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formation professionnelle droit du travail
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Lettre de motivation Licence Pro économie et Gestion ...
PertinenceLettre de motivation Licence Pro économie et Gestion
Fiche formation : Licence Pro économie et Gestion
Contenu : Logistique et Transport, Economie des entreprises, techniques commerciales, export-import, entrepreneuriat et management, comptabilité-gestion, informatique de gestion, management des collectivités, GRH, Analyses financières, Mathématiques financières, anglais des...
Date: 2018-02-09 12:19:19
Site : lettre-de-motivation.creeruncv.comThèmes liés : projet professionnel licence economie gestion exemple / projet professionnel licence economie gestion / licence pro metiers de la formation / formation professionnelle gestion d'entreprise / projet professionnel licence pro
Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie
PertinenceDossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....
Site : http://www.etudier.com
Aide individuelle à la formation (AIF) - Orientation pour tous
PertinenceL'aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle emploi finance une formation qui doit vous permettre un retour rapide et durable à l'emploi. L'aide est versée directement à l'organisme de formation.
Etes-vous concerné ?
Vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, quelle que soit votre catégorie d'inscription.
La formation visée a été validée par votre conseiller Pôle...
Date: 2018-02-09 22:42:17
Site : orientation-pour-tous.frGRETA des Hauts de seine - Demandeur d'emploi
PertinenceLa loi sur la formation professionnelle à l'égard des demandeurs d'emploi a prévu différents dispositifs de financement et de rémunération.
Le Conseil Régional Île de France et Pôle Emploi financent des formations en direction des demandeurs d'emploi, dans le but de favoriser leur insertion professionnelle.
Ces formations conventionnées sont répertoriées dans la base de données...
Date: 2017-11-29 18:57:27
Site : http://www.greta-92.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formation continue et professionnelle | Kaplan International
PertinenceImmersion professionnelle à l'étranger
Séjours linguistiques dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation)
Le Congé Individuel de Formation (CIF), permet à un professionnel en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel et, ayant au moins 24 mois d'ancienneté au sein d'une même entreprise, de s'absenter de son poste afin de suivre une formation à...
Date: 2017-11-28 11:44:34
Site : https://www.kaplaninternational.comDemandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
Bilan de compétences, faire le point sur ses compétences
Pertinencecompétences
Bilan de compétence
Le bilan de compétences est l'analyse et l'évaluation des compétences professionnelles et personnelles, des aptitudes et des motivations en appui d'un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation. Il a pour objectif l'aide à l'orientation professionnelle du salarié.
Faire un bilan de compétences est un droit pour tout...
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
PertinencePlanning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
Site : http://www.languedessignes.fr
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
PertinenceConvention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site : http://maconvention.fr
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / statut stagiaire de la formation professionnelle / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / droit du travail stagiaire formation professionnelle
Formation anglais juridique & Cours d'Anglais en droit
PertinenceFormation en Anglais Juridique & Cours anglais juridque
Métiers auxquels s'adresse l'offre de formation de CTI pour le Secteur Juridique :
Avocats, Associés, Commissaires-Priseurs, Experts Judiciaires, Huissiers de Justice, Juristes, Notaires, Assistantes.
Aujourd'hui, la plupart des personnes qui travaillent dans le secteur juridique doivent pouvoir communiquer en anglais juridique dans...
Site : https://www.formation-anglais-professionnelle.com
Thèmes liés : vocabulaire de la formation professionnelle en anglais / formation professionnelle langue anglais / seminaire juridique et formation professionnelle / formation professionnelle anglais / cours anglais professionnel
PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - lexinter.net
PertinenceLa présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...
Date: 2014-04-12 17:27:48
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / formation professionnelle droit du travail
Formation professionnelle et emploi | Fédération Française ...
PertinenceFormation professionnelle et emploi
Avec près de 150 000 salariés, le secteur de l'assurance est parmi les plus importants employeurs en France. Aussi, les questions sociales et de formation sont des priorités de la profession. Cette dernière conduit un dialogue régulier avec les organismes professionnels comme avec les acteurs de l'enseignement.
Observatoire de l'Évolution des...
Date: 2017-11-29 16:48:51
Site : https://www.ffa-assurance.frBienvenue sur le Job Coach, le guide consacré à la ...
PertinenceVoir tous les conseils
Votre guide sur la recherche d'emploi
Vous trouverez sur le Job Coach tous les conseils utiles à la recherche d'emploi, au processus de recrutement ainsi qu'à la vie en entreprise mais pas seulement. Nous nous attachons également à aborder tous les thèmes liés à l'orientation professionnelle, au changement de carrière et à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
De la recherche d'emploi à votre quotidien au travail
Vous désirez du changement dans votre vie professionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre pour trouver le bon emploi en ligne? Le processus de recrutement et l'entretien...
