mais occupant un emploi
être militaire du contingent (tant que cette situation existait).
Cette population correspond donc à la population active occupée à laquelle s'ajoutent les chômeurs à la recherche d'un emploi et les militaires du contingent tant que cette situation existait.
Ne sont pas retenues les personnes qui, bien que...
Date: 2017-11-22 21:45:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie
Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...
PertinenceLa location et le handicap
Le bailleur n'a pas l'obligation d'adapter le logement à l'âge ou au handicap du locataire.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances prévoit des règles contraignantes à respecter en matière d'accessibilité et d'adaptabilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées.
Cependant, cette loi n'impose des...
Site : http://www.adil25.org
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition d un projet professionnel
Plan de formation - Accompagnement plan de formation ...
PertinenceLe plan de formation regroupe l'ensemble des actions et des mesures retenues par l'employeur au regard de la stratégie de l'entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Tous les ans le plan de formation fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la...
Site : opcalia.com
Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
Plan de formation - Accompagnement plan de formation ...
PertinenceLe plan de formation regroupe l'ensemble des actions et des mesures retenues par l'employeur au regard de la stratégie de l'entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Tous les ans le plan de formation fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la...
Site : opcalia.com
La formation continue des adultes à l'Éducation nationale ...
PertinenceLes Greta sont les structures de l'éducation nationale qui organisent des formations pour adultes dans la plupart des métiers. On peut aussi bien y préparer un diplôme du CAP au BTS que suivre un simple module de formation. Pour les autres niveaux de formation, ce sont les services de formation continue des universités ou du Cnam qui sont compétents.
Adresses utiles
Qu'est-ce qu'un...
Site : education.gouv.fr
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgLe LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
PertinenceComparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site : https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
PertinenceTextes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition integration d'un salarie / definition d un salarie
