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formation professionnelle loi 2004
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Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie
PertinenceDossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....
Site : http://www.etudier.com
AFERTES, Offre de formation - Sélection ME
PertinenceX - La formation
1 - Moniteur-Educateur
Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'état de moniteur-éducateur précisent :
Art 4 La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur est dispensée de manière continue ou discontinue en deux ans. Elle comporte 950 heures d'enseignement théorique et 980 heures (28 semaines) de formation...
Date: 2017-09-18 12:10:16
Site : http://www.afertes.orgDroit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.orgLES INFOS M2 ESQ - mesq.org
Pertinence- TOUFFAIT Claire
- VANLERBEGUE Benjamin
LA RENTREE AURA LIEU LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 POUR LE COLLOQUE DE CLOTURE DE L'ACTUELLE PROMOTION (PRESENCE REQUISE IMPERATIVEMENT SOUS PEINE DE DESISTEMENT PRESUME)
18 septembre 2009
DEVELOPPEMENT DES CONTRATS EN APPRENTISSAGE
COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE DU 2 JUILLET 2009
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a signé, le 2...
Site : http://www.mesq.org
Une histoire de la formation des adultes depuis 1830 | La ...
PertinenceUne histoire de la formation des adultes depuis 1830
Des cours d'adultes du XIXe siècle à la formation continue des années 1970-1980, cent cinquante ans d'évolution de la formation des adultes en France1.
La question de l'éducation des adultes, intimement liée à ce qu'il est convenu d'appeler la «question sociale», sera longtemps confondue avec celle de l'éducation du peuple en...
Site : lajauneetlarouge.com
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle : enjeux, dynamiques et questionnements
mercredi 10 janvier 2007
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.
Ses composantes majeures sont :
la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de 2002,
la création d'un droit individuel à la formation (DIF) et
la recomposition des contrats de formation en alternance, par l'accord...
Site : https://cadredesante.com
Thèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
L’approche par compétences : un nouveau paradigme pour la ...
PertinenceAu cours des deux dernières décennies, l'approche par compétences a pénétré le monde universitaire, non sans y susciter de nouveaux enjeux et y introduire un débat entre partisans et adversaires de cette approche. Des pratiques pédagogiques nouvelles ont ainsi vu le jour, notamment autour de la professionnalisation, dont on dégage dans ce texte quelques principes utiles. Toutefois cet...
Site : journals.openedition.org
formation des maîtres - education.devenir.free.fr
Pertinence"Le grand principe de la formation en IUFM doit être l'alternance : le va-et-vient entre l'expérience en situation, le contact avec la classe, la formation en IUFM, la recherche universitaire", seront "les ingrédients d'une alternance formatrice"
Après avoir obtenu le diplôme (Capes ou Agrégation notamment), l'enseignant conservera comme avant sa première année de stage...
Date: 2009-06-08 19:42:15
Site : http://education.devenir.free.frDroit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceAvis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site : http://www.evs-avs35.fr
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Ordonnances Macron - l'information sur la gestion du ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
Formation rémunérée > formations rémunérées en martinique
PertinenceSources: insee, Enquête au sujet des emplois occupés par les jeunes, Dares pour les mesures pour l'emploi .
Formation tourisme rémunérée
Indéniablement le tourisme est un secteur économique en pleine croissance; on dénombre en 2013 pas moins d'un milliard de touristes à travers le monde.l'industrie du tourisme représente 9% du PIB mondial, 4% du PIB européen et 6,5% du...
Sortir la formation professionnelle du Code du travail
PertinenceDepuis 1971, la formation fait partie du Code du travail. Si l'on peut comprendre l'intention du législateur il y a 45 années quand il évoquait une "obligation nationale", en 2017 les piètres résultats de l'éducation des adultes nécessitent de faire évoluer en profondeur ce cadre conformiste et aussi mal encadré par le Code du travail.
Le Code du travail et la formation, un mariage raté...
Site : https://www.lesechos.fr
Projet de loi de finances pour 2005 : Formation ...
PertinenceSource : ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Votre commission regrette la complexité de cette nomenclature budgétaire, qui, d'une année sur l'autre, n'est jamais la même et qui ne permet pas d'appréhender avec certitude les crédits consacrés à la formation professionnelle. Les changements de périmètre constants rendent difficile le travail de...
Date: 2011-12-22 15:33:58
Site : senat.frThèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frConcertations sur la formation professionnelle, l ...
PertinenceEmploi - Formation
© Hamilton / Rea |
Les premières concertations sur les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Elysée. Cette semaine, c'est au tour du Premier ministre de recevoir les partenaires sociaux, l'objectif étant de présenter un projet de loi mi-avril, pour une adoption définitive à...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Garage - Accueil Ad VALOREM
PertinenceNB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.frRouen! développe les formations informatiques et ...
PertinenceM2i Formation ROUEN vous accueille dans un espace convivial destiné à la formation professionnelle.
14 salles de formation équipées pouvant accueillir de 4 à 16 personnes, en lumière du jour.
Un coin pause qui saura satisfaire les plus gourmands.
Notre équipe pédagogique, composée de formateurs ou consultants majoritairement certifiés par nos partenaires, vous réservera le meilleur...
Site : m2iformation-diplomante.com
Thèmes liés : financement formation professionnelle continue / formation professionnelle rouen / dispositifs de financement de la formation professionnelle / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle diplomante
Handiplace - La formation des salariés (CIF, DIF et ...
PertinencePersonnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle
La formation des salariés (CIF, DIF et période de professionnalisation)
Si vous êtes déjà salarié, il est possible de vous former afin d'acquérir de nouvelles compétences ou de vous maintenir dans votre emploi.
Plusieurs possibilités s'offre à vous :
1 - Le congé individuel de formation (CIF)
Il s'agit du droit pour...
Site : http://www.handiplace.org
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
Pertinence2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle loi du 4 mai 2004
Formation DIF : Le Droit Individuel à la Formation
PertinenceAméliorer ses compétences grâce à une formation DIF
Qu'est-ce que le DIF ?
Le droit individuel à la formation est un dispositif qui s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi. En effet il permet aux salariés en CDI et CDD du secteur public et ceux du secteur privé de bénéficier d'heures de formation continue.
Un salarié peut bénéficier de 20 heures de formation...
Site : http://www.formationsdif.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit individuel a la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes
PertinenceAccès à la profession d'avocat
L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :
La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993
le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005
L'article 11 de...
Site : https://www.ordre-avocats-rennes.com
L'Atelier du Conseil RH : gestion des carrières et ...
PertinenceRechercher :
GESTION DES CARRIÈRES ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
L'engagement de vos salariés, leur envie de s'investir, est étroitement lié au sentiment de reconnaissance qu'ils ont en retour. A l'inverse, le sentiment subjectif de plafond de carrière, le « a quoi bon ? », diminue leur motivation.
Certains de vos salariés peuvent attendre, un plan de carrière, une « promotion »,...
Site : http://atelierconseilrh.fr
Assistant de Service Social : l’identité professionnelle ...
PertinenceAccueil > Actualités
Assistant de Service Social : l'identité professionnelle en question
Dans un contexte où les professions sociales connaissent des évolutions importantes, il nous a paru essentiel de poser quelques éléments de réflexion, en référence à la fois à l'histoire et aux mutations en cours.
Autres articles
Souffrance dans l'entreprise et service social du travail :...
Site : http://www.anas.fr
Administration de la preuve - PortailRH.org
PertinenceÉTUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'employe de commerce / article code du travail formation professionnelle
Formation décoration intérieure - Devenir Décorateur d ...
PertinenceQuestions / Réponses
Le décorateur d'intérieur et le designer d'espaces interviennent dans de nombreux contextes : habitations, commerces, restaurants, hôtels, lieux de travail ou de loisir... De par leurs connaissances artistiques et techniques, ils sont capables de proposer une décoration et une mise en scène des espaces, selon les besoins de leurs clients.
Ces métiers « passions »...
