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taxe sur la formation professionnelle
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Devenir consultant en bilan de compétences - UMANÉA
Pertinence01 83 56 67 54
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9h à 20h du lundi au samedi
Devenir consultant en bilan de compétences
Les entreprises se doivent aujourd'hui de travailler avec des spécialistes de la gestion des compétences sous l'effet de plusieurs facteurs :
La rapidité d'évolution des différents postes de l'entreprise, impliquant pour les...
Date: 2017-11-29 12:44:57
Site : http://www.umanea.frLes règles et l'exonération de TVA / meilleursformateurs.com
PertinenceLa facturation de TVA dans le cadre de la formation professionnelle
Organisme de formation assujetti à la T.V.A.
Organisme de formation exonéré de T.V.A.
Clients assujettis à la TVA :
Facturation hors taxes et TVA
(sauf en cas de franchise en base de TVA)
L'organisme de formation bénéficie du droit à déduction
Le montant hors taxe peut être imputé sur l'obligation de participation de...
Site : https://www.meilleursformateurs.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / formation professionnelle soumise tva / droit de la formation professionnelle
Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Formation – cesudestmanpower
PertinenceJe suis salarié(e) intérimaire et je souhaite effectuer une formation
-- Je regarde mon nombre d'heures sur les 18 ou 24 derniers mois, qui définira mes droits (bulletin de salaire, Assistance Paie, mon agence, www.manpower.fr, mon Manpower Perso),
o Je prends contact avec le FAFTT (Fonds d'Action Formation du Travail Temporaire) pour obtenir des informations :
- Choix du dispositif...
Site : http://www.cesudestmanpower.fr
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation conseiller bilan de competences / formation consultant en bilan de competences lyon / organisme de formation bilan de competences
Comment Se Faire Financer Gratuitement Le Permis Poids ...
PertinenceFinancement du permis poids lourd C: les organismes qui peuvent vous aider pour votre formation
Le permis poids lourd est difficile à obtenir, mais une fois ce document en poche, c'est pratiquement du travail assuré. Permis C, E, D, Fimo, autant de distinctions qui permettent de conduire des véhicules différents. Reste que Leur prix en dissuade beaucoup de les passer.
Dans cet article...
Site : http://creditsocial.net
Licence Professionnelle : Comptable taxateur d'étude ...
Pertinencefdse / Formations / Licences professionnelles / Licence Professionnelle : Comptable taxateur d'étude notariale
L'objectif de la Licence Professionnelle Comptable-taxateur d'étude notariale est de former des comptables-taxateurs pour les études notariales, mais aussi pour les cabinets d'expertises comptables travaillant pour les études notariales. Le comptable taxateur d'une étude...
Date: 2017-11-29 16:11:19
Site : http://www.fdse.unilim.frThèmes liés : licence professionnelle metiers de la formation / formation licence professionnelle / formation professionnelle comptable / etude formation professionnelle / stage licence professionnel
CNAMS - Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers de
PertinencePour accompagner la formation des chefs d'entreprise artisanale secteur services et fabrication
La mission du FAFCEA et de vos représentants
Association loi 1901, le FAFCEA contribue au développement de la formation professionnelle continue des chefs d'entreprise artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux. Il favorise leur accès à la formation,...
Site : http://www.cnams.fr
Thèmes liés : demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle continue en entreprise
TAXE PARAFISCALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION ...
PertinenceJO, 1er janvier 1993. L'arrêté du 29 décembre 1992 ci-après reproduit fixe les nouveaux tarifs, applicables à compter du 1er janvier 1993, de la taxe parafiscale...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-04-12 00:52:12
Site : cnss.maThèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
ARIFTS - La formation aux métiers éducatifs et sociaux
PertinenceLa formation aux métiers éducatifs et sociaux
Cliquez sur l'image pour accéder au module d'inscriptions !
La formation débutera le 12 mars 2018 : les inscriptions sont ouvertes !
Nous vous accompagnons pour développer les compétences de vos équipes !
