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formation professionnelle et retraite de base
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Heures de formation CNASEA et retraite - experts-univers.com
PertinenceQuestion de anies le 02/05/2012 à 12h44
Dernière réponse le 27/01/2015 à 18h37
à la constitution de ma carrière professionnelle, "on" m'a dit que les 4 ans passées en formation CNASEA et validées par un diplôme, ne m'apporteraient aucun trimestre, à force de recherche et contact surtout avec la caisse de ma ville, il m'a été demandé une attestation du nombre d'heures...
Site : experts-univers.com
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / formation professionnelle et retraite de base / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite
Stage de formation professionnelle - Les Experts Retraite
PertinenceStage de formation professionnelle
J'ai effectué un stage de formation professionnelle au centre de formation technologique de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris du 15 octobre 1980 au 9 juin 1981, soit une durée d'environ 8 mois.
Cette formation s'est faite dans la continuité de mes études et je n'avais pas travaillé avant, hormis quelques jobs pendant les vacances.
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stage de formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle trimestre retraite
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
PertinenceLe Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2018-02-09 22:25:16
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frFormation professionnelle et retraite de base (...) / CFDT ...
PertinenceFormation professionnelle et retraite de base ?
Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l'année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la Cram (Carsat) n'a pu m'apporter cette réponse pour...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle retraite
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frCalcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
PertinenceLe calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
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LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Période de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLa période de professionnalisation
03 juillet 2017
La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation.
Destinée à favoriser votre maintien dans l'emploi, elle comprend des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation.
Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle, ou d'accéder à des...
Date: 2017-11-29 13:21:03
Site : uniformation.frLe Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre
PertinenceLe compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.
Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Formation professionnelle : les organismes collecteurs se ...
PertinenceFormation professionnelle : les organismes collecteurs se défendent
Le rapport de l'Igas et de l'IGF sur la gestion financière de la formation professionnelle est critiqué par les organismes concernés. A l'inverse, le Centre des jeunes dirigeants dénonce le « gaspillage » du système.
Sévère, le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires...
Date: 2019-04-06 03:55:04
Site : externalisationrh.blogspot.comThèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / rapport de l'igas sur la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
UCANSS - Rapport sur la formation professionnelle 2009
PertinenceCette seconde édition du rapport sur la formation professionnelle s'attache à suivre et à évaluer la mise en oeuvre en 2008 des préconisations de l'accord de branche du 22 juin 2005 dans ses grandes orientations prioritaires : intégration des salariés avec le recours aux contrats de professionnalisation ; développement des compétences avec la mise en oeuvre du droit...
Site : http://www.charlieprod.com
Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite
PertinenceRéférence Retraite : expertises, bilans et formations retraite
Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises
Référence Retraite a été fondée par :
Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;
Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société.
Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à...
Date: 2017-11-29 13:50:40
Site : http://www.reference-retraite.comThèmes liés : formation professionnelle et points retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / formation professionnelle retraite
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
PertinenceFinancez votre formation, obtenez une rémunération
Financez votre formation, obtenez une rémunération
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une...
Date: 2019-04-11 19:41:10
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.frNuméro d'agrément formateur indépendant [Résolu]
Pertinencemerci helmer de prendre le temps de répondre à des questions qui des fois doivent te sembler basiques.
Même si tout n'est pas clair, ça apporte un peu de lumière.
Cordialement
Signaler cha- 8 juil. 2010 à 13:45
1.Je suis formatrice salariée et auto entrepreneur depuis peu. Si j'obtiens effectivement un n° d'organisme de formation auprès de la DRTEFP (pour des actions de formations...
Date: 2017-11-29 10:46:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netwebographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frConvention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euFAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Réformes de la formation et de l’assurance chômage : ce ...
PertinenceLinkedIn 350
« Le code du travail n'est pas un tout » a précisé Muriel Pénicaud à LCI lors d'une interview le 3 septembre. « Ensuite, il y a la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. » Le gouvernement n'en finit plus de réformer et vous avez du mal à suivre ? Mode(s) d'Emploi fait le point sur les prochaines réformes qui impacteront...
Site : https://www.blog-emploi.com
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
PertinenceComment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site : https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite complementaire / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / stage formation professionnelle pole emploi / allocation formation professionnelle pole emploi
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en ...
PertinenceAu 1er janvier 2015, le DIF (droit individuel à la formation) va disparaitre. La formation professionnelle va connaître un profond remaniement, destiné à donner plus d'autonomie aux salariés et aux demandeurs d'emploi dans le choix de leur évolution professionnelle et à favoriser les publics qui ont le moins accès à la formation continue. Le point avec Isabelle Dubose, directrice...
Site : https://www.cadremploi.fr
Animation : devenir un professionnel en maisons de retraite
Pertinence1 Je formule ma demande
2 Un conseiller me rappelle
3 Nous trouvons une solution
Maison de retraite » Base de documents » Maisons de retraite-Les profesionnels » Animation : devenir un professionnel en maisons de retraite
Animation : devenir un professionnel en maisons de retraite
L'activité renforce l'autonomie.
Avec la prise de conscience de l'importance des activités pour la...
Site : http://www.planete-maison-de-retraite.fr
Thèmes liés : formation professionnelle animateur maison de retraite / formation professionnelle maison de retraite / maison de l emploi et de la formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / maison de la formation professionnelle
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
PertinenceLa base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site : urssaf.fr
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue ACRE ...
PertinenceE correspond au montant total des cotisations d'assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès) dues pour un revenu égal à 30 393 EUR ;
PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
R est le revenu de la personne bénéficiant de l'exonération.
Régime particulier des travailleurs indépendants relevant du...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite de base
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)
PertinenceLa question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...
Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation
PertinenceFace aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,
il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie
afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.
Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?
La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...
Site : http://www.medef-44.fr
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frCongé de formation professionnelle des personnels ...
PertinenceInformations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l'année scolaire 2015-2016
Références : Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les...
Date: 2018-02-10 00:57:26
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge formation professionnelle
CDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle
PertinenceActualité sportive et associative >
La Réforme de la formation professionnelle
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...
Formation des salariés : ce qui a changé au 1er janvier ...
PertinenceLa Loi Travail a induit plusieurs changements concernant la formation professionnelle. Modification du Compte Personnel de Formation (CPF), création du Compte Personnel d'Activité (CPA), assouplissement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)... Autant de changements qui vont impacter la vie des salariés et la gestion de leur carrière. Voici quelques explications afin d'y voir plus...
Site : https://www.blog-emploi.com
E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site : https://www.arftlv.org
Région_Bretagne - Les Maisons de la formation ...
PertinenceSe former tout au long de la vie
Les Maisons de la formation professionnelle ouvrent au public
La Région a lancé une campagne de communication pour faire connaître les Maisons de la formation professionnelle (MFP) et leur site web. Un réseau de 300 points d'accueil pour mieux informer le public sur les formations et les aides à la formation en Bretagne. Lire le dossier, explorer le site et...
Site : bretagne.bzh
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site : https://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceService-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 30.06.2017
S'applique au canton de Vaud.
*Article 2.2*
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT...
Site : http://www.service-cct.ch
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Formation professionnelle : ce qui change à partir de 2017
PertinenceLe cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail fait évoluer la formation professionnelle dès le 1er janvier 2017, avec la création du Compte personnel d'activité (CPA), et l'aménagement du CPF.
Formation professionnelle : ce qui change à partir de 2017
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...
Site : https://www.formation-ideale.com
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle janvier 2016
Transfert du recouvrement de la contribution à la ...
PertinenceTransfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf...
Site : urssaf.fr