Site : edaa.fr
Thèmes liés : formation professionnelle decoration d'interieur / formation professionnelle decoration interieure / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle decoration / programme de formation professionnelle et technique
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-11-29 15:42:13
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre
Les types de contrats de formation | CPNE-EE
PertinenceIl existe deux types de contrats de formation en alternance :
le contrat d'apprentissage, mis en oeuvre pour une formation initiale débouchant sur un titre ou diplôme délivré par l'État. Un CQP ne peut pas être préparé dans ce cadre.
le contrat de professionnalisation, mis en oeuvre pour l'insertion professionnelle et qui peut déboucher sur un titre ou diplôme délivré par l'État...
Date: 2019-04-12 04:47:03
Site : http://www.cpne-ee.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle
Bonjour,est-il possible d'enchainer 3 contrats de ...
PertinenceRéponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
2 pertinentes
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d'offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d'emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification,...
Date: 2013-05-17 22:31:40
Site : http://fr.viadeo.comClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgdéfiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
publié le08.10.06 mise à jour05.12.17
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.
Ses composantes majeures sont :
La création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de...
Date: 2018-02-09 22:27:36
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / reforme formation professionnelle dif / loi reforme formation professionnelle / reforme sur la formation professionnelle
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-29 00:39:27
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
Page suivante
4. Une mutualisation à deux étages, opaque et faiblement redistributive
Les OPCA ont pour fonction de mutualiser des fonds destinés au financement du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation. Chaque OPCA affecte la collecte réalisée auprès des entreprises adhérentes au...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.frGlossaire de la petite enfance - AlloCreche
PertinenceAgence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site : http://allocreche.fr
Système éducatif algérien — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant l' Algérie et l' éducation .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Système éducatif algérien
Amphithéâtre de l'université de Médéa
Système éducatif
7 ans ( 4 ans d'enseignement moyen + 3 d'enseignement secondaire)
· Supérieur
Organisme de...
Date: 2017-11-24 09:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgEtablissement Public Local d Enseignement et de Formation ...
PertinencePrésentation du CFPPA
L'Etablissement Public Local (EPL), établissement qui a fêté ses 120 ans en 2004, est né de la crise phylloxérique et du besoin de reconstitution du vignoble bourguignon.
Les premières formations consistaient alors à apprendre à greffer.
L' EPL "la Viti de Beaune" est un pôle national référant dans le domaine des formations viticoles.
C'est un organisme public...
Date: 2018-02-13 09:10:28
Site : lavitibeaune.comThèmes liés : centre de formation professionnelle et de promotion agricole beaune / centre de formation et d insertion professionnelle / centre de formation professionnelle et de promotion agricoles / centre de formation professionnelle agricole / centre national formation continue et promotion professionnelle
Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr
PertinenceArticles : 85 86 87 88 89
Présentation
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Titre Ier - Dispositions générales
Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation
I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...
Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.frLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
PertinenceLes dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Analyse de la concurrence, la formation professionnelle privée
PertinenceDeux grandes tendances constituent des concurrents indirects pour la formation professionnelle privée :
o L'enseignement supérieur au Maroc
o L'étranger
3.2.2.2.1. L'enseignement supérieur au Maroc
Dès la rentrée universitaire prochaine 2003-2004, l'université transcende sa formation académique pour privilégier le savoir et le savoir-faire.
Elle se convertit en un système plus souple,...
Site : blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise / offre d emploi formation professionnelle maroc / offre d'emploi formation professionnelle
10 questions sur les missions locales - Gazette Santé Social
Pertinence10 questions sur les missions locales
par Catherine Maisonneuve
Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
Que sont les missions locales ?
La loi du 18 janvier 2005 de ...
Éducation spécialisée en France — Wikipédia
PertinenceLes articles 375 et suivants du Code civil français [ modifier | modifier le code ]
(section mise à jour le 14/03/08 à partir du site légifrance ) Cette série d'articles organise la protection de l'enfance dans le droit français. De fait, elle crée les différents services prenant en charge les jeunes rencontrant des difficultés sociales et éducatives.
Article 375[ modifier | modifier le...
Date: 2019-04-06 04:23:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : section d'initiation et de premiere formation professionnelle (sipfp) / section d'initiation et de premiere formation professionnelle / section d initiation et de premiere formation professionnelle / loi formation professionnelle 2007 / financement d une formation professionnelle
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
