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formation professionnelle droit du travail


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    Licence professionnelle Métiers de la Santé au Travail (LP ...

    Pertinence
    36%

    Les modalités d'inscription en formation continue sont précisées sur le site de la MFCA .

    Conditions de candidature

     La licence professionnelle « Métiers de la Santé au Travail » se fait exclusivement en alternance.

     Elle nécessite de trouver une entreprise partenaire pour proposer un terrain de stage et pour prendre en charge le financement.

     La formation peut être effectuée dans le...

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    Site : http://www.univ-tlse3.fr

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    Liste des écoles de traduction - Atenao

    Pertinence
    34%

    Liste des écoles de traduction

    Les principaux diplômes :

    Objectif de la formation :

    Formation de chercheurs en lexicologie, lexicographie, terminologie, terminographie, traductologie, et de cadres pour les industries de la langue.

    Diplôme délivré :

    Objectif de la formation :

    Former des spécialistes de la traduction spécialisée multimédia et de la terminologie (allemand,...

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    Site : http://www.atenao.com

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    Salon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...

    Pertinence
    35%

    Rendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.

    Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.

    Donnez de l'élan à votre carrière !

    Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...

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    Date: 2017-11-29 14:29:07
    Site : orientation-pour-tous.fr

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    Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam

    Pertinence
    34%

    Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam

    Organisation des études

    Financer votre formation au Cnam

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    Comment financer votre formation au Cnam ?

    C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...

    Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...

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    Date: 2017-11-29 12:58:55
    Site : http://www.cnam-npdc.org

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    34%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-04-06T15:28:36.000+02:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    CFP du Fjord - Centres de formation professionnelle ...

    Pertinence
    36%

    Protection et exploitation de territoires fauniques;

    En formule journée entière ou demi-journée, vous vivrez l'expérience d'une journée de formation.

    À votre arrivée, vous serez accueilli par notre équipe qui vous expliquera le déroulement de la journée et vous accompagnera dans le département que vous aurez choisi. Ensuite, l'enseignant ou l'enseignante vous expliquera le...

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    Date: 2018-02-09 22:29:18
    Site : http://www.cfpsaguenay.qc.ca

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / programme de formation professionnelle exemple / programme de formation professionnelle canada / programme de formation professionnelle au quebec / programme de formation professionnelle

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    Ameublement - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    35%

    ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "

    Préavis - Annexe " agents de production "

    ... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Passé la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- mois : pour une ancienneté égale ou...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat

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    CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

    Pertinence
    35%

    CSE : fonctionnement et moyens d'actions

    CSE : fonctionnement et moyens d'actions

    publié le28.09.18

    Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

    Pertinence
    35%

    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Participation au financement de la formation continue : quelle

    Pertinence
    35%

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    Participation au financement de la formation continue : disparition de la déclaration 2483

    Jusqu'à présent, les entreprises ayant occupé au moins 10 salariés devaient établir une déclaration fiscale spécifique (déclaration 2483) concernant leur contribution formation.

    Cette déclaration permettait aux entreprises de justifier leurs dépenses de formation auprès de...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    Formation Responsabilité pénale des dirigeants et des ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes ici : Accueil Droit du travail et relations sociales Responsabilité de l'employeur Formation Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres

    Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres

    Maîtrise du risque pénal pour non-juristes

    "Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec...

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    Site : https://www.gereso.com

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle cadre dirigeant / formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle dans l entreprise

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    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-07-04T10:13:16.000+02:00

    BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

    L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015

    Pertinence
    35%

    Quelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?

    Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).

    En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...

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    Site : https://drhvirtuel.com

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    Formation des salariés : ce qui a changé au 1er janvier ...

    Pertinence
    35%

    La Loi Travail a induit plusieurs changements concernant la formation professionnelle. Modification du Compte Personnel de Formation (CPF), création du Compte Personnel d'Activité (CPA), assouplissement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)... Autant de changements qui vont impacter la vie des salariés et la gestion de leur carrière. Voici quelques explications afin d'y voir plus...

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    Site : https://www.blog-emploi.com

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    La formation des salariés principes généraux

    Pertinence
    35%

    Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

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    Site : https://www.placedelaformation.com

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    Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...

    Pertinence
    35%

    Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF

    Formulaire de recherche

    Accueil / Formation de Langues / Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF

    Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon

    Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol...

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    Date: 2017-11-23 16:15:41
    Site : http://www.capitole-formation.fr

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    Accueil - PRÉCA

    Pertinence
    35%

    Documenter, analyser, prioriser, expérimenter, suivre, partager et mobiliser.

    Source : CTREQ

    ctreq.qc.ca/realisation/ecole-et-strategies/

    Feuillets-lecture

    L'équipe du Projet PRÉE a développé huit feuillets à l'intention des parents afin de bien les outiller pour accompagner leur enfant dans l'apprentissage de la lecture. Le contenu de chaque feuillet évolue en fonction du...

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    Site : http://www.preca.ca

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    N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

    Pertinence
    35%

    INTRODUCTION 7

    1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

    2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

    3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

    4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

    5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Formation Gestion administrative du personnel - CNFCE

    Pertinence
    35%

    Formation gestion administrative du personnel : Maîtrisez les outils de la gestion du personnel

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre les logiques et dispositifs fondamentaux du Droit du travail

    Appliquer une méthode de raisonnement en Droit social

    Savoir suivre les nouveautés du social en matière administrative et juridique

    Gérer les conflits, les ruptures, les séparations et leurs...

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    Site : https://www.cnfce.com

    Thèmes liés : gestion administrative formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement bilan de competences hors temps de travail / formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle gestion temps

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    Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

    Pertinence
    35%

    Introduction

    Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

    Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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    Date: 2017-11-27 18:48:28
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr

    Pertinence
    35%

    Accueil Dossiers VAE mode d'emploi

    VAE mode d'emploi

    © Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.

    La voie de l'expérience

    En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    35%

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

    Détails CCT

    Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016

    Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

    Sélection des critères (51 sur 51)

    Nombre de salarié-e-s...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    35%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Le centre - crpsmasson.org

    Pertinence
    35%

    Qui sommes-nous ?

    Inaptitude ou handicap des solutions pour l'emploi par la formation

    Bienvenue sur le site du Centre de réadaptation professionnelle et sociale (CRPS) Suzanne Masson. Reconnu en Île-de-France comme un des principaux acteurs de la formation professionnelle qualifiante des personnes handicapées, le Centre Suzanne Masson est spécialisé dans les métiers de...

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    Site : http://www.crpsmasson.org

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    Comment demander une formation CPF à son employeur ? Les ...

    Pertinence
    35%

    Les démarches à effectuer pour un salarié dans le cadre du CPF

    Une démarche à l'initiative du salarié

    Premièrement, la mobilisation du CPF relève de votre initiative, en tant que salarié. Vous seul pouvez décider de mobiliser ou non vos heures de formation. L'employeur ne peut aucunement vous obliger à utiliser les heures de votre compte personnel de formation.

    Vous êtes l'acteur...

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    Site : https://www.skillandyou.com

    Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / formation professionnelle conseiller orientation

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    Code du travail (France) : définition de Code du travail ...

    Pertinence
    35%

      Le code de 1910-1920

    Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».

      Le code de 1973

    Un nouveau code est promulgué par la loi...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Salon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...

    Pertinence
    35%

    Rendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.

    Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.

    Donnez de l'élan à votre carrière !

    Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...

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    Date: 2018-02-09 21:55:32
    Site : orientation-pour-tous.fr

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    Questions réponses sur les formations - Services aux ...

    Pertinence
    35%

    Questions réponses sur les formations

    Offre de formation INRS en quelques FAQ

    Questions les plus fréquemment posées à l'INRS concernant l'offre générale de formation et de stages dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

    Généralités

    Quelles sont les formations obligatoires à la sécurité (CACES, incendie, habilitation électrique,...)

    Vous pouvez consulter la...

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    Site : http://www.inrs.fr

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    35%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

    Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre du travail et de la formation professionnelle

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    Modalités d'utilisation | Mon compte formation

    Pertinence
    35%

    Questions fréquentes

    Modalités d'utilisation

    A l'heure actuelle, le compte personnel de formation est accessible aux salariés de droit privé et aux personnes à la recherche d'un emploi. Il sera progressivement ouvert à d'autres publics. Les modalités d'utilisation compte sont adaptées à votre situation.

    Vous êtes salarié de droit privé ?

    Vous êtes en recherche d'emploi...

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    Date: 2018-02-09 15:12:49
    Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

    Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

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    Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

    Pertinence
    35%

    Droit du Travail Cameroun

    Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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    Date: 2017-08-03 13:38:53
    Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

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    Comment financer une formation professionnelle ? B2L

    Pertinence
    35%

    Financement

    Comment marche le financement de la formation? 

    Un salarié qui souhaite améliorer ses performances, se former dans un domaine particulier peut suivre une formation entièrement ou partiellement financée selon son parcours passé, dans des structures publiques ou privées. Pas toujours facile de faire financer sa formation , le  financement de la formation professionnelle continue...

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    Site : https://born-to-learn.com

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    Gironde - Direccte Nouvelle Aquitaine

    Pertinence
    34%

    Standard tous services : 05 56 00 07 77

    Nous contacter par message électronique :

    A compter du 04 Février 2019, le service de renseignements de l'UD 33 répond au courriel des usagers demandant des renseignements sur la réglementation du travail. Vous pouvez consulter également les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le...

