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convention collective formation professionnelle continue


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    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    38%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 1

    IFSMS - Limoges Clermont-Ferrand - Ecole de formation au ...

    Pertinence
    37%

    Clermont-Fd le 06 avril 2018

    Promotion week-end

    Limoges le 28 septembre 2018

    Promotion week-end

    Clermont-Fd le 09 octobre 2018

    Promotion semaine

    Montréal (Qc) le 02 octobre 2018

    Formation initiale au métier de sophrologue

    Pour répondre à votre projet de formation au métier de sophrologue nous vous proposons une formation à visée professionnelle dans nos 3 centres de préparation à...

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    Date: 2018-01-17 13:11:59
    Site : http://ifsms.com

  • 1

    Licence professionnelle Gestion des Organisations de l ...

    Pertinence
    36%

    Site web de la formation : www.iutsf.org

    Capacité d'accueil

    Cette licence professionnelle se positionne comme une formation du champ de l'économie sociale, avec une triple spécificité :

    1) elle vise des futurs professionnels motivés par une carrière dans le secteur associatif, ou pour lesquels le secteur associatif sera un partenaire incontournable.

    2) elle concerne des...

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    Site : http://www.u-pec.fr

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    Préavis demission - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    36%

    Durée et dénonciation - AVENANT

    ...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 1

    Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

    Pertinence
    35%

    Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Éducation nationale, formation professionnelle ...

    Pertinence
    41%

    La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » rappelle le préambule de la Constitution. Ces grands principes ont été inscrits grâce au combat permanent pour la défense et la démocratisation de l'école,...

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    Site : ferc-cgt.org

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION

    Pertinence
    41%

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

    Révision sur une semaine

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    40%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    40%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

    Pertinence
    40%

    Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

    Contrat de travail

    Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

    A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective

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    CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

    Pertinence
    40%

    o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

    o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

    o clause de mobilité géographique le cas échéant

    Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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    Site : http://www.fieci-cfecgc.org

  • 0

    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    40%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    La loi relative à la formation tout au long de la vie ...

    Pertinence
    39%

    o les salariés de PME-PMI.

    Quels objectifs ?

    Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :

    o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.

    o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :

    o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...

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    Site : http://www.qualiteonline.com

  • 0

    DU : Manager général du club sportif professionnel ...

    Pertinence
    39%

    fdse / Formations / Formation continue ou en alternance / DU : Manager général du club sportif professionnel

    Le sport professionnel est un secteur d'activité en pleine évolution dans un environnement socio-économique et juridique de plus en plus complexe. La prise en compte de cette complexité nécessite la présence, auprès des groupements sportifs professionnels, de...

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    Date: 2019-04-12 04:53:48
    Site : http://www.fdse.unilim.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle autour du sport / formation professionnelle sport / gestion de la formation professionnelle continue / formation professionnelle management / seminaire juridique et formation professionnelle

  • 0

    Une bien étrange entreprise : le Centre de formation et de ...

    Pertinence
    39%

    Retourne les textes qui contiennent :

    Soit « enfant »,

    Soit « étranger »,

    Soit « enfant » ET « étranger ».

    Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

    Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

    Retourne les textes...

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    Date: 2018-02-09 22:38:31
    Site : http://www.acrimed.org

  • 0

    Convention collective, Retraite : Fleuristes, vente et ...

    Pertinence
    39%

    Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

    Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Brochure n° 3010

    Convention collective nationale du 21 janvier 1997

    Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

    Départ et mise à la retraite

    En vigueur étendu

    Le départ en retraite s'effectue selon des...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)

    Pertinence
    39%

    Convention Syntec (Bureaux d'études techniques)

    A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)

    Notre engagement qualité

    Champ d'application convention Syntec

    Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...

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    Site : convention-collective.fr

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    LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

    Pertinence
    38%

    Objectif de la formation

    La Licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des Ressources Humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises, intérim, cabinets comptables, agences d'emploi). Cette formation vous offre la possibilité de poursuivre en Master en France et à l'étranger. Elle permet d'assumer les...

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    Site : http://www.ecm-besancon.fr

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    Code du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...

    Pertinence
    38%

    Article L6332-14

    Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...

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    Date: 2017-11-29 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

    Convention Collective du Champagne

    A - Dispositions générales

    A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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    Date: 2017-11-29 16:50:37
    Site : http://maisons-champagne.com

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Convention collective, Congés : Lien social et familial ...

