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formation professionnelle droit du travail
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Licence professionnelle Métiers de la Santé au Travail (LP ...
PertinenceLes modalités d'inscription en formation continue sont précisées sur le site de la MFCA .
Conditions de candidature
La licence professionnelle « Métiers de la Santé au Travail » se fait exclusivement en alternance.
Elle nécessite de trouver une entreprise partenaire pour proposer un terrain de stage et pour prendre en charge le financement.
La formation peut être effectuée dans le...
Site : http://www.univ-tlse3.fr
Liste des écoles de traduction - Atenao
PertinenceListe des écoles de traduction
Les principaux diplômes :
Objectif de la formation :
Formation de chercheurs en lexicologie, lexicographie, terminologie, terminographie, traductologie, et de cadres pour les industries de la langue.
Diplôme délivré :
Objectif de la formation :
Former des spécialistes de la traduction spécialisée multimédia et de la terminologie (allemand,...
Site : http://www.atenao.com
Salon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...
PertinenceRendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.
Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.
Donnez de l'élan à votre carrière !
Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...
Date: 2017-11-29 14:29:07
Site : orientation-pour-tous.frCentre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
PertinenceAccueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
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Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-11-29 12:58:55
Site : http://www.cnam-npdc.orgBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CFP du Fjord - Centres de formation professionnelle ...
PertinenceProtection et exploitation de territoires fauniques;
En formule journée entière ou demi-journée, vous vivrez l'expérience d'une journée de formation.
À votre arrivée, vous serez accueilli par notre équipe qui vous expliquera le déroulement de la journée et vous accompagnera dans le département que vous aurez choisi. Ensuite, l'enseignant ou l'enseignante vous expliquera le...
Date: 2018-02-09 22:29:18
Site : http://www.cfpsaguenay.qc.caThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / programme de formation professionnelle exemple / programme de formation professionnelle canada / programme de formation professionnelle au quebec / programme de formation professionnelle
Ameublement - Convention collective LégiSocial
PertinenceANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Préavis - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Passé la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- mois : pour une ancienneté égale ou...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
PertinenceCSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Participation au financement de la formation continue : quelle
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Participation au financement de la formation continue : disparition de la déclaration 2483
Jusqu'à présent, les entreprises ayant occupé au moins 10 salariés devaient établir une déclaration fiscale spécifique (déclaration 2483) concernant leur contribution formation.
Cette déclaration permettait aux entreprises de justifier leurs dépenses de formation auprès de...
Formation Responsabilité pénale des dirigeants et des ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Droit du travail et relations sociales Responsabilité de l'employeur Formation Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres
Maîtrise du risque pénal pour non-juristes
"Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle cadre dirigeant / formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle dans l entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Formation des salariés : ce qui a changé au 1er janvier ...
PertinenceLa Loi Travail a induit plusieurs changements concernant la formation professionnelle. Modification du Compte Personnel de Formation (CPF), création du Compte Personnel d'Activité (CPA), assouplissement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE)... Autant de changements qui vont impacter la vie des salariés et la gestion de leur carrière. Voici quelques explications afin d'y voir plus...
Site : https://www.blog-emploi.com
La formation des salariés principes généraux
PertinenceLes actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...
Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...
PertinenceCours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF
Formulaire de recherche
Accueil / Formation de Langues / Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF
Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon
Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol...
Date: 2017-11-23 16:15:41
Site : http://www.capitole-formation.frAccueil - PRÉCA
PertinenceDocumenter, analyser, prioriser, expérimenter, suivre, partager et mobiliser.
Source : CTREQ
ctreq.qc.ca/realisation/ecole-et-strategies/
Feuillets-lecture
L'équipe du Projet PRÉE a développé huit feuillets à l'intention des parents afin de bien les outiller pour accompagner leur enfant dans l'apprentissage de la lecture. Le contenu de chaque feuillet évolue en fonction du...
