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formation professionnelle remunere
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Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2017-11-29 17:59:13
Site : https://www.mcj.frLa reconversion des militaires
PertinenceLe parcours de la reconversion
S'adressant principalement aux militaires disposant d'au moins 4 ans de services au moment de leur départ, le parcours de reconversion comprend une phase de construction du projet personnel et - après agrément - une phase de réalisation de ce dernier. Aides financières, accompagnement, formations : diverses prestations deviennent alors accessibles, à la seule...
Site : https://www.missionreconversion.fr
Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2019-04-12 07:10:04
Site : https://www.mcj.frEN FORMATION | Pôle emploi - région Île-de-France
PertinenceVous souhaitez vous reconvertir ou changer d'orientation professionnelle ? Vous avez une projet de formation mais vous vous posez des questions ? Votre conseiller Pôle emploi peut vous aider lors de votre entretien à déterminer vos besoins de formation en fonction de votre projet professionnel, de vos acquis et des attentes des entreprises.
S'informer efficacement sur la formation
Retrouvez les informations utiles pour réaliser votre projet de formation.
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle pole emploi ile de france / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / formation professionnelle d ile de france
Comment financer sa formation à distance ? - ENACO
PertinenceNous vous rappelons le plus rapidement possible
Nos services sont ouverts
du lundi au jeudi de 9h à 19h,
le vendredi de 9h à 17h
Comment financer sa formation à distance ?
La formation à distance permet aux étudiants de se former où et quand ils le souhaitent. Elle est adaptée à tout type de profil : salarié, personne en recherche d'emploi, étudiant en formation...
Site : https://www.enaco.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
PertinenceGroupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...
Congé Individuel de Formation (CIF)
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé Individuel de Formation (CIF)
Le Congé Individuel de Formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Celles-ci sont indépendantes de sa participation aux stages réalisés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise dans...
Date: 2017-11-29 12:47:26
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgThèmes liés : contrat de formation professionnelle a titre individuel / lettre de demande de conge formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / droit individuel a la formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle
Le Congé individuel de formation (CDI) - Fongecif
PertinenceAccueil g Nos dispositifs de financement g Le Congé individuel de formation (CDI)
section paragraphe
La vérification de l'égibilité
Vous envisagez d'évoluer professionnellement, de vous perfectionner ou de vous reconvertir ? Le Congé Individuel de Formation en CDI vous permet, à votre initiative, de suivre une formation pour :
améliorer votre qualification,
changer d'activité, de...
Les contributions formation professionnelle continue | Fafih
PertinenceLes contributions formation professionnelle continue
Le Fafih, un OPCA 100% dédié à vos métiers
Le Fafih est l'organisme habilité à collecter à la fois les contributions formation continue et la taxe d'apprentissage pour le secteur de l'Hôtellerie, la Restauration, les Loisirs et les Activités du Tourisme.
Votre versement vous permet d'accéder à des financements et à une gamme complète de services.
Quel est le montant...
Date: 2018-02-10 00:23:33
Site : https://www.fafih.comThèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Financer vos études - iesca.fr
PertinenceToutes les entreprises privés soumises au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher en contrat de professionnalisation, hormis les structures publiques.
Pour toute information complémentaire concernant la réglementation relative au contrat de professionnalisation, visitez le site : Travail-Emploi-Santé ou directement le
Pour en savoir plus sur les droits et...
Site : http://www.iesca.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
La formation continue - iut-metz.univ-lorraine.fr
PertinenceQui relève de la formation continue ?
Article L 6111-1 du Code du Travail : publics relevant de la formation continue :
« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
Pour l'IUT de Metz, relève du statut de la formation continue :
toute personne ayant interrompu ses études initiales depuis au moins deux ans et étant engagée dans la vie...
Site : iut-metz.univ-lorraine.fr
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.frLa formation professionnelle, un enjeu capital pour l ...
PertinenceIl va de soi que la formation professionnelle continue est et deviendra un enjeu stratégique pour la France avec le Compte Personnel de Formation.
La formation, un outil pour tous les salariés
Dans notre pays, tous les salariés ont accès à cette formation tout au long de leur vie professionnelle. Elle permet de favoriser le développement des compétences au plan individuel ou collectif, le...
Site : http://www.economiematin.fr
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Le financement de votre bilan de compétences
PertinenceNous Contacter
Compte personnel de formation (CPF) Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite, dès 2015 !
Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu'à 120 heures, puis de 12 heures jusqu'à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein.
Pour un temps...
Site : http://www.tempusetcarrieres.com
Contrat de rééducation professionnelle : de quoi s'agit-il
PertinenceHandicap : le contrat de rééducation professionnelle
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle
publié le08.09.15 mise à jour28.11.18
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d'un handicap, ont perdu la possibilité...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Rémunération variable long terme Formation courte (FCO ...
PertinenceRémunération variable long terme
Formation courte (FCO) / Formation certifiante (FCE)
Les programmes de rémunération variable long terme ont généralement pour objectif l'engagement et la fidélisation de certaines catégories de salariés. Le déploiement de ces plans nécessite une bonne connaissance de leur environnement et de leur fonctionnement. Cette formation apporte la maîtrise des...
Site : http://www.magellan-institute.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle remunere / programme de formation professionnelle et technique
Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...
PertinenceCompte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015
Publié le 08 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Voies de formation et diplômes - education.gouv.fr
PertinenceL'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour bénéficier :
d'une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d'apprentis. Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.
d'un statut de salarié (avec les...