Les inscriptions à la formation Surveillant(e) de nuit, Maitre(sse) de maison sont ouvertes
Les inscriptions pour l'entrée en formation...
Date: 2018-02-09 21:56:12
Site : http://arifts.frFormation professionnelle: la réforme en détails - Le Point
PertinenceVoici les principaux points de la réforme de la formation professionnelle, présentée lundi par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Elle s'appuie sur l'accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat.
- Compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures :
Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les...
Date: 2019-04-12 05:43:00
Site : lepoint.frCommission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais - Accueil
PertinenceConcert de Noël du Couvent Christ-Roi
Le mercredi 13 décembre 2017 à 13 h 30
Les orthophonistes des différents organismes de la...
Date: 2017-11-29 18:58:13
Site : cshbo.qc.caThèmes liés : taxe sur la formation professionnelle
Calcul et affectation de la taxe d’apprentissage - OCTAO
PertinenceCalcul et affectation de la taxe d'apprentissage
Calcul de la TA
Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé sur la base des rémunérations versées sur l'année écoulée.
La taxe d'apprentissage brute s'élève 0,68 % de la masse salariale, auxquels s'ajoute, pour les entreprises de 250 salariés et plus, une Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) si elles n'ont pas...
Site : http://octaoccitanie.fr
Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa
PertinenceLoi de cohésion sociale
Où est le projet de société du Plan Borloo ?
Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...
Date: 2019-04-12 07:11:29
Site : http://itefa.unsa.orgN° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Site Médico-Social le Coteau à la Gaude - ugecam-pacac.fr
PertinenceSection d'Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP)
La SIPFP accueille un public IME /ITEP agé de 16 à 20 ans. Ce service dispose de 26 places en internat et de 6 en externat.
La mission de ce service relève du triptyque :"évaluation, formation et insertion professionnelle"
Pré-orientation
La pré-orientation accueille sur une période de 8 à 12 semaines 6 travailleurs...
Date: 2019-04-12 05:52:30
Site : http://www.ugecam-pacac.frAttestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
ANNEXE II au code général des impôts
Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...
Management de la formation : entreprise et OPCA
Pertinence2. Impact de la réforme sur la formation professionnelle
Les fondements juridiques de la formation professionnelle tout au long de la vie
Les répercussions du passage d'une obligation fiscale à une obligation sociale de former
La sécurisation des parcours professionnels et le FPSPP
3. Intégrer de nouvelles règles de financement de la formation dans l'entreprise
Maîtriser le nouveau taux selon la taille
En quoi consiste la simplification de versement
Les enjeux de la liberté financière sur le plan de formation
Tirer parti de la fin du remboursement des...
Site : https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / impact reforme formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle
TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à ...
PertinenceTVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de déduction
Conformément au I de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts ( CGI ) , le coefficient de déduction est égal au produit des trois coefficients décrits précédemment. En vertu du 2 du V de l'article 206 de l'annexe II au CGI, préalablement au calcul du produit, chacun de ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle soumise tva / droit formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue
Formation professionnelle au Canada? - Voyage Forum
Pertinence23 novembre 2006 à 12:50
Formation professionnelle au Canada?
5 réponses · 15 863 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
bonjour à tous,
voilà j'ai une question très importante, j'espère que quelqu'un va m'aider!!!
je vais surement partir en 2008 au canada surment Québec et ses régions (je pars aussi en septembre 2007...
Site : https://voyageforum.com
Thèmes liés : faire une formation professionnelle au canada / formation professionnelle au canada pour les etrangers / formation professionnelle au canada / formation professionnelle 2006 / forum formation professionnelle
Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Tout replier
Taxe d'apprentissage
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taxe sur la formation professionnelle 2015 / financement d une formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle 2016 / formation professionnelle apprentissage
Fleuriste - Ecoles de métiers | Formation - ge.ch
PertinenceContenu de l'examen
Français: test de niveau fin de Cycle d'orientation (CO).
Mathématique: test de niveau fin de CO: opérations dans les ensembles N, Z, Q, R, calcul littéral, algèbre élémentaire, rapports et proportions (règles de 3), pourcentages, géométrie : calculs d'aires et de volumes simples, théorème de Pythagore.
