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taux contribution formation professionnelle
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LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...
PertinenceLE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE
Présentation générale
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La formation professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...
Site : http://julien-voyez.over-blog.com
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur
PertinenceLa taxe pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle
Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu'ils ont suivi eux-mêmes.
Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
L'offre de la formation professionnelle au Maroc
PertinenceL'offre de la formation professionnelle au Maroc
By 29 April 2013
3.1.3.3. L'offre de la formation
Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
3.1.3.3.1....
Site : blog.wikimemoires.com
Contribution à la formation professionnelle en 2017
PertinenceComment se calcule la contribution à la formation professionnelle ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation professionnelle.
Ainsi à compter de 2017 (Masse Salariale 2016), les taux d'assujettissement sont...
Site : https://sofico64.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Comment calculer ma contribution - uniformation.com
PertinenceConsultez les taux de vos contributions à la formation professionnelle
Il s'agit de :
vos contributions légales obligatoires calculées sur la masse salariale brute de l'année N-1 : 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1% pour les autres. Ces taux couvrent selon la taille de votre entreprise...
Date: 2017-11-29 16:49:57
Site : http://uniformation.comThèmes liés : taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / contribution a la formation professionnelle / conge formation professionnelle prive / conge formation professionnelle
Les contributions formation professionnelle continue | Fafih
PertinenceLes contributions formation professionnelle continue
Le Fafih, un OPCA 100% dédié à vos métiers
Le Fafih est l'organisme habilité à collecter à la fois les contributions formation continue et la taxe d'apprentissage pour le secteur de l'Hôtellerie, la Restauration, les Loisirs et les Activités du Tourisme.
Votre versement vous permet d'accéder à des financements et à une gamme complète de services.
Quel est le montant...
Date: 2018-02-10 00:23:33
Site : https://www.fafih.comThèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
La formation professionnelle continue au Luxembourg ...
PertinenceLa formation professionnelle continue au Luxembourg
blog de www.diversite.eu (accueil)
Préambule
Légalement, le Luxembourg est un pays trilingue (luxembourgeois, allemand et français). L'apprentissage de la lecture et de l'écriture se fait en allemand et en français. L'allemand est enseigné dès la première année, le français dès la seconde année de...
Site : http://gendd.over-blog.com
E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PertinenceLa formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.
Participation de l'entreprise...
Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.comEvaluation de la qualité du système de la formation ...
Pertinence� Evaluation of the Professional Training System and its Impacts on Development: Comparison Between Morocco and Tunisia »
Jamal BOUOIYOUR, CATT, Université de Pau, France
Contributeurs
Université Mohamed V-Rabat, Maroc ; Lest-CNRS, Aix Marseille, France ; Secrétariat d'Etat chargé de la Formation Professionnelle, Rabat, Maroc
Ce rapport a été réalisé avec le soutien...
Site : http://www.femise.org
Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
MSA - La contribution formation professionnelle pour les ...
PertinenceLa contribution formation professionnelle pour les entreprises du secteur équestre
Mis à jour le 04/11/2014
Si vous occupez des salariés dans le secteur des centres équestre, votre MSA contribue à simplifier vos démarches pour le paiement de la contribution de formation professionnelle continue. Cette contribution est recouvrée par la MSA pour le compte du FAFSEA.
Quelles sont les nouvelles mesures ?
Jusqu'à présent, la MSA recouvrait une cotisation de 0,20% et le FAFSEA une cotisation aditionnelle de 0,35% auprès des...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle : taux ...
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Contribution à la formation professionnelle : nouveau taux applicable en 2015
Le financement de la formation professionnelle a été simplifié. Désormais, vous versez une contribution unique qui est collectée par votre OPCA. Pour les rémunérations versées en 2015, cette contribution devra être versée avant le 1er mars 2016. Son montant correspond à un pourcentage de la masse salariale, taux qui varie suivant l'effectif de l'entreprise.
Il est de :
0,55 % lorsque votre effectif est de moins de 10 salariés ;
1 % si votre effectif est de 10...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / taux de formation professionnelle 2015 / taux de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Contribution à La Formation Professionnelle | E-Paye
PertinenceContribution à la formation professionnelle
À la Une 8 juin 2015 0 commentaire
Suite à la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) fait l'objet d'une actualisation de certains points concernant :
le taux de...
Site : https://e-paye.com
La contribution à la formation professionnelle, une taxe ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises
La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises
Fiscalité des entreprises Ressources humaines
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La contribution à la formation professionnelle permet de financer les formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Points clés de la réforme - DEFI
PertinencePoints clés de la réforme
Des nouveautés instaurées
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014.
