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convention annuelle de formation professionnelle continue


146 articles

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    Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

    Pertinence
    25%

    Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

    Convention collective plasturgie

    Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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    Date: 2018-02-09 14:06:23
    Site : dicotravail.com

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    Droit individuel à la formation — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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    Date: 2017-11-23 23:11:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Gestion du Temps : Formation professionnelle adulte

    Pertinence
    27%

    Programme de formation gestion du temps

    I. Gérer son temps en stratège

    Chaque participant est invité à faire évoluer sa relation au temps, élaborer une démarche qui prend en compte son « style temporel », effectuer le choix d'outils d'organisation les plus ...

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    Date: 2016-12-21 14:10:43
    Site : http://www.formation-formateur.com

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    Port folio - SDIS89 Sapeurs pompiers de l'Yonne

    Pertinence
    27%

    Employer un sapeur-pompier volontaire, vous aussi ?

    Être sapeur-pompier volontaire et exercer une activité professionnelle n'est pas incompatible. En accord avec le chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ainsi que l'employeur, il est possible d'établir un planning de disponibilité afin de pouvoir allier les deux. En contrepartie, l'employeur contribue à la qualité...

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    Site : http://www.sdis89.fr

    Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...

    Pertinence
    27%

    Les offres d'emploi du réseau des CCI

    CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

    Mots-clés :

    Il y a 23 offre(s) d'emploi disponible(s)

    Grenoble Conseil en...

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    Site : cci.fr

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    Contributions conventionnelles | AGEFOSPME-CGM

    Pertinence
    26%

    En savoir plus

    Contributions conventionnelles

    Entreprises relevant  de la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n°3261, IDCC 1611, codes  NAF 5320Z, 6311Z, 8219Z, 8299Z)

    L'accord paritaire national du 7 octobre 2015 crée une contribution conventionnelle pour accompagner la politique de l'emploi et de la formation professionnelle...

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    Site : http://www.agefospme-cgm.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / developpement des competences et formation professionnelle

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    Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

    Pertinence
    25%

    Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

    En haut du bulletin...

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    Site : https://www.regionsjob.com

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    Organismes de formation : salaire, congés - journaldunet.fr

    Pertinence
    25%

    61869,62 euros

    La prime d'ancienneté dans la convention collective des organismes de formation

    La prime d'ancienneté est une gratification supplémentaire. Son caractère n'est pas obligatoire, sauf si cela est mentionné dans le contrat de travail , un accord d'entreprise ou dans la convention collective. Pour les organismes de formation, la convention collective ne prévoit rien à ce...

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    Date: 2019-04-10 10:57:45
    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle continue / formation professionnelle convention collective / organisme formation professionnelle entreprise

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    Formation Gestionnaire de paie – IFOCOP

    Pertinence
    25%

    Niveau 5 reconnu par l'État - Code CPF 247721

    « En application du nouveau cadre national des certifications professionnelles relatif à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le niveau III devient niveau 5. » En savoir plus sur la réforme du Cadre national des certifications

    Diplôme enregistré au Répertoire National des...

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    Site : https://www.ifocop.fr

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    MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    24%

    Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

    NOR : MENH1605198C

    circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

    MENESR - DGRH B1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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    Site : education.gouv.fr

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    Informations juridiques sur VIP-STAGE

    Pertinence
    24%

    Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...

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    Site : http://www.vip-stage.com

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    Espace personnel Artisan

    Pertinence
    24%

    Bienvenue sur le portail du Conseil de la Formation

    Pour déposer ou consulter votre dossier, veuillez vous identifier ou créer votre compte.

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le mode d'emploi .

    Le Conseil de la Formation finance la formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers concernant la gestion et le développement de...

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    Site : http://cdf.crma-auvergnerhonealpes.fr

    Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement d une formation professionnelle / demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi

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    Compte Personnel de Formation

    Pertinence
    24%

    Accueil > Employeurs > Dispositifs et financements > Compte Personnel de Formation

    Le compte personnel de formation (CPF)

    09 février 2018

    Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d'un CPF. Elle acquiert 24 heures par an à temps complet jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.

    Si les demandes émanant de salariés peuvent...

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    Date: 2018-02-10 01:22:14
    Site : uniformation.fr

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    Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

    Pertinence
    24%

    Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    La convention de premier emploi - Service public fédéral ...

    Pertinence
    24%

    Qu'est-ce qu'une convention de premier emploi ?

    Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d'un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d'un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion.

    En soi, une CPE n'existe donc pas.  C'est plutôt une sorte d'étiquette qui est collée...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle type / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    24%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

    Pertinence
    23%

    Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

    Ces cotisations financent :

    la prise en charge des frais de santé ;

    les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

    les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

    Complémentaire incapacité-invalidité-décès

    Un régime...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2016

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    Congé individuel de formation, CIF : condition accès ...

    Pertinence
    23%

    Droit du travail Le congé individuel de formation - CIF

    Le congé individuel de formation - CIF

    Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix.

    Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur en...

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    Date: 2018-02-09 14:09:33
    Site : dicotravail.com

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    Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)

    Pertinence
    23%

    Convention Syntec (Bureaux d'études techniques)

    A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)

    Notre engagement qualité

    Champ d'application convention Syntec

    Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...