Connaissances générales et motivations: questionnaire à...
Date: 2017-11-29 17:43:45
Site : ge.chThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / ecole de formation professionnelle en suisse / formation professionnelle fleuriste / ecole de formation professionnelle / ecole de formation en suisse
Démarches qualité en formation professionnelle et ...
PertinenceAvec cette publication inédite, Centre Inffo vous aide à comprendre le principe des démarches qualité en formation professionnelle, à identifier et caractériser les certifications et labellisations des prestataires de formation actuellement en usage.
En France, les démarches qualité dans le secteur de la formation professionnelle sont nées dans les années 1980. Aucune d'elles n'est...
Date: 2018-02-09 23:28:37
Site : centre-inffo.frTrouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceAdmissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site : http://www.cic.gc.ca
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
PertinenceImprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : organisme formation professionnelle haut rhin / taux taxe formation professionnelle 2013 / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Section V : Taxe au profit de l'association pour le ...
PertinenceSection V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :
DESIGNATION
A compter du 1er février 2008 (en...
Site : https://legimobile.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile
Creps Bourgogne - Bienvenue
PertinenceCatégorie : Formation
Le CREPS de Dijon Bourgogne Franche-Comté est un établissement public local de formation relevant des champs professionnels du sport et de l'animation.
2016 a été une année importante. Le bâti et une partie des personnels relèvent du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. Le CREPS est devenu une UFA du CFA des métiers du sport et de l'animation de Bourgogne Franche-Comté.
Nos formations visent une large palette de métiers (sports, activités physiques, animation,...
Site : http://www.creps-bourgogne.fr
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle metier du sport / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / formation professionnelle sport adapte / formation professionnelle sport
HP OCTA Bretagne | Octa Bretagne
PertinenceL'OCTA Bretagne est issu de la mise en commun des ressources des Chambres de commerce et d'industrie, des Chambres de métiers et de l'artisanat et des Chambres d'agriculture de Bretagne. Il est l'unique collecteur breton, toutes branches, de la taxe d'apprentissage. A ce titre, en confiant le versement de leur taxe d'apprentissage à l'OCTA Bretagne, les entreprises bretonnes ont la certitude de soutenir la formation...
Site : http://www.octabretagne.bzh
Thèmes liés : calcul taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle conseil regional bretagne / formation professionnelle continue des salaries
les dossiers de la mairie - ville d'Allevard
PertinenceTélécharger la fiche de renseignements pour la simulation thermique
Thermographie : les déperditions vues du ciel d'Allevard
Les bâtiments représentent, en France, 25 % de nos émissions de CO2 et 43 % de notre consommation énergétique. Pour limiter au mieux les impacts environnementaux de nos usages énergétiques et réduire ainsi la production de gaz à effet de serre, responsable du...
Site : http://www.allevard.fr
Thèmes liés : taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle energie renouvelable
formation continue | Formation - ge.ch
PertinenceLa formation continue occupe aujourd'hui une place importante dans le cadre de tout parcours professionnel. A Genève, de nombreuses institutions offrent des formations dans des domaines variés: langues, informatique, marketing, développement personnel, etc. Le Département de l'instruction publique soutient cette offre large et diversifiée et encourage les démarches dans ce sens.
Pour les individus, un dispositif spécialisé a été mis en place afin de trouver les solutions qui correspondent précisément à un projet personnel et pour identifier les structures les plus adaptées aux souhaits, aux besoins et à la situation particulière de...
Date: 2017-11-29 15:26:11
Site : ge.chThèmes liés : offre de formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue adulte / formation professionnelle continue en suisse
Espace public - Présentation
PertinenceEspace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site : http://www.damancom.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Espace public - Présentation
PertinencePour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site : ebds.cnss.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Facturation TVA - Prestation de Service - compta-online.com
PertinenceTravaillant pour un centre de formation, nous nous sommes retrouvé dans une situation plutôt délicate.
