Participation à la formation continue : taux de ...

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Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.

Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶

La participation des...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.net

Formation professionnelle : vingt questions pour tout ...

Formation professionnelle : vingt questions pour tout savoir

Questions/Réponses

Mireille Weinberg

05 Mars 2015 à 10h44

Plan de formation, Compte personnel de formation, Certificat de qualification professionnelle, validation des acquis d'expérience, entretien professionnel, Organismes paritaires collecteurs agréés...

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1/ Le plan de formation, c'est quoi ?

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Date: 2017-11-29 15:32:06
Site : http://www.lopinion.fr

ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Focus sur nos formations à Lyon

Les dispositifs de formation

Le droit à formation

La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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Date: 2017-11-29 12:58:26
Site : artes-formations.fr

Réforme de la formation professionnelle : où en est-on ...

Réforme de la formation professionnelle : où en est-on ?

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Deux ans après le vote de la loi du 5 mars 2014, un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), et un an après notre premier article-bilan sur la question, il est certes encore trop tôt pour évaluer le succès de la réforme de la formation professionnelle. Mais pas...

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Site : https://www.convictionsrh.com

Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...

tendant au développement, à l'encadrement des stages

et à l'amélioration du statut des stagiaires,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1701 et 1792.

Article 1er

I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le titre II du livre Ier de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation professionnelle continue | BRGM

Formation professionnelle continue

BRGM Formation répond à vos besoins de formation professionnelle continue dans des thèmes variés liés au sol, au sous-sol et leurs applications à l'environnement et à l'aménagement des territoires.

BRGM Formation veut répondre aux besoins économiques, sociétaux et environnementaux d'un monde en évolution, dans un objectif de développement...

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Date: 2017-11-29 15:31:50
Site : brgm.fr

Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

Le Guide pratique de la formation professionnelle

Financement

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous êtes demandeur d'emploi

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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Site : https://eexplore.fr

Marché de la formation professionnelle : les derniers chiffres

Vous souhaitez en savoir plus sur le marché de la formation ? Retrouvez dans cet article des éclairages sur les grandes tendances de la formation professionnelle en 2011 et en 2012 :

Organismes de formation : qui sont-ils ?

En France, en 2011, les organismes de formation ont dispensés 1152 millions d'heures de formations, formant 23,8 millions de stagiaires et générant un chiffre...

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Site : http://www.formaltis.fr

Cnam - Le Cnam blog - Formation professionnelle

"Il y a eu une convergence de difficultés, ce qui explique les faibles résultats de la VAE"

7 avril 2017

Carole Tuchszirer est chercheure au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), depuis 2007. Socio-économiste, elle consacre ses travaux à la formation professionnelle, au service public de l'emploi et au régime de protection sociale des chômeurs. En s'appuyant sur sa connaissance...

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Site : http://blog.cnam.fr

DECRET N° 2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du du ...

SECTION 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 3 : L'administration du Centre de Formation Professionnelle des Avocats est assurée par un Conseil d'Administration. A ce titre, le Conseil est saisi de toutes les questions concernant la gestion et le fonctionnement du Centre.

Article 4 : Le Conseil d'Administration arrête le règlement intérieur du Centre de Formation...

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Date: 2015-01-09 16:29:25
Site : http://www.legiburkina.bf

Financement de la formation professionnelle continue dans ...

Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?

Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?

Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs...

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Site : http://www.batiweb.com

Bilans de compétences - Réseau des GRETA ... - greta-npdc.fr

Accueil > Nos Formations > Orientation Conseil > Bilans de compétences

Avec le GRETA, faites le point sur votre situation

Pour quoi faire ?

Il a pour objet de permettre au travailleur de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation.

Pour atteindre ce but, les actions de bilan de compétences mises en oeuvre visent à analyser les compétences professionnelles et...

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Site : http://www.greta-npdc.fr

Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / formation conseiller bilan de competences / se former au bilan de competences / formation au bilan de competences / projet loi relatif formation professionnelle

MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

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Formation initiale

Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

NOR : MENE1505327C

circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015

MENESR - DGESCO A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...

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Site : education.gouv.fr

Réforme de la Formation Professionnelle 2015

Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.

Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...

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Site : https://wpformation.com

MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1634901C

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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Site : education.gouv.fr

le marché de la formation professionnelle | Scoop.it

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le marché de la formation professionnelle

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Scooped by Pascal Dubord

.fr - March 7, 2014 6:30 PM

Ce nouveau droit à la formation est la mesure-phare du projet de loi sur la formation adopté ce 27 février 2014 par le Sénat. A partir du 1er janvier 2015, chacun disposera d'un Compte...

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Site : http://www.scoop.it

Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / formation professionnelle 1er janvier 2015 / projet loi formation professionnelle / marche de la formation professionnelle / reforme formation professionnelle janvier 2015

La formation professionnelle et l'apprentissage en chiffres

PARIS, 24 novembre (Reuters) - Les partenaires sociaux ont lancé vendredi un cycle de négociation sur les contours de la réforme de la formation professionnelle souhaitée par le gouvernement, premi�?re d'une dizaines de réunions qui devraient se terminer le 16 février. La réforme voulue par Emmanuel est censée "sécuriser" les travailleurs, une des grandes réformes de son...

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Site : boursorama.com

webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.fr

La formation des salariés - Ministère du Travail

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

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Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Beelink Formation | Centre de formation à Nantes

Décrivez votre projet *

FOCUS SUR LA REFORME DE FORMATION, LE CPF - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

BEELINK FORMATION, organisme de formation à Nantes, vous accompagne dans vos projets de formation individuels ou collectifs.

BEELINK FORMATION intervient dans de nombreux domaines de formation : Management, Relation Client, Communication, Développement personnel, Efficacité professionnelle,...

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Site : beelink-formation.fr

Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va ...

Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va changer

18h00 , le 15 octobre 2017, modifié à 18h59 , le 15 octobre 2017

Emmanuel Macron souhaite mieux répartir les 32 milliards d'euros disponibles et rendre les actifs plus autonomes.

Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle....

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Site : http://www.lejdd.fr

Programme de formation - Les documents de la formation ...

Le programme de formation est un élément essentiel de tout projet de formation professionnelle. Il permettra à l'entreprise cliente et au financeur d'apprécier la qualité de la prestation proposée par le formateur. Ce programme pré-établi servira également de base à la rédaction des documents de gestion administrative.

Créez votre programme en ligne avec Digiforma

Le programme de...

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Site : https://www.digiforma.com

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Entretien professionnel, premier bilan, Entretiens ...

Alors que les services RH prévoyaient de conduire certains entretiens professionnels, ce sont les managers qui, une fois de plus, sont placés au coeur du dispositif, chargés d'ébaucher des scénarios d'avenir.

Au 7 mars 2016, tous les salariés cumulant au moins deux ans d'ancienneté devaient avoir eu un entretien professionnel. Rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014 relative à la...

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Date: 2017-11-29 14:39:48
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : entretien bilan professionnel / formation professionnelle continue dans l'entreprise / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi relatif formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise

Conseil en évolution professionnelle : le cahier des ...

Accueil > Actualités > Représentation du réseau > 2014 > Conseil en évolution professionnelle : le cahier des charges est fixé

Conseil en évolution professionnelle : le cahier des charges est fixé

Représentation du réseau |

lundi 28 juillet 2014

Trois niveaux de prestation sont définis dans le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) : l'accueil individualisé,...

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Site : unml.info

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Projet de loi Macron : la (petite) réforme de la ...

Le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté par le Ministre Emmanuel Macron en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014 peut être téléchargé ici  (source : France Inter). Analyse des mesures qui ne devraient pas révolutionner pas l'exercice de la profession d'avocat. Beaucoup de bruit pour rien ?

De manière générale, le projet de loi pour la croissance et...

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Date: 2018-02-13 09:37:11
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : projet loi formation professionnelle macron / projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi formation professionnelle / definition juridique d'un salarie

Les dispositions « formation » et « sécurisation de l ...

Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, jeudi 19 février 2015. Il prévoit notamment des dispositions intéressant la formation professionnelle et la sécurisation de l'emploi.

Pour la formation dans les très petites entreprises (TPE), l'article 94 bis prévoit de donner une base légale à la prise en charge par les Opca...

