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taxe sur la formation professionnelle
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Le bilan pédagogique et financier de la formation (BPF)
PertinenceLes prestataires de formation professionnelle continue ont l'obligation de transmettre annuellement aux services de l'État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l'exonération de TVA prévue pour les actions de formation.
Actualité :
Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation
Site : https://www.digiforma.com
Financement de la formation professionnelle - DEFI
PertinenceA noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA.
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483
A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au...
Site : http://www.opcadefi.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- des actions en formation professionnelle continue dispensées par des organismes de droit privé lorsque ces organismes n'ont pas demandé ou obtenu l'attestation.
Toutefois, conformément aux dispositions du 7-1°-a de l' article 261du CGI , les organismes légalement constitués à but non lucratif et dont la gestion est désintéressée échappent au paiement de la TVA au titre des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
02 avril 2015
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.
Quels sont les salariés...
Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.netL’accord formation SYNTEC-CINOV – Tissot Formation
PertinenceCINOV et l'ensemble des partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques se dotent d'un Accord portant sur la Formation professionnelle et l'Apprentissage, et renforcent les instances paritaires de la banche, afin de mettre en oeuvre une politique de formation ambitieuse pour ses entreprises. Sera-t-il à la hauteur des espérances de ses créateurs ?
Le contenu et les enjeux de...
Sous-Prefecture Bayonne numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Calvados numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Rhône numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prix du cheval fiscal 2018 : le tarif de la carte grise ...
PertinencePrix du cheval fiscal 2018 : le tarif de la carte grise par région
Vous avez acquis une nouvelle voiture et vous souhaitez l'immatriculer ? L'obtention d'une carte grise pour votre véhicule vous permet de circuler librement et légalement sur la voie publique. Mais, l'acquisition du certificat d'immatriculation n'est pas gratuite. Dans la suite de notre guide des démarches administratives ,...
Site : http://www.caroom.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
La taxe CFP pour auto-entrepreneur : Contribution ...
PertinenceUne nouvelle taxe est à régler désormais pour les auto-entrepreneurs, la CFP, Contribution Formation Professionnelle.
Cette taxe est appliquée sur le chiffre d'affaires en fonction de la catégorie de l'entreprise. Toutes les...
Date: 2018-02-10 00:04:01
Site : http://blog.incwo.comThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / contribution a la formation professionnelle / information formation professionnelle
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
PertinenceToute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
9 août 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...
Site : https://www.convention.fr
Comment déclarer sa Taxe d'Apprentissage | CCI Touraine
PertinencePour les autres régimes, merci de nous contacter
Pourquoi déclarer auprès de la CCI Touraine ?
Déclarer auprès d'une CCI, c'est l'assurance de servir les intérêts économiques du territoire :
en contribuant au développement de formations locales adaptées au besoin des entreprises ;
en soutenant la formation de près de 6000 apprentis ;
en témoignant votre confiance au réseau des...
Site : http://www.touraine.cci.fr
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / direction formation professionnelle et apprentissage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euIME LES TERRASSES | ADSEA 06 | Association Départementale ...
PertinenceIME LES TERRASSES
Public accueilli : Déficients intellectuels présentant un retard mental moyen ou profond avec ou sans troubles associés, dont TED et autistes. Garçons et filles de 6 à 20 ans
Capacité installée : agrément de 72 places en semi internat dont 8 places pour des jeunes présentant des troubles du spectre autistique (TSA)
Mission - Activités : Etablissement...
Site : http://www.adsea06.org
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / institut de formation professionnelle decoration / formation professionnelle dans l entreprise / entreprise de formation professionnelle
Réforme de la formation : le calendrier de mise en oeuvre
PertinenceÀ compter du 1er janvier 2015, la réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014 , se met en oeuvre.
Voici les prochaines échéances-clefs à retenir sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle :
Au 1er janvier 2015
Suppression du DIF et mise en place du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
Période de professionnalisation : durée de 70 heures minimum, resserrement des objectifs et fin de la péréquation du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).
Avant le 31 janvier 2015
Les entreprises doivent...
Site : http://www.blogformation.fr
Evolution de la formation professionnelle - Fafiec
PertinenceEvolution du financement de la formation et simplification des versements par l'entreprise
Le financement de la formation est assuré :
Par un financement direct par l'employeur d'actions de formation notamment pour remplir ses obligations d'adaptation et de maintien dans l'emploi, le cas échéant dans le cadre du plan de formation
Par le versement, depuis le 1er janvier 2016 (sur les...
