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contrat de formation professionnelle exemple
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Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
PertinenceJamais entendu parler ? Hérité du droit du travail, le bilan de compétences existe pourtant dans la fonction publique depuis près de 15 ans et sert à faire le point, à se connaître, à savoir optimiser ses compétences... Ouvert sous conditions d'ancienneté à tout agent public , cet outil est reconnu depuis quelques années, grâce à la loi de modernisation du 6 février 2007 qui...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Le stage du projet professionnel de l’étudiant en IFSI ...
PertinenceLe stage de projet professionnel précède le stage épreuve DE
représentant de 280 heures (8 semaines) jusqu'à 420 heures (12 semaines) de formation clinique, il n'est pas négligeable dans les acquisitions de l'étudiant et peut être très profitable à l'étudiant avant de passer cette épreuve ultime ;
c'est aussi un temps supplémentaire pour mûrir un projet professionnel. Encore...
Site : https://cadredesante.com
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
PertinenceLes articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site : http://www.territorial.fr
Formation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
Formation professionnelle, emploi et ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Compte personnel de formation (CPF), entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, réforme de l'apprentissage, représentativité syndicale... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.
Ce texte...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi
Union nationale des centres sportifs de plein air — Wikipédia
PertinenceUnion nationale des centres sportifs de plein air
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(mars 2017)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-23 04:33:01
Site : https://fr.wikipedia.orgVos cotisations obligatoires - Constructys
PertinenceACCUEIL Vos contributions formations Le financement de la formation continue Vos cotisations obligatoires
Vos cotisations obligatoires
Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu'elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue : ce sont les contributions légales et conventionnelles. Compte personnel de formation,...
Site : https://www.constructys.fr
Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR
Pertinence4.76/5 (41)
Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?
On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Pertinence4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.
La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...
Site : apformation.com
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle
Mise en œuvre d’un programme de formation et de ...
PertinenceLes objectifs du programme de formation et de développement professionnel sont clairs.
Les employés aident à déterminer les connaissances, compétences et aptitudes à apprendre.
Les employés participent à des activités durant le processus d'apprentissage.
Dans chaque situation d'apprentissage, on utilise comme ressources les expériences de travail et les connaissances des...
Site : http://www.hrcouncil.ca
Formation BTS Professions Immobilières | SupExup
PertinenceAccueil > Nos formations > Immobilier > Formation BTS Professions Immobilières
Formation BTS Professions Immobilières
BAC + 2 | BTS PI Professions Immobilières
SupExup est l'école partenaire de la FNAIM et le premier centre d'enseignement des métiers de l'immobilier en Languedoc Roussillon, avec plus de la moitié des diplômés de l'Académie de Montpellier.
SupExup est...
Date: 2018-02-09 21:43:47
Site : http://www.supexup.frA quoi sert une formation continue
PertinenceLa question qui se pose est alors : une formation continue c'est quoi ? Une formation professionnelle continue est un enseignement destiné à ceux qui sont déjà rentrés dans la vie active et qui ne sont donc plus dans la formation initiale puisqu'ils ont déjà quitté le monde de la formation. C'est donc un moyen pour permettre aux personnes qui sont en activité de pouvoir entamer à...
Formation en gestion des ressources humaines
PertinenceLa formation professionnelle est une procédure qui se rapporte à plusieurs contextes, principalement la gestion des ressources humaines dans une entreprise. Effectivement, les centres de formation professionnelle mettent en place une panoplie de formation ressources humaines qui facilite la gestion du personnel ainsi que leur administration. Pour en savoir davantage, suivre ce lien . En effet,...
Site : http://www.formation-ressources-humaines.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle ressources humaine / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / gestion du stress formation professionnelle
La loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
5 façons de préparer le CAP Petite enfance
Pertinence5 façons de préparer le CAP Petite enfance : à chacun la sienne !
Certains lycée professionnels permettent de préparer le CAP Petite Enfance
Il existe 5 façons différentes de préparer le CAP Petite Enfance.
A vous de trouver celle qui vous convient :-), selon que vous êtes un jeune ou un adulte, étudiant ou déjà salarié, que vous avez une expérience professionnelle dans le secteur...
Comment se passe la demande de contrat - Se former en ...
PertinenceLa demande du contrat en alternance
La demande du contrat en alternance
Un employeur accepte de me prendre en alternance, que faire ?
Une fois que vous êtes tombé d'accord sur le diplôme, la date de début du contrat, il faut prévenir le centre de formation et lui dire que vous avez trouvé un employeur (il y aura peut-être un dossier à remplir) et s'assurer qu'il reste de la place pour...
