La mobilité interne - Mémoire gratuit
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La mobilité interne
Mémoire Management : La mobilité interne
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I- Contexte, problématique et méthodologie
I- 1. Contexte Bancaire
I- 2. Intérêt du sujet
I- 3. Problématique et Hypothèses
I - 4. Méthodologie
II - Présentation de la Banque
II - 1. Présentation BMCE Bank
II - 2. Présentation RH PP
II - 3. Présentation du...
Site : http://www.memoiregratuit.com
Thèmes liés : mobilite interne la poste / mobilite interne definition / gestion mobilite interne / mobilite interne / faire un bilan d'orientation professionnelle
Comment financer votre formation - service formation ...
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2017-04-27 10:29:48
Site : sfc.univ-rennes1.frProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frFormation conseiller en orientation professionnelle : LCA ...
PertinenceFormation conseiller en orientation professionnelle
Le métier de conseiller en orientation professionnelle consiste à accompagner des salariés de l'entreprise, qui au cours de leur carrière, doivent se repositionner sur d'autres métiers ou migrer sur d'autres postes ou rechercher un emploi suite à un plan social. Cette formation, dédiée au...
Date: 2018-02-05 12:42:20
Site : http://www.lca-performances.comaccords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-04-06 03:46:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Accident du travail : définition du lexique juridique de ...
PertinenceAccident du travail
L'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie...
Date: 2017-11-29 13:02:43
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Liez performance individuelle et performance d'entreprise ...
PertinenceLiez performance individuelle et performance d'entreprise
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
Dans cette partie du cours, nous allons définir la performance, pour pouvoir ensuite la mesurer.
Ceci implique :
de comprendre en quoi gérer la performance est stratégique (Chapitre 1) ;
de définir des objectifs adaptés et...
Site : https://openclassrooms.com
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
PertinencePartager via Viadeo
Pourquoi un plan de formation ?
Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...
CLAUSE DE MOBILITE - tripalium.com
PertinenceDu déménagement de l'entreprise à la mutation disciplinaire, les événements susceptibles d'avoir une incidence sur le lieu de travail du salarié sont nombreux. Comment s'opère le changement d'affectation, requiert-il toujours l'accord du salarié ou l'employeur peut-il l'imposer ? C'est que nous allons développer ci-dessous en trois parties
I. MUTATION EN L'ABSENCE DE...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
Licenciement d'un salarié protégé - drhvirtuel.com
PertinenceLicenciement d'un salarié protégé
Comment faire ?
Cet article a pour objet de vous exposer plus particulièrement les manières de gérer ce type de dossier.
Par définition, le salarié protégé est protégé par la loi, contre le licenciement.
La procédure légale est très stricte et contraignante. Elle impose une consultation CE et l'autorisation de l'inspection du travail.
Sommes- nous...
Site : https://drhvirtuel.com
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
Bilan de compétences - UIMM LYON - FRANCE
PertinenceAccueil > Former > Salariés : l'industrie recherche des candidats > Bilan de compétences
Bilan de compétences
Le bilan de compétences s'adresse aux salariés. Cet outil permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations. À l'issue du bilan de compétences, le salarié dispose de tous les éléments pour définir son projet...
Site : uimmlyon.com
Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / se former au bilan de competences / faire bilan competence professionnel / bilan de competence professionnel / rechercher formation sur bilan competence
Bilan de compétences - UIMM LYON - FRANCE
PertinenceLes conditions pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences
Conditions d'ancienneté
Un salarié qui dispose d'une ancienneté de plus de 5 ans, dont un an dans son entreprise actuelle, peut prendre l'initiative de suivre un bilan de compétences.
Les conditions d'ancienneté ont été adaptées pour :
les personnes qui ont été titulaires de...
Site : uimmlyon.com
Thèmes liés : faire bilan competence professionnel / faire un bilan d activite / bilan de competences formation professionnelle / bilan de competences lyon fongecif / conge bilan de competences fongecif
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
Pertinence» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site : pole-emploi.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euSuppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
PertinenceGaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
Site : http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : definition d'un salarie itinerant / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
PertinenceLes erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.
Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...
Site : coindusalarie.fr
Thèmes liés : formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...
Pertinence1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle
Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle. La limitation des risques de contentieux avec la rupture conventionnelle séduit les employeurs. La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir....
Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition juridique d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Fonction RH et Externalisation RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.frLes aides OETH - OETH
PertinenceUn accompagnement en 2 étapes
Etre un établissement couvert par l' accord handicap OETH c'est bénéficier d'aides spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. C'est aussi bénéficier de conseils attentifs et personnalisés de la part de nos conseillères territoriales .
C'est en collaboration avec elles que vous travaillerez sur la première étape :...
Date: 2019-04-12 06:51:36
Site : http://www.oeth.orgThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail
PertinencePas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié
18 juin 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.
Mais cette mobilité, et le...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / droit du travail mobilite
Clause de mobilité - Informations en droit du travail et ...