A l'instar des précédentes réformes de 2004 et 2009, cette loi fait suite à la signature d'un...
Site : http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Versement contribution conventionnelle à la formation ...
PertinenceQuestion : Notre club a-t-il l'obligation de verser la contribution conventionnelle à la formation en 2016 ?
Réponse de la FFCO : Après extension, par arrêté publié au J.O. le 29 juillet dernier, des avenants n°97 (désignation d'Uniformation en tant qu'OPCA de la branche du sport), n°98 (fixation de taux de contribution conventionnels) et n°99 (limitation de la durée de l'avenant...
Site : http://www.ffco.org
Thèmes liés : formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
CFP Auto Entrepreneur-myAE: Contribution Formation ...
PertinenceDéjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Suite à la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur et micro entrepreneur) . L'auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle
CFP Auto Entrepreneur-myAE: Contribution Formation ...
PertinenceDéjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Suite à la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur et micro entrepreneur) . L'auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle
Paie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).
La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...
Date: 2018-02-09 11:21:50
Site : http://www.paie-news.frBase de calcul et taux de la contribution formation ...
PertinenceLa base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site : urssaf.fr
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Contribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Social Maroc | Formation professionnelle et promotion de l ...
PertinenceAgence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC)
Dahir du 5 Juin 2000, promulguant la loi n° 51-99 portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Décret du 4 Juillet 2000, Pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, complété par décret du 31...
Site : http://socialmaroc.net
La formation professionnelle en Afrique subsaharienne : 7 ...
PertinenceETAT DE LIEUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne ont entamé des réformes en matière de formation professionnelle pour rapprocher les structures de formations professionnelles et les acteurs du secteur privé (entreprises, banques, économie sociale, ONG). L'objectif de ces réformes consiste à faire davantage correspondre les...
Site : http://cooperationuniversitaire.blogs.docteo.net
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://iledefrance.agefos-pme.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
PertinenceLissage du taux en 2018
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle instaure une contribution formation unique de 1% pour les entreprises à partir de 11 salariés. Elle est calculée que sur les rémunérations versées en 2017, et elle s'applique aux contributions recouvrées en 2018. Si l'employeur finance à hauteur de 0,2% le compte personnel de formation (CPF), à condition de conclure un accord...
Site : net-iris.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle continue
Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En ...
Pertinence/ Psychologie
Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France
Documents Gratuits : Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 7 Juin 2012 o 2 258 Mots (10 Pages) o 368 Vues
Page 1 sur 10
lycées professionnels, a pour objectif de donner à des jeunes, issus du collège, une...
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
L'éducation et la formation professionnelle continue - Mag ...
PertinenceL'éducation et la formation professionnelle continue
L'éducation et la formation professionnelle continue
Juin 25, 2017
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE PAR SON STATUT D'AUTONOMIE, EST COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION (ENSEIGNEMENTS DANS LES 1ER ET 2ND DEGRÉS ET SUPÉRIEUR NON UNIVERSITAIRE), DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. DANS UN SOUCI D'ADÉQUATION AVEC...
Site : http://magdelaformation.com
Formation professionnelle : quels taux de contribution ...
PertinenceFormation professionnelle : quels taux de contribution pour 2015 ?
22 janvier 2015
Les changements majeurs introduits par la loi du 5 mars 2014 relative notamment à la réforme de la formation professionnelle, l'incertitude liée au contexte de négociation de l'accord de branche, la dénonciation des accords formation, et les mesures transitoires adoptées au sein du conseil d'administration...
OPCA AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d'Azur Conseiller ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://www.agefos-pme-paca.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d'Azur Conseiller ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://paca.agefos-pme.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
La formation professionnelle dans les entreprises
PertinenceLa formation professionnelle dans les entreprises
Résumé de l'exposé
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les autres dispositifs...
Site : https://docs.school
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Transfert du recouvrement de la contribution à la ...
PertinenceTransfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf...
Site : urssaf.fr
Historique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
Contribution formation — Wikipédia
PertinenceCalcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-11-22 11:35:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux participation formation professionnelle 2014
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...
Pertinencemicro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com
PertinenceRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Réforme de la formation...
Site : agefos-pme.com
Association pour la formation professionnelle des adultes
PertinenceL'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un organisme français de formation professionnelle. Créée en 1949 pour couvrir les besoins urgents de la reconstruction, elle s'est occupée de fournir aux adultes des formations rapides afin de les amener à un premier niveau de qualification dans le secteur du bâtiment. Elle s'est ensuite progressivement...
Site : http://www.comoria.com
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