    Pertinence
    38%

    Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

    Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983

    Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de...

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    Site : http://maconvention.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition d'un non salarie

  • 0

    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    Pertinence
    38%

    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

    Lire la suite

    Site : externalisationrh.blogspot.com

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    Fonction RH et Externalisation RH

    Pertinence
    38%

    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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    Date: 2017-10-19 07:50:49
    Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

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    N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

    Pertinence
    38%

    Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Contrat de professionnalisation - Alternance

    Pertinence
    38%

    Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

    diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

    certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

    qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    CFPB - Guide de rentrée formation continue 2015/2016

    Pertinence
    37%

    16/04/2015 - Formation diplômante

    Guide de rentrée formation continue 2015/2016

    Nous vous invitons à parcourir ce document qui couvre les rentrées de septembre/octobre 2015, mais aussi celles de janvier 2016.

    Notre offre compte désormais 11 certifications répondant à des besoins allant de l'intégration de collaborateurs aux niveaux d'expertise, en passant bien évidemment par les cursus...

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    Site : http://www.cfpb.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle continue janvier 2015 / convention de formation professionnelle continue 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 / les dispositifs de la formation professionnelle 2015 / formation professionnelle janvier 2015

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    37%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    37%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

    Pertinence
    37%

    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

    Lire la suite

    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

    Pertinence
    37%

    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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    Formation d'aide-soignante (programme et financement)

    Pertinence
    37%

    * Tous les champs sont obligatoires

    Le métier d'aide-soignante

    A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

  • 0

    La formation des salariés principes généraux

    Pertinence
    37%

    Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

    Lire la suite

    Site : https://www.placedelaformation.com

  • 0

    DAEU - A | www.ll.univ-lorraine.fr

    Pertinence
    37%

    EN CE MOMENT...

    Rappel pour les stagiaires ayant signé le "Contrat de formation professionnelle continue" pour les matières suivies à l'UFR ALL de Metz : le 15 avril 2019 c'est la date limite d'envoi ou de dépôt des justificatifs de paiement des factures (voir message email reçu le 04/04/2019).

    La campagne de candidatures 2019-2020 est ouverte. Vous trouvez ici le dossier de...

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    Site : https://all-metz.univ-lorraine.fr

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    Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...

    Pertinence
    36%

    > Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

    Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

    La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :

    o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).

    o La création d'un Droit Individuel à la...

    Lire la suite

    Site : http://www.sncao-syndicat.com

  • 0

    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

    Pertinence
    36%

    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

    Lire la suite

    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

  • 0

    Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

    Pertinence
    36%

    Introduction

    Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

    Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-27 18:48:28
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

  • 0

    Code du travail (France) — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

    Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-22 22:34:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code du travail (France) — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

    Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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    Date: 2017-11-22 22:34:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma

    Pertinence
    35%

    Réforme du contrat d'apprentissage

    Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...

    Lire la suite

    Site : http://clariforma.com

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    35%

    Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

    A. Conditions générales d'application de l'exemption.

    Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

    En ce qui concerne le...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Quelle différence entre contrat d'apprentissage et contrat ...

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    35%

    Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

    Ils poursuivent le même objectif de formation,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / contrat de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle type

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    MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

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    35%

    Missions des médecins de l'éducation nationale

    NOR : MENE1517120C

    circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

    MENESR - DGESCO B3-1

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

    Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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    Site : education.gouv.fr

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

    Pertinence
    35%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2019-04-01 18:50:21
    Site : http://www.etaamb.be

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    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

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    35%

    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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    Date: 2017-11-23 14:21:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

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    35%

    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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    Date: 2017-11-23 14:21:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Guide d'Accompagnement Pédagogique

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    34%

    Le Baccalauréat professionnel gestion-administration : des innovations à la hauteur des enjeux...

    + - 1. Concilier l'urgence de la rénovation avec une mise en oeuvre progressive Click to collapse

    Avant même de se plonger dans ce guide d'accompagnement, il est toujours souhaitable de se rappeler les enjeux de la rénovation de la filière administrative. Au-delà de la vétusté des...

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    Site : http://www.pfinfo.fr

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    Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

    Pertinence
    34%

     Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

     Madame, Monsieur, 

    Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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    Site : http://www.ardeche-formation.fr

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