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cotisation formation professionnelle
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Une vie, une carrière, un projet professionnel
PertinenceLe projet professionnel est une notion largement utilisée, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue.Elle ne va pourtant pas de soi.
Jean-Michel Pélaprat nous en propose une lecture qui insiste sur les difficultés de sa mise en oeuvre et la nécessité de bien les réfléchir.
Il ne passe pas un jour sans que les médias nous interpellent sur la durée de notre temps de...
Site : infirmiers.com
Carnets de santé
PertinenceTransfert de compétences de médecins vers infirmiers (2) : la problématique de la formation
juin 2013, par Delléa Didier
Réalisés dans certains pays dont les contextes sanitaires sont différents du notre, les transferts de compétences de médecins à infirmiers sont souhaités par certains de ceux-ci, qui y voient une valorisation de leur métier, et favorisés par des responsables et...
Date: 2017-11-29 12:06:17
Site : http://www.carnetsdesante.frTrimestres validés en cas de formation professionnelle ...
Pertinence5 message(s) , Inscription le 04/03/2009
En 96 et 97, j'ai fait un stage par les ASSEDIC de formation professionnelle continue de 5 mois rémunéré par le CNASEA dont les cotisations sont prises en charge par l'Etat - REGIME GENERAL-
Cependant, mon récapitulatif de retraite mentionne un salaire ne correspondant pas à mes rémunérations, ce qui ne valide aucun trimestre.
quels sont mes...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue / stage formation professionnelle cotisation retraite / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stage formation professionnelle retraite
TCA - Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceTCA - Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
La présente division décrit les règles applicables à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle codifiées à l' article 1609 sexvicies du code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
PertinenceL'Ordre organise une formation professionnelle qui conduit à l'obtention du "certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat" (C.A.P.A.), il s'agit d'une des obligations de stage.
Les cours C.A.P.A. doivent être suivis dès la première année de stage ou, à défaut, durant la deuxième année. La présence au cours est obligatoire.
Les cours CAPA sont essentiellement pratiques et se...
Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
Pertinence» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site : pole-emploi.fr
Financer sa Reconversion Professionnelle | Blog Cap Cohérence
Pertinencepar Charly Jucquin
Une reconversion professionnelle, ce n'est pas un secret, c'est un investissement. Comme tout investissement, un retour intéressant est attendu, mais en attendant, regardons comment alléger la facture et trouver des aides pour financer sa reconversion. Les deux principaux postes de dépense étant la vie de tous les jours d'une part, le temps que le projet aboutisse, et...
Site : https://www.cap-coherence.fr
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
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4. Une mutualisation à deux étages, opaque et faiblement redistributive
Les OPCA ont pour fonction de mutualiser des fonds destinés au financement du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation. Chaque OPCA affecte la collecte réalisée auprès des entreprises adhérentes au...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.frQuels financeurs des formations des demandeurs d'emploi ...
PertinencePartager sur Linkedin
Les partenaires sociaux ont été invités au ministère vendredi 6 janvier 2017, pour que leur soit présenté le rapport La trésorerie mobilisable des organismes paritaires agréés dressé par les inspections générales des finances, des affaires sociales et le contrôle général économique et financier. L'IGF, l'Igas et le Cgefi étaient sur la piste de fonds pour...
Date: 2018-02-09 23:08:15
Site : paritarisme-emploi-formation.frConvention collective : votre convention collective à jour ...
PertinenceNous contacter
Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence
Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle 1er janvier 2015
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation ...
PertinenceHaiti | Haiti et le Vénézuéla signe des accords de coopération évalués à 97 millions de dollars
Accueil | Nouvelles | Haiti | Le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) et ses partenaires réfléchissent sur l'avenir du CIRSEH
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) et ses partenaires réfléchissent sur...
Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / financement formation professionnelle education nationale / formation professionnelle education nationale / projet educatif centre de formation professionnelle
La Formation continue - Formation et Enseignement à l ...
