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formation professionnelle et rupture conventionnelle
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Unité départementale de la DIRECCTE / Economie, finances ...
PertinenceUnité départementale Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Mise à jour le 13/11/2017
L'unité départementale Savoie (UD Savoie) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la...
Site : http://www.savoie.gouv.fr
Comment calculer l’ancienneté pour l’indemnité de rupture ...
Pertinence1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Comment calculer l'ancienneté pour l'indemnité de rupture conventionnelle ?
L'ancienneté du salarié est un élément essentiel pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail du salarié effectué auprès de l'employeur de manière ininterrompue...
Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise
Comment fonctionnait le DIF ? - MonCompteFormation
PertinenceNotre FAQ sur le CPF Le 29 décembre 2015
Le DIF n'existe plus et a été remplacé par le CPF le 1er janvier 2015. Pour les nostalgiques de ce dispositif de formation, voici plus de détails sur le fonctionnement de ce dernier quand il était encore actif.
Qu'est-ce que le DIF ?
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation permettait aux salariés de bénéficier d'actions de formation...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
UPI : circulaires abrogées du 21 février 01 et du 17 mai 1995
Pertinenceècommentaire de la circulaire page : les upi
Extraits :
1 - Orientations générales
(...) La scolarisation en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour...
Date: 2016-09-01 13:14:37
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.frAtelier Alupi - Formation professionnelle continue - DIF, CIF
PertinenceCPF (compte personnel de formation)
Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour suivre des cours de dessin peinture nous vous invitons à lire attentivement le texte réglementaire ici .
Qui peut bénéficier du CPF ?
A combien d'heures de formation ouvre droit le CPF ?
Comment le CPF est-il mis en oeuvre ?
Comment se déroule la formation ?
Qui prend en charge les frais de...
Site : http://www.atelieralupi.com
Convention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
Rupture conventionnelle - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-11-29 15:42:13
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
PertinenceLa Matinale du 12/09/2017 Découvrir l'application
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une...
Date: 2018-02-07 16:32:21
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / definition formation professionnelle code du travail / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
PertinenceÊtre apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site : http://www.formasup-npc.org
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...
PertinenceCaroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont confirmé, le 31 août, que les quatre critères de pénibilité concernant le BTP sortiront du compte à points.
« Pour le patron, le droit du travail est souvent perçu comme un frein à l'embauche et à l'investissement », avance Edouard Philippe. Le Premier ministre dévoilait avec la...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Convention collective 2019 des journaux officiels ...
PertinenceQU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle classification / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et la formation professionnelle
Participation aux frais de formation infirmière - Institut ...
PertinenceParticipation aux frais de formation infirmière
Participation aux frais de formation infirmière
La prise en charge des coûts de la formation infirmière relève de différents financeurs de la formation professionnelle (Conseil régional, Employeurs, OPCA,) selon le statut du public accepté en formation.
On retrouve en effet :
Les publics éligibles à l'aide financière régionale versée...
Date: 2018-02-13 09:27:50
Site : http://irfss-hauts-de-france.croix-rouge.frThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle conseil regional
Informations juridiques sur VIP-STAGE
PertinenceLes dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...
Site : http://www.vip-stage.com
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Le D.I.F (Droit individuel à la formation)
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors de son temps de travail. Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre le salarié et l'employeur qui doit permettre de déboucher sur un projet de formation commun. Tous les ans, le salarié...
Date: 2019-04-12 07:35:03
Site : http://www.supdevelo.comThèmes liés : financement bilan de competences hors temps de travail / droit a la formation professionnelle des salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle droit du travail / droit individuel a la formation professionnelle
