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taux contribution formation professionnelle 2014
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Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
PertinenceCopyright © 2017 Groupe Destia
Qui sommes nous ?
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...
Site : http://www.groupe-destia.com
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comCalcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
PertinenceLe calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Le site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...
Pertinence24 avril 2017 à 18:14
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...
Site : https://lematin.ma
La formation professionnelle et l'apprentissage en chiffres
PertinencePARIS, 24 novembre (Reuters) - Les partenaires sociaux ont lancé vendredi un cycle de négociation sur les contours de la réforme de la formation professionnelle souhaitée par le gouvernement, premi�?re d'une dizaines de réunions qui devraient se terminer le 16 février. La réforme voulue par Emmanuel est censée "sécuriser" les travailleurs, une des grandes réformes de son...
Site : boursorama.com
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Pertinenceretraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site : https://www.zefyr.net
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinenceExtrait du projet de loi
Article 1er (...)
« II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :
« 1° L'employeur lorsque le...
Site : https://www.legisocial.fr
Formation Professionnelle Continue - opcaim.com
PertinenceChaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.
Désormais, votre contribution formation est...
Site : http://www.opcaim.com
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
PertinenceLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018
Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...
Formation professionnelle – Evolution 2015 / 2016 - GEGF
PertinenceComme nous l'annoncions dans notre news du 21 janvier 2015, la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a changé le cadre réglementaire de la formation professionnelle, en modifiant notamment les taux légaux des cotisations des entreprises.
Le GEGF et le GFGA, organismes représentatifs des employeurs ont décidé d'appliquer dans la Branche du...
Site : http://www.gegf.eu
Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle 2014
Formation professionnelle - Région PACA
PertinenceL'apprentissage filière d'excellence
Formation Professionnelle
Permettre l'accès de tous à l'éducation, à la formation continue, à une qualification professionnelle reconnue, constitue une exigence première pour la Région parce qu'elle contribue à l'exercice d'un droit réel de l'individu, fondateur de sa citoyenneté, de son insertion sociale et professionnelle et plus largement de son...
Site : http://www.regionpaca.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frFAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux de cotisation formation professionnelle 2015
Les outils d’évaluation d’une formation - Revolution-RH
Pertinence5 février 2014 | Formation professionnelle | 1 commentaire
Nous avons vu dans notre article précédent qu'il existe quatre principaux niveaux d'évaluation d'une formation. Pour chacun d'eux, des outils peuvent être utilisés, de manière simultanée ou distincte. A noter que ces outils sont essentiellement ceux des évaluations formatives (qui permettent au participant à une formation de...
Site : https://revolution-rh.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / evaluation suivi formation professionnelle / evaluation de la formation professionnelle / taux participation formation professionnelle 2014 / taux participation formation professionnelle
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Fonds pour le financement du dialogue social
PertinenceLe Fonds pour le financement du dialogue social, créé par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale, a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l'exercice de missions...
Date: 2018-02-01 16:58:06
Site : http://www.agfpn.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / organisation de la formation professionnelle
Formation professionnelle continue : échéance du 29 ...
PertinenceCette nouvelle répartition s'applique à compter la participation de 2015, collectée en 2016. La réduction du taux de participation de l'employeur à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus est surtout visible au niveau du taux du plan de formation (de 0,9% à 0,2 ou 0,1 voire 0% pour les entreprises de 300 salariés et plus).
Site : https://www.legifiscal.fr
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceCCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site : http://www.service-cct.ch
Formation des demandeurs d’emploi
PertinenceFormation des demandeurs d'emploi
Formation des demandeurs d'emploi
Cette page rassemble les statistiques et les études publiées par Pôle emploi sur la formation des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.
Principaux indicateurs
Entrées en formation des demandeurs d'emploi
Champ : demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.
Source : Pôle emploi, fichier des entrées en...
Site : http://statistiques.pole-emploi.org
Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation insertion professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi 2015 / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pole emploi
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
PertinenceTPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation sur l evolution professionnelle du salarie / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Compte Personnel de Formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Dispositifs et financements > Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (CPF)
09 février 2018
Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.
Si les demandes émanant de salariés peuvent...
Date: 2018-02-10 01:22:14
Site : uniformation.frContrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Technicien son - RNCP Niveau III | Studio-M
PertinenceTechnicien son - RNCP Niveau III
Formation dispensée
Studio M et Acfa Multimédia appartiennent au groupe SMI | The Schools of the Media Industry
Durée : 2 ans
Niveau d'entrée : Bac ou niveau Bac
Formation accessible en VAE
Consulter le schéma des cursus
* Arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal Officiel du 09 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des...
Site : https://www.studio-m.fr
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / formation professionnelle technicien maintenance informatique / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux de formation professionnelle 2014
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euBase calcul taxe apprentissage LégiFiscal
PertinenceImprimer gratuitement
Bénéficiaires ¶
La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.
Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.
Redevables ¶
Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶
Toute entité ayant eu des salariés...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : organisme formation professionnelle haut rhin / taux taxe formation professionnelle 2013 / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
snefos.fr
PertinenceSignature accord formation professionnelle
Le 5 mars 2015
L'accord n°13 relatif à la formation professionnelle a été signé à l'unanimité des organisations syndicales.
Le taux de la contribution est fixé à 1,98% de la masse salariale annuelle brute au titre de la formation professionnelle continue.
L'accord fait désormais l'objet des formalités légales de notification, de dépôt et de...
Site : http://www.snefos.fr
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2017-11-29 17:10:47
Site : travail-emploi.gouv.frStage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
CHIMIE-PARACHIMIE | Ministère de l’Industrie, du Commerce ...
PertinenceInfrastructures d'accueil
Présentation
Les industries chimiques et parachimiques (ICP) occupent une place importante dans l'économie nationale par la diversité de leurs produits et par leur lien organique avec d'autres activités économiques en amont ou en aval.
De 2003 à 2012, ces industries ont connu un développement soutenu qui est une conséquence directe des politiques sectorielles...
Site : http://www.mcinet.gov.ma
Thèmes liés : association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / ecole de formation professionnelle d'acteur / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caAuto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle dans l entreprise / taxe sur la formation professionnelle 2015