Site : https://www.fafiec.fr
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
taxi paris taxi parisien/les taxis parisiens à paris ...
PertinenceWebmaster Admin contact Plan du site
Paris, 105 km², 2.3 Millions d'habitants , 9 Millions en incluant la grande couronne de la région parisienne, 1/5 de la population de France.
La flotte des taxis parisiens couvre Paris et trois départements limitrophes, et constitue un élément primordial du réseau de transport de L'Ile de France.
Chacun a sa petite histoire sur les taxis de ce pays ou l'autre, cette ville ou l'autre, mais que dire sur les taxis parisiens ?
Un métier de...
Site : http://www.taxi-paris.net
Thèmes liés : taxe sur la formation professionnelle / licence professionnelle metiers de la formation
Nos formations - Cours par correspondance - Noblessence
PertinenceFormation professionnelle de fabrication de produits corporels naturels
Formation professionnelle de fabrication de produits corporels naturels
Formation professionnelle de fabrication de produits thérapeutiques et cosmétiques
Notre formation professionnelle comprend 8 modules que vous pouvez vous procurer au complet ou individuellement, selon vos intérêts personnels.
Les modules vous sont...
Date: 2019-01-02 22:44:07
Site : http://www.noblessence.comThèmes liés : formation professionnelle par correspondance quebec / formation maquillage professionnel correspondance / formation professionnelle correspondance / formation professionnelle d equitation / developpement personnel formation professionnelle
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Taxe d'apprentissage - Aide en ligne
PertinenceAttention : pas de déduction possible pour les entreprises des départements 57, 67, 68
Saisissez le nombre total de jours en fonction de la catégorie concernée.
Les entreprises peuvent déduire du solde (barème), les dépenses liées à l'accueil de stagiaires de la formation initiale sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
Le stage doit être intégré dans le...
170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinencePrésenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...
Site : centre-inffo.fr
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-11-29 15:39:04
Site : travail-emploi.gouv.frPortail de l'Alternance - La comptabilité des organismes ...
PertinenceObligations pour les organismes de droit privé
1 - Établissement d'un bilan, compte de résultat et annexes
Les dispensateurs de formation sont tenus d'établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe.
2 - Suivi distinct en comptabilité en cas d'activités multiples
Les organismes à activités multiples (activité de formation professionnelle continue et autres...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / bilan organisme de formation / bilan comptable formation professionnelle / formation pour etablir un bilan comptable
Contrats spéciaux de formation - Altitude RH - Formation ...
PertinenceVisiteurs: 2357312
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2017-11-29 13:51:38
Site : http://www.altituderh.comOPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...
PertinenceAccès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs
Hébergement
Hébergement
Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.
Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...
Date: 2018-02-09 22:42:23
Site : http://www.ugecamidf.frThèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / organisme formation professionnelle qualifiante / formation professionnelle qualifiante / formation conseiller insertion professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Taxe d'apprentissage - Les services de l'Etat dans le Calvados
PertinenceTaxe d'apprentissage : Liste des établissements concernés et demande d'habilitation
Article créé le 17/12/2012 par Préfecture
Mis à jour le 21/01/2014
Liste des établissements susceptibles de percevoir des fonds de la taxe d'apprentissage
Conformément à l'article R6241-3 du code du travail, est mise à votre disposition sur ce site la liste des établissements des premières formations technologiques ou professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage.
Le format pdf constitue la version faisant foi, le format xls vous permet...
Date: 2019-04-12 06:33:14
Site : http://www.calvados.gouv.frThèmes liés : centre educatif de formation et d insertion professionnelle / centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / liste des centres de formation professionnelle / formation professionnelle basse normandie
Code du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...
PertinenceArticle L6332-14
Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...
Date: 2017-11-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frVos contributions formation et taxe d'apprentissage — Afdas
PertinenceService en ligne de déclaration de salaires et informations sur les taux de contributions obligatoires des entreprises pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Les entreprises employant des...
Date: 2018-02-09 22:46:07
Site : https://www.afdas.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle dans l entreprise / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle
OPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE | Economia
PertinencePour une fois, de bonnes nouvelles
Une dynamique intéressante semble s'amorcer en ce moment au Maroc, ce qui fut longtemps de simples initiatives sporadiques et dispersées semble ...
Date: 2019-04-12 06:30:08
Site : http://economia.maThèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / taxe sur la formation professionnelle maroc / taxe sur la formation professionnelle 2015 / taxe sur la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle
Les organismes de formation professionnelle
PertinenceLes organismes de formation sont collationnés à des questions fiscales bien déterminées, notamment associés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les organismes professionnelles peuvent...