PertinenceLa formation professionnelle continue est ouverte à tous les adultes ayant quitté le système scolaire et désireux de parfaire leurs connaissances ou d'en acquérir.
Trois catégories d'adultes peuvent y prétendre, les jeunes (- de 26 ans ayant stoppé leurs études), les demandeurs d'emploi et les salariés.
Le public jeune : Il est le moins concerné par la formation continue. Le nombre...
Date: 2017-11-29 16:01:11
Site : http://ufe.obspm.frLa Formation continue - Formation et Enseignement à l ...
PertinenceLa formation professionnelle continue est ouverte à tous les adultes ayant quitté le système scolaire et désireux de parfaire leurs connaissances ou d'en acquérir.
Trois catégories d'adultes peuvent y prétendre, les jeunes (- de 26 ans ayant stoppé leurs études), les demandeurs d'emploi et les salariés.
Le public jeune : Il est le moins concerné par la formation continue. Le nombre...
Date: 2018-02-13 08:13:44
Site : http://ufe.obspm.frGlossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
Cabinet d'expert comptable Brignoles, Saint Maximin, Var ...
PertinenceCe mois-ci nous avons rencontré Jessica MARSAL, Fleuriste sous l'enseigne SOLEMIO au rond point de la route du Val... Lire la suite Et nous sommes fier de vous présenter ... Jessafleurs Fleuriste !
Et nous sommes fier de vous présenter ... Les Ruchers du Bessillon !
Ce mois-ci nous souhaitons vous présenter « Les Ruchers du Bessillon » installé à Cotignac depuis le XIXe siècle.
Site : ballatore-chabert.com
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / cabinet conseil formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Syndicat CFDT URSSAF Ile de France – s'engager pour chacun ...
Pertinences'engager pour chacun , agir pour tous.
Le 30 novembre 2017 prise de parole :
A Paris Nord, salle 208 à 10h30.
PFT , salle 208 à 11h15.
A Paris Sud, salle 208 à 15h.
41 urssafiens mis à disposition de l'ACOSS
9 personnes dans d'autres organismes
La CFDT constate qu'il s'agit d'une double peine pour notre organisme entre les suppressions de poste et les obligations de...
Site : https://cfdt-urssaf-idf.fr
La réforme de la formation enfin expliquée - entretien ...
PertinenceUn environnement
de la formation modifie
Les 8 mesures phares de la réforme qu'il faut absolument connaître... si on veut donner le change
1 - Passage d'une obligation fiscale à une obligation sociale
Le premier grand changement lié à la réforme est la suppression de la "béquille fiscale", ce qui confère davantage de responsabilité à l'entreprise en matière de gestion de son...
Site : https://www.entretien-professionnel.fr
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2017-11-29 17:10:47
Site : travail-emploi.gouv.frRéforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
Gestionnaire de paie - Formation Continue, Formation ...
PertinenceModule « Environnement juridique de la paie » (8 jours - 56 h)
- Le cadre général du droit du travail
- Le contrat de travail
- Le régime de la protection sociale
- Les formalités liées à l'embauche
- La déclaration auprès des différents organismes sociaux
Module « Assurer la production de la paie » (20 jours - 140 h)
- Détermination du salaire brut
- Les heures supplémentaires et...
Site : http://www.promeo-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail la formation professionnelle continue / gestion de la formation professionnelle continue / attestation formation professionnelle / formation professionnelle cadre juridique / droit formation professionnelle continue
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
PertinenceLissage du taux en 2018
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle instaure une contribution formation unique de 1% pour les entreprises à partir de 11 salariés. Elle est calculée que sur les rémunérations versées en 2017, et elle s'applique aux contributions recouvrées en 2018. Si l'employeur finance à hauteur de 0,2% le compte personnel de formation (CPF), à condition de conclure un accord...
Site : net-iris.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle continue
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
PertinenceQuand les personnes suivent une formation professionnelle ou bénéficient d'un contrat d'insertion leur conférant le statut de salarié. Dans ce cas, elles cotisent à une caisse Arrco et éventuellement Agirc et obtiennent ainsi des points de retraite complémentaire.
