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taux taxe formation professionnelle 2013
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Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Impact de la réforme de la formation professionnelle pour ...
PertinenceImpact de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises :
La formation efficace en anglais professionnel
L'accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle aura un impact certain sur la gestion de ces formations dans les entreprises. Avis aux responsables, il va falloir s'adapter.
Les organisations syndicales sont parvenues, le 14 décembre 2013, à l'Accord...
Site : http://www.niceworkformation.com
Contribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Cour des comptes: La formation professionnelle sans ...
PertinenceCour des comptes: La formation professionnelle sans boussole
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5010 Le 25/04/2017 | Partager
Manque d'anticipation, planification non maîtrisée
Les études d'évaluation réalisées avec beaucoup de retard
La formation professionnelle est déconnectée du marché de l'emploi. C'est en substance ce qui ressort du diagnostic réalisé par la Cour des comptes...
Site : http://leconomiste.com
Le site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La réforme de la formation professionnelle en 3 points ...
Pertinence" data-medium-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=300%2C95" data-large-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=1024%2C325" />
Suite à l'ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 14 décembre 2013, le texte sur la reforme de la formation professionnelle a...
Site : http://1000et1formations.pro
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal
PertinenceImprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : organisme formation professionnelle haut rhin / taux taxe formation professionnelle 2013 / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Réforme de la formation : le calendrier de mise en oeuvre
PertinenceÀ compter du 1er janvier 2015, la réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014 , se met en oeuvre.
Voici les prochaines échéances-clefs à retenir sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle :
Au 1er janvier 2015
Suppression du DIF et mise en place du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
Période de professionnalisation : durée de 70 heures minimum, resserrement des objectifs et fin de la péréquation du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).
Avant le 31 janvier 2015
Les entreprises doivent...
Site : http://www.blogformation.fr
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
La formation professionnelle et l'apprentissage en chiffres
PertinencePARIS, 24 novembre (Reuters) - Les partenaires sociaux ont lancé vendredi un cycle de négociation sur les contours de la réforme de la formation professionnelle souhaitée par le gouvernement, premi�?re d'une dizaines de réunions qui devraient se terminer le 16 février. La réforme voulue par Emmanuel est censée "sécuriser" les travailleurs, une des grandes réformes de son...
Site : boursorama.com
Réforme de la formation professionnelle : ce que prépare ...
PertinenceLe gouvernement abat ses cartes sur la réforme de la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a envoyé mercredi matin sa « feuille de route » aux partenaires sociaux, à charge pour eux de dire si oui ou non ils veulent lancer une négociation formelle comme le prévoit la loi Larcher sur le dialogue social. « On a été très précis sur le diagnostic et les...
Site : lepoint.fr
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.frChambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia
PertinenceChambre de commerce et d'industrie en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Chambre de commerce et d'industrie de France .
Pour les articles homonymes, voir Chambre et CCI .
Pour un article plus général, voir Chambre de commerce .
Logo générique des chambres de commerce et d'industrie en France.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI)...
Date: 2017-11-23 00:15:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil regional d'ile de france formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle d ile de france / conseil regional ile de france direction de la formation professionnelle / formation professionnelle conseil regional ile de france
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euContrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
PertinenceWinifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,...
Site : http://www.blatter.fr
Authentification - Bienvenue
PertinenceMot de passe oublié ?
Contrôle de droit aux allocations familiales, à la pension de survivants et à l'assurance maladie obligatoire au titre de l'année scolaire 2017-2018.
Cher(e) Affilié(e),
Nous avons l'honneur de vous informer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale procède, à partir du mois de
Décembre 2017
, conformément aux dispositions légales en vigueur, au contrôle...
Site : ebds.cnss.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCalcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
PertinenceSi le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / centre de formation et d insertion professionnelle / financement d une formation professionnelle
Espace public - Présentation
PertinenceEspace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site : http://www.damancom.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Espace public - Présentation
PertinencePour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site : ebds.cnss.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Fiscalité des associations – Exonération fiscale ...
PertinenceFiscalité des associations
Exonération impôts commerciaux
Les associations peuvent bénéficier d'une exonération des impôts commerciaux si elles répondent à certains critères analysés en 3 étapes.
Présentation de la méthode d'analyse
Les étapes pour apprécier les conditions dans lesquelles une association exerce une activité économique
La méthode d'analyse issue de...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.frThèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle gestion d'entreprise / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques
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