Site : http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / centres regionaux de formation professionnelle / exemple de contrat de formation professionnelle rempli / contrat de formation professionnelle exemple / centre de formation professionnelle bienne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Quelques mots du vocabulaire de la formation - Se former ...
PertinenceQuelques mots du vocabulaire de la formation
Ce petit vocabulaire de la formation est de ceux dont le sens tend à évoluer tout autant par les progrès des sciences humaines que par les modifications de la législation ou les résultats des négociations professionnelles. Il n'est donc pas inutile de tenter régulièrement de faire les mises au point qui s'imposent et, surtout, de les discuter...
Site : http://www.constructif.fr
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Intertaxe.org : le site de la taxe d'apprentissage
Pertinences = Salarié
Explication
La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, accueillant moins de 5% de salariès en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et de jeunes accomplissant un Volontariat International en...
Site : https://www.intertaxe.org
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle exemple / contrat de formation professionnelle / formation insertion professionnelle
MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Cuisine
PertinenceVeuillez modifier vos critères de recherche
Secteurs professionnels et métiers
CAP Cuisine
Accès et finalités du diplôme
Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un parcours préparatoire à l'apprentissage...
MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Petite enfance
PertinenceVeuillez modifier vos critères de recherche
Secteurs professionnels et métiers
CAP Petite enfance
Accès et finalités du diplôme
Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un parcours préparatoire à l'apprentissage...
Aide financiere à la formation professionnelle. Amma Shin ...
PertinenceCliquez ici pour en savoir plus.
Droit individuel à la formation (DIF)
Qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur...
Date: 2017-02-11 11:02:32
Site : http://www.amma-shindo.comFormation professionnelle continue | École du Breuil
PertinenceLa formation professionnelle continue permet, une fois entré dans la vie active, de continuer à se former pour acquérir de nouvelles compétences, de nouvelles techniques, et ainsi envisager par exemple une évolution de carrière ou un changement de métier.
L'école Du Breuil vous propose :
Des formations courtes pour approfondir vos connaissances ou vous spécialiser, vous adapter aux évolutions de votre métier, envisager une promotion
Des préparations à...
Date: 2018-02-09 22:45:13
Site : http://www.ecoledubreuil.frThèmes liés : offre de formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation continue licence professionnelle / exemple de contrat de formation professionnelle continue
Détective — Wikipédia
PertinenceAu Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .
Il existe également des certifications par des organismes...
Date: 2018-02-07 10:40:22
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir centre de formation | CPNE-EE
PertinencePour prendre un ou plusieurs élèves en formation CQP le futur centre de formation doit être habilité par la CPNE-EE. Cette habilitation porte sur la personne responsable de la formation, les installations et les activités du centre.
Le formateur est une personne physique répondant aux conditions de diplôme et d'ancienneté. Le centre de formation s'engage à informer la CPNE-EE de...
Date: 2019-04-12 06:43:29
Site : http://www.cpne-ee.orgDossier Formation sur Emploi LR
Pertinence> Diplôme - Titre professionnel : que choisir ?
Dossier Formation sur Emploi LR
Diplôme - Titre professionnel : que choisir ?
Diplôme ou titre professionnel : quelle voie choisir, et sur quels critères ? Quelques pistes pour éclaircir ce choix difficile en termes d'orientation professionnelle...
Qu'est-ce qu'un diplôme ?
Un diplôme certifie un niveau de connaissances ou de compétences...
Site : http://www.emploilr.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
L’essentiel sur le BPJEPS - Onisep
Pertinence534 organismes de formation agréés par le ministère en charge des Sports ont été comptabilisés en 2014. Ils sont répartis sur le territoire, avec de grandes disparités selon les régions ou selon la taille des organismes.
Consultez la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) pour connaître les organismes habilités, publics et privés, de votre...
Site : http://www.onisep.fr
varap.fr
PertinenceIAE et développement des territoires
Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...
Site : http://varap.fr
Comment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS ...
PertinenceComment financer sa formation d'agent de sécurité CQP APS SSIAP ?
Comment financer sa formation d'agent de sécurité : CQP APS, SSIAP...? Nous n'avons pas toujours les moyens de nous « offrir » une formation. Mais selon notre situation, demandeur d'emploi, jeune adultes, salarié, il existe différents dispositifs qui peuvent nous permettre de bénéficier d'aide pour financer une...
Maison de l'Emploi de La Rochelle : Par où commencer
PertinenceBienvenue sur le site Maison Emploi La Rochelle
Les formations les plus populaires
Le domaine de la formation continue s'adresse aussi bien aux entreprises souhaitant améliorer la qualité de travail de ses employés qu'aux salariés désirant acquérir de nouvelles compétences pour l'aider à exercer au mieux son métier.
En réalité, la formation continue est un programme diplômant...
