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formation professionnelle convention collective
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) - DEFI
PertinenceSi vous ne souhaitez pas associer votre employeur à la réalisation de votre action de formation CPF et si votre entreprise verse ses contributions formation à l'OPCA DEFi :
L'OPCA DEFI finance votre action si elle se déroule hors du temps de travail.
Vous devez remplir une demande de prise en charge spécifique, "CPF titulaire seul" et l'adresser à notre service dédié.
Avec l'accord de...
Site : http://www.opcadefi.fr
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comPréavis demission - Convention collective LégiSocial
PertinenceDurée et dénonciation - AVENANT
...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Suivez-nous sur :
LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Formation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
Sophrologie Formation Normandie | CFSP
PertinenceLe Centre de formation des sophrologues professionnels - école de Normandie - propose une formation qui vous permet de préparer la Certification Professionnelle RNCP, dont le niveau de qualification III est reconnu par l'État.
Notre formation se déroule à Caen ou à Rouen
Nos prochaines rentrées :
le 22 février 2020
à Caen et à Rouen suivant votre choix
Nous organisons une soirée...
Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...
PertinenceCirculaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées
Définition du travailleur...
Site : http://www.dpsa-securite.fr
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle grille salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
LOI - WET
PertinenceArt. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Formation droit social avec Tissot Formation
PertinenceRéalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en Droit social
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...
Formation des salariés : ce qui a changé au 1er janvier ...
PertinenceLa Loi Travail a induit plusieurs changements concernant la formation professionnelle. Modification du Compte Personnel de Formation (CPF), création du Compte Personnel d'Activité (CPA), assouplissement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)... Autant de changements qui vont impacter la vie des salariés et la gestion de leur carrière. Voici quelques explications afin d'y voir plus...
Site : https://www.blog-emploi.com
OPCA AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d'Azur Conseiller ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://www.agefos-pme-paca.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceContributions formation
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Site : http://iledefrance.agefos-pme.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceContributions formation
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Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
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PertinenceContributions formation
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Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
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Site : http://paca.agefos-pme.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
PertinenceIntroduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site : avocat.qc.caThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Relations du travail - ACQ
PertinenceMise à pied (PDF - 687 Ko)
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chap. R-20)
Le service des relations du travail de l'ACQ assume des mandats découlant de la Loi R-20 et de ses règlements :
Négocier les conventions collectives du secteur industriel et du secteur...
Date: 2018-02-10 00:32:32
Site : acq.orgThèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / formation professionnelle convention collective / gestion centre de formation professionnelle / gestion formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgMes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail
PertinenceLa future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.
Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé
Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...
Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr
Thèmes liés : formation professionnelle aide soignante / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle dans l entreprise / role de l'etat dans la formation professionnelle
Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
Convention collective - syntec.fr
PertinenceConvention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site : syntec.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / convention collective formation professionnelle classification / formation professionnelle convention collective / offre d'emploi formation professionnelle
Convention collective - syntec.fr
PertinenceConvention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site : syntec.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / convention collective formation professionnelle classification / formation professionnelle convention collective / offre d'emploi formation professionnelle
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
PertinenceÊtre apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site : http://www.formasup-npc.org
Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beUne bien étrange entreprise : le Centre de formation et de ...
PertinenceRetourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2018-02-09 22:38:31
Site : http://www.acrimed.orgBulletin d'inscription & conditions générales de vente ...
PertinencePrise en charge & inscription >
Bulletin d'inscription & conditions générales de vente
Pour les actions financées par les entreprises, les organismes collecteurs (OPCA) ou les particuliers, un bulletin d'inscription devra être rempli et renvoyé à France Loire Formation par courrier (ou déposé au bureau à Feurs),avant le démarrage de l'action.
Pour tout renseignement...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.franceloireformation.orgLa loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
Le site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation ...
PertinenceNotre carrière >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale
Agréé par lettre ministérielle du 18 avril 1995
Toutes les versions de cet...
Date: 2017-11-29 20:58:05
Site : http://andac.infoCCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceService-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 30.06.2017
S'applique au canton de Vaud.
*Article 2.2*
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT...
Site : http://www.service-cct.ch
Signature de la convention collective pour le bâtiment et ...
Pertinence4 décembre 2018
Signature de la convention collective pour le bâtiment et le génie civil
Après de longues et souvent difficiles négociations, la convention collective de travail (CCT) pour les quelque 18 000 salariés du secteur du bâtiment et du génie civil a été renouvelée le 4 décembre 2018.
L'accord signé prévoit entre autres:
- une augmentation des salaires tarifaires de 2,4%...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.luThèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / droit du travail la formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle continue des salaries
Section IX : Association pour le développement de la ...
PertinenceArticle 1635 bis M
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers.
La taxe concourt en priorité au financement, d'une part, des formations qualifiantes et, d'autre part, des formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers telles qu'instituées par la...
Date: 2017-11-29 17:59:10
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
PertinenceCongés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-02-09 23:04:27
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
La CPNEF : Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et ...
PertinenceLa Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation (CPNEF) a été créée en 1994 par les fédérations professionnelles et les syndicats de salariés, signataires de la Convention Collective Nationale (CCN) des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières.
L'objectif de la CPNEF est d'apporter son soutien aux entreprises et aux...
Date: 2017-11-29 16:16:53
Site : http://cpnef.infoThèmes liés : commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle technicien maintenance industrielle / formation professionnelle dans l entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
PertinenceFormation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression néerlandophones
Brève description:
La IBO (individuele beroepsopleiding) permet à un employeur de former lui-même un chercheur d'emploi afin de correspondre au profil professionnel...
Date: 2018-02-10 00:29:31
Site : 1819.brusselsRégions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
6- Références juridiques
C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...
Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.frRéponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
La formation des salariés principes généraux
PertinenceLes actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...
FNBM - L’organisation professionnelle représentative de l ...
PertinenceLa FNBM organisait Jeudi 22 juin dernier son Assemblée Générale à la Maison des Polytechniciens, à Paris.
A l'issue de cette Assemblée Générale s'est tenue la manifestation annuelle des « RENDEZ VOUS du NEGOCE » avec une table ronde animée par Pascal Le Guern, consacrée à un état des lieux de l'organisation de la reprise des déchets du BTP, entrée en vigueur le 1er janvier...
Site : http://www.fnbm.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / formation professionnelle convention collective / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...
Pertinence> Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :
o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).
o La création d'un Droit Individuel à la...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
PertinenceStages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
