Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frII\ LES INDEMNITES OUVRANT DROIT A ... - dom-extra.ucanss.fr
PertinenceOBJET : Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle
Le régime de déductibilité de l'assiette des cotisations de sécurité sociale des frais professionnels a été réformé par un arrêté du 20 décembre 2002 dont les modalités d'application ont été...
Date: 2007-03-12 13:08:06
Site : http://dom-extra.ucanss.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / prime mobilite professionnelle / definition de la mobilite professionnelle / definition d'un non salarie / definition d un salarie
L'Afpa Lorraine et le Fongecif Lorraine, partenaires des ...
PertinenceL'Afpa Lorraine et le Fongecif Lorraine, partenaires des reconversions professionnelles
Fil info 30/05/2016
L'Afpa Lorraine et le Fongecif Lorraine, partenaires des reconversions professionnelles
Avec la réforme de la formation professionnelle, le Fongecif Lorraine et l'Afpa Lorraine signent une nouvelle convention de partenariat visant à installer le salarié au coeur des dispositifs de...
Site : https://www.afpa.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frAfpa : partenaire des particuliers pour leur projet ...
Pertinenceby La rédaction
L'AFPA ou Association pour la formation professionnelle des adultes est un organisme français qui propose des formations qualifiantes dans de nombreux secteurs d'activité. L'A F P A est un cadre pour construire l'avenir personnel des salariés car elle permet d'obtenir un titre professionnel reconnu pour réaffirmer sa place au sein de l'entreprise ou pour opérer une...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Modèles de Lettre pour Demande mutation fonction publique
PertinenceFiche : ... plus de détails
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
Site : http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / definition d'un salarie cadre
La rétrogradation d'un salarié - pimido.com
PertinenceDans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner, en le rétrogradant, un salarié qui a eu un comportement fautif. Mais comme cela modifie son contrat de travail, le salarié peut refuser d'être rétrogradé. L'employeur devra alors réagir autrement.
I. Rétrograder : définition :
A. Mesure de déclassement
La rétrogradation est une mesure de déclassement...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
PertinenceDeux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;
les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...
Date: 2018-02-10 03:09:16
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
évaluation des salariés : un outil de performance | Jobtruster
PertinenceL'évaluation des salariés comme outil de performance
29 juillet 2015 - 6 minutes
Évaluation des salariés : un outil de performance pour l'entreprise ?
L évaluation des salariés est un outil managérial pour gérer les carrières des salariés et plus globalement la GPEC (Gestion prévisionnelle des compétences). Offrant la possibilité aux salariés d'exprimer leurs aspirations...
Site : http://www.jobtruster.com
Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / criteres d'evaluation de performance management / les outils d'evaluation de la performance individuelle / outils d'evaluation de la performance rh / outils d'evaluation de la performance
Egalité professionnelle : ce que dit le code du travail
PertinenceL'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d'informations relatives à l'égalité...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle
Mobilité des salariés itinérants, les nouveautés 2012 ...
PertinenceL'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-même, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone géographique de mobilité. (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° D 10-30.219)
Voilà une décision qui à le mérite de la clarté, et qui est l'occasion de faire un point sur la situation des salariés dont les...
Site : http://www.jeblanc-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie itinerant / clause de mobilite
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frCCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
PertinenceIntroduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site : avocat.qc.caThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Rémunération collective et performance de l'entreprise
Pertinence- d'une formule qui est proche de celle de la R.S.P (réserve spéciale de participation)
Par contre le chiffre d'affaires ne peut pas intervenir en tant qu'indicateur mais peut
toutefois être un modulateur dans la formule.
Ce type d'intéressement possède l'avantage d'être facilement calculé et permet également de refléter la santé économique de l'entreprise.
Un intéressement aux...
Date: 2007-01-06 21:51:06
Site : http://airsoftfast.free.frThèmes liés : mesure de la performance de l entreprise / definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Démission | Unedic.fr
PertinenceToute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / definition d'un non salarie
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d un projet professionnel / gestion de l evolution professionnelle / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie expatrie
Définition et conditions d’application de la qualité de ...
PertinenceDéfinition et conditions d'application de la qualité de cadre dirigeant salarié
Article juridique publié le 01/05/2013 à 20:29, vu 2915 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 27 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que le simple fait pour un salarié d'être tenu de « badger » impliquait nécessairement que son horaire de travail était soumis à celui en vigueur dans...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI)
18 septembre 2017
Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, qui se déroule en tout ou partie sur le temps de travail.Vous devez justifier d'une ancienneté minimale et demander une autorisation d'absence à votre employeur.
