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code du travail formation professionnelle legifrance
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Au cours d’un accident de travail il est possible de ...
Pertinencepar voixmedicales .
Au cours d'un accident de travail, afin de préparer la reprise d'une activité professionnelle, un bilan de compétence est réalisable. Une bonne collaboration entre le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant est nécessaire.
1) Situation:
Mme D.A., 33 ans, vendeuse depuis 9 ans dans un magasin de prêt à porter, est victime en juillet 2009...
Site : http://www.voixmedicales.fr
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-10-26 15:53:37
Site : http://vaeguidepratique.frLa déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frOrganisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Démarche qualité en formation professionnelle ...
PertinenceDémarche qualité en formation professionnelle
La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.
Quels sont nos obligations en tant...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
PertinenceCSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le concours d'inspecteur du travail - Inspection-du ...
PertinenceAccueil Blog Le concours d'inspecteur du travail
Le concours d'inspecteur du travail
L'inspecteur du travail se charge d'intervenir auprès des entreprises présentes sur le territoire français en vue de vérifier qu'elles sont en conformité avec la loi en matière de travail.
C'est sous l'autorité directe du Ministère du Travail et en étroite collaboration avec l'employeur et les salariés...
Site : https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (intefp) / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLe droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-11-23 23:49:23
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi Travail (réforme du travail) : ce que prévoient les ...
Pertinence- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-11-29 16:12:20
Site : journaldunet.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle legifrance / code du travail formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.frLa formation à l’hygiène alimentaire en ... - DRAAF PACA
PertinenceAccueil > ENSEIGNEMENT & FORMATION > Formation continue et apprentissage > Formations Capacitaires > La formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale
La formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale
Quels établissements sont concernés ?
A partir du 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration commerciale devront avoir dans leur...
Date: 2017-11-29 18:49:36
Site : http://draaf.paca.agriculture.gouv.frThèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
PertinenceCongés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-02-09 23:04:27
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frBonjour,est-il possible d'enchainer 3 contrats de ...
PertinenceRéponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
2 pertinentes
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d'offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d'emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification,...
Date: 2013-05-17 22:31:40
Site : http://fr.viadeo.comAptitude professionnelle - COTOREP
PertinenceLa somnolence diurne et les accès de sommeil invincibles qui caractérisent l'hypersomnie idiopathique et la narcolepsie peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle des patients atteints. Les performances au travail peuvent être mises en cause du fait des baisses de vigilance. Le patient a plus de difficultés à se concentrer et peut être moins rapide dans...
Site : http://www.je-dors-trop.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
PertinenceUn droit individuel à la reconnaissance de son expérience professionnelle, pour obtenir un diplôme ou tout ou partie d'une certification dans le cadre de la formation tout au long de la vie
Dernière mise à jour : En cours de mise en ligne
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a modifié l' article L335-5 du code de l'éducation pour permettre l'accès à la certification professionnelle...
Site : http://www.esen.education.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinencePublié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-11-29 19:58:32
Site : cgt.frThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification
Mobilité professionnelle - gipfcip.scola.ac-paris.fr
Pertinence5 raisons de nous faire confiance
La déontologie Pour chaque prestation, le DABM Paris s'engage contractuellement sur :
La confidentialité des informations détenues pendant la prestation
L'utilisation de techniques et de méthodes d'investigation fiables et pertinentes choisies par des professionnels avec le consentement libre et éclairé de la personne
L'expertise des consultants
Site : http://gipfcip.scola.ac-paris.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Le bilan de compétences des fonctionnaires - FPE - FPH
PertinenceLE BILAN DE COMPETENCES DES FONCTIONNAIRES
Le bilan de compétences en faveur des agents de la fonction publique est un nouveau droit à congé issu du dispositif global de la Loi 2007 de modernisation des trois fonctions publiques qui introduit dans le dispositif des droits à la formation des fonctionnaires : le congé pour bilan de compétences en même temps que le congé pour la...
accidents du travail - trabendo.com
PertinenceL'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frGuide-conférencier | Direction Générale des Entreprises (DGE)
PertinenceLe patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs del'attractivité touristique de la France. Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mise en valeur de ce patrimoine.
Le guide-conférencier assure des visites commentées (conférences, animations pédagogiques) en français ou dans une langue étrangère, dans un espace ouvert ou...
Site : https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Télécharger la convention Machines agricoles PDF édition ...
PertinenceArticle incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (30 décembre 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursements complémentaires de frais de santé (21 novembre 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte et financement de la formation professionnelle (06 novembre 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte de...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle pdf / convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective
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