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projet de loi formation professionnelle 2014


233 articles

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    Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

    Pertinence
    24%

    Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

    Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?

    S'inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche...

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    Date: 2018-02-13 06:21:12
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    La formation des salariés et la réforme - arftlv.org

    Pertinence
    28%

    Les dispositifs de formation

    La formation des salariés et la réforme

    Les dispositifs de formation professionnelle des salariés du privé et des agents publics sont issus d'accords nationaux ( ANI dans le privé), d'accords de branches ou interministériels et de lois sur la formation tout au long de la vie qui ont organisé le financement du plan de formation des salariés, des...

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    Site : https://www.arftlv.org

  • 1

    Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

    Pertinence
    26%

    5. La « carrière » des agents non titulaires

    La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Interview de Muriel Métivet, directrice du projet CPA ...

    Pertinence
    25%

    Interview de Muriel Métivet, directrice du projet CPA

    by Arnaud · mars 3, 2017

    Aujourd'hui nous interviewons pour vous Muriel Métivet, directrice du projet CPA au sein de la DGEFP (délégation générale à la formation professionnelle), au ministère du Travail.

    Son rôle est de mettre en oeuvre le compte personnel d'activité , en lien avec les différentes administrations concernées, la...

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    Site : cpformation.com

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    ÉFSSS – Défis des ressources humaines: des partenaires ...

    Pertinence
    34%

    Atelier 1-1

    Modèles pédagogiques innovants au diplôme d'études professionnelles Assistance à la personne en établissement de santé

    Julie-Anne Rivard, Chef du service de développement des compétences du personnel et enseignement (collégial et secondaire), Direction des ressources humaines et des communications, CIUSSS de la Capitale-Nationale

    Mireille Thériault, directrice adjointe,...

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    Site : http://www.lepointensante.com

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    Stage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...

    Pertinence
    33%

    1er janvier au 31 décembre 2013

    supérieure à 2 mois

    12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

    2,875 euros-

    1er au 31 décembre 2014

    supérieure à 2 mois

    13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

    3,162 euros

    1er janvier au 30 novembre 2014

    supérieure à 2 mois

    12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

    2,875 euros

    1er janvier au 31 août 2015

    supérieure à 2...

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    Site : net-iris.fr

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    Stage 2019 : montant de la gratification minimale ...

    Pertinence
    33%

    1er janvier au 31 décembre 2013

    supérieure à 2 mois

    12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

    2,875 euros-

    1er au 31 décembre 2014

    supérieure à 2 mois

    13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

    3,162 euros

    1er janvier au 30 novembre 2014

    supérieure à 2 mois

    12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

    2,875 euros

    1er janvier au 31 août 2015

    supérieure à 2...

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    Site : net-iris.fr

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    Marchés 2016-2018 - Education Formation - Région Occitanie ...

    Pertinence
    33%

    Le Programme Régional de Formation Professionnelle 2016-2018, dans ses grandes lignes, cible trois objectifs :

    permettre l'accès à la formation des demandeurs d'emploi sans qualification ou faiblement qualifiés,

    sécuriser les parcours professionnels en augmentant le nombre de demandeurs d'emploi obtenant une qualification certifiante ou diplômante,

    renforcer le partenariat, en veillant à la complémentarité, avec les acteurs de la formation professionnelle : prescripteurs, organismes de formation,...

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    Date: 2018-02-09 22:42:12
    Site : http://www.midipyrenees.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle demandeur emploi

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    CT2M Centre Technologique Méditerranéen de Métrologie ...

    Pertinence
    33%

    Quel best-seller pour cet été : LAB REF 05 ou LAB REF 08 ?

    Deux documents de référence du COFRAC fixant les règles importantes pour la gestion de l'accréditation des laboratoires ont été mis à jour au premier semestre 2017. Il s'agit du LAB REF 05 rev10 applicable depuis le 01/04/2017 et du LAB REF 08 rev4 applicable depuis le 01/07/2017. Le contenu mérite que l'on vous fasse un...

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    Site : http://ct2m.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 / projet de loi formation professionnelle 2014

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    La validation des Acquis de l'Expérience en Guadeloupe

    Pertinence
    33%

    La validation des acquis de l'expérience : 129 000 diplômes délivrés en dix ans

    En dix ans, 129 000 diplômes à finalité professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont été délivrés par la validation des acquis de l'expérience (VAE), dont 29 % au premier niveau de qualification et 42 % au niveau supérieur.