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Date: 2017-11-29 19:15:57
Site : http://pro.formationauvergne.com

Thèmes liés : direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise / projet loi relatif formation professionnelle

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Financement formation professionnelle, aides financières | QRP

Financer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00

Financement formation professionnelle

CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.

DEMANDEUR...

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Site : https://www.qrpinternational.fr

DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

by admin · novembre 15, 2017

Novembre 2017

DOCUMENT D'ORIENTATION

Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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Site : cpformation.com

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...

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Site : docplayer.fr

Comment s'inscrire - cnam-auvergnerhonealpes.fr

> Planning du Cnam Lyon Métropole

les rendez-vous personnalisés

Nos conseillers sont là pour vous guider dans votre démarche d'élaboration de votre projet, en lien avec votre parcours, votre rythme de vie et vos objectifs.

> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> Cette adresse e-mail est protégée contre les...

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Site : https://www.cnam-auvergnerhonealpes.fr

J 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...

LE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.

Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...

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Site : https://www.arftlv.org

Financer votre formation - GRETA Oise

Les formations sont destinées à tous les profils, salariés, chefs d'entreprise, demandeurs d'emploi ou particuliers.

Les différents modes de financement des formations :

DE : Demandeur d'emploi - S : Salarié

Attention, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va modifier les dispositifs et le financement de la formation professionnelle à...

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Site : https://greta-oise.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention collective, Démission : Services de l ...

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure n° 3034

Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

En vigueur étendu

a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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Site : http://maconvention.fr

Régions & formation

dans le site Régions et formation uniquement

Régions & formation

6- Références juridiques

C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...

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Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.fr

Et l'Afpa devient l'Agence nationale pour la formation ...

Depuis le 1er janvier 2017, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est devenue un établissement public. Elle conserve néanmoins son acronyme "Afpa" en se transformant en agence. Il lui faut à présent organiser le transfert juridique des 116 centres détenus jusque-là par l'association et relever le défi du marché. Depuis l'ouverture à la concurrence, son...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Liste des commissions et instances consultatives ou ...

Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

Culture et communication

Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Écologie, développement durable et énergie

Comité consultatif...

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Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

A qui s'adresse le CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) ?

Le Conseil en Evolution Professionnelle constitue pour tous les salariés ou les demandeurs d'emploi une opportunité pour faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d'évolution professionnelle. Le CEP a pour ambition de favoriser l'évolution et la sécurisation de votre parcours. Il...

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Site : http://www.etoile.regioncentre.fr

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’entretien professionnel - Ministère du Travail

Employeur Employeur - Je forme Employeur - Je recrute Formation des salariés

L'entretien professionnel est un acte clé du management dans l'entreprise.

Au plan collectif, il constitue un pilier de la gestion des ressources humaines de l'entreprise et le cadre d'exercice de sa nouvelle responsabilité en matière de formation.

En quoi consiste l'entretien professionnel ?

Depuis le 7 mars 2014,...

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Date: 2017-11-29 14:13:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

varap.fr

IAE et développement des territoires

Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...

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Site : http://varap.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation professionnelle : quels taux de contribution ...

Formation professionnelle : quels taux de contribution pour 2015 ?

22 janvier 2015

Les changements majeurs introduits par la loi du 5 mars 2014 relative notamment à la réforme de la formation professionnelle, l'incertitude liée au contexte de négociation de l'accord de branche, la dénonciation des accords formation, et les mesures transitoires adoptées au sein du conseil d'administration...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CNEFOP

Le mot du président

Jean-Marie Marx

La mission confiée au CNEFOP est ambitieuse : au-delà de ses missions consultatives sur l'ensemble des textes légaux et réglementaires du champ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, le CNEFOP est le fruit d'une vision renouvelée de l'action publique qui place au centre de sa dynamique la culture de la concertation et de la coordination étroite entre l'ensemble des responsables des politiques qui contribuent à la sécurisation des parcours et à la création d'emploi.

Né de la...

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Date: 2018-02-09 21:54:20
Site : http://www.cnefop.gouv.fr

Thèmes liés : maison de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle conseiller orientation / formation professionnelle assurance emploi