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
PertinenceRevenir en haut de page
Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB
PertinenceLa formation en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.
C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Qui peut être apprenti ?
Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...
Site : http://www.ffbatiment.fr
Aide à la formation sanitaire et social | Région Centre ...
PertinenceLes aides pour la formation sanitaire et social
Vous entrez en formation sanitaire, dans un lycée professionnel
Vous pouvez aussi déposer une demande de bourse d'études régionale, rendez-vous sur le site www.aress.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre) pour en savoir davantage.
Si vous souhaitez obtenir des précisions, vous pouvez contacter directement votre établissement de...
Contactez un point relais conseil (PRC) - Le portail de la ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Contactez un point relais conseil (PRC)
Contactez un point relais conseil (PRC)
Qu'est-ce qu'un point relais conseil ?
C'est une structure de proximité dédiée au conseil et à l'information sur la VAE. Elle est portée par des organismes existants tels que Pôle Emploi, Fongecif, Missions locales, le Centre national...
Date: 2017-11-29 12:56:18
Site : http://www.vae.gouv.frCCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Nouveautés en matière de ... - comite-entreprises.eu
PertinenceTel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Nouveautés en matière de consultation du comité d'entreprise concernant la formation professionnelle
Nouveautés en matière de consultation du comité d'entreprise concernant la formation professionnelle
En matière de formation professionnelle, l'employeur se doit d'informer et consulter le comité d'entreprise.
En effet, l'article L.2323-33 du code...
Site : http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle
Comment bien choisir une formation - Écoles et centres de ...
PertinenceLa question n'est pas tant de choisir "la meilleure formation" mais plutôt de trouver celle qui sera le mieux adaptée à vos besoins, à votre niveau, à votre personnalité et à votre budget. Voici quelques points clés pour vous aider à faire le meilleur choix.
Première étape :
Avant tout chose, faîtes le point sur votre situation, vos objectifs et vos désirs. Savoir ce qui est...
Site : formation-therapeute.com
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : travail-emploi.gouv.frCongé de formation professionnelle des enseignants des 1e ...
PertinenceLe nombre de congés en équivale
Qui peut bénéficier du congé de formation ?
Les maîtres contractuels titulaires d'un contrat provisoire ou définitif. Ils doivent être en position d'activité au moment de la demande et avoir accompli au moins trois années de services effectifs.
Congé de formation pour les maîtres délégués auxiliaires (DA) du 2nd degré ou suppléants du 1er...
Date: 2017-11-29 19:12:02
Site : http://sundep.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge de formation professionnelle academie / conge formation professionnelle
Quels changements de la Loi NOTRe pour l’Emploi ? - Jobijoba
PertinenceQuels changements de la Loi NOTRe pour l'Emploi ?
2 novembre 2016
par Anne-Julie Le Serviget
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit celles attribuées aux collectivités territoriales....
Site : http://www.jobijoba.io
Formations financées par le Conseil régional
PertinenceLes formations financées en 2017 par la Région Centre - Val de Loire
par GIP Alfa Centre-Val de Loire (FM). Le 05/12/16 13:55.
La Région a une compétence en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Elle intervient notamment dans le financement de la formation...
Demandeur d'emploi - Financement | Question Formation
PertinenceLES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE FORMATION
L'Aide Individuelle à la Formation ou AIF est un financement accordé par Pôle Emploi lorsque les cas évoqués ci-dessous ne peuvent pas entrer en jeu.
Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou être en accompagnement spécifique (CSP par exemple). La formation demandée doit être cohérente avec le projet d'emploi et...
Code du travail (France) : définition de Code du travail ...
PertinenceLe code de 1910-1920
Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Le code de 1973
Un nouveau code est promulgué par la loi...
Formation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse
PertinenceFormation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse
L'école de cirque TOUMA de l'association LE TOUR DU MONDE EN GALIPETTE propose une formation professionnelle des arts du cirque et de la danse, destinée à toute personne souhaitant se former techniquement et artistiquement aux arts du spectacle vivant.
Elle veut être une alternative aux grandes écoles de France, en donnant...
Site : https://letourdumondeengalipette.com
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
PertinenceYerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-11-29 18:03:43
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle conduite / appel d'offre formation professionnelle
Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...
PertinenceLes coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).
1.2.3 Dates et modalités
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :
- le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,
Date: 2012-02-27 13:54:11
Site : education.gouv.frLe site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
Formation professionnelle en anglais et autres langues à ...
PertinenceLes actions d'accompagnement à la Validation des acquis et de l'expérience ( Art. L6323-6 du Code du travail )
Et les formations éligibles sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de branche (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF), ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) :
Les formations en anglais sanctionnées par une certification...