PertinenceDroit du travail Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Normalement, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent constitue pour le salarié une modification du contrat de travail soumise à son accord préalable.
La clause de mobilité a pour principe de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du...
Date: 2018-02-09 17:32:22
Site : dicotravail.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail
Vos questions - page 1 | Action Logement Services
PertinenceAction Logement peut détecter et identifier les clients fragiles par leurs difficultés à rembourser leur prêt ou à payer leur loyer, suite à un changement de situation dans leur vie personnelle et / ou professionnelle qui remet en cause l'équilibre de leur budget.
L'accompagnement personnalisé, et confidentiel et gratuit des clients via le service d'accompagnement social spécifique à...
Site : https://www.actionlogement.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Préavis dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude ...
PertinenceDéfinition du préavis
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.
Point de départ du préavis
Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie / definition droit salarie
Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo
PertinenceLe CE, évolution et perspectives
La définition du comité d'entreprise
Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site : https://www.comiteo.net
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
législation titre restaurant, utilisation chèque déjeuner ...
PertinenceLe législateur a donné du titre-restaurant une définition qui reflète très précisément l'objectif qu'il s'était assigné dans le cadre des orientations générales en matière d'aide à la restauration salariale : les pouvoirs publics de l'époque ont en effet souhaité assurer le développement d'une aide au déjeuner bénéficiant d'un régime fiscal et social favorable,...
Site : http://www.cntr.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceLa formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-11-28 12:30:16
Site : https://fr.wikipedia.orgValidité d’une clause de mobilité géographique – Avocat ...
PertinenceUne clause de mobilité est une clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu habituel de travail du salarié.
Nombreux sont désormais les contrats de travail comportant une clause de mobilité géographique.
Cependant, la Cour de Cassation se montre relativement exigente quant aux conditions de validité de ces clauses (1°/), sans compter que les...
Site : http://cleliapiaton-avocat-draguignan.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition integration d'un salarie
Salarié protégé - Définition du terme Salarié protégé
PertinenceSalarié protégé
Un salarié protégé est une personne dont le licenciement ou la rupture du contrat de travail sont strictement encadrés par la loi, et sont soumis à l'accord de l'inspection du travail.
Sont considérés comme salariés protégés :
- les délégués du personnel, membres du CE et du CHSCT, qu'ils soient titulaires ou suppléants,
- les délégués syndicaux,...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d un salarie
Lexique - Mutualia
PertinenceNous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site : https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition d'un salarie protege
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-06T12:14:45.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition juridique d'un salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Lettre de blâme à un salarié - Modèle, Exemple type
PertinenceLettre de blâme à un salarié
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Il existe une échelle de sanctions en matière disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement. Adresser un blâme à votre salarié constitue une sanction disciplinaire permettant de lui signaler votre mécontentement tout en le conservant dans l'entreprise. Il doit être adressé par écrit, dans les deux mois...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / formation professionnelle dans l entreprise
Salarié protégé par un mandat extérieur à l’entreprise
PertinenceSalarié protégé par un mandat extérieur à l'entreprise
11 juin 2014
O Commentaires
Mandat extérieur à l'entreprise.
« Le salarié n'est pas en droit de se prévaloir de la protection résultant d'un mandat extérieur à l'entreprise lorsqu'il est établi qu'il n'en a pas informé son employeur au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement » (arrêt du 14/09/2012, Cour de...
Site : http://jesuisemployeur.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Définition d'une action de formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation
Définition d'une action de formation
01 août 2017
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...
Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.netDossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-11-29 16:31:12
Site : http://www.officiel-prevention.comCMS | Publication | Clause de mobilité : l’assouplissement ...
PertinenceLa clause de mobilité par laquelle le salarié s'engage, compte tenu de la nature de ses fonctions, "à accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise et ce, sur l'ensemble du territoire national", définit de façon suffisamment précise sa zone géographique d'application et ne confère pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre...
Site : https://cms.law
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : https://votresalaire.org
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
Pertinenced'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-04-09 15:13:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective
Les clauses de mobilité désormais soumises à des ...
PertinencePar principe, le changement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut imposer au salarié. Pour éviter toute difficulté, chaque fois qu'un changement du lieu de travail est envisageable au moment où il embauche un salarié (en raison de l'existence d'établissements multiples, d'un projet de déménagement de l'entreprise, des fonctions du...
Date: 2018-02-13 03:31:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
Joëlle Marteau-Péretié – Avocat en Droit du Travail ...
PertinenceLa rutpture anticipée du contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée dans le temps. Cette embauche doit correspondre aux hypothèses de recours limitativement énumérées par la loi, articles L .1242 et suivants...
LE SAVIEZ-VOUS ? - Conseils en Droit du Travail
La loi protège du...
Site : https://marteau-peretie-avocat.eu
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle lille / article code du travail formation professionnelle