Site : education.gouv.fr
Comment bien choisir une formation - Écoles et centres de ...
PertinenceLa question n'est pas tant de choisir "la meilleure formation" mais plutôt de trouver celle qui sera le mieux adaptée à vos besoins, à votre niveau, à votre personnalité et à votre budget. Voici quelques points clés pour vous aider à faire le meilleur choix.
Première étape :
Avant tout chose, faîtes le point sur votre situation, vos objectifs et vos désirs. Savoir ce qui est...
Site : formation-therapeute.com
Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points ...
PertinenceBase de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-02-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez...
Date: 2017-11-29 15:42:08
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
Le DIF - Droit Individuel à la Formation | Changer de ...
PertinenceVous avez envie de changer de métier ? Vous avez des heures de DIF non utilisées ?
Vous pouvez utiliser votre DIF pour financer toute ou partie de votre projet de reconversion.
Utiliser le DIF
Pour utiliser votre DIF, il faut simplement en faire la demande à votre employeur. Dans les grandes entreprises, adressez-vous au responsable RH ou au responsable de la formation. Dans les...
Site : jobsenboite.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / droit a la formation professionnelle des salaries
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceLes établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier
Les établissements d'enseignement supérieur Modifier
Le maître de stage Modifier
Le Conseil régional des notaires Modifier
La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier
Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCode général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCh 20 : La gestion prévisionnelle des emplois et des ...
PertinenceI. Évaluer les besoins en ressources humaines
Sans des ressources humaines performantes et motivées, l'entreprise ne peut mener à bien sa stratégie et être efficiente. Les compétences humaines constituent une ressource stratégique clé, source d'avantages concurrentiels durables. Il convient de donner une importance toute particulière à la gestion de cette ressource afin...
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr
PertinenceL'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
20 mesures concrètes pour transformer l'apprentissage en France
Projet de transformation de l'apprentissage présenté le vendredi 9 février 2018
Les 10 raisons pour lesquelles il faut transformer...
Site : http://www.ac-bordeaux.fr
Formation rémunérée
Pertinencewww.formationremuneree.net . Nous avons regroupé pour vous les secteurs d'activités dans lesquels vous pourrez trouver une formation rémunérée professionnelle, ces secteurs de métier sont accessibles soit par le biais de formations qualifiantes ou diplômantes, la rémunération accordé est à la charge de l'entreprise qui peut être aidé par la région ou encore l'Etat qui continu à...
Site : formationremuneree.net
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle dans l entreprise / les acteurs de la formation professionnelle continue en france
VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dossiers VAE mode d'emploi
VAE mode d'emploi
© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.
La voie de l'expérience
En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Aquitaine Cap Métiers - public - Demandeur d'emploi de ...
PertinenceDemandeur d'emploi de plus de 26 ans
Pour les plus de 26 ans
Que vous soyez ou non indemnisé par l'assurance chômage, le fait d'être inscrit comme demandeur d'emploi vous ouvre l'accès à un certain nombre de prestations de conseil ou de formation. Certaines seront assurées ou prises en charge directement par Pôle emploi mais pas toutes.
En effet, ce sont les Régions qui sont chargées de...
Site : aquitaine-cap-metiers.fr
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- des actions en formation professionnelle continue dispensées par des organismes de droit privé lorsque ces organismes n'ont pas demandé ou obtenu l'attestation.
Toutefois, conformément aux dispositions du 7-1°-a de l' article 261du CGI , les organismes légalement constitués à but non lucratif et dont la gestion est désintéressée échappent au paiement de la TVA au titre des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
Télécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)
PertinenceLes actions de formation visent plusieurs objectifs.
Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.
Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...
Date: 2017-11-29 13:02:30
Site : http://www.orfea.orgCarrières-Juridiques.com - A QUEL CONCOURS PUIS-JE ME ...
PertinenceA QUEL CONCOURS PUIS-JE ME PRÉSENTER APRÈS DES ÉTUDES EN DROIT ?
Recommander à un ami
En sortant de ses études de droit, de nombreuses professions s'offrent à l'étudiant. Certaines font l'objet d'un examen ou d'un concours d'accès pour l'entrée dans l'école de formation de la profession en question.
L'admission à cette école, chargée de la formation professionnelle des...
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceQuels sont les salariés bénéficiaires ?
La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...
Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.netParticipation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comAquitaine Cap Métiers - public - Demandeur d'emploi de ...
PertinenceDemandeur d'emploi de plus de 26 ans
Pour les plus de 26 ans
Que vous soyez ou non indemnisé par l'assurance chômage, le fait d'être inscrit comme demandeur d'emploi vous ouvre l'accès à un certain nombre de prestations de conseil ou de formation. Certaines seront assurées ou prises en charge directement par Pôle emploi mais pas toutes.
En effet, ce sont les Régions qui sont chargées de...
Site : aquitaine-cap-metiers.fr
La formation des membres des comités d’hygiène, de ...
PertinenceAccueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2018-02-09 21:00:34
Site : http://www.chsct.comQui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
02 avril 2015
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.
Quels sont les salariés...
Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.netConvention collective 3271 : Formation professionnelle
PertinenceToute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
9 août 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...
Site : https://www.convention.fr
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
PertinenceLa base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site : urssaf.fr
Stage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
Éducation nationale, formation professionnelle ...
PertinenceLa Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » rappelle le préambule de la Constitution. Ces grands principes ont été inscrits grâce au combat permanent pour la défense et la démocratisation de l'école,...
Site : ferc-cgt.org
