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taux de formation professionnelle
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Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
PertinenceCopyright © 2017 Groupe Destia
Qui sommes nous ?
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...
Site : http://www.groupe-destia.com
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
PertinenceUn employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...
Site : https://www.service-public.fr
Eric Baulard, Directeur de l’Agence française de ...
PertinenceL'AFD, partenaire de l'action territoriale et des projections africaines
Présent aux 1ères rencontres de la Maison Méditerranéenne du Climat, Eric Baulard, directeur de l'AFD-Maroc, livre au Reporter ses impressions sur ces journées, leur teneur et leur dimension et explique l'étendue de l'intervention de l'AFD au Maroc et Afrique.
L'AFD assiste aux 1ères rencontres de la...
Site : https://www.lereporter.ma
Comment calculer ma contribution - uniformation.com
PertinenceConsultez les taux de vos contributions à la formation professionnelle
Il s'agit de :
vos contributions légales obligatoires calculées sur la masse salariale brute de l'année N-1 : 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1% pour les autres. Ces taux couvrent selon la taille de votre entreprise...
Date: 2017-11-29 16:49:57
Site : http://uniformation.comThèmes liés : taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / contribution a la formation professionnelle / conge formation professionnelle prive / conge formation professionnelle
Les outils d’évaluation d’une formation - Revolution-RH
Pertinence5 février 2014 | Formation professionnelle | 1 commentaire
Nous avons vu dans notre article précédent qu'il existe quatre principaux niveaux d'évaluation d'une formation. Pour chacun d'eux, des outils peuvent être utilisés, de manière simultanée ou distincte. A noter que ces outils sont essentiellement ceux des évaluations formatives (qui permettent au participant à une formation de...
Site : https://revolution-rh.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / evaluation suivi formation professionnelle / evaluation de la formation professionnelle / taux participation formation professionnelle 2014 / taux participation formation professionnelle
Lycée Professionnel Privé Sainte-Claire Sury le ... - LPPSC
PertinenceRèglement Comptable
Situé entre Saint-Etienne et Montbrison, le Lycée Sainte-Claire, labellisé Lycée des métiers de la maintenance et des énergies, propose une offre de formations qui va de la 3ème prépa pro au Bac Professionnel. Le centre de Formation intégré au lycée permet aux jeunes de poursuivre leurs études en BTS, CQP et autres formations qualifiantes.
L'équipe de Direction...
Site : lyceesainteclaire.fr
Centre de formation pour adultes IFPA - reconversion
PertinenceTitre Professionnel inscrit au RNCP
87 % de réussite aux examens
85 % de retour à l'emploi
93 % de taux de satisfaction
Notre Histoire
Créé en 1998 et implanté à Mérignac prés de Bordeaux, le centre de formation IFPA ( Institut de formation et promotion des adultes ) dispense des cursus métiers.
Nous délivrons des formations qualifiantes pour adultes....
Site : https://www.ifpa.pro
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLe stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d'un salarié.
Base forfaitaire
La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale .
Montant horaire de la cotisation
Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.
Les contributions CSG - CRDS ne sont pas dues.
Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
Pertinence» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site : pole-emploi.fr
Cours de coaching en santé - Formation en groupe
PertinenceCours de coaching en santé
Home / Formation / Cours de coaching en santé
Envie d'adopter un mode de vie plus sain? De partager les bons gestes et conseils pratiques?
Adoptez le cours de coaching en santé
Ce cours à distance vous aidera à adopter les bons réflexes au quotidien pour préserver votre santé ou coacher votre clientèle. Il abordera ainsi la nutrition, la gestion du stress, la...
UTEC | Formations professionnelles pour entreprises ...
Pertinence1. La formation des jeunes, des salariés et demandeurs d'emploi en adéquation permanente avec l'évolution des métiers
2. Une relation privilégiée avec nos entreprises partenaires et une forte implication des professionnels dans la pédagogie de l'UTEC
3. Une offre de formation complète, modulaire et ouverte à différents types de financement
4. Une ouverture à l'international soutenue et affirmée : Classe Europe,...
Site : https://www.utec77.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / offre d'emploi formation professionnelle
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Gérants majoritaires : vos cotisations RSI pour 2014 ...
PertinenceA partir du 1er janvier 2014, le taux est porté à 16,95 % sur la part du revenu n'excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, et à 0,20 % sur la totalité du revenu. Les revenus n'excédant pas le PASS, soit 37.548 EUR en 2014, sont donc désormais assujettis à un taux global de 17,15 %.
Retraite complémentaire :
Jusqu'ici la cotisation de retraite complémentaire des artisans...