Site : http://www.organisme-de-formation.com
Thèmes liés : organismes de formation professionnelle / attestation formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle demande
OPCA AGEFOS PME Centre-Val de Loire Conseiller Emploi ...
PertinenceZoom sur La formation professionnelle
La Volonté des PME
Retrouvez chaque mois les chroniques sur la formation professionnelle dans le journal La Volonté des PME.
Informations d'économie générale et économie d'entreprises, PME-PMI
Favoriser le maintien dans l'emploi de vos salariés via une formation en alternance, tel est l'objectif de la période de professionnalisation. Toute entreprise...
Site : http://www.agefos-pme-centrevaldeloire.com
Formation et apprentissage: 18 propositions pour gagner la ...
PertinenceAccueil > Actualités > Actualités nationales > Formation et apprentissage: 18 propositions pour gagner la bataille de l'emploi
8 novembre 2017
Formation et apprentissage: 18 propositions pour gagner la bataille de l'emploi
Régions de France a présenté le 8 novembre 2017 ses 18 propositions de réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage pour gagner la bataille de...
Site : http://regions-france.org
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
PertinenceUn droit individuel à la reconnaissance de son expérience professionnelle, pour obtenir un diplôme ou tout ou partie d'une certification dans le cadre de la formation tout au long de la vie
Dernière mise à jour : En cours de mise en ligne
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a modifié l' article L335-5 du code de l'éducation pour permettre l'accès à la certification professionnelle...
Site : http://www.esen.education.fr
Réforme de la formation professionnelle : ce que veut le ...
PertinenceLe Gouvernement veut clarifier les responsabilités en matière de formation professionnelle avec un pilote identifié et une source de financement pour chaque public visé, apprentis, salariés ou chômeurs. - SIPA
EXCLUSIF L'exécutif veut une source de financement et un responsable pour chaque public visé. Les branches professionnelles coifferaient l'apprentissage et les régions...
Site : https://www.lesechos.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Histoire de la formation professionnelle - ferc-cgt.org
PertinenceFormation professionnelle quelques points de repère historique de 1789 à nos jours une contribution de Robert CHARTRE.
Loin d'être exhaustif, ce rapide parcours historique pointe quelques unes des étapes marquantes de l'évolution de la F.P.. L'IRETEP a publié de nombreux extraits des travaux émanant de chercheurs ou d'historiens : Bernard Chariot, Madeleine Figeât, Alain Ferneix, Lucie...
Site : ferc-cgt.org
Centre National de Formation Continue et de ... - cnfcpp.tn
PertinenceFiche d'action de formation collective
Afin de mesurer la satisfaction des clients ayant bénéficié de l'outil de financement CI pour les années 2016 et 2017, une enquête a été réalisée sur un échantillon de 426 des entreprises adhérées au dispositif CI. Il est à noter que 81% des entreprises déclarent être satisfaites des prestations globales. Quant à l'accueil,...
Site : http://www.cnfcpp.tn
liste des écoles privées de formation professionnelle
Pertinence- Agence et école de mannequins Line Lavoie à Montréal (formation de mannequins)
- �?va agence et école de mannequins , Montréal (formation de mannequins)
- Institut de mannequins Top Modèles , Montréal (formation de mannequins)
- L'Artiste maquilleur , St-Eustache (artiste-maquilleur professionnel
- Mode e Arto ,...
Date: 2014-02-16 01:40:49
Site : http://metiers-quebec.orgLa participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
Authentification - Bienvenue
PertinenceMot de passe oublié ?
Contrôle de droit aux allocations familiales, à la pension de survivants et à l'assurance maladie obligatoire au titre de l'année scolaire 2017-2018.
Cher(e) Affilié(e),
Nous avons l'honneur de vous informer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale procède, à partir du mois de
Décembre 2017
, conformément aux dispositions légales en vigueur, au contrôle...
Site : ebds.cnss.ma
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
PertinenceQu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-06 09:49:05
Site : http://www.letese.urssaf.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
Pertinenceautres avantages en argent et en nature,
sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.
Taux de la participation 2017
Le taux de la participation de...
Site : net-iris.fr
Formation professionnelle : le financement des formations ...
PertinenceEn payant une taxe annuelle, chaque employeur participe au financement des actions de formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Cela concerne tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la nature de leur activité ou leur statut juridique (entreprise individuelle ou société).
Au-delà de cette obligation, l'entreprise a vocation à financer en premier...
Date: 2018-02-13 08:24:19
Site : http://www.demos.fr