    La montée en...

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    Site : http://vae-guadeloupe.com

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

    Pertinence
    33%

    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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    Site : http://www.anfiide.com

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    Muriel Pénicaud — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Pour les articles homonymes, voir Pénicaud .

    Muriel Pénicaud

    (1 an, 10 mois et 21 jours)

    à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .

    À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des...

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    Date: 2019-04-07 19:38:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le plan de formation - Entreprises et formation ...

    Pertinence
    33%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2017-11-29 14:23:48
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Unifaf | Employeurs : Le financement du plan de formation

    Pertinence
    33%

    Le financement du plan de formation

    Pour optimiser vos financements et bénéficier de conseils personnalisés, vous êtes invité à adresser chaque année à votre service régional Unifaf, votre prévisionnel plan de formation. Sur ce document figure la totalité de vos projets de formation (individuels et collectifs). Vous avez ainsi une vision globale et homogène de votre action en matière...

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    Site : http://www.unifaf.fr

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    Historique - AFPI Formation Région Dunkerquoise

    Pertinence
    32%

    Accueil » Les centres » Historique

    L'AFPI Région Dunkerquoise (Association de Formation Professionnelle de l'Industrie) fut créée en 1972 à l'initiative de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Région Dunkerquoise émanant elle-même, au plan national, de l'UIMM (Union des Industries Métallurgiques et Minières).

    A cette date, l'AFPI Région Dunkerquoise se nommait l'AFPMD...

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    Site : http://www.afpi-formation.com

  • 0

    Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

    Pertinence
    32%

    FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

    Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

    Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Formation tout au long de la vie - Lorraine.eu

    Pertinence
    32%

    La formation professionnelle, une compétence régionale

    Tous les indicateurs lorrains de l'emploi et de l'économie montrent une réelle urgence à de la formation un véritable levier qui permette d'atténuer les effets néfastes de la crise globale à laquelle nous sommes tous confrontés et notamment les Lorrains les moins armés.

    C'est en qualité d'Institution pleinement en compétence...

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    Site : http://www.lorraine.eu

    Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle

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    Formation tout au long de la vie - Lorraine.eu

    Pertinence
    32%

    La formation professionnelle, une compétence régionale

    Tous les indicateurs lorrains de l'emploi et de l'économie montrent une réelle urgence à de la formation un véritable levier qui permette d'atténuer les effets néfastes de la crise globale à laquelle nous sommes tous confrontés et notamment les Lorrains les moins armés.

    C'est en qualité d'Institution pleinement en compétence...

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    Site : http://www.lorraine.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle

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    ARIFTS - La formation aux métiers éducatifs et sociaux

    Pertinence
    32%

    La formation aux métiers éducatifs et sociaux

    Cliquez sur l'image pour accéder au module d'inscriptions !

    La formation débutera le 12 mars 2018 : les inscriptions sont ouvertes !

    Nous vous accompagnons pour développer les compétences de vos équipes !

    Les inscriptions à la formation Surveillant(e) de nuit, Maitre(sse) de maison sont ouvertes

    Les inscriptions pour l'entrée en formation...

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    Date: 2018-02-09 21:56:12
    Site : http://arifts.fr

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    Financer une démarche VAE (particuliers) - Le portail de ...

    Pertinence
    32%

    Le portail de la validation des acquis de l'expérience

    Financer une démarche VAE (particuliers)

    Fiche outil : Financer une démarche VAE (particuliers)

    Les étapes de la vae :

    Plusieurs options sont possibles :

    1 - La VAE est à l'initiative de votre employeur (avec accord du salarié)

    Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge votre démarche de validation des acquis...

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    Date: 2018-02-10 00:02:42
    Site : http://www.vae.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

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    Concertations sur la formation professionnelle, l ...

    Pertinence
    31%

    Emploi - Formation

    © Hamilton / Rea |

    Les premières concertations sur les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Elysée. Cette semaine, c'est au tour du Premier ministre de recevoir les partenaires sociaux, l'objectif étant de présenter un projet de loi mi-avril, pour une adoption définitive à...

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    Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

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    CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

    Pertinence
    31%

    Déjà plus de 111 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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    Site : myae.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle dans l entreprise / taux cotisation formation professionnelle 2014 / projet de loi formation professionnelle 2014 / taux de cotisation formation professionnelle 2015

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    Réforme de la formation : que va devenir le DIF

    Pertinence
    31%

    Réforme de la formation : que va devenir le DIF ?