Site : https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle / cotisation formation professionnelle / formation professionnelle et retraite complementaire / taux de formation professionnelle 2014
Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Présentation du CFPPA du nord - legta.formagri.nc
PertinencePrésentation du CFPPA du nord
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole Nord
Le CFPPA du Nord est un organisme de formation public crée en 1992 dont l'activité principale est la formation professionnelle pour adultes. Il possède deux sources de financements pour ses actions de formation: le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (60 %) et la Province Nord...
Date: 2018-02-09 23:53:06
Site : http://legta.formagri.ncThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle nord / formation professionnelle agricole / organisme formation professionnelle qualifiante
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
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4. Une mutualisation à deux étages, opaque et faiblement redistributive
Les OPCA ont pour fonction de mutualiser des fonds destinés au financement du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation. Chaque OPCA affecte la collecte réalisée auprès des entreprises adhérentes au...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.frLoi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
Pertinence§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.frS’orienter au lycée professionnel - Conseils de classe
PertinenceS'orienter au lycée professionnel
Nous avons vu, dans l'article consacré à l'orientation après la classe de troisième (nous vous y renvoyons), à quoi correspond la voie professionnelle. Rappelons qu'en 2011, à l'issue de la classe de troisième, 28% des élèves ont été orientées vers la classe de seconde professionnelle. Il convient d'ajouter à ce chiffre les 6% qui ont opté pour une...
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceLa Garantie formation, service exclusif d'AGEFOS PME
Les solutions pour optimiser votre investissement formation et faire face à vos obligations sociales.
L'obligation fiscale relative à la formation professionnelle s'est allégée à 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus : pour autant, vous avez toujours plus de besoins en compétences pour rester compétitif...
Site : agefos-pme.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / gestion administrative formation professionnelle / gestion de projet formation professionnelle
Convention collective : votre convention collective à jour ...
PertinenceNous contacter
Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence
Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle 1er janvier 2015
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
La Région s’engage pour la formation des demandeurs d ...
PertinenceLa Région s'engage pour la formation des demandeurs d'emploi en Île-de-France
15 avr 2016
La rédaction
Une feuille de route a été signée en ce sens ce 14 avril entre la présidente de la Région, Valérie Pécresse, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Pour lutter contre le chômage, l'État et la Région parient sur la formation professionnelle. Cela s'est traduit ce 14...
Date: 2018-02-09 17:15:37
Site : https://www.iledefrance.frFormation professionnelle et générale Cours de langues
PertinenceCours de langues
Bienvenue au Centre de formation Eastern Québec
À Eastern Québec vous trouverez un environnement authentiquement anglais : que ce soit pour un diplôme d'études secondaires ou un programme en formation professionnelle, les cours s'y donnent principalement en anglais. Nos très populaires cours d'anglais langue seconde,...
Site : easternquebec.ca
Thèmes liés : formation professionnelle langue anglais / formation professionnelle cours / centre de formation professionnelle du quebec / programme de formation professionnelle au secondaire / programme de formation professionnelle au quebec
Formation professionnelle et générale Cours de langues
PertinenceCours de langues
Bienvenue au Centre de formation Eastern Québec
À Eastern Québec vous trouverez un environnement authentiquement anglais : que ce soit pour un diplôme d'études secondaires ou un programme en formation professionnelle, les cours s'y donnent principalement en anglais. Nos très populaires cours d'anglais langue seconde,...
Site : easternquebec.ca
Thèmes liés : formation professionnelle langue anglais / formation professionnelle cours / centre de formation professionnelle du quebec / programme de formation professionnelle au secondaire / programme de formation professionnelle au quebec
Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
Pertinence5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Site : cnss.ma
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux cotisation formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise
Formation professionnelle et générale Cours de langues
PertinenceCours de langues
Bienvenue au Centre de formation Eastern Québec
À Eastern Québec vous trouverez un environnement authentiquement anglais : que ce soit pour un diplôme d'études secondaires ou un programme en formation professionnelle, les cours s'y donnent principalement en anglais. Nos très populaires cours d'anglais langue seconde,...
Site : easternquebec.ca
Thèmes liés : formation professionnelle langue anglais / formation professionnelle cours / centre de formation professionnelle du quebec / programme de formation professionnelle au secondaire / programme de formation professionnelle au quebec
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Pertinenceretraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site : https://www.zefyr.net
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle
Responsable en Gestion et Développement d'Entreprise
PertinenceIGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Tableau de Bord et Bilan Social - Formation Recrutement ...
PertinenceVisiteurs: 1129803
Le capital humain
Le capital humain des entreprises constitue un des éléments clés de leur valeur.
Fusionner deux entreprises, entreprendre une réorganisation ou restructuration majeure, s'adapter à des enjeux concurrentiels nouveaux, modifier l'identité de marque, implémenter un système d'information, renforcer une culture client, accompagner les évolutions de...
Date: 2017-11-29 14:25:50
Site : http://www.formation-professionnelle-maroc.comThèmes liés : formation et indicateur bilan social / bilan social formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation bilan social / formation professionnelle gestion d'entreprise
Agriculture & élevage - CFPPA de Segré, Centre de ...