La demande de prise en charge s'effectue...
Date: 2018-02-09 22:28:08
Site : uniformation.frSALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie
Licenciement Economique | 1er site complet d'expertise 2019
Pertinence1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Licenciement économique
Licenciement économique individuel ou collectif : définition, motifs et causes autorisant un licenciement économique, procédures, obligations de l'employeur en matière de consultation des représentants du personnel et de reclassement des salariés, préavis et indemnités de licenciement économique,...
Site : http://licenciementeconomique.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinencePartager via Viadeo
L'incapacité
Un salarié victime d'un accident du travail (AT) peut garder des séquelles du traumatisme subi. Ces séquelles sont décrites par le médecin traitant dans le certificat médical final quand l'état du blessé est stabilisé, consolidé. La notion de guérison signifie par définition qu'il n'y a aucune séquelle de l'accident.
Il en va de même en cas de...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
cfdt-adecco.fr: Clause de mobilité géographique
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Clause de mobilité géographique
Les salariés sont de plus en plus souvent amenés à bouger au cours de leur carrière, une mobilité parfois envisagée dès l'embauche, dans une des clauses du contrat de travail. Sécurisante pour l'employeur, mais restrictive de liberté pour le salarié, la clause de mobilité se doit de respecter, outre des conditions de fond...
Site : https://cfdtadecco.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un non salarie
Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - murielle-cahen.com
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Obligations et devoirs découlant du contrat de travail ...
PertinenceLa formalisation de la relation de travail passe par l'existence d'un contrat entre l'employeur et le salarié. De ce contrat naissent des devoirs et obligations réciproques. Cependant, il arrive que ces obligations ne soient pas respectées. Que ces manquements proviennent d'un employeur ou d'un salarié des actions sont envisageables. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur ces possibilités...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinencePublié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-11-29 19:58:32
Site : cgt.frThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification
Salaire Net Cadre - Méthode de calcul, rémunération et ...
PertinenceSalaire Net d'un Cadre - Méthode de calcul
15 août 2017
Vous aspirez à devenir cadre et vous voulez avoir une idée sur la rémunération prévue pour ce genre de poste? Vous venez de recevoir une offre d'emploi pour un poste de cadre et vous voulez savoir la rémunération moyenne ? Vous occupez déjà ce poste et vous voulez vérifier si vous êtes payé à votre juste valeur ?...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition d'un non salarie / definition d un salarie
L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...
PertinenceVotre permis de conduire, si vous le possédez ;
Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.
Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...
Site : http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d ...
PertinenceTITRE X : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III : Absence pour maladie et indemnisation
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
en vigueur étendu
1.1 - Garantie du maintien du salaire par l'employeur
1. Bénéficiaires
Il s'agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif le jour de la mise en place du régime, et entrant dans le champ...
Date: 2013-06-14 15:34:10
Site : http://www.synptac-cgt.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / definition cadre categorie salarie
Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
Faire un bilan de compétences - OSEZ VOS DROITS, site d ...
PertinenceFormation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euDéfinition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgLieu habituel de travail - WikiSSII : Conseils en gestion ...
PertinenceCas d'un contrat de chantier
Dans le cas d'un CDD de type contrat de chantier, le lieu de travail est défini par le chantier à réaliser. Il est donc logique de définir le lieu habituel de travail comme étant le lieu du chantier.
Plusieurs éléments plaident en la fixation du lieu habituel de travail à l'agence de rattachement :
La modification du lieu de travail par l'employeur...
Date: 2018-02-04 18:36:35
Site : http://infossii.free.frThèmes liés : definition d'un salarie itinerant / definition d un salarie
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgLes statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-11-29 18:34:55
Site : cgt.frBudget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Prud’hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceActualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceBilan de compétences
Le fond de cet article est à vérifier .
Il est probable que cet article ne soit qu'un discours attrayant mais creux sur des concepts partiellement factices ou dénués de sens.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(octobre 2013).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous...
Date: 2018-02-07 10:17:55
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa rupture conventionnelle continue sa progression
PertinenceContrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site : http://www.licenciementeconomique.fr