    Le nouveau compte personnel de formation entrera en vigueur en janvier 2015 et signera la mort du droit individuel à la formation (DIF). Avec la réforme de la formation, que deviennent les heures de DIF non utilisées ? Faut-il les utiliser avant la fin de l'année 2014 ?

    Chaque année, les salariés accumulent 20 heures de formation, au titre...

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    Site : http://www.blogformation.fr

    Thèmes liés : reforme formation professionnelle dif / reforme formation professionnelle janvier 2015 / formation professionnelle dif 2015 / conge formation professionnelle dif / formation professionnelle dif cif

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    Formation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse

    Pertinence
    30%

    Formation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse

    L'école de cirque TOUMA de l'association LE TOUR DU MONDE EN GALIPETTE propose une formation professionnelle des arts du cirque et de la danse, destinée à toute personne souhaitant se former techniquement et artistiquement aux arts du spectacle vivant.

    Elle veut être une alternative aux grandes écoles de France, en donnant...

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    Site : https://letourdumondeengalipette.com

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    La QVT : enjeu RH 2015 | RH info

    Pertinence
    30%

    La Qualité de Vie au Travail : enjeu 2015

    Par Arezki Moulkaf, le

    la qualité de vie au travail est devenue un sujet central pour les DRH et les managers. Elle est étroitement liée

    aux processus RH déployés en entreprise et de ce fait nécessite une attention particulière, afin : d'une part de prévenir certaines dérives, d'autre part d'accompagner la croissance de...

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    Date: 2018-02-13 07:07:31
    Site : https://www.rhinfo.com

    Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

    Pertinence
    30%

    Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

    ·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

    ·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

    Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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    Site : http://www.cegeco-agc.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / prestation coaching chef d'entreprise / formation professionnelle 1er janvier 2015 / coaching pour chef d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

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    OPCA AGEFOS PME Centre-Val de Loire Conseiller Emploi ...

    Pertinence
    30%

    Zoom sur La formation professionnelle

    La Volonté des PME

    Retrouvez chaque mois les chroniques sur la formation professionnelle dans le journal La Volonté des PME.

    Informations d'économie générale et économie d'entreprises, PME-PMI

    Favoriser le maintien dans l'emploi de vos salariés via une formation en alternance, tel est l'objectif de la période de professionnalisation. Toute entreprise...

    Lire la suite

    Site : http://www.agefos-pme-centrevaldeloire.com

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    Le nouveau Référentiel National de certification Qualité ...

    Pertinence
    30%

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    Le nouveau Référentiel National de certification Qualité

    Avec la promulgation de la loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », le monde de la formation professionnelle a subi de nombreuses transformations au niveau de sa gouvernance, son financement et au niveau de la reconnaissance des compétences. Cette réforme de la formation professionnelle se...

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    Site : https://www.myconnecting.fr

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    Notaire — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Article détaillé : Frais de notaire .

    La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

    La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-25 12:25:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Notaire — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Article détaillé : Frais de notaire .

    La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

    La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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    Date: 2017-11-25 12:25:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CPF, où en est-on - Le Blog de la Formation professionnelle

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    La réforme de la formation de 2014 à peine mise en place, une autre...

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    Site : http://www.formation-professionnelle.fr

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    L’approche par compétences : un nouveau paradigme pour la ...

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    29%

    Au cours des deux dernières décennies, l'approche par compétences a pénétré le monde universitaire, non sans y susciter de nouveaux enjeux et y introduire un débat entre partisans et adversaires de cette approche. Des pratiques pédagogiques nouvelles ont ainsi vu le jour, notamment autour de la professionnalisation, dont on dégage dans ce texte quelques principes utiles. Toutefois cet...

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    Site : journals.openedition.org

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    Organisme de formation - Fongecif PDL

    Pertinence
    29%

    Organisme de formation

    Organisme de formation

    Vous êtes un organisme de formation, vous avez un rôle à jouer au moment de la demande de prise en charge, mais aussi tout au long de la formation.

    Vous devez respecter les critères du décret qualité du 30 juin 2015.

    En tant qu'opérateur du conseil en évolution professionnelle, le Fongecif guide les salariés dans l'offre de formation. Des...