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    Site : convention-collective.fr

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    CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

    Pertinence
    23%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

    Article 3.1

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye

    Pertinence
    22%

    Déclaration des honoraires en DSN

    Vendredi 24 Novembre 2017

    En accord avec l'article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d'autres rémunérations est obligée de déclarer annuellement ces sommes auprès des services...

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    Site : ruedelapaye.com

    Thèmes liés : participation formation professionnelle continue cdd / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise

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    Préavis - Habillement et articles textiles - La convention ...

    Pertinence
    22%

    Rupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

    ... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    [Site Fonction Publique] Le bilan de compétences

    Pertinence
    22%

    Le bilan de compétences

    mercredi 26 août 2009

    Le bilan de compétence, institué par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le...

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    Date: 2016-02-15 18:24:17
    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : bilan de competences fonction publique / bilan de competences formation professionnelle / financement bilan de competences / formation au bilan de competences / demande de bilan de competence

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    Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr

    Pertinence
    22%

    Articles :   85    86    87    88    89

    Présentation

    Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

    Titre Ier - Dispositions générales

    Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation

    I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...

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    Date: 2018-11-01 20:25:53
    Site : http://dcalin.fr

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    Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...

    Pertinence
    21%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009

    2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...

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    Site : docplayer.fr

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    Formation aux prompts secours (CFAPSE) - Diplômes en ...

    Pertinence
    21%

    Formation aux prompts secours (CFAPSE)

    Formation aux prompts secours

    Une formation aux prompts secours est une formation destinée à permettre à une personne d'intervenir en équipe et avec du matériel sur un malaise ou un accident, en effectuant des actes de prompt secours, c'est-à-dire ne comprenant pas d'administration de médicament ni de geste invasif (pas de piqûre ni d'introduction de...

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    Site : http://eturama.com

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage

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    Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

    Pertinence
    21%

    2.2. Les centres de gestion

    Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    20%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE ...

    Pertinence
    20%

    Les agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge pour bilan de competences / bilan de competences formation professionnelle / bilan de competences fonction publique

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    Financement par le Fongecif - UMANÉA - umanea.fr

    Pertinence
    19%

    Priorités Fongecif 2017

    Un certain nombre de critères prioritaires concernant les salariés sont définis par le Fongecif pour bénéficier d'un bilan de compétences.

    justifier d'une expérience professionnelle de 20 années ou avoir plus de 45 ans

    avoir une qualification inférieure ou égale au baccalauréat

    appartenir au classes professionnelles des ouvrier ou des employés

    travailler...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-10 02:20:48
    Site : http://www.umanea.fr

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    Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Institut d'études politiques de Paris

    L'institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 00:29:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    19%

    - décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

    B. Modalités d'application

    L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :

    - avec l'exonération...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Planification Stratégique et Amélioration Continue ...

    Pertinence
    19%

    Amélioration Continue appliquée à "Quéops"

    2.1) Planification stratégique

    2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :

    La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...

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    Date: 2001-03-05 15:58:23
    Site : utc.fr

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    18%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

    Lire la suite

    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Formation des diplomates et des agents - diplomatie.gouv.fr

    Pertinence
    18%

    Formation des diplomates et des agents

    L'Institut diplomatique et consulaire (IDC)

    La formation continue : le cycle à mi-carrière

    Cadre général

    L'Institut diplomatique et consulaire (IDC) du Ministère des Affaires étrangères a été lancé le 6 avril 2010, avec l'ouverture d'une première session de formation initiale obligatoire, à l'attention des nouveaux agents de...

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    Date: 2017-11-29 16:50:13
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

    Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / formation professionnelle initiale et continue / formation au coaching d'equipe / formation professionnelle initiale

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    Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

    Pertinence
    18%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

    Lire la suite

    Site : vie-publique.fr

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    Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

    Pertinence
    18%

    Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                             Ministère de la santé et des solidarités

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

    compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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    Date: 2017-11-24 16:32:10
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / livre 9 code du travail formation professionnelle

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    Convention collective, Congés : Lien social et familial ...

    Pertinence
    18%

    Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

    Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983

    Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition d'un non salarie

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-25 19:10:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

    Pertinence
    17%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

    Pertinence
    17%

    Temps partiel

    Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

    Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

    Les ingénieurs, cadres

    et techniciens de la CGT

    Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

     Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

    La loi du...

    Lire la suite

    Date: 2007-02-28 08:47:25
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

    Pertinence
    17%

    Formation professionnelle et OPCA

    Convention collective commerce de gros

    Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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    Date: 2018-02-09 14:04:28
    Site : dicotravail.com

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle pdf / definition d'un non salarie

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

       CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

       Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

      "6° les aspects...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Heures de recherche d'emploi dans la convention collective ...

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    Bilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes

    Egalité professionnelle et salariale

    ... Les parties signataires rappellent que les entreprises dotées d un comité d entreprise ou à défaut de délégués du personnel doivent remettre pour avis à celui-ci ou à défaut aux délégués du personnel un rapport annuel portant sur la...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Droit du travail en France — Wikipédia

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    Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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    Date: 2017-11-23 23:49:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    E 4.4 - Compte personnel de formation des agents publics (CPF)

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    E. Formation des actifs et financement

    Compte personnel de formation des agents publics (CPF)

    Présentation

    Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics ont droit au Compte personnel d'activité (CPA) composé du CPF et du  compte d'engagement citoyen (CEC).

    Cette fiche présente le cadre du CPF adopté par ordonnance et réglementé par un décret du 6 mai 2017. Les conditions de mise en...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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