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taux de formation professionnelle
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Le guide des contrats spéciaux de formation – Lavieeco
PertinenceToute entreprise assujettie �� la taxe de formation professionnelle et en r�gle avec la CNSS b�n�ficie du syst�me.
L'OFPPT (Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail) est devenu plus rigoureux dans le contr�le des dossiers.
Les plafonds de remboursement d�pendent de la taxe de formation professionnelle d�clar�e.
Eligibilité, types d'actions de...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / taux taxe formation professionnelle
Période de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLa période de professionnalisation
03 juillet 2017
La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation.
Destinée à favoriser votre maintien dans l'emploi, elle comprend des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation.
Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle, ou d'accéder à des...
Date: 2017-11-29 13:21:03
Site : uniformation.frUnion nationale des centres sportifs de plein air — Wikipédia
PertinenceUnion nationale des centres sportifs de plein air
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(mars 2017)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-23 04:33:01
Site : https://fr.wikipedia.orgAdmission | Centre de formation professionnelle des ...
PertinencePourquoi le Centre de formation professionnelle des métiers de la santé?
Nous sommes le seul centre francophone de formation professionnelle en santé de l'Ouest-de-l'Île de Montréal.
Site : https://metiersdelasante.centrecsmb.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle de l'ouest de l'ile de montreal / centre de formation professionnelle de l'ouest de l'ile / centre de formation professionnelle de l'ouest de montreal / centre de formation professionnelle de l ouest de montreal / centre de formation professionnelle de l ouest
La Formation Professionnelle Individuelle en entreprise ...
PertinenceLa Formation Professionnelle Individuelle en entreprise encore peu connue
Encore trop peu connue, la Formation Professionnelle Individuelle (FPI) permet aux demandeurs d'emplois de se former en vue d'obtenir un contrat à durée indéterminée. C'est pour cette raison que le VDAB et la Voka Flandre-Occidentale ont décidé d'organiser des séances d'information à ce sujet. Etant donné la...
Site : https://www.jobat.be
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / formation professionnelle demandeur emploi
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgFormation professionnelle : une quarantaine de nouveaux ...
PertinenceFormation professionnelle : une quarantaine de nouveaux établissements à la prochaine rentrée
lundi 20 août 2018 à 19:17
Source de l'article : Www.aps.dz
Formation professionnelle : une quarantaine de nouveaux établissements à la prochaine rentrée (ministre)BLIDA - Une quarantaine de nouveaux établissements de formation sont prévus à l'ouverture à la prochaine rentrée...
Site : algerie360.com
Thèmes liés : ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Inauguration du Centre de formation professionnelle Ibn ...
PertinencePour la formation des formateurs :
Groupement d'intérêt public international (GIP Inter, travail, emploi, formation professionnelle),
Pour le partenariat entre professionnels :
Fédération française du bâtiment de Champagne-Ardenne
Groupement d'intérêt public de Reims : GIP éducation et formation tout au long de la vie - Académie de Reims
(PDF - 847.3 ko)
Coût et financement...
Date: 2017-11-29 17:19:08
Site : https://tn.ambafrance.orgFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
La FP des Navigateurs | Ta carrière professionnelle ...
PertinenceLe Centre de formation professionnelle Gabriel-Rousseau bonifie son offre !
Le Centre de formation professionnelle Gabriel-Rousseau de la Commission scolaire des Navigateurs (CSDN) est fier d'annoncer que les programmes Lancement d'une entreprise (ASP) et Gestion d'une entreprise de la construction...
Élève du CFP Gabriel-Rousseau Marie Esther Bédard décroche une bourse de 2000 $ au...
Site : https://taformation.ca
Thèmes liés : centre de formation professionnelle gabriel rousseau / centre de formation professionnelle du quebec / centre de formation professionnelle en electricite / centre 2000 de formation professionnelle / gestion centre de formation professionnelle
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Financement de la formation professionnelle - natech-training
PertinenceFinancement de la formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle est essentiellement assuré par les ressources suivantes :
Le crédit d'impôt
Le financement de la formation liée aux investissements technologiques.
Financement par Crédit d'impôt
Via l'avance sur la taxe de formation professionnelle
Le crédit d'impôt correspond à l'avance sur la taxe de formation...
Date: 2019-02-24 00:26:49
Site : http://www.natech-training.comThèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle
Utilisation des langues nationales et des TIC dans la ...
Pertinence07.11.2017 - UNESCO Office in Dakar
Utilisation des langues nationales et des TIC dans la formation professionnelle au Sénégal (in French)
©United States Africa Command
Dans le cadre de la mise en oeuvre du modèle pédagogique formation professionnelle, alphabétisation et TIC initié par l'UNESCO, la Direction de la formation professionnelle du Sénégal (DFPT) a organisé un atelier à...
Date: 2017-11-22 10:59:21
Site : http://www.unesco.orgThèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / ministere senegal formation professionnelle / direction formation professionnelle et apprentissage / formation professionnelle au senegal / direction de la formation professionnelle
La formation continue en Allemagne - rea.revues.org
PertinenceEn Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entreprises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...
Site : https://rea.revues.org
Portail de l'Alternance - Organisme de formation
PertinenceFormalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité , dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
La formation professionnelle en Suisse - La Fabrique de l ...
PertinenceLa formation professionnelle en Suisse
La formation professionnelle en Suisse
Le système dual serait une des explications à la bonne insertion des jeunes sur le marché du travail en Suisse, ainsi qu'un puissant atout pour soutenir la qualification de la main d'oeuvre du pays.
Formation dans l'industrie
La Suisse est, selon le dernier classement du World Economic Forum, le pays le plus compétitif au monde. La qualité de sa main...
Date: 2017-11-29 01:40:50
Site : http://www.la-fabrique.frThèmes liés : role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle duale en suisse / ecole de formation professionnelle en suisse / formation professionnelle en suisse / role ecole formation professionnelle
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beFormation Technicien de maintenance en chauffage - Paris ...
PertinenceFormation technicien de maintenance en chauffage - Paris : une formation professionnelle qualifiante
Nous vous proposons une formation qualifiante pour adultes dans le domaine de la maintenance en chauffage. A l'issue de celle-ci, après examen vous obtenez le titre professionnel de Technicien de maintenance en chauffage et climatisation.
Les systèmes de chauffage sont devenus indispensables...
Site : http://formationchauffagiste.org
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP ...
PertinenceCentre militaire de formation professionnelle (CMFP)
Le C.M.F.P. est l'unité de reconversion des Armées.
Implanté à Fontenay-le-Comte depuis 1958, le CMFP a développé une section de formation professionnelle (SFP) à Saint-Mandrier au profit des militaires du Sud-Est de la France. Il accueille des militaires sous contrat des trois armées, de la gendarmerie et des directions ou services,...
Date: 2018-02-09 23:52:02
Site : http://www.vendee.gouv.frLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
PertinenceLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018
Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...
Contrôle Formation professionnelle - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 24 juillet 2013
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2017-11-29 18:23:08
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frTaxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Réforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...
PertinenceLa nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.
Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...
Site : uimmlyon.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Accueil | Centre de formation professionnelle Léonard-De ...
PertinenceLe Centre de formation professionnelle Léonard-De Vinci, édifice Côte-Vertu ainsi que l'édifice de Thimens ont pour souci de créer un environnement de travail et d'apprentissage stimulant, accueillant et plaisant, rejoignant ainsi la mission de l'éducation: instruire, qualifier et socialiser. Cette mission s'articule autour de quatre...
Date: 2017-11-29 15:20:04
Site : http://www.cfpldevinci.caThèmes liés : centre de formation professionnelle en informatique / centre de formation professionnelle de securite / creer un centre de formation professionnelle / centre de formation professionnelle / centre educatif et de formation professionnelle
La formation professionnelle continue - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 4 janvier 2019
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2019-04-12 06:59:50
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frLa formation professionnelle continue en France - Centre Inffo
PertinenceAfin de mieux faire connaître le système de formation professionnelle français, Centre Inffo propose deux documents à télécharger :
une brochure de 20 pages qui présente les principales caractéristiques du système de formation professionnelle en France.
Au sommaire : la formation professionnelle initiale et continue ; l'accès à la formation, les sources de financement et les...
Date: 2017-11-29 15:22:33
Site : centre-inffo.frG - Fixation des obligations hebdomadaires de service et ...
PertinenceG - Fixation des obligations hebdomadaires de service et du régime indemnitaire du professeur certifié du Centre de formation professionnelle d'Alembert exerçant les fonctions de chef de travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DRH 1]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de...
Site : http://a06.apps.paris.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle d alembert / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / centre formation professionnelle paris / etablissement centre departemental de formation professionnelle
La Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...
Pertinence24 avril 2017 à 18:14
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...
Site : https://lematin.ma
Formation de Formateur(trice) – Bacf
PertinenceFormation de Formateur à Nantes, certification du Titre Professionnel «Formateur(trice) Professionnel(le) d'Adultes», de niveau III, du Ministère chargé de l'Emploi, éligible au CPF n°8961
Objectifs de la formation
Acquérir les compétences pour exercer le métier de Formateur(trice), dans un organisme de formation professionnelle et/ou en entreprise, avec différents statuts
Site : http://www.bacf.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / devenir formateur de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Italie | MA VOIE PRO EUROPE
PertinenceScuela secondaria di primo grado : école secondaire, 1er degré
Liceo : lycée
Istituto tecnico : institut technique
Istituto di formazione professionale : institut de formation professionnelle
Istruzione Formazione tecnica superiore : enseignement technique supérieur qualifiant proposé par les régions en lien avec les besoins du territoire
Istituti tecnici superiori : institut de...
La réforme de la formation professionnelle en 3 points ...
Pertinence" data-medium-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=300%2C95" data-large-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=1024%2C325" />
Suite à l'ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 14 décembre 2013, le texte sur la reforme de la formation professionnelle a...
Site : http://1000et1formations.pro
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Tunisie - Appui aux centres de formation professionnelle ...
PertinenceL'appui aux deux centres de formation professionnelle s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation voulu par les autorités tunisiennes au ministère de l'Education et de la formation pour son dispositif d'enseignement et de formation techniques et professionnels. Le contexte économique et démographique de la Tunisie est en cours de modification profonde. La Tunisie est entrée le 1er...
Date: 2017-11-29 15:08:20
Site : http://www.ciep.frFormation professionnelle : Un fonds de financement ...
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Les parties prenantes de la mise en place du fonds de financement. (Photo : Yvon Ram)
L'AFD allouera un financement de l'ordre de 6 millions d'Euros pour assurer le démarrage effectif de ce fonds en attendant le versement de la cotisation des partenaires sociaux.
Une cotisation obligatoire de 1% sur la masse salariale des entreprises déclarant leurs employés à...
Site : https://aponga.com
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
PertinenceVoir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-11-29 16:09:05
Site : https://www.juritravail.comN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
La formation professionnelle - Métiers Presse
PertinenceLa formation
La formation professionnelle
A partir des données de l'Afdas1, l'Observatoire produit chaque année des statistiques sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de presse. Ces études visent à mieux connaitre les salariés formés et la nature des formations suivies et à comprendre les principales évolutions en matière de formation2.
Une série d'indicateurs...
Site : https://metiers-presse.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / formation professionnelle continue des salaries
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
PertinenceLissage du taux en 2018
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle instaure une contribution formation unique de 1% pour les entreprises à partir de 11 salariés. Elle est calculée que sur les rémunérations versées en 2017, et elle s'applique aux contributions recouvrées en 2018. Si l'employeur finance à hauteur de 0,2% le compte personnel de formation (CPF), à condition de conclure un accord...
Site : net-iris.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle continue
La formation à l'enseignement spécialisé (ASH)
PertinenceLes formations ASH
La formation à l'enseignement spécialisé
À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l'enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux...
Date: 2017-11-17 14:34:37
Site : http://dcalin.frFormation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Formation professionnelle : pour un système plus équitable ...
PertinencePour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 15 déc. 2011
Tout salarié dispose aujourd'hui d'un droit à la formation professionnelle continue, mais ce droit reste mal connu. Les dispositifs de formation sont extrêmement...
Site : youtube.com
Thèmes liés : droit formation professionnelle continue / formation professionnelle plus / formation professionnelle d equitation / droit a la formation professionnelle des salaries / taux formation professionnelle continue 2007
Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation ...
PertinenceSystème électoral
Site d'un ministère d'une ancienne période gouvernementale
Attention, ce site est celui d'un ministère actif dans une ancienne période gouvernementale. Ce site n'est donc plus mis à jour et sert juste à documenter les activités qui ont eu lieu au nom de ce ministère dans le passé.
Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation...
Site : gouvernement.lu
Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle ...
PertinenceTweeter sur twitter
Le centre de formation de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) abrite depuis hier, le lundi 11 septembre 2017, l'atelier de formation des acteurs de la commande publique du département du ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sur les procédures de passation, d'exécution, de contrôle et de règlement des marchés publics et des...
Site : http://mali7.net
Thèmes liés : ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
TPS - Réforme de la participation des employeurs au ...
Pertinence06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)
Série / Division :
La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...
PertinenceTélécharger maintenant
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4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).
Réforme de la formation professionnelle continue ¶
Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...
Site : https://www.legifiscal.fr
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