PertinenceHaut de page
Découvrez les métiers de l'agriculture et de l'élevage !
Le CFPPA de Segré, partenaire du FAFSEA, fait la promotion des métiers de la production agricole et de l'élevage, renseignez-vous auprès de Michèle DELARUE, 02.41.61.05.30.
C'est à cette adresse que vous trouverez tous les renseignements concernant le dispositif permettant de découvrir les métiers de...
Site : http://www.cfppa-segre.com
CCI Paris Ile-de-France Participation pour les entreprises ...
PertinencePour les entreprises de moins de 10 salariés :
Réforme de la formation professionnelle continue
Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie institue (décrets en cours de parution) :
Portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF).
La possibilité d'effectuer un Congé Individuel de Formation (CIF)...
Vos contributions formation et taxe d'apprentissage — Afdas
PertinenceService en ligne de déclaration de salaires et informations sur les taux de contributions obligatoires des entreprises pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Les entreprises employant des...
Date: 2018-02-09 22:46:07
Site : https://www.afdas.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle dans l entreprise / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle
snefos.fr
PertinenceSignature accord formation professionnelle
Le 5 mars 2015
L'accord n°13 relatif à la formation professionnelle a été signé à l'unanimité des organisations syndicales.
Le taux de la contribution est fixé à 1,98% de la masse salariale annuelle brute au titre de la formation professionnelle continue.
L'accord fait désormais l'objet des formalités légales de notification, de dépôt et de...
Site : http://www.snefos.fr
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
PertinenceLes grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site : http://emmanuelmacron.io
Certification professionnelle des diplômes d’urbanisme ...
Pertinencenous contacter
Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...
Site : http://www.jeunes-urbanistes.fr
Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...
PertinenceArwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances
N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités.
A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles...
Site : https://www.addjust.pro
Calcul de l’effectif de l’entreprise et des contributions ...
PertinencePour déterminer la contribution à la formation professionnelle, l'entreprise doit calculer l'effectif salarié.
Le taux de cotisation est différent selon le nombre de salariés :
11 salariés et + : 1% de la masse salariale annuelle brute de l'entreprise
- de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale annuelle brute de l'entreprise
Ce taux est appliqué à la masse salariale brute de...
Site : https://www.fafiec.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / entreprise de formation professionnelle
Prise en charge d’une formation : comment l’obtenir ...
PertinenceAccueil > Prise en charge d'une formation : comment l'obtenir ?
Prise en charge d'une formation : comment l'obtenir ?
La prise en charge d'une formation vous est possible soit directement avec votre budget formation, soit en versant un pourcentage de votre masse salariale à un organisme collecteur (OPCA : organisme paritaire collecteur agréé). Cette procédure entre dans le cadre de...
Site : http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle / role de l'etat dans la formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise
E 3.1 - Participation des employeurs au développement de ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Attention : mesure impactée par la loi avenir professionnel Modification à venir
Participation des employeurs au développement de la formation continue
En cours de modifications
Retrouvez les dernières fiches mises à jour .
Présentation
Tous les employeurs du secteur privé et associatif doivent concourir au développement de la formation...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Rémunération, indemnités de transport et protection ...
PertinenceDispositif : Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Objectif(s)
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et...
Date: 2017-11-29 17:37:39
Site : http://guide-aides.hautsdefrance.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Formation professionnelle: la réforme en détails - Le Point
PertinenceVoici les principaux points de la réforme de la formation professionnelle, présentée lundi par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Elle s'appuie sur l'accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat.
- Compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures :
Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les...
Date: 2019-04-12 05:43:00
Site : lepoint.frComment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS ...
PertinenceComment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?
Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
PertinenceLe droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Site : http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
Convention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
Démarches qualité en formation professionnelle et ...
PertinenceAvec cette publication inédite, Centre Inffo vous aide à comprendre le principe des démarches qualité en formation professionnelle, à identifier et caractériser les certifications et labellisations des prestataires de formation actuellement en usage.
En France, les démarches qualité dans le secteur de la formation professionnelle sont nées dans les années 1980. Aucune d'elles n'est...
Date: 2018-02-09 23:28:37
Site : centre-inffo.frContribution formation — Wikipédia
PertinenceCalcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-11-22 11:35:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux participation formation professionnelle 2014
Vous cherchez une formation en construction à Bruxelles ...
PertinenceDois-je payer ma formation ? NON !
La formation professionnelle est totalement gratuite. Les formations dispensées, les services, les supports pédagogiques, les vêtements de travail et le matériel sont fournis par le centre.
Est-ce que je suis indemnisé pour la formation suivie ? OUI !
Certains stagiaires en formation reçoivent 1 EUR brut par heure de formation effectivement...
Site : http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / centre de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle demandeur emploi