Site : http://www.preca.ca
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Formation Gestion administrative du personnel - CNFCE
PertinenceFormation gestion administrative du personnel : Maîtrisez les outils de la gestion du personnel
Objectifs pédagogiques
Comprendre les logiques et dispositifs fondamentaux du Droit du travail
Appliquer une méthode de raisonnement en Droit social
Savoir suivre les nouveautés du social en matière administrative et juridique
Gérer les conflits, les ruptures, les séparations et leurs...
Site : https://www.cnfce.com
Thèmes liés : gestion administrative formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement bilan de competences hors temps de travail / formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle gestion temps
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
PertinenceIntroduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site : avocat.qc.caThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dossiers VAE mode d'emploi
VAE mode d'emploi
© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.
La voie de l'expérience
En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...
Site : https://www.defi-metiers.fr
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Le centre - crpsmasson.org
PertinenceQui sommes-nous ?
Inaptitude ou handicap des solutions pour l'emploi par la formation
Bienvenue sur le site du Centre de réadaptation professionnelle et sociale (CRPS) Suzanne Masson. Reconnu en Île-de-France comme un des principaux acteurs de la formation professionnelle qualifiante des personnes handicapées, le Centre Suzanne Masson est spécialisé dans les métiers de...
Site : http://www.crpsmasson.org
Comment demander une formation CPF à son employeur ? Les ...
PertinenceLes démarches à effectuer pour un salarié dans le cadre du CPF
Une démarche à l'initiative du salarié
Premièrement, la mobilisation du CPF relève de votre initiative, en tant que salarié. Vous seul pouvez décider de mobiliser ou non vos heures de formation. L'employeur ne peut aucunement vous obliger à utiliser les heures de votre compte personnel de formation.
Vous êtes l'acteur...
Site : https://www.skillandyou.com
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / formation professionnelle conseiller orientation
Code du travail (France) : définition de Code du travail ...
PertinenceLe code de 1910-1920
Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Le code de 1973
Un nouveau code est promulgué par la loi...
Salon de la formation continue les 21 et 22 mars 2014 ...
PertinenceRendez-vous au Salon de la formation continue et du parcours professionnel, les 21 et 22 mars 2014 à Paris Porte de Versailles.
Que vous soyez salariés, demandeurs d'emplois, artisans, cadres ou fonctionnaires, rencontrez les acteurs essentiels pour préparer votre évolution professionnelle.
Donnez de l'élan à votre carrière !
Comment utiliser votre DIF (Droit Individuel à la...
Date: 2018-02-09 21:55:32
Site : orientation-pour-tous.frQuestions réponses sur les formations - Services aux ...
PertinenceQuestions réponses sur les formations
Offre de formation INRS en quelques FAQ
Questions les plus fréquemment posées à l'INRS concernant l'offre générale de formation et de stages dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Généralités
Quelles sont les formations obligatoires à la sécurité (CACES, incendie, habilitation électrique,...)
Vous pouvez consulter la...
Site : http://www.inrs.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre du travail et de la formation professionnelle
Modalités d'utilisation | Mon compte formation
PertinenceQuestions fréquentes
Modalités d'utilisation
A l'heure actuelle, le compte personnel de formation est accessible aux salariés de droit privé et aux personnes à la recherche d'un emploi. Il sera progressivement ouvert à d'autres publics. Les modalités d'utilisation compte sont adaptées à votre situation.
Vous êtes salarié de droit privé ?
Vous êtes en recherche d'emploi...
Date: 2018-02-09 15:12:49
Site : http://www.moncompteformation.gouv.frThèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
PertinenceDroit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.comThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Comment financer une formation professionnelle ? B2L
PertinenceFinancement
Comment marche le financement de la formation?
Un salarié qui souhaite améliorer ses performances, se former dans un domaine particulier peut suivre une formation entièrement ou partiellement financée selon son parcours passé, dans des structures publiques ou privées. Pas toujours facile de faire financer sa formation , le financement de la formation professionnelle continue...
Site : https://born-to-learn.com
Gironde - Direccte Nouvelle Aquitaine
PertinenceStandard tous services : 05 56 00 07 77
Nous contacter par message électronique :
A compter du 04 Février 2019, le service de renseignements de l'UD 33 répond au courriel des usagers demandant des renseignements sur la réglementation du travail. Vous pouvez consulter également les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le...
Date: 2019-04-12 05:18:34
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle droit du travail / controle de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction travail emploi et formation professionnelle
CPF : Le Compte Personnel de Formation | Forco
PertinenceFiche pratique Conseil en évolution professionnelle
Le Compte Personnel de Formation
Conçu comme une porte d'entrée dans la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) prend le relais du Droit Individuel à la Formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015.
Il offre aux salariés les moyens et les droits de se former et de construire leur carrière.
Les atouts du...
Site : forco.org
Éducation nationale, formation professionnelle ...
PertinenceLa Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » rappelle le préambule de la Constitution. Ces grands principes ont été inscrits grâce au combat permanent pour la défense et la démocratisation de l'école,...
Site : ferc-cgt.org
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceCCNT pour les hôtels, restaurants et cafés
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.01.2017 - 31.12.2020
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site : http://www.service-cct.ch
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
PertinenceApprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité...
Date: 2017-11-29 16:10:19
Site : travail-emploi.gouv.frActualité : Construire le plan de formation : les axes ...
PertinenceAccueil > Actualités de la formation professionnelle > Construire le plan de formation : les axes prioritaires
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Laurent AMICE , le 19/05/2014
La définition des axes prioritaires de la formation professionnelle, préalable à la construction du plan de formation, devra répondre dès cette année aux nouveaux enjeux de la...
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-11-29 15:47:43
Site : https://www.juritravail.comLe contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
PertinenceTous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l'Office national des forêts) assujettis au financement de la formation...
Date: 2017-11-29 16:43:03
Site : travail-emploi.gouv.frBilan d’étape du déploiement du compte personnel de ...
PertinenceIGAS IN BRIEF
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Travail, form. pro. > 2016 > Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)
Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)
S.Fourcade, E.Robert et V.Wallon (IGAS)
Mis en oeuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y...
Date: 2018-02-09 21:40:05
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit individuel a la formation professionnelle
CDOS de Moselle - Décrets sur la formation professionnelle
PertinenceDécrets sur la formation professionnelle
Le 26/04/2010
Décrets sur la formation professionnelle
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a aménagé certains dispositifs de formation (voir la Lanterne juridique du mois de janvier 2010).
Plusieurs décrets précisent les aménagements qui sont désormais applicables.
CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DIF
Site : http://moselle.franceolympique.com
Organisme paritaire collecteur agréé — Wikipédia
PertinenceRôle[ modifier | modifier le code ]
L'Opca tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d'une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds.
La loi [1] prévoit que les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation (plan de formation, actions...
Date: 2017-11-20 08:53:02
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...
PertinenceLa convention Machines Agricoles en questions
Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).
Date: 2018-02-09 21:24:51
Site : https://www.juritravail.comCDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle
PertinenceActualité sportive et associative >
La Réforme de la formation professionnelle
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mesures de réadaptation - Office cantonal des assurances ...
PertinenceFormation professionnelle initiale
La formation professionnelle initiale s'adresse aux personnes assurées qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative et qui doivent, en raison de leur atteinte à la santé, assumer des frais supplémentaires pour leur formation.
Cette mesure vise à donner aux personnes assurées, par des moyens appropriés et ciblés, la possibilité d'exercer une...
Site : https://www.ocas.ch
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation capacite professionnelle transport de personnes / direction travail emploi et formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-29 13:20:00
Site : http://www.onem.beDIRECCTE Occitanie- Unité départementale de l'Ariège ...
PertinenceLa DIRECCTE : interlocuteur des entreprises et du monde du travail
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie:
Accompagne le développement des entreprises, de l'emploi et des compétences
Agit contre le chômage et les exclusions
Garantit les droits des salariés et encourage le dialogue social
Assure la loyauté des...
Date: 2017-11-29 16:08:17
Site : http://www.ariege.gouv.frThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / travail de l emploi et de la formation professionnelle drtefp / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle