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cotisation formation professionnelle
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stagiaire de la formation professionnelle et points de ...
Pertinencestagiaire de la formation professionnelle et points de retraite ARRCO
Au chômage en 1982, j'ai entrepris une formation et j'ai été stagiaire de la formation professionnelle du 4/11/1982 au 4/11/1983, rémunérée par la direction départementale du travail de la Seine St Denis. Au dos du bulletin de rémunération il est...
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle et retraite / formation professionnelle et points retraite / droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle
Stage de formation professionnelle - Les Experts Retraite
PertinenceStage de formation professionnelle
J'ai effectué un stage de formation professionnelle au centre de formation technologique de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris du 15 octobre 1980 au 9 juin 1981, soit une durée d'environ 8 mois.
Cette formation s'est faite dans la continuité de mes études et je n'avais pas travaillé avant, hormis quelques jobs pendant les vacances.
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stage de formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle trimestre retraite
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comFinancement d'une formation - CCS Formation
PertinenceQu'est ce qu'un OPCA ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre...
Site : http://www.ccs-formation.fr
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
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LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J
PertinenceBruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Les allocations de formation : FPI - PFI
La FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEM (ou parfois à charge du...
Site : http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / allocation chomage formation professionnelle
Paie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).
La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...
Date: 2018-02-09 11:21:50
Site : http://www.paie-news.frLe versement de la CFP à votre organisme de formation ...
PertinenceVous payez la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) en février ou au 1er trimestre de chaque année, au titre de l'année précédente.
Ainsi, pour la CFP de l'année N :
si vous avez opté pour la mensualisation, cette contribution sera prélevée le 5 ou le 20 février de l'année N+1 ;
si vous payez vos cotisations tous les trimestres, la CFP sera à régler avec les cotisations du 1er trimestre soit le 5 février de l'année N+1.
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle vous êtes soumis, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du financement de vos...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Projet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
PertinenceProjet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
février 26, 2014
Discours prononcé le 18 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'excellent travail réalisé par notre rapporteur, Claude Jeannerot, et notre rapporteur pour avis, François Patriat.
Depuis sa prise de...
Site : http://www.patricia-schillinger.com
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Formation continue de conseil en image - lookdesign.fr
PertinenceFormation professionnelle conseil en image
Une formation professionnelle de conseil en image ne s'improvise pas ! Conseiller en image ou consultant en image de soi est un vrai métier dont la réussite dépend de la formation.
De simples prestations d'analyse et d'harmonisation personnelle des couleurs du début, on est passé, avec l'apparition d'autres techniques (visagisme, maquillage,...
Date: 2018-02-13 05:56:44
Site : http://www.lookdesign.frLe droit à la formation pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceLe droit à la formation pour les auto-entrepreneurs
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Le droit à la formation professionnelle est une étape essentielle dans la création et la réussite de votre auto-entreprise.
Les 8 clés pour entreprendre et réussir votre formation.
1. La formation est essentielle pour consolider votre savoir faire.
La formation permet de vous mettre à jour sur les bonnes...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / organisme de formation professionnelle continue
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Projet de Réforme de la formation professionnelle continue ...
PertinenceProjet de Réforme de la formation professionnelle continue
Et si le 0,9% à la formation était supprimé ?
Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, dans son rapport "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité" publié en avril 2012, propose la suppression de la cotisation obligatoire des entreprises de 0,9% pour le fond de la formation.
Ce fond est collecté et redistribué par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), qui financent les...
Site : https://actiprev-formation.jimdo.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / reforme de la formation professionnelle continue / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle continue des salaries
MSA - La contribution formation professionnelle pour les ...
PertinenceLa contribution formation professionnelle pour les entreprises du secteur équestre
Mis à jour le 04/11/2014
Si vous occupez des salariés dans le secteur des centres équestre, votre MSA contribue à simplifier vos démarches pour le paiement de la contribution de formation professionnelle continue. Cette contribution est recouvrée par la MSA pour le compte du FAFSEA.
Quelles sont les nouvelles mesures ?
Jusqu'à présent, la MSA recouvrait une cotisation de 0,20% et le FAFSEA une cotisation aditionnelle de 0,35% auprès des...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Je m'installe paysan - Se former - 1 million de paysans
PertinenceAccueil > Se faire accompagner > Se former
Se former, c'est consacrer une partie de son temps à acquérir des connaissances techniques et économiques de base très utiles pour comprendre le fonctionnement d'une exploitation agricole. C'est aussi une façon efficace de se constituer un réseau au sein des organismes d'encadrement de l'agriculture.
De même, avoir une première...
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-11-29 15:47:43
Site : https://www.juritravail.comTaxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Formation professionnelle pour sage femme : aide au ...
PertinencePôle Emploi
Inscription individuelle, financement personnel
Vous vous inscrivez à une formation en financement propre. Dès réception de votre pré-inscription, Médic Formation vous envoie un contrat en double exemplaire. Vous retournez un exemplaire du contrat signé accompagné d'un acompte de 30 %. Aucune somme n'est encaissée avant le début de la formation.
Le crédit d'impôts (hors...
Site : http://www.medicformation.fr
FORMATION Ouvrier hautement qualifié - cfpf.org
PertinenceLa formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...
Site : http://www.cfpf.org
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...
Pertinence> Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :
o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).
o La création d'un Droit Individuel à la...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
Formation professionnelle continue en France - fracademic.com
PertinenceLa formation continue en France peut prendre diverses modalités comme l' éducation populaire et l' autoformation . Toutefois, le secteur le plus connu est la formation professionnelle continue (FPC), instauré en France depuis la loi du 16 juillet 1971 .
Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Formation Continue | Formation professionnelle continue au ...
PertinenceFormation Continue , Formation continue Maroc , Formation profesionnelle , Ingénierie de Formation , OFPPT , Ressources Humaines , Services aux entreprises
Nous avons déjà abordé les mécanismes de la formation continue, maintenant nous allons nous focaliser sur le budget de formation à mettre en oeuvre ainsi que de l'intérêt de ces dispositifs pour votre entreprise.
Fonctionnement...
Site : http://www.formation-professionnelle-continue-mar ...
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue des salaries / formation professionnelle continue au maroc / formation professionnelle continue en entreprise
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Formation professionnelle en alternance - make-it-in ...
PertinenceÉcoles allemandes à l'étranger
Formation professionnelle en alternance
Il existe en Allemagne une façon particulière d'apprendre son métier : la formation en alternance (die duale Ausbildung). La formation en alternance comprend beaucoup de travail pratique. Elle dure en général de deux à trois ans et demi et se déroule en deux phases. Vous passez un à deux jours par semaine ou des...
Site : make-it-in-germany.com
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle et de l emploi / offre d'emploi formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Formation professionnelle continue (FPC), ADEFIM Lorraine
PertinenceFormation professionnelle continue (FPC)
Le versement des contributions formation à l'OPCAIM est une obligation légale. C'est aussi la clé d'entrée indispensable pour bénéficier de notre aide financière.
Les entreprises...
Site : http://www.adefim-lorraine.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue lorraine / contribution a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / gestion de la formation professionnelle continue
Réforme de la formation professionnelle : à quoi s’attendre
PertinenceLes ordonnances du Code du travail à peine adoptées, le gouvernement s'attaque à un nouveau chantier non moins complexe : la formation professionnelle. Au sein de l'entreprise, cette réforme vise à donner plus d'autonomie aux salariés en assouplissant le compte personnel de formation (CPF), quitte à redéfinir le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)....
Site : sage.com
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Vos questions | Afpa
PertinenceComment postuler à une formation ?
Une de nos formations qualifiantes , en alternance ou certifiantes vous intéresse ? Pour déposer votre dossier d'inscription formation, vous pouvez soit : - créer un compte personnel sur notre site, - contacter notre plate-forme téléphonique, - assister à une de nos réunions d'information - ou vous rendre dans l'un de nos Points Conseil Formation où...
Site : https://www.afpa.fr
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceService-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 30.06.2017
S'applique au canton de Vaud.
*Article 2.2*
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT...
Site : http://www.service-cct.ch
Aide à la formation sanitaire et social | Région Centre ...
PertinenceLes aides pour la formation sanitaire et social
Vous entrez en formation sanitaire, dans un lycée professionnel
Vous pouvez aussi déposer une demande de bourse d'études régionale, rendez-vous sur le site www.aress.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre) pour en savoir davantage.
Si vous souhaitez obtenir des précisions, vous pouvez contacter directement votre établissement de...
Décryptage du droit à la formation des auto-entrepreneurs
PertinenceLa Contribution pour la Formation Professionnelle
Vous avez droit à la formation car vous réglez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle). Cette contribution est payée par tous les auto-entrepreneurs en même temps que leurs cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d'affaires, elle correspond à :
0,10 % du chiffre d'affaires pour les...
La Formation Professionnelle Individuelle
PertinenceFormation Professionnelle Individuelle en Entreprise (FPI en entreprise)
Former vous-même un chercheur d'emploi en fonction des besoins de votre entreprise, c'est l'objectif de la Formation Professionnelle Individuelle en entreprise (FPI en entreprise) !
Une solution avantageuse pour tous : vous accueillez le chercheur d'emploi dans votre entreprise et il bénéficie d'une formation. A l'issue...
Site : http://www.actiris.be
Thèmes liés : contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / role de la formation professionnelle dans une entreprise / entreprise de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle
La rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceLa rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue
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La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.
En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une...
Site : http://www.paysdelaloire.fr
Formation professionnelle : Un fonds de financement ...
PertinenceSubscribe Pinterest Google
Les parties prenantes de la mise en place du fonds de financement. (Photo : Yvon Ram)
L'AFD allouera un financement de l'ordre de 6 millions d'Euros pour assurer le démarrage effectif de ce fonds en attendant le versement de la cotisation des partenaires sociaux.
Une cotisation obligatoire de 1% sur la masse salariale des entreprises déclarant leurs employés à...
Site : https://aponga.com
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Réforme financement formation continue à l'horizon 2016
PertinenceRéforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016
Réforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016 admin 2015-12-30T14:54:25+00:00
Cette importante réforme crée une contribution unique au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue qui entre en vigueur au 1er...
Site : http://clariforma.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Transfert du recouvrement de la contribution à la ...
PertinenceTransfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans aux Urssaf
A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf...
Site : urssaf.fr