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    Date: 2019-04-12 05:18:34
    Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle droit du travail / controle de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction travail emploi et formation professionnelle

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    CPF : Le Compte Personnel de Formation | Forco

    Pertinence
    34%

    Fiche pratique Conseil en évolution professionnelle

    Le Compte Personnel de Formation

    Conçu comme une porte d'entrée dans la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) prend le relais du Droit Individuel à la Formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015.

    Il offre aux salariés les moyens et les droits de se former et de construire leur carrière.

    Les atouts du...

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    Site : forco.org

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    Éducation nationale, formation professionnelle ...

    Pertinence
    34%

    La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » rappelle le préambule de la Constitution. Ces grands principes ont été inscrits grâce au combat permanent pour la défense et la démocratisation de l'école,...

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    Site : ferc-cgt.org

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    CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch

    Pertinence
    34%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique à la Suisse entière.

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch

    Pertinence
    34%

    CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés

    Détails CCT

    Convention collective de travail : dès 01.01.2017

    Extension du champ d'application: 01.01.2017 - 31.12.2020

    Sélection des critères (51 sur 51)

    Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

    Champs d'application

    Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

    Vue d'ensemble...

    Lire la suite

    Site : http://www.service-cct.ch

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    Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

    Pertinence
    34%

    Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 16:10:19
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Actualité : Construire le plan de formation : les axes ...

    Pertinence
    34%

    Accueil > Actualités de la formation professionnelle > Construire le plan de formation : les axes prioritaires

    De l'information de qualité pour les Responsables de formation

    Par Laurent AMICE , le 19/05/2014

    La définition des axes prioritaires de la formation professionnelle, préalable à la construction du plan de formation, devra répondre dès cette année aux nouveaux enjeux de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.tissot-formation.fr

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    Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

    Pertinence
    34%

    RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

    Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

    Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:47:43
    Site : https://www.juritravail.com

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    Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

    Pertinence
    34%

    Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l'Office national des forêts) assujettis au financement de la formation...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 16:43:03
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Bilan d’étape du déploiement du compte personnel de ...

    Pertinence
    34%

    IGAS IN BRIEF

    Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Travail, form. pro. > 2016 > Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

    Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

    S.Fourcade, E.Robert et V.Wallon (IGAS)

    Mis en oeuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y...

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    Date: 2018-02-09 21:40:05
    Site : http://www.igas.gouv.fr

    Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit individuel a la formation professionnelle

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    CDOS de Moselle - Décrets sur la formation professionnelle

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    Décrets sur la formation professionnelle

    Le 26/04/2010

    Décrets sur la formation professionnelle

    La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a aménagé certains dispositifs de formation (voir la Lanterne juridique du mois de janvier 2010).

    Plusieurs décrets précisent les aménagements qui sont désormais applicables.

    CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DIF

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    Site : http://moselle.franceolympique.com

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    Organisme paritaire collecteur agréé — Wikipédia

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    Rôle[ modifier | modifier le code ]

    L'Opca tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d'une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds.

    La loi [1] prévoit que les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation (plan de formation, actions...

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    Date: 2017-11-20 08:53:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Convention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...

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    La convention Machines Agricoles en questions

    Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?

    Que dit la loi en la matière ?

    En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

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    Date: 2018-02-09 21:24:51
    Site : https://www.juritravail.com

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    CDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle

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    Actualité sportive et associative >

    La Réforme de la formation professionnelle

    La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...

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    Site : http://deuxsevres.franceolympique.com

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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    Comparer les versions sélectionnées

    2017-09-20T17:20:06.000+02:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

    I. Frais de formation et de documentation

    A. Frais de formation

    Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Mesures de réadaptation - Office cantonal des assurances ...

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    Formation professionnelle initiale

    La formation professionnelle initiale s'adresse aux personnes assurées qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative et qui doivent, en raison de leur atteinte à la santé, assumer des frais supplémentaires pour leur formation.

    Cette mesure vise à donner aux personnes assurées, par des moyens appropriés et ciblés, la possibilité d'exercer une...

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    Site : https://www.ocas.ch

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation capacite professionnelle transport de personnes / direction travail emploi et formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Glossaire | ONEM

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    Accident technique

    Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

    Accueillant(e) d'enfant

    Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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    Date: 2017-11-29 13:20:00
    Site : http://www.onem.be

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    DIRECCTE Occitanie- Unité départementale de l'Ariège ...

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    La DIRECCTE : interlocuteur des entreprises et du monde du travail

    La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie:

    Accompagne le développement des entreprises, de l'emploi et des compétences

    Agit contre le chômage et les exclusions

    Garantit les droits des salariés et encourage le dialogue social

    Assure la loyauté des...

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    Date: 2017-11-29 16:08:17
    Site : http://www.ariege.gouv.fr

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / travail de l emploi et de la formation professionnelle drtefp / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle

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