Site : https://www.jobup.ch
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / coach vie privee et professionnelle / coach pour changer de vie professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation coach de vie professionnelle
Manager des Ressources Humaines - MSc & MBA INSEEC
PertinenceOrientations générales pour la mise en place d'une politique structurée de rémunération internationale.
Eléments de base d'une rémunération à l'international.
Transition entre un contrat de travail français et un contrat d'expatriation.
Psychologie appliquée à la GRH
MÉTHODOLOGIE DE RECRUTEMENT ET PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE AU RECRUTEMENT
Techniques de recrutement.
Sélection des...
Site : https://masters.inseec.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / droit du travail la formation professionnelle continue / droit formation professionnelle continue
Cnam - Formation - Titre RNCP Niveau II Responsable de ...
PertinenceLes candidats n'ayant pas reçu de formation préalable dans un domaine en rapport avec les sciences humaines et sociales doivent valider au choix PST105 (Le psychologue, le travail et l'emploi) ou AST106 (Sociologie du travail et de l'emploi).
Acquérir les bases de l'ingénierie de la formation et de la conduite de projets d'action de formation
Savoir les utiliser dans la conception...
Site : http://formation.cnam.fr
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...
Pertinence» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI
Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...
Site : pole-emploi.fr
Un droit à la formation DIF peu utililisé / Focus ...
PertinenceLe DIF, la maturité modeste
R. Descamps. Bref n° 299-2, mai 2012
Avec un taux d'accès de 6,5 % en 2010, le droit individuel à la formation (DIF) n'a pas remporté le succès escompté. De plus, la durée moyenne des formations stagne autour d'une vingtaine d'heures. Le manque d'information et d'accompagnement des salariés peut expliquer son faible développement. En effet, l'existence...
Date: 2019-04-12 05:44:10
Site : http://www.cereq.frThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue dif / formation professionnelle continue des salaries / dispositif de formation professionnelle continue en france / formation professionnelle continue en entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Master Droit - parcours Droit du patrimoine professionnel ...
PertinenceActualités du Master
Grand Prix du Patrimoine des Jeunes Diplômés
Comme en 2016, le Master 223 a remporté une nouvelle fois lors de son édition 2017 le Grand Prix du Patrimoine des Jeunes Diplômés organisé par l'AGEFI Actifs. Lire plus...
Les Journées Notariales du Patrimoine 2017
7 octobre 2017
Comme chaque année, le Master 223 était partenaire des Journées Notariales du patrimoine. Cette édition 2017 a réuni durant deux jours notaires, professionnels du patrimoine et étudiants à l'écoute d'interventions dispensées par...
Site : http://www.masterdroitpatrimoine.dauphine.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion patrimoine / droit du travail la formation professionnelle continue / droit formation professionnelle continue / formation professionnelle droit du travail / droit de la formation professionnelle
Deux-Sèvres - Direccte Nouvelle Aquitaine
PertinenceDu lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Nous contacter par téléphone :
Renseignements en droit du travail : pour savoir comment et pourquoi contacter le service renseignements en droit du travail, CLIQUEZ .
Standard tous services : 05 49 79 93 55
Contacter les autres services
Date: 2017-11-29 17:00:08
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / controle de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-11-25 09:00:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
CCI Paris Ile-de-France Participation pour les entreprises ...
PertinencePour les entreprises de moins de 10 salariés :
Réforme de la formation professionnelle continue
Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie institue (décrets en cours de parution) :
Portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF).
La possibilité d'effectuer un Congé Individuel de Formation (CIF)...
Formation professionnelle - DIF - CIF- ITIC Paris
PertinenceLa formation continue permet à nos salariés...
d'adapter leurs compétences aux évolutions de leur métier,
de préparer l'obtention d'un diplôme ou d'une certification,
de favoriser une mobilité interne,
de découvrir de nouveaux champs d'activité professionnelle ,
d'acquérir des compétences utiles pour une évolution de carrière...
Au sein d'ITIC Paris, un service est entièrement...
Site : iticparis.com
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-11-25 09:00:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation professionnelle et emploi - ffa-assurance.fr
PertinenceFormation professionnelle et emploi
Avec près de 150 000 salariés, le secteur de l'assurance est parmi les plus importants employeurs en France. Aussi, les questions sociales et de formation sont des priorités de la profession. Cette dernière conduit un dialogue régulier avec les organismes professionnels comme avec les acteurs de l'enseignement.
Observatoire de l'Évolution des...
Site : https://www.ffa-assurance.fr
Congés payés — Wikipédia
PertinenceOuverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2019-04-06 03:52:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle droit du travail / code du travail formation professionnelle
La formation professionnelle et l'apprentissage en chiffres
PertinencePARIS, 24 novembre (Reuters) - Les partenaires sociaux ont lancé vendredi un cycle de négociation sur les contours de la réforme de la formation professionnelle souhaitée par le gouvernement, premi�?re d'une dizaines de réunions qui devraient se terminer le 16 février. La réforme voulue par Emmanuel est censée "sécuriser" les travailleurs, une des grandes réformes de son...
