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definition d'un salarie protege
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CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2018-02-10 01:30:04
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
Inspection du travail — Wikipédia
Pertinence2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-11-23 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.orgHIGHTEKWAY services techniques et ingénierie – Services ...
PertinenceNotre vision de l'EA
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière qui fait pleinement partie du marché du travail, avec la même logique de rentabilité que n'importe quelle autre entreprise du milieu ordinaire. Elle est un véritable acteur économique, dont la particularité est d'être doté d'une dimension sociale forte et d'une véritable politique humaine. Elle permet à...
Site : http://www.hightekway.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition d un salarie
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgDROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceLe droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : definition d'un salarie cadre / gestion de l evolution professionnelle / definition d'un salarie protege / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceCONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Protection individuelle. La protection individuelle ...
PertinenceBouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-11-29 21:20:38
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : mesure de la performance de l entreprise / evaluation de la performance d'une entreprise / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre
Formation Accidents du travail et maladies ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ?
Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ?...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / travail et formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / taux participation formation professionnelle 2016 / taux participation formation professionnelle
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : cleiss.frThèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege
Mobility internationale│SIACI SAINT HONORE - s2hgroup.com
PertinenceMobilité internationale
Mobilité internationale
Problèmes de santé encourus par les talents-clés d'une entreprise dans ses filiales à travers le monde, volonté d'harmonisation de la couverture sociale globale des salariés d'une organisation internationale, stratégie d'optimisation des coûts de la protection sociale internationale d'une multinationale, PME et indépendants à la...
Date: 2017-11-29 19:36:42
Site : http://www.s2hgroup.comThèmes liés : definition d'un salarie cadre / gestion mobilite internationale / definition d'un salarie expatrie / definition d'un salarie protege / definition integration d'un salarie
Administration de la preuve - PortailRH.org
PertinenceÉTUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'employe de commerce / article code du travail formation professionnelle
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PertinenceLes accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.com« Talent management » : comment enrichir sa GPEC
Pertinence09/08/2017 | par Hélène Dusendschön | Management d'équipe
© Jakub Jirsák
Votre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) patine ? Elle ne répond pas à toutes les difficultés et spécificités de votre organisation de travail ? Faites appel au « talent management ». Cette nouvelle manière de gérer les individus et les carrières permet de miser sur l'existant des...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Amiante. Travaux de l'INRS - Risques - INRS
PertinenceTravaux de l'INRS (rubrique sélectionnée)
Travaux de l'INRS
Bilan des actions en matière d'information, d'information et de recherche
L'amiante fait partie des thèmes de la politique nationale de prévention des risques professionnels de l'Institution prévention (CNAMTS, CARSAT, CRAMIF, CGSS, INRS et EUROGIP).
L'INRS travaille et publie sur ce sujet depuis le début des années 1950. Il a...
Date: 2018-02-10 00:52:13
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / role de l'etat dans la formation professionnelle / gestion de l evolution professionnelle
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...
PertinencePLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE
Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :
Préparer son projet de création d'entreprise
Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...
Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d un projet professionnel / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie protege