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    Date: 2018-02-10 02:47:27
    Site : http://www.fongecif-pdl.fr

    Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / definition organisme de formation professionnelle / organismes de formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr

    Pertinence
    28%

    Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

    Lire la suite

    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE | Economia

    Pertinence
    28%

    Pour une fois, de bonnes nouvelles

    Une dynamique intéressante semble  s'amorcer  en ce moment au Maroc, ce qui fut longtemps de simples initiatives sporadiques et dispersées  semble ...

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    Date: 2019-04-12 06:30:08
    Site : http://economia.ma

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / taxe sur la formation professionnelle maroc / taxe sur la formation professionnelle 2015 / taxe sur la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle

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    Evolution de la formation professionnelle - Fafiec

    Pertinence
    28%

    Evolution du financement de la formation et simplification des versements par l'entreprise

    Le financement de la formation est assuré :

    Par un financement direct par l'employeur d'actions de formation notamment pour remplir ses obligations d'adaptation et de maintien dans l'emploi, le cas échéant dans le cadre du plan de formation

    Par le versement, depuis le 1er janvier 2016 (sur les...

    Lire la suite

    Site : https://www.fafiec.fr

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    Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

    Pertinence
    27%

    Faits saillants

    Former la main-d'oeuvre de demain

    Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

    Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

    Prévoir un investissement...

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    Date: 2017-09-27 14:40:07
    Site : http://www.budget.gc.ca

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    Portail de formation CFP AGIRC-ARRCO

    Pertinence
    27%

    Pour vous connecter sur le site Nymphéa, veuillez cliquer sur https://catalogue.valsoftware.cloud/AGIRC/CATALOGUE/

    Un bilan positif pour le cfem

    Par Benoit EYMERY

    Responsable du CFEM

    Janvier 2018  

    Le Centre de Formation et des Expertises Métiers a travaillé tout au long de l'année 2017 sur 3 points prioritaires :

    -  Plus de certification 

    -   Plus de personnalisation et de digital 

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    Site : https://cfp.agirc-arrco.fr

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    Ostéopathie — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    En gériatrie[ modifier | modifier le code ]

    En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [80] .

    De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...

    Lire la suite

    Date: 2019-04-06 04:08:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    26%

    Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 17:10:47
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com

    Pertinence
    25%

    ou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU

    INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE 

    votre niveau & nombre d'heures souhaité

    le budget total de votre formation

    vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.

    le dispositif de prise en charge.

    Le compte personnel de Formation CPF

    Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

    Lire la suite

    Site : https://afterschoollyon.com

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    Karsenty

    Pertinence
    25%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-11-29 15:42:13
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre

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    Historique de la décentralisation | Collectivités locales

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    Historique de la décentralisation

    L'effort centralisateur de la monarchie française

    Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle

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    N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

    d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Certification professionnelle des diplômes d’urbanisme ...

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    nous contacter

    Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...

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    Site : http://www.jeunes-urbanistes.fr

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    Espace services / Guide des aides - Région Bourgogne ...

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    En savoir +

    Connaissance et éducation à l'environnement - Action 1 : Séjours classes environnement

    Appui à la mise en oeuvre de classes environnement en Bourgogne-Franche-Comté dans des structures référencées par la région.

    En savoir +

    Connaissance et éducation à l'environnement - Action 2 : Soutien à l'équipement pédagogique des centres

    Il s'agit de conforter ou de renouveler les...

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    Date: 2018-02-09 22:17:57
    Site : https://www.bourgognefranchecomte.fr

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    Formation éligible au CPF pour entreprise - YES 'N' YOU

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    Contacter un conseiller

    Accompagnez vos salariés dans leur demande de Mobilisation du cpf

    Selon le décrêt n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du CPF (article R. 6323-4 du code du travail), le salarié doit obtenir l'autorisation de l'employeur au moins 60 ou 120 jours avant le début de la formation (en fonction de sa durée) si celle-ci a...

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    Site : http://www.yesnyou.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle dif / developpement personnel formation professionnelle

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    Michel Sapin — Wikipédia

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    Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

    Michel Sapin

    (3 ans, 1 mois et 8 jours)

    (Économie, Industrie et Numérique, 2016)

    (1 an, 10 mois et 15 jours)

    (4 ans, 11 mois et 27 jours)

    (4 ans, 9 mois et 11 jours)

    (2 ans, 1 mois et 9 jours)

    (3 ans, 6 mois et 5 jours)

    (2 ans et...

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    Date: 2018-02-07 10:39:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle indre / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

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    Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité...

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    Date: 2017-11-29 16:10:19
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

       CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

       Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

      "6° les aspects...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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