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definition qualification d'un salarie
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Accord de mobilité interne - Définition du terme Accord de ...
PertinenceAccord de mobilité interne
Toute entreprise peut engager une négociation visant à la signature d'un accord relatif à la mobilité de ses salariés. Conséquences de l'accord : les salariés peuvent être amenés à changer de métier ou de lieu de travail.
Négociation d'un accord de mobilité
Cette négociation répond aux obligations prévues dans le cadre de la gestion...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : aide a la mobilite professionnelle des salaries / aide financiere a la mobilite professionnelle / aide mobilite geographique / mobilite interne definition / mobilite geographique professionnelle
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
PertinenceLe 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Formation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frLES INFOS M2 ESQ - mesq.org
Pertinence- TOUFFAIT Claire
- VANLERBEGUE Benjamin
LA RENTREE AURA LIEU LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 POUR LE COLLOQUE DE CLOTURE DE L'ACTUELLE PROMOTION (PRESENCE REQUISE IMPERATIVEMENT SOUS PEINE DE DESISTEMENT PRESUME)
18 septembre 2009
DEVELOPPEMENT DES CONTRATS EN APPRENTISSAGE
COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE DU 2 JUILLET 2009
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a signé, le 2...
Site : http://www.mesq.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Bilan de compétences : définition de Bilan de compétences ...
Pertinence6 Liens externes
Objectifs
Il est nécessaire de savoir que le « bilan de compétences », formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un Cahier des Charges conforme, par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA et OPACIF) est une prestation strictement encadrée par la Loi de 1991 sur les bilans de compétences (cf. Code du Travail). Il peut être...
Etude Monster/Ifop : la formation continue perçue comme ...
PertinenceAccueil >> Formation >> Formation professionnelle >> La formation continue : levier d'employabilité pour les salariés
Formation professionnelle
La formation continue : levier d'employabilité pour les salariés
Publié le 06/10/2017
Une récente étude Monster/Ifop a cherché à identifier quels sont, pour les actifs, les meilleurs vecteurs d'employabilité. Celle-ci révèle que la formation...
Date: 2017-11-29 04:15:58
Site : focusrh.comFormation à Corse : recherche de formation professionnelle
PertinencePour suivre une formation professionnelle en Corse, il existe de
nombreux centres pédagogiques comme le Centre de
Formation d'Apprentis de la Haute Corse, GRETA
de Corse-du-Sud ou le CNAM.
Formation pour devenir un véritable webmaster
Pour exercer le métier de l'informatique, il existe plusieurs catégories de formation : développeur, intégrateur Web, développeur PHP mysql, application...
Date: 2018-02-09 22:05:13
Site : http://www.formation-corse.infoBilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com
PertinencePour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.
Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...
Site : tifawt.com
Stratégie régionale de formation professionnelle continue ...
PertinenceFormation tout au long de la vie
Stratégie régionale de formation professionnelle continue en Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté le 23 octobre 2018, sa nouvelle stratégie régionale de formation professionnelle continue pour la période 2019-2021.
Elle repose sur une organisation en proximité qui prend en compte les spécificités du territoire, les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : https://votresalaire.org
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
PertinenceImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Titre I - Vers une nouvelle société de compétences
Article 1er:
Éligibilité, au titre du compte personnel de formation (CPF), du passage du...
La gestion des seniors et des départs en retraite, de l ...
PertinenceLa gestion des seniors et des départs en retraite, de l'obligation légale à une opportunité d'optimiser la gestion des compétences et des emplois à l'Ucanss ?
By BARBARA S.
Nombre de pages : 54 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 5 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L’anticipation et la capacité à s’adapter rapidement aux évolutions...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / gestion de l evolution professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Bilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur
PertinenceSkills assessment is aimed at people:
- Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development
- Who have track or craft idea but wish to validate or further
- Whose job no longer suits them and do not know what they want to do
- Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility
According to Law No. 91-1405,...
Site : http://www.fcuni.com
Chambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la ...
PertinenceChambres de commerce et chambres de métiers : cap sur la mutualisation
L'entreprise artisanale ayant bien des points communs avec les autres petites entreprises, il est temps de leur offrir des services homogènes et donc d'ouvrir un débat sur la mutualisation des actions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
La France compte de nombreuses structures dédiées à...
Site : http://www.constructif.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / critere de performance d'une entreprise management / formation professionnelle chambre des metiers
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie / gestion de l evolution professionnelle / definition juridique d'un salarie
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation professionnelle tout au long de la vie et ...
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :
Objet du texte
Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie
Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...
Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.frChangement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceL'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre
HIGHTEKWAY services techniques et ingénierie – Services ...
PertinenceNotre vision de l'EA
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière qui fait pleinement partie du marché du travail, avec la même logique de rentabilité que n'importe quelle autre entreprise du milieu ordinaire. Elle est un véritable acteur économique, dont la particularité est d'être doté d'une dimension sociale forte et d'une véritable politique humaine. Elle permet à...
Site : http://www.hightekway.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
PertinenceLe harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 10-07-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Stop au harcèlement moral au travail ! Malgré sa définition légale et les sanctions prévues dans le Code pénal, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral chaque année. Nous vous...
Date: 2017-11-29 19:35:56
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
La procédure prud'homale - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frCertificat de qualification professionnelle — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Le certificat de qualification professionnelle est une certification spécifique créée et délivrée dans une branche professionnelle. La qualification n'est reconnue que par la branche professionnelle concernée. Elle permet de reconnaître des savoir-faire propres à un métier quand il n'existe pas de diplôme correspondant. Elle est reconnue dans la convention collective de la branche professionnelle.