Site : boursorama.com
ÉFSSS – Défis des ressources humaines: des partenaires ...
PertinenceAtelier 1-1
Modèles pédagogiques innovants au diplôme d'études professionnelles Assistance à la personne en établissement de santé
Julie-Anne Rivard, Chef du service de développement des compétences du personnel et enseignement (collégial et secondaire), Direction des ressources humaines et des communications, CIUSSS de la Capitale-Nationale
Mireille Thériault, directrice adjointe,...
Site : http://www.lepointensante.com
Dispense de disponibilité - Actiris
PertinenceDispense de disponibilité
Depuis le 1er février 2018, les conditions d'octroi des dispenses concernant les études, les formations professionnelles et les stages ont été modifiées afin de correspondre aux besoins du chômeur bruxellois. En effet, un nouvel Arrêté du Gouvernement de la Région-Capitale est entré en vigueur.
La principale modification concerne la réduction du nombre...
Site : http://www.actiris.be
Déclaration d'activité des prestataires de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des prestataires de formation
Présentation générale
Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...
Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...
PertinenceRégion Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »
QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.
QUEL STATUT ?
Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Devenir détective privé - Suivre une formation de ...
PertinenceAvant de vous engager dans des frais coûteux de formation, lisez ces pages ou consultez-nous , le rôle de la Chambre Professionnelle des Détectives Français, le CNSP-ARP, étant de vous informer et de vous aider dans vos démarches.
En France, l'une des définitions de la profession libérale est donnée par l'INSEE qui...
Date: 2014-06-13 11:01:45
Site : cnsp.orgFonds régional pour l'innovation dans les organismes de ...
PertinenceFonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP)
Présentation
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 conclu en Poitou-Charentes vise à garantir à chacun l'exercice du droit à la formation tout au long de la vie. Pour construire la sécurisation des parcours professionnels et répondre aux besoins des...
Site : https://www.arftlv.org
Bulletin d'inscription & conditions générales de vente ...
PertinencePrise en charge & inscription >
Bulletin d'inscription & conditions générales de vente
Pour les actions financées par les entreprises, les organismes collecteurs (OPCA) ou les particuliers, un bulletin d'inscription devra être rempli et renvoyé à France Loire Formation par courrier (ou déposé au bureau à Feurs),avant le démarrage de l'action.
Pour tout renseignement...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.franceloireformation.orgDevenir détective privé - Suivre une formation de ...
PertinenceAvant de vous engager dans des frais coûteux de formation, lisez ces pages ou consultez-nous , le rôle de la Chambre Professionnelle des Détectives Français, le CNSP-ARP, étant de vous informer et de vous aider dans vos démarches.
En France, l'une des définitions de la profession libérale est donnée par l'INSEE qui...
Site : cnsp.org
Compte Personnel de Formation (CPF) - fafsea.com
PertinenceLe Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2018-02-09 21:00:47
Site : travail-emploi.gouv.frFormation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004 ...
PertinenceAccueil > LES ECHOS > Formation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004)
janvier 2006
Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans son entreprise, bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée minimale de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Le salarié est informé chaque année, par écrit, du total des droits.
La formation peut se...
Date: 2019-04-12 06:32:11
Site : http://www.cfdt-scerao.netThèmes liés : formation professionnelle continue loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle 4 mai 2004 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle loi 2004
Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceUn salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
Macron : six réformes sociales en 18 mois - Les Echos.fr
PertinenceMacron : six réformes sociales en 18 mois
DOSSIER - Code du travail, CSG, formation professionnelle, assurance-chômage, apprentissage et retraites... Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont prévu de mener six réformes sociales dans les 18 premiers mois du quinquennat. Explications.
Six réformes sociales dans les 18 premiers mois du quinquennat Macron. Tel est le « programme de...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle assurance / formation professionnelle apprentissage
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
PertinenceEcrit par Thomas Lailler 495 commentaires
Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / conge formation professionnelle
Boulangerie - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
La réforme de la formation enfin expliquée - entretien ...
PertinenceUn environnement
de la formation modifie
Les 8 mesures phares de la réforme qu'il faut absolument connaître... si on veut donner le change
1 - Passage d'une obligation fiscale à une obligation sociale
Le premier grand changement lié à la réforme est la suppression de la "béquille fiscale", ce qui confère davantage de responsabilité à l'entreprise en matière de gestion de son...
Site : https://www.entretien-professionnel.fr
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...
PertinenceBulletin officiel n° 38 du 15 octobre 2009
Enseignement supérieur et recherche
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
NOR : MTSA0919185A
arrêté du 1-9-2009 - J.O. du 3-9-2009
ESR - DGESIP
Vu code de l'action sociale et des familles, notamment articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; code de l'Éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6 et R....
Site : education.gouv.fr