A contrario, en règle générale, les personnes qui ne sont pas titulaires d'un véritable contrat de travail ne sont pas...
Date: 2018-02-09 21:24:40
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frFormation petite enfance > cap petite enfance
Pertinencele financement collectif : la formation est directement financée par la Région, par Pôle Emploi ou par une collectivité locale. La formation petite enfance est alors gratuite.
Le financement individuel : si la formation répond à des besoins de qualifications reconnus sur le marché de l'emploi, le financement peut être fait par Pôle emploi, au titre d'une « Action de Formation...
Site : http://www.formationpetiteenfance.org
Formation Fleuriste - Actualités
PertinenceReconversion professionnelle
Jean Louis Anxoine Formation, numéro 1, de la reconversion professionnelle, au métier de fleuriste.
Grâce à Jean Louis Anxoine Formation devenir Fleuriste : un rêve accessible à tous !
100 % de réussite au CAP fleuriste , pour l'année 2017,
concernant les stagiaires en reconversion professionnelle, chez Jean Louis Anxoine Formation.
Dates de la prochaine session : de janvier à début août 2018 (dates pouvant être susceptibles d'être modifiées)
Formation continue pris en charge, après acceptation du dossier, par...
Site : http://www.jeanlouisanxoine.com
Thèmes liés : formation reconversion professionnelle fleuriste / formation professionnelle continue fleuriste / cotisation formation professionnelle fleuriste / formation professionnelle fleuriste / formation professionnelle janvier 2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
Organisme de formation | Neil Formation Conseil
PertinenceVous souhaitez une formation par le bias de vos cotisations ? cliquer sur les liens "Agefice" ou "FIFPL" situés ci-dessous
Aide à la gestion d'entreprise
Nous pouvons vous aider à gérer votre entreprise dans plusieurs domaines. Êtes-vous certain d'avoir une comptabilité sans faille ? votre imposition est-elle optimale ? Connaissez-vous votre situation patrimoniale durant l'exercice comptable avec certitude ? ou attendez-vous les documents comptables...
Date: 2017-01-13 16:50:57
Site : http://www.neil-formation-conseil.comThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle conseil / organismes de formation professionnelle / les differents dispositifs de la formation professionnelle
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
PertinencePrésentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...
Date: 2017-11-29 16:11:51
Site : http://www.avocats-efacs.comComment financer votre formation massage ? | TEMANA
PertinenceDemandeurs d'emploi et jeunes de moins de 26 ans : vous pouvez bénéficier d'un financement dans le cadre du PRF (Programme Régional de formation).
Jeunes de moins de 26 ans : contactez votre Mission Locale qui vous indiquera vos droits selon votre situation personnelle.
POUR LES INDÉPENDANTS ET CHEFS D'ENTREPRISE
Une prise en charge partielle ou totale de votre formation est...
Site : https://temana.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle
Convention collective Prestataires de service
PertinenceConvention collective Prestataires de service
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application convention collective prestataire de service
Entreprises et activités couvertes
Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...
Site : convention-collective.fr
Paiement de la contribution formation et de la taxe d ...
PertinenceFormation et apprentissage
Paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage : l'échéancier de la période transitoire 2019-2020
À partir de 2021, le recouvrement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage sera transféré aux URSSAF. Dans l'attente, les sommes dues au titre des années 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contribution a la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle apprentissage / loi reforme formation professionnelle
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frGestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG
PertinenceGestion de la paie au Maroc
Gestion de la paie au Maroc
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.
Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2015 / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euFinancer votre formation - GRETA Oise
PertinenceLes formations sont destinées à tous les profils, salariés, chefs d'entreprise, demandeurs d'emploi ou particuliers.
Les différents modes de financement des formations :
DE : Demandeur d'emploi - S : Salarié
Attention, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va modifier les dispositifs et le financement de la formation professionnelle à...
Site : https://greta-oise.fr
Formation Professionnelle Continue - opcaim.com
PertinenceChaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.
Désormais, votre contribution formation est...
Site : http://www.opcaim.com
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
PertinenceDéclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle assurance maladie / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / stage formation professionnelle cotisation retraite / taux contribution formation professionnelle
Batigest | Le Blog de Tout-pour-la-gestion.com
PertinencePosted in Batigest , Logiciel Bâtiment | No Comments »
Notre centre vous propose les formations sur les logiciels de gestion ApiBâtiment pour le logiciel de gestion bâtimentBatigest Artisan, Batigest Standard, Batigest Evolution.
Certifié par SAGE comme Centre de compétences ApiBâtiment, nos formations sur Batigest sont réalisées avec le sérieux que nécessite la mise en place d'un...
Site : http://blog.tout-pour-la-gestion.com
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / chiffres de la formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Centre romand de formation des journalistes — Wikipédia
PertinenceFormation professionnelle (CRFJ)[ modifier | modifier le code ]
Les cours sont destinés aux stagiaires journalistes des médias romands (presse écrite, radio, télévision) et sont dispensés en emploi, en même temps que la période de stage. La durée exacte des cours est de neuf semaines réparties sur les deux ans de stage.
Il y a trois volées par année, en janvier, avril et août. Le programme des cours vise à donner la même base à tous les professionnels romands, même si certains cours sont spécifiques à chaque type de média.
Formation continue (FJC)[ modifier | modifier le code ]
Date: 2017-11-29 00:40:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / centre formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue stage en entreprise
Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009
2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...
Site : docplayer.fr
Formulaire de recherche - Fafih
PertinenceAvant le 31 mars 2018, choisissez votre formation en fonction de votre objectif professionnel.
Les formations accessibles dans le cadre de Pro-Saisons doivent viser une certification : Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) , diplôme, titre ...
Enquête sur les ruptures dans les dispositifs de formation en alternance
Le secteur de l'hôtellerie, de la...
Date: 2018-02-09 21:05:15
Site : https://fafih.comN° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
E 3.1 - Participation des employeurs au développement de ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Attention : mesure impactée par la loi avenir professionnel Modification à venir
Participation des employeurs au développement de la formation continue
En cours de modifications
Retrouvez les dernières fiches mises à jour .
Présentation
Tous les employeurs du secteur privé et associatif doivent concourir au développement de la formation...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Financer une démarche de VAE (employeurs) - Le portail de ...
PertinencePlusieurs options sont possibles :
1 - La VAE est à l'initiative de l'employeur (avec accord du salarié)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale modifie en profondeur les règles de financement de la formation professionnelle par les entreprises.
Cette loi supprime la contribution due par les entreprises occupant au moins dix salariés...
Date: 2018-02-09 23:41:56
Site : http://www.vae.gouv.frCotisation, assurance R.C, formation permanente et ...
PertinenceCotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017
Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance / formation professionnelle c++ / cotisation formation professionnelle
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue ACRE ...
PertinenceE correspond au montant total des cotisations d'assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès) dues pour un revenu égal à 30 393 EUR ;
PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
R est le revenu de la personne bénéficiant de l'exonération.
Régime particulier des travailleurs indépendants relevant du...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite de base
Formation DIF : Le Droit Individuel à la Formation
PertinenceAméliorer ses compétences grâce à une formation DIF
Qu'est-ce que le DIF ?
Le droit individuel à la formation est un dispositif qui s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi. En effet il permet aux salariés en CDI et CDD du secteur public et ceux du secteur privé de bénéficier d'heures de formation continue.
Un salarié peut bénéficier de 20 heures de formation...
Site : http://www.formationsdif.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit individuel a la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
snefos.fr
PertinenceSignature accord formation professionnelle
Le 5 mars 2015
L'accord n°13 relatif à la formation professionnelle a été signé à l'unanimité des organisations syndicales.
Le taux de la contribution est fixé à 1,98% de la masse salariale annuelle brute au titre de la formation professionnelle continue.
L'accord fait désormais l'objet des formalités légales de notification, de dépôt et de...
Site : http://www.snefos.fr