À qui s'adresse le CQP ?[ modifier | modifier le code ]
Le CQP s'adresse principalement aux salariés d'une entreprise appartenant à une branche...
Date: 2017-11-20 05:38:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : organisme formation professionnelle entreprise / definition qualification d'un salarie / formation professionnelle dans l entreprise / definition formation professionnelle wikipedia / definition d'un salarie cadre
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...
PertinenceLes plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.
Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?
Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :
les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,
Date: 2017-11-29 12:53:20
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
L’évolution de la notion de cadre dirigeant. Par Alina ...
PertinenceLes cadres dirigeants sont en effet des salariés qui ont un rôle de quasi-employeur et le représentent souvent en matière sociale : présidence du CE, remplacement du P-DG en son absence (Cass. soc., 19 mai 2009, no 08-40.609).
L'article L 3111-2 du Code du travail exige la réunion des trois critères cumulatifs suivants :
o l'exercice de responsabilités dont l'importance implique une...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2018-02-10 01:30:04
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition d'un salarie cadre / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-11-29 13:50:25
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
N° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
PertinenceN° 123 - 30.06.02 - Les "faux indépendants"
123f faux indépendants
Edition n° 123 du 30 juin 2002
Les "faux indépendants"
Avocat au Barreau de Liège - Professeur à H.E.C. Liège
Le travail indépendant rencontre un franc succès.
Beaucoup d'entreprises préfèrent recourir aux services de travailleurs indépendants plutôt qu'à l'engagement de personnel salarié.
Parallèlement,...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...
PertinenceAGREMENT, AUTORISATION D'EXERCICE ET CARTE PROFESSIONNELLE
Dans chaque région, une commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC) est chargée de délivrer les agréments, autorisations et cartes professionnelles au nom du Conseil national des activités privées de sécurité. (article L.633-1 du code de la sécurité intérieure)
Ce régime d'autorisation...
Date: 2017-11-29 17:54:45
Site : cnsp.orgThèmes liés : demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle continue dans l'entreprise / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
La rémuneration de l'intérimaire - Rémunération ...
PertinencePar application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :
une indemnité de congés payés ;
une indemnité de fin de mission....
Date: 2017-11-29 16:58:20
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie
Bilan de compétences — Wikipédia
PertinenceObjectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2017-11-17 20:02:10
Site : https://fr.wikipedia.orgFEP 2018 – 27 solutions pour 2018
PertinenceMain Content
La propreté et les services associés, un secteur clé
Avec près d'un demi-million d'emplois salariés et plusieurs dizaines de milliers d'entrepreneurs, le secteur de la propreté et des services associés est l'un des principaux employeurs en France. Les entreprises se diversifient et innovent en proposant de nouveaux services à ses clients et à leurs usagers.
La Branche...
Site : http://www.fep2019.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
Pourquoi et comment faire un bilan de compétences
PertinenceQuelle est la durée d'un bilan de compétences ?
Le bilan de compétences dure 24 h et varie de 3 semaines à 4 mois.
Délais du bilan
L'acquisition du congé de bilan de compétences n'est pas imputable sur la durée des congés payés. Ceux qui bénéficient d'une autorisation d'absence afin d'entreprendre un bilan de compétences ne peuvent prétendre à une nouvelle autorisation d'absence...
Site : http://www.cibc-auvergne.fr
Architecte — Wikipédia
PertinenceMaître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-11-27 17:32:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / projet professionnel et personnel de l'etudiant
Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...
PertinenceRetour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011
Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)
La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...
Site : marche-public.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 novembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Pourquoi et comment faire un bilan de compétences ? | Pôle ...
PertinencePourquoi faire un bilan de compétences ?
Pour « faire le point »
Vous ressentez le besoin de faire une pause pour réfléchir à votre passé et mieux vous projeter dans l'avenir ? Vous avez une décision importante à prendre concernant votre carrière ? Vous désirez changer d'environnement professionnel ?
Profitez d'un avis qualifié !
Pour vous aider à traverser une période...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : comment faire un bilan de competences / faire bilan competence professionnel / demande de bilan de competence a son employeur / faire un bilan de competence / bilan de competence professionnel en ligne
CDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle
PertinenceActualité sportive et associative >
La Réforme de la formation professionnelle
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...
Règlement intérieur de l’ENADEP
PertinenceL'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est
un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est
enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette
déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.
Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...
Site : http://www.enadep.com
Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...
PertinenceLes Souffrances Endurées (S.E.)
Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les Souffrances Endurées.
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : definition d un projet professionnel / definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition integration d'un salarie / definition d un salarie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frLes GRETA - Académie d'Aix-Marseille
PertinenceMissions et prestations du Greta
Principales missions :
accueillir et orienter le public adulte, salarié ou demandeur d'emploi,
aider à la définition du projet et du parcours de qualification,
mettre en place les formations et prestations définies.
réaliser des bilans de compétences,
aider à l'élaboration des projets professionnels,
organiser des bilans de carrière,
réalisr des formations à visée...
Site : http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / developpement des competences et formation professionnelle / aide a la formation professionnelle adulte
CPF, plan de formation, financement, etc. : le ...
PertinenceFormation professionnelle
CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
La ministre du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 15 novembre 2017, le document d'orientation qui servira de cadrage à la négociation sur la formation professionnelle et dans lequel elle fixe les objectifs de la...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