Une société Tunisienne souhaite faire suivre à l'un de ses employés une formation dans notre centre. La formation aura lieue dans nos locaux sur le territoire Français. Nous devrions donc facturer la TVA.
Cependant, cette dite Société fait référence à la convention de non...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle en informatique en france / centres de formation professionnelle en france / inscription formation professionnelle france / formation professionnelle soumise tva
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / chiffres de la formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Financer sa Reconversion Professionnelle | Blog Cap Cohérence
Pertinencepar Charly Jucquin
Une reconversion professionnelle, ce n'est pas un secret, c'est un investissement. Comme tout investissement, un retour intéressant est attendu, mais en attendant, regardons comment alléger la facture et trouver des aides pour financer sa reconversion. Les deux principaux postes de dépense étant la vie de tous les jours d'une part, le temps que le projet aboutisse, et...
Site : https://www.cap-coherence.fr
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Site : vie-publique.fr
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
PertinenceLe droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Site : http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
Formation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...
PertinenceDocumentation
en présence de : Anne-Sophie CONDEMINE, Adjointe à la mairie de LYON déléguée à l'emploi, à l'insertion et à l'égalité des chances, Vinciane MOURONVALLE, Organisatrice [...]
BHV LE MARAIS du groupe GALERIES LAFAYETTE lance son Ecole des Ventes ! C'est la rentrée pour les Conseillers de vente des magasins lyonnais. [...]
toutes les actualités
en présence...
Site : http://www.fc-idrac.fr
Centre National De Formation VTC, Chauffeur Grande Remise ...
PertinenceLe Président ADFL-FRANCE Monsieur Max LAGNEAU invité à l'Hôtel Matignon, cabinet du 1er Ministre
et dernièrement acceuilli par Monsieur VIDALIES Ministre des Transports et Monsieur GRANDGUILLAUME Médiateur du gouvernement.
Franchises Nationales ADFL-FRANCE
Devenir centre de formation franchisé ADFL.
Par département ou région.
en savoir plus
LA GRANDE REMISE - VTC
Vous rêvez d'exercer la profession de chauffeur de voiture de tourisme et de conduire de luxueuses voitures pour une clientèle Haut de gamme,...
Site : http://www.stage-vtc.com
Thèmes liés : formateur centre de formation professionnelle / stage formation professionnelle vtc / devenir formateur de formation professionnelle / centres de formation professionnelle en france / formateur de la formation professionnelle
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
PertinenceLes offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 23 offre(s) d'emploi disponible(s)
Grenoble Conseil en...
Site : cci.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points ...
PertinenceBase de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-02-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez...
Date: 2017-11-29 15:42:08
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
PertinenceENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe developpement formation professionnelle automobile 2015 / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports
Programme d'activités | ANEL
PertinenceDepuis de nombreuses années, l'ANEL offre un programme de formation professionnelle dont l'objectif premier est de répondre aux besoins des éditeurs et de leurs employés en matière de perfectionnement.
L'Association propose des activités dynamiques adaptées aux besoins de l'industrie, ainsi que des thématiques actuelles. Aussi, par souci de flexibilité,...
Site : http://anel.qc.ca
Thèmes liés : association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / financement d une formation professionnelle / programme de formation professionnelle et technique / programme de formation professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S
PertinenceTravail frontalier entre la Belgique et la France
Rétroactes
Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...
Site : https://www.groups.be
Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
Pertinence-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2015
Tout savoir sur la capacité de transport - Legalstart.fr
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Site : https://www.legalstart.fr
Formation Prof. Continue | ENSA-Marseille
PertinenceUne formation pratique en entreprise : « activité professionnelle exercée pendant toute la durée de la formation sous l'autorité d'un architecte ou d'un bureau d'architectes ». Ceci étant la garantie du caractère formateur de l'expérience pratique acquise. A chaque rentrée scolaire, le stagiaire doit faire preuve de son activité professionnelle « sous autorité d'un architecte ou d'un...
Site : http://www.marseille.archi.fr
