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Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
05 juillet 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-11-29 15:22:13
Site : uniformation.frN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgDevenir centre de formation | CPNE-EE
PertinencePour prendre un ou plusieurs élèves en formation CQP le futur centre de formation doit être habilité par la CPNE-EE. Cette habilitation porte sur la personne responsable de la formation, les installations et les activités du centre.
Le formateur est une personne physique répondant aux conditions de diplôme et d'ancienneté. Le centre de formation s'engage à informer la CPNE-EE de...
Date: 2019-04-12 06:43:29
Site : http://www.cpne-ee.orgLa Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...
PertinenceL'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...
Date: 2018-02-09 21:59:13
Site : travail-emploi.gouv.frN° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euBIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La formation, moteur de l'efficacité professionnelle
PertinenceLa formation, moteur de l'efficacité professionnelle
François-Marie GERARD
Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008.
Téléchargez ici l'article en...
Date: 2016-01-04 21:35:10
Site : http://www.fmgerard.beCCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Handicap, formation et insertion professionnelle ...
PertinenceHandicap, formation et insertion professionnelle
Les personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, représentent plus de 30 % de la population française. Chaque année, des millions de gens déclarent des problèmes de santé ou de handicap. Cette situation, pour la moitié d'entre eux, influence sur leur compétences professionnelle, en termes de mobilité ou de...
Site : https://www.myconnecting.fr
Inspection du travail — Wikipédia
Pertinence2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-11-23 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
PertinenceÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-11-29 00:38:53
Site : https://fr.wikipedia.orgOrganisme de formation - orfea.org
PertinenceLe terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-11-29 16:14:57
Site : http://www.orfea.orgComment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
PertinenceRetrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-11-29 13:50:25
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-11-29 15:42:13
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.berapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Réforme de la formation professionnelle : volet ...
PertinenceUn financement en total refonte, de nouvelles obligations et missions pour les CFA.
A partir de 2020, chaque nouveau CFA devrait être déclaré comme organisme de formation.
Les articles du code du travail sur les organismes de formation s'appliqueraient également aux CFA.
La déclaration d'activité du CFA pourrait être refusée si elle ne mentionne pas expressément dans son objet,...
Site : http://www.c2rp.fr
Le plan de formation de l'entreprise : définition et déroulement
PertinenceDroits et refus du salarié
Un employeur possède diverses obligations vis-à-vis de ses salariés en matière de formation. Le Code du travail prévoit notamment qu'il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations, ainsi que de s'assurer de leur adaptation à leur poste de travail. Outre ces...
Date: 2019-04-04 08:27:32
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / droit a la formation professionnelle des salaries
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caLa Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...
Pertinence24 avril 2017 à 18:14
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...
Site : https://lematin.ma
Application des dispositions de la loi d'orientation du ...
PertinenceUne demande d'autorisation peut être présentée en qualité :
- soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,
- soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,
- soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...
Site : lemoniteur.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Informations juridiques sur VIP-STAGE
PertinenceLes dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...
Site : http://www.vip-stage.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceAttestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
Révision sur une semaine
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
PertinenceDans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-29 16:50:37
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
PertinencePour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de service ou de production de l'organisation. SVP,...
Date: 2017-09-07 23:43:31
Site : http://www.ethiqueappliquee.comQualité des actions de formation - Acteurs et qualité de ...
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF),...
Date: 2018-02-13 04:26:43
Site : travail-emploi.gouv.frOPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceConsultation des IRP
La formation externe est organisée :
par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d'activité et travaillant sur la base de conventions de formation),
pour le compte de l'entreprise.
La formation interne est réalisée :
par l'entreprise elle-même
au profit de son personnel
avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques
Seules les formations...
Site : agefos-pme.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre du travail et de la formation professionnelle
Fonction RH et Externalisation RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.frFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Qualité des actions de formation – Ministère du Travail
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17 mise à jour11.04.19
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Vingt ans de formation professionnelle continue : de la ...
Pertinenceà la gestion de remploi
par Fabienne Berton et Gérard Podevin
Les objectifs de formation à vocation strictement
professionnelle, pour gérer l'emploi et transformer
l'organisation du travail, ont pris le pas sur les objectifs
civiques, sociaux et culturels de la loi de 1971. Le lien entre
formation et promotion des individus s'est relâché,
essentiellement parce que l'effort de formation et...
Site : persee.fr
Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : https://votresalaire.org
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Plan de formation - DEFI
PertinenceEtablir le plan de formation, en fonction : du salarié concerné, de la formation proposée, de l'objectif pédagogique, des dates, lieux, durée et coût de formation
janvier 2016
Chiffrer le plan de formation et faire une demande d'optimisation financière à l'OPCA DEFI. Le versement volontaire peut se faire toute l'année.
Présenter le plan de formation pour validation définitive...
Site : http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / plan de formation professionnelle / definition formation professionnelle continue code du travail
10 questions sur les missions locales - Gazette Santé Social
Pertinence10 questions sur les missions locales
par Catherine Maisonneuve
Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
Que sont les missions locales ?
La loi du 18 janvier 2005 de ...
Compte Personnel de Formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Dispositifs et financements > Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (CPF)
09 février 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent...
Date: 2018-02-10 01:22:14
Site : uniformation.frBilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur
PertinenceSkills assessment is aimed at people:
- Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development
- Who have track or craft idea but wish to validate or further
- Whose job no longer suits them and do not know what they want to do
- Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility
According to Law No. 91-1405,...
Site : http://www.fcuni.com
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Senegal - Convention Collective Nationale ...
PertinenceConvention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
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Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